jeudi, 22 mai 2008
Retraites : le grand rendez-vous de 2008
L’arrivée à l’âge des retraites de la génération des « baby boomers » et l’augmentation de l’espérance de vie ont rendu nécessaire une réforme profonde du système des retraites.
La loi d’août 2003 a fixé le principe de rendez-vous réguliers pour examiner la situation des régimes de retraite. Le premier d’entre eux a lieu en 2008. Le Gouvernement a choisi deux leviers pour assurer l’équilibre du dispositif.
* * *
Un rendez-vous programmé dès 2003
La France avait fait le choix, en 1945, d’un système de retraites fondé sur le principe de répartition, et sur la solidarité entre les générations. Mais le vieillissement de la population et l’allongement de la durée de vie ont changé la donne et menacent l’équilibre général de notre système. C’est pourquoi la France s’est engagée depuis 5 ans dans un processus global de réforme.
La loi du 21 août 2003 a mis en œuvre un nombre important de mesures destinées à garantir le respect des équilibres financiers sur le long terme. Un examen régulier de l’efficacité de cette réforme a été prévu pour conduire les ajustements nécessaires. Pour cela, la loi Fillon a établi des « rendez-vous » tous les quatre ans. La première de ces échéances a lieu actuellement.
* * *
Une nécessité économique et sociale
Aujourd’hui, le déficit de la Caisse d’assurance vieillesse est de 4,6 milliards d’euros. Une situation d’autant plus dramatique que le nombre de retraités par an en France a augmenté de 50% entre les années 2000 et 2007.
A ce rythme, à l’horizon 2012 une retraite sur dix ne sera pas financée.
Pour garantir le paiement de ces retraites à venir, trois possibilités s’offraient :
-baisser les pensions de retraites. Ce qui serait contraire à l’objectif du mandat de Nicolas Sarkozy de favoriser le pouvoir d’achat de tous les Français.
-Cotiser davantage pour les retraites. Ce qui créerait davantage d’impôts sur les emplois.
-Cotiser plus longtemps, pour contribuer au financement de nos retraites et de celles de nos enfants.
Le Gouvernement a retenu la dernière solution, qui est la meilleure et la plus satisfaisante pour tous. Puisque l’on vit plus longtemps, il faut que chacun accepte de travailler un peu plus longtemps pour le bénéfice de tous.
Allonger d’un an la durée de cotisation
La loi Fillon prévoyait déjà, sauf émergence d’éléments nouveaux, le passage progressif de 40 à 41 années de cotisation d’ici 2012, pour bénéficier d’une retraite à taux plein : « cette loi prévoit d’augmenter progressivement la durée de cotisation au fur et à mesure que la durée de vie augmente » a expliqué François Fillon, le 21 mai sur France 2.
C’est donc sur cette base que Xavier Bertrand, le ministre du Travail, a engagé le dialogue avec les partenaires sociaux depuis le mois de mars dernier. Aucun élément nouveau n’a fait son apparition : l’espérance de vie continue de progresser, et la situation financière des retraites continue de se dégrader.
D’où la confirmation de l’allongement d’un an de la durée de cotisation des retraites
Afin que le dispositif des retraites demeurent juste et équitable, le départ anticipé sera prolongé pour les Français ayant commencé à travailler très jeunes, et justifiant d’une longue durée de cotisation.
Parallèlement à l’allongement de la durée de cotisation, le Gouvernement poursuit son action pour augmenter les petites retraites et promouvoir l’emploi des séniors.
Augmenter les petites retraites
Pour tenir compte de l’inflation, les pensions de l’ensemble des retraités seront revalorisées dès le 1er septembre 2008. Cette hausse viendra compléter l’augmentation de 1,1% déjà intervenue au 1er janvier dernier.
Le minimum vieillesse sera également revalorisé de 25% d’ici 2012. Une première étape aura lieu dès 2008.
Promouvoir l’emploi des séniors
Le Gouvernement s’est engagé à mobiliser le service public de l’emploi pour offrir un accompagnement personnalisé aux seniors en cas de perte du travail. Une mesure prévoit par ailleurs de relever l’âge du seuil de déclenchement des dispenses de recherche d’emploi.
Il sera également demandé aux entreprises de prendre des engagements chiffrés d’ici à 2010 sur la progression de la part de séniors dans leurs effectifs, sous peine de sanctions financières.
Enfin, les seniors auront la possibilité, s’ils le souhaitent, de poursuivre leur activité professionnelle au-delà de la fin de leur cotisation. Leur pension de retraite en sera automatiquement augmentée, grâce à un système de surcote. Parallèlement, les verrous qui pèsent sur le cumul emploi-retraite seront levés.
Bref, des mesures adaptées à la fois pour les cotisants et les seniors, salariés ou à la retraite, qui devraient permettre à terme d’assurer le pouvoir d’achat des seniors et de sauvegarder notre système de retraite par répartitions.
Pour aller plus loin :
le site du Conseil d’orientation des retraites : http://www.cor-retraites.fr/
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Réforme des institutions: les députés entrent dans le vif du sujet
Les députés sont entrés jeudi dans le vif du sujet sur la réforme des institutions après le rejet d'un texte socialiste visant à décompter le temps de parole audiovisuelle du chef de l'Etat, l'un des préalables posés par le PS à un oui à la réforme.
Après la fin de non-recevoir opposée dans la nuit par le Premier ministre François Fillon à cette comptabilisation, la majorité UMP a logiquement rejeté jeudi matin la proposition de loi socialiste en ce sens.
Le PS demandait de prendre en compte le temps de parole du président de la République et de ses collaborateurs dans celui de l'exécutif au sein des médias audiovisuels.
L'autre préalable posé par le PS, la modification du mode de scrutin aux sénatoriales, avait déjà été repoussé mardi.
"Cette semaine, ce sont très clairement deux signes négatifs qui ont été donnés", a jugé le président du groupe PS, Jean-Marc Ayrault.
17 députés socialistes de divers sensibilités ont pourtant signé, dans une tribune publiée l'après-midi même dans Le Monde, un appel en faveur de la réforme.
Un appel dont le président du groupe UMP, Jean-François Copé, s'est dit "épaté".
Cependant, dans l'hémicycle ou les couloirs, plusieurs élus PS dont Philippe Martin, Arnaud Montebourg et Jean-Marc Ayrault, s'appliquaient à en minimiser la portée.
Le jugeant prématuré, ils ont réaffirmé que le groupe resterait uni lors du vote et que la position ne serait tranchée qu'au terme de l'examen en première lecture.
"Pour le moment, la récolte est bien maigre", a déploré M. Montebourg laissant envisager qu'à défaut de nouvelles avancées, le vote pourrait être négatif.
Les socialistes attendent de nouveaux gestes au Sénat où "un dialogue constructif s'est engagé" entre le groupe PS et le rapporteur UMP du texte, a fait savoir le chef de file des sénateurs socialistes, Jean-Pierre Bel.
En l'attente de ces avancées, "notre vote en première lecture ne préjugera pas du vote final au Congrès", début juillet, a rappelé M. Ayrault laissant la porte ouverte à la négociation, même en cas de vote négatif des députés PS.
Roger Karoutchi (Parlement) s'est gardé de crier victoire sur le soutien d'élus PS. "Nous voulons convaincre, pas seulement 17, mais l'ensemble du groupe PS, que cela vaut le coup de prendre tout ce qui est sur la table", a-t-il déclaré.
Il a précisé que le gouvernement ferait d'autres "avancées sur les droits de l'opposition, sur le droit d'amendement, sur le référendum d'initiative populaire".
Avant d'entrer dans le vif du sujet, jeudi après-midi, les députés ont longuement discuté de questions relatives au préambule de la Constitution.
Le comité de l'ancienne ministre Simone Veil "examine s'il y a lieu d'inscrire de nouveaux principes dans le préambule. Il devrait achever ses travaux d'ici à la fin de l'année", a rappelé Rachida Dati (Justice).
La majorité UMP a rejeté les amendements de la gauche sur le vote des étrangers et l'interdiction du cumul de mandats.
En revanche, un signal positif a été lancé à tous les groupes, avec la présentation d'un amendement-surprise de Jean-Luc Warsmann (UMP) visant à inscrire, dans la Constitution, la reconnaissance des langues régionales.
Cette disposition, demandée depuis très longtemps par de nombreux parlementaires de toutes tendances politiques, a été votée à la quasi unanimité.
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Jérôme Chartier : La réforme des institutions
Jérôme Chartier, Député du Val d'Oise, nous explique en quoi consiste la réforme des institutions (20 mai 2008).
Plus d'informations sur www.ump.assemblee-nationale.fr
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mercredi, 21 mai 2008
Fillon dit passer "la moitié de son temps à débattre" avec Sarkozy
François Fillon a affirmé mercredi passer "la moitié de son temps à débattre" avec le président Nicolas Sarkozy, réfutant les rumeurs de tensions entre les deux hommes, mais aussi de marginalisation de Matignon au sein de l'exécutif.
"Je passe à peu près la moitié de mon temps à débattre avec le président de la République (...) c'est un dialogue qu'on a tous les deux", a dit le Premier ministre interrogé au 20 heures de France 2.
"Qui conduit la réforme de la Constitution, si ce n'est le Premier ministre ? Qui est en train, en ce moment, d'essayer de conduire une réforme de la démocratie sociale qui est une réforme radicale (sinon le même Premier ministre) ?" a-t-il encore interrogé, avant d'estimer que sa mise à l'écart "est une vision qui n'appartient qu'aux observateurs".
M. Fillon a également glissé avoir pris son petit-déjeuner mercredi matin "en tête-à-tête" avec le chef de l'Etat. Ils se sont demandé à cette occasion, a-t-il rapporté, "si les observateurs, voire ceux qui les alimentent, vivent dans le même monde que nous".
Interrogé sur le sens de la réunion de sept ministres la semaine dernière à l'Elysée, alors que lui-même n'était pas présent, il a aussi assuré qu'"il n'y a pas de conseil des ministres bis à l'Elysée".
Pour M. Fillon, "dans la Ve République, en réalité, il ne peut pas y avoir de conflit entre le président et le Premier ministre, pour une raison très simple: le président est légitime, il met en oeuvre une politique, il la dessine, et le Premier ministre l'exécute. Cela a toujours été comme ça".
"La différence", a-t-il poursuivi, c'est que dans le passé, cela se faisait en catimini", tandis qu'"aujourd'hui, avec Nicolas Sarkozy, les fenêtres et les portes de l'Elysée sont grandes ouvertes".
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Evaluation des politiques publiques, prospective, économie numérique : posez vos questions
Eric Besson, Secrétaire d’Etat en charge de ces sujets, sera l’invité de Réforme Hebdo le 26 mai de 12h à 12h30, en direct sur le site de l’UMP.
En direct sur le site de l’UMP, il viendra expliquer les réformes qu’il a entreprises, et notamment, l’amélioration de la concurrence en matière de très haut débit pour une baisse des prix au profit du consommateur, la protection de l’enfant sur internet, le développement de l’économie numérique. Il reviendra également sur le « diagnostic stratégique France 2025 », qu’il a établi et qui doit permettre de bâtir « plusieurs scénarios possibles, d’options pour la France, compte tenu de ce que nous savons des grandes tendances et des caractéristiques propres de notre pays ».
Dès maintenant, posez vos questions
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35 heures : réouvrir le débat
Invité de Jean Michel Apathie sur RTL, le 21 mai, Patrick Devedjian a rappelé que « l’UMP avait vocation à être à l’avant du Gouvernement, d’ouvrir et de déminer les débats ». « L’UMP ne peut pas se cantonner à être un soutien du Gouvernement. Elle doit proposer des réformes. Elle doit avancer ». Il a expliqué « qu’en permettant au parti d’exister, d’être devant le gouvernement, je lui fais jouer son rôle ».
S’agissant des 35 heures, Patrick Devedjian, a rappelé qu’il souhaitait que les partenaires sociaux puissent avoir le droit de négocier sur le seuil de déclenchement des heures supplémentaires : « je souhaite qu’à l’occasion de la loi sur la représentativité syndicale qui va équilibrer davantage le pouvoir entre les syndicats et les dirigeants dans une même entreprise, on puisse donner du grain à moudre au dialogue social, qu’il y ait un paquet social à l’intérieur de chaque entreprise qui soit négociable par les partenaires sociaux et que notamment la durée du travail dans l’entreprise, puisse être un élément de cette négociation. Cela s’appelle la démocratie sociale ».
« S’il n’y a pas d’accord entre les partenaires sociaux et la direction de l’entreprise, la durée légale s’appliquera, mais s’il peut y avoir un accord, là on sortira de la durée légale. Cela doit se faire dans le cadre d’une représentativité révisée qui donne plus de force aux syndicats pour que les salariés ne soient pas démunis face à leur direction ».
Participez au sondage sur les 35 heures
Regardez la vidéo de Patrick Devedjian (RTL, 21 mai 2008)
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L'UMP se félicite que le PS ose enfin le constat d'échec de sa doctrine
L’UMP note avec intérêt la conversion de Monsieur DELANOE au libéralisme qu’il assume et qu’il revendique dans le livre qu’il publie demain jeudi sous le titre « De l’audace ».
C’est une démarche marquée du sceau du réalisme qui est en fait un aveu d’échec du socialisme doctrinaire qu’il a essayé de promouvoir durant de nombreuses années et dont le PS actuel ne s’est pas encore départi.
La démocratie française gagnerait à ce que ce parti fasse clairement et significativement son aggiornamento idéologique. Mais ses préoccupations électoralistes et tacticiennes risquent à l’évidence de l’emporter sur cette opération vérité.
Mesdames et Messieurs les responsables du Parti Socialiste, encore un petit effort !
Dominique Paillé
Porte-parole
Communiqué du 21 mai 2008
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Le président Nicolas Sarkozy : pas question de supprimer la durée légale du travail
Le président Nicolas Sarkozy a redit mercredi en Conseil des ministres qu'il n'était "pas question de supprimer la durée légale du travail", a rapporté le porte-parole du gouvernement Luc Chatel.
"Le président de la République a rappelé qu'il n'était pas question de supprimer la durée légale du travail pour la simple et bonne raison que si on supprimait la durée légale, il n'y aurait pas d'heures supplémentaires", a fait valoir M. Chatel en rendant compte du Conseil des ministres.
"La politique du gouvernement a été basée depuis la campagne électorale jusqu'au vote de la loi TEPA (Travail, Emploi Pouvoir d'achat, ndlr) sur les heures supplémentaires", a-t-il relevé.
M. Sarkozy "a rappelé que l'objectif, c'était de déverrouiller le système, de donner la possibilité de négocier entreprise par entreprise librement, d'adapter la situation de chaque entreprise à la réalité", a rapporté le porte-parole du gouvernement.
Le chef de l'Etat "a indiqué que le problème, c'était moins, sur ce sujet, le plancher que le plafond. Ce qui est important, c'est de faire sauter les verrous, notamment des contingents d'heures supplémentaires pour que les gens puissent travailler davantage", a poursuivi M. Chatel. "Ce sera l'objet du texte sur la représentativité", en son article 17.
Lundi, le numéro un de l'UMP Patrick Devedjian avait jeté un pavé dans la mare en demandant le démantèlement des 35H, position qu'il a d'ailleurs réitérée mercredi. Xavier Bertrand, ministre du Travail, avait affirmé aussitôt qu'il fallait garder une durée légale du travail, des propos approuvés par M. Sarkozy.
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UMP MONTPELLIER : Devedjian maintient qu'il faut démantele les 35 heures
Le secrétaire général de l'UMP Patrick Devedjian a réitéré mercredi sa demande d'un démantèlement des 35 heures, soulignant qu'il s'agissait d'"une promesse de campagne" de Nicolas Sarkozy.
Le président Nicolas Sarkozy a redit mercredi en Conseil des ministres qu'il n'était "pas question de supprimer la durée légale du travail", a rapporté le porte-parole du gouvernement Luc Chatel.
"L'UMP, ce n'est pas le gouvernement (...) Sa vocation c'est d'être en avant du gouvernement, d'ouvrir des débats, de déminer des débats", a déclaré M. Devedjian sur RTL. "Xavier Bertrand est dans son rôle de ministre (...) il apporte des nuances il est pour des allègements, des assouplissements" sur les 35 heures "moi je suis pour aller plus loin", a expliqué le député des Hauts-de-Seine. "En fait ce qui nous différencie c'est qu'il est pour le maintien de la durée légale" du travail, a-t-il ajouté.
"Je rappelle quand même que la sortie des 35 heures c'est un engagement de la campagne électorale du président de la République", a-t-il souligné. "La notion de durée légale du travail n'existe pas" dans des pays comme l'Allemagne, a souligné le secrétaire général de l'UMP qui a souhaité qu'elle se négocie "entreprise par entreprise".
"Je souhaite qu'il y ait un paquet social à l'intérieur de chaque entreprise, qui soit négociable par les partenaires sociaux, et que notamment la durée du travail dans l'entreprise puisse être un élément de cette négociation", a-t-il résumé. "S'il n'y a pas d'accord" entre les partenaires sociaux et la direction de l'entreprise "la durée légale s'appliquera, mais s'il peut y avoir un accord, là on sortira de la durée légale", a expliqué le député.
Cela doit se faire "dans le cadre d'une représentativité révisée qui donne plus de force aux syndicats pour que les salariés ne soient pas démunis face à leur direction", selon lui.
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Conférence de presse du Groupe UMP du 20 mai 2008
Conférence de presse du Groupe UMP en présence de Jean-François Copé le 20 mai 2008.
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mardi, 20 mai 2008
Mise en place des conclusions du Grenelle de l'environnement
Les conclusions du Grenelle de l'Environnement sont essentielles à mettre en œuvre, et pour cela, les compromis doivent être acceptés par tous. Son esprit a guidé les décisions prises par Nicolas SARKOZY ces six derniers mois comme il l’a rappelé dans son discours ce jour à Orléans.
En ce qui concerne les OGM, il ne s'agit pas de se prononcer pour ou contre, mais de défendre une position d'équilibre. Nicolas SARKOZY a tenu son engagement, à savoir interdire la culture du Maïs Monsanto 810 en France. Le Président de la République s'est également engagé à ce que la France transpose enfin une directive européenne adoptée en 2001 sous le Gouvernement Jospin.
Dès que le texte sera adopté, le Haut Conseil des Biotechnologies devra être mis en place rapidement afin de définir le « sans OGM », et de rendre ses avis.
La fiscalité écologique choisie pour modifier les comportements a certes été décriée, mais les résultats sont très encourageants. L’exemple du bonus/malus oriente les Français vers des achats de véhicules moins polluants. Le changement de comportement est visible puisque le mois dernier, les cinq modèles les plus vendus en France sont tous éligibles au bonus écologique. L'objectif n'est pas d'interdire, mais de convaincre et d'inciter.
C'est une ambition immense que de transformer la société et de changer les comportements pour protéger l'environnement. Il faut adapter le modèle de croissance. La politique environnementale est une nécessité et une réelle opportunité. La France doit se mobiliser pour faire passer ses idées au niveau européen, mais l'Union Européenne ne peut pas agir seule sur les problèmes environnementaux qui concernent la planète entière. L’UMP soutient que l’Europe pourrait taxer les produits extracommunautaires s'il n'y avait pas d'accord mondial sur les émissions de CO2.
Dès Juin 2008, une nouvelle phase du Grenelle de l’environnement doit s’ouvrir - la phase législative - avec pour objectif que soient prises dès début 2009 les toutes premières décisions.
Eric DIARD,
Secrétaire national de l’Ecologie
et du Développement durable
Communiqué du 20 mai 2008
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Tout savoir sur la réforme des institutions
Le 19 mai, Roger Karoutchi, Secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement, était l’invité de l’émission Réforme Hebdo animée par Jérôme Chartier. Le début, cette semaine, de l’examen du projet de loi à l’Assemblée Nationale est l’occasion de faire le point sur les principales avancées prévues par ce texte.
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Johnny Perchec (UMP MEZE) : La Birmanie, en deuil, au coeur d'une intense activité diplomatique
La Birmanie, en deuil depuis mardi pour les 133.600 morts et disparus du cyclone Nargis, se prépare à une intense activité diplomatique avec une visite exceptionnelle jeudi du secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon et une conférence de donateurs dimanche à Rangoun.
Plus de deux semaines après l'une des catastrophes les plus meurtrières de l'histoire récente, la Birmanie a commencé un deuil de trois jours décrété par une junte militaire sur la défensive et qui montre des signes d'ouverture à l'égard de la communauté internationale.
Mais il n'y a pas eu de minute de silence ou de cérémonie publique comme en Chine voisine, en plein deuil national après le séisme au Sichuan.
A Rangoun, bon nombre de Birmans n'étaient même pas informés du deuil officiel ou ne savaient pas comment exprimer publiquement leur douleur en hommage aux victimes de ce pays pauvre et isolé d'Asie du Sud-Est de 57 millions d'habitants.
Au pouvoir depuis 1962, les généraux sont sous pression internationale pour ouvrir très largement la porte à une opération de secours de grande ampleur qui pourrait soulager 2,4 millions de sinistrés, dont la majorité sont désespérés et manquent de tout.
Redoutant une "deuxième catastrophe", le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon est attendu jeudi en Birmanie pour persuader la junte, jalouse de sa souveraineté et méfiante à l'égard des Occidentaux, de laisser monter en puissance l'effort international.
"Le moment est critique pour la Birmanie. Nous avons mis en place un programme de secours opérationnel, mais jusqu'à présent nous n'avons pu atteindre qu'environ 25% des personnes qui en ont besoin", a déclaré M. Ban à New York mardi, juste avant de s'envoler vers l'Asie.
Des dizaines d'avions ont atterri à Rangoun mais des bateaux --comme le navire français "Le Mistral" chargé d'un millier de tonnes d'aide-- attendent toujours au large de la Birmanie.
Précédant Ban Ki-moon à Rangoun, son responsable des affaires humanitaires John Holmes a parlé d'"entretiens utiles" avec le gouvernement birman et a dit "espérer" que le généralissime Than Shwe recevrait le secrétaire général de l'ONU.
L'objectif de Ban Ki-moon est "de voir comment l'effort international de secours et de reconstruction peut être intensifié", a expliqué sa porte-parole Michèle Montas.
Après une escale mercredi à Bangkok, le chef de l'ONU séjournera jusqu'à vendredi en Birmanie puis reviendra dans la capitale thaïlandaise.
Il se trouvera donc hors de Birmanie samedi, le jour où la junte organisera la seconde phase de son référendum d'approbation d'une nouvelle Constitution.
Ce scrutin a été dénoncé par le parti d'opposition de Mme Aung San Suu Kyi et la communauté internationale le juge inopportun, compte tenu de la crise humanitaire.
Ban Ki-moon retournera à Rangoun dimanche pour une conférence d'appel de fonds organisée par l'ONU et l'Association des nations d'Asie du Sud-Est (Asean).
Ce voyage sera "uniquement humanitaire", a dit Mme Montas, en réponse à une question sur une éventuelle rencontre entre M. Ban et Mme Suu Kyi.
Après deux semaines d'intransigeance, le régime militaire birman montre donc des signes de conciliation vis-à-vis de l'assistance étrangère et des moyens de l'acheminer.
"Nous assistons à un peu de progrès", a estimé à Genève la porte-parole du Bureau de coordination des affaires humanitaires de l'ONU (OCHA), Elisabeth Byrs.
La junte, qui délivre des visas au compte-gouttes et tient la presse à l'écart, a accepté que se tienne, sur son territoire, cette conférence internationale de donateurs sous l'égide de l'ONU et du bloc du Sud-Est asiatique.
La réunion "portera sur les besoins des personnes touchées par le cyclone et cherchera à obtenir le soutien de la communauté internationale", notamment pour "la reconstruction", selon M. Ban et l'Asean.
Tous les pays y sont conviés au niveau ministériel.
Mais les Occidentaux --Etats-Unis en tête-- ont exprimé des "réserves".
La France, par la voix du ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner, l'a qualifiée de "conférence des donateurs avec des ronds de jambe", tout en assurant que Paris était prêt à y participer.
La Birmanie semble faire davantage confiance aux Asiatiques.
Ainsi, les dix pays de l'Asean (Birmanie, Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande et Vietnam) sont convenus lundi d'assurer la coordination de l'aide étrangère, mais sans que l'on en connaisse les modalités.
D'après la Birmanie, Nargis a fait pour 10 milliards de dollars de dégâts.
Mais la Banque mondiale a dit ne pas pouvoir aider ce pays en raison de la dette qu'il a déjà contractée.
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