15/11/2007
TVA à taux réduit : un projet de directive européenne
L’UMP salue le projet de directive relative à l'application des taux réduits de TVA, notamment dans les services à haute intensité de main d’œuvre, dont la restauration, annoncée lors de la réunion des ministres des finances de l'Union Européenne du 13 novembre.
L’UMP se félicite que Christine LAGARDE n’ait pas ménagé ses efforts pour parvenir à cette relance de la négociation communautaire sur un sujet aussi important qui touche la vie quotidienne des citoyens européens ; ce afin que des secteurs qui jouent un rôle essentiel pour l'économie française et pour l'emploi puissent se voir appliquer le régime de TVA le plus à même de favoriser leur développement.
C’est une bonne nouvelle pour la crédibilité de la parole publique si souvent mise en doute sur cette question.
La Commission a également décidé d’inclure dans ce projet des propositions sur l'application de taux réduits de TVA aux produits les plus respectueux de l'environnement et la simplification des régimes de TVA en Europe. Grâce aux décisions prises aujourd'hui, l’UMP souligne que ces questions essentielles pourront être approfondies sous la présidence française de l'Union Européenne au 2eme semestre 2008.
Frédéric LEFEBVRE
Secrétaire national de l'UMP en charge de l’Economie, des Finances publiques et des Nouvelles Technologies
Thierry MARIANI
Secrétaire national de l'UMP aux relations internationalesaux et aux Français de l’étranger
Communiqué de l'UMP, le 14.11.2007
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