lundi, 05 mai 2008
Offre valable d'emploi: 80% de l'ancien salaire après 6 mois de chômage
Un chômeur ne pourrait pas refuser au bout de six mois de recherche d'emploi plus de deux offres rémunérées 80% du salaire précédent et comportant moins de deux heures de trajet quotidien, indique un document gouvernemental dont l'AFP a eu copie lundi.
Au bout d'un an, il serait obligé d'accepter un emploi "rémunéré à un salaire supérieur à l'allocation" dont il bénéficie et qui représente le plus souvent 57,4% du salaire antérieur.
"Le demandeur d'emploi s'engagerait à ne pas refuser plus de deux offres répondant (à des) conditions évolutives dans le temps", selon ce projet de "définition de l'offre raisonnable d'emploi" transmis aux partenaires sociaux et visant à instaurer "une logique de droits et devoirs renforcés".
Lors des trois premiers mois de recherche, l'emploi proposé doit "s'inscrire dans son projet professionnel, être au moins rémunéré au niveau de salaire antérieur et situé dans la zone géographique définie pour sa recherche", précise le texte également révélé lundi sur le site internet des Echos.
Après trois mois de chômage, le chômeur devra accepter un emploi "compatible avec ses qualifications", "rémunéré à 95% du salaire antérieur (sous réserve des lois et règlements applicables), tout en restant dans la zone géographique définie".
Au-delà de six mois, le chômeur devrait accepter un emploi "rémunéré à 80% du salaire antérieur" et "à une distance telle qu'elle n'entraîne pas un trajet d'une distance de plus de 30 km ou un temps de transport en commun supérieur à 1 heure entre le domicile et le lieu de travail", selon ce document.
"Le refus de deux offres raisonnables d'emploi, telles que définies ci-dessus, aurait pour conséquence une radiation de deux mois (...) entraînant, le cas échéant la suspension provisoire de l'allocation", indique ce projet de réforme qui devrait être présenté mardi aux partenaires sociaux.
Le gouvernement prévoit de reconnaître dans la loi "un projet professionnel" formalisé dès l'inscription du demandeur d'emploi auprès du futur organisme issu de la fusion ANPE-Assedic. Ce projet, à partir duquel se définirait l'offre "raisonnable" d'emploi, serait "actualisé tous les trois mois en fonction de l'avancement de la recherche", précise le document.
Jugeant que "la définition actuelle de l'offre raisonnable d'emploi est très floue", le gouvernement explique qu'il "tient à procéder à une clarification des règles applicables", sachant que "la plupart de nos partenaires européens ont des systèmes reposant sur des critères définis de manière objective" (qualification, salaire exigible, mobilité géographique).
Ce texte sera discuté lors de la réunion de travail entre gouvernement, syndicats et patronat sur l'indemnisation du chômage prévue mardi à Bercy.
Il suscite déjà de vives critiques dans le camp syndical.
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