Blog UMP Languedoc Roussillon / Herault : Johnny PERCHEC, citoyen de MEZE (34140), Responsable Communication Internet dans l'équipe de M. Christian Jeanjean

Le 8 juillet dernier, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail. Une bonne nouvelle pour les salariés, puisque ce texte prévoit une totale liberté de choix pour ceux qui souhaitent travailler plus, ou pas, et de sérieuses garanties quant à la durée et à la rémunération des heures effectuées.


Le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail répond à l’un des engagements majeurs du Président de la République : la liberté de pouvoir « travailler plus pour gagner plus ». En effet, il s’agit non pas d’imposer aux salariés un volume de travail plus important, mais de leur donner la possibilité d’effectuer plus d’heures, et mieux rémunérées, lorsqu’ils le désirent.

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Plus de souplesse sur les 35 heures

Pour les salariés soumis aux 35 heures, ce texte à vocation à faire sauter tous les verrous qui les empêchaient jusqu’à présent d’effectuer des heures supplémentaires lorsqu’ils le souhaitaient.

La durée légale hebdomadaire du temps de travail reste à 35 heures. En revanche, l’employeur et les représentants du personnel pourront désormais s’entendre, via un simple accord d’entreprise, sur un contingent d’heures supplémentaires au-delà de la durée légale, si la bonne marche de l’entreprise l’exige. Ces heures supplémentaires seront alors majorées de 25%, et déduites d’impôts et de charges sociales.

Ainsi le travail sera revalorisé, et les salaires pourront enfin décoller.


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Plus de garanties sur les forfaits jour

Pour les salariés soumis au « forfait jour », le projet de loi prévoit plus de liberté et de sécurité par rapport aux dispositions actuelles.

En effet jusqu’à présent, les cadres dépendant de ce régime disposaient d’un forfait annuel légal de 218 jours de travail. Mais cette limite était très souvent franchie, et certains salariés pouvaient travailler jusqu’à 282 jours par an, sans aucune majoration de salaire. La seule option pour les cadres était donc de récupérer ces jours supplémentaires en RTT.
Le Gouvernement a donc souhaité étendre les possibilités des salariés, dans le sens d’une augmentation du pouvoir d’achat, tout en leur proposant des garanties renforcées.

Ces garanties sont au nombre de trois :


• Garantie sur le temps de travail : le texte ne change pas la durée de référence de 218 jours, mais en limite le dépassement. Ainsi, l’accord d’entreprise ou de branche devra fixer un plafond qui ne pourra pas être dépassé. Grâce aux mesures du texte renforçant la démocratie sociale, l’accord devra être conclu par des syndicats ayant obtenu au moins 30% des suffrages et sans l’opposition de 50% d’entre eux. A défaut d’accord collectif, la limite sera de 235 jours, garantissant ainsi le repos de deux jours par semaine. De plus, ce plafond ne pourra être atteint que si le salarié est volontaire pour aller au-delà de 218 jours. Ce qui signifie que les cadres pourront travailler plus, mais que ce n’est pas obligatoire.


• Garantie sur la rémunération : le cadre qui aura choisi d’aller au-delà de 218 jours sera payé plus cher. Il bénéficiera d’une rémunération majorée de 10% minimum et pas uniquement pour 2009, mais bien pour l’ensemble des années à venir. Comme pour les heures supplémentaires classiques, ce ne sera pas imposable et le salarié ne paiera pas de charges sociales. Toutefois, les RTT ne seront pas remises en cause : les cadres qui le souhaitent pourront les garder puisque tout se fera sur la base du volontariat.


• Garantie sur l’encadrement : un entretien individuel sera organisé avec l’employeur sur le suivi du volume de travail, et l’équilibre vie familiale / vie professionnelle. Le comité d’entreprise sera également consulté chaque année sur la charge de travail des salariés employés en forfait.


Ce projet de loi, qui correspond à un réel besoin des entreprises et des salariés, et qui offre à la fois plus de flexibilité et plus de sécurité, sera examiné par le Sénat le 17 juillet, pour entrer en vigueur dès la rentrée

La rémunération du chef de l'Etat va être triplée – passant de 6.100 euros net à plus de 19.300 -, sous quelles conditions cette augmentation s'opèrera-t-elle ? Pouvez-vous nous éclairer sur ce qui entre dans le cadre des dépenses publiques de la fonction présidentielle et ce qui entre dans le cadre des dépenses privées de Nicolas Sarkozy ?

- Jusqu'à présent, la rémunération du président était fixée par lui-même, ce qui était quand même une anomalie, et, par ailleurs, elle était mélangée dans la totalité du budget de l'Elysée. Naturellement, comme cette rémunération était fixée par le président, elle était assez faible mais elle correspondait uniquement à de l'argent de poche.
La modification proposée consiste, en premier lieu, à fixer par la loi la rémunération du chef de l'Etat qui était, jusqu'ici, le seul responsable public dont le salaire n'était pas établi par la loi. Sur le plan démocratique, je crois qu'il y a là un véritable progrès.
Le fait que le chef de l'Etat ait une rémunération officiel devrait amener – je n'en suis pas certain, l'avenir nous le dira – le président à séparer de plus en plus les dépenses publiques, prises en charge par le budget de l'Elysée, et les dépenses privées et personnelles, qu'il prendra en charge lui-même.
Bien que l'on ne soit jamais sûr de rien, je crois que cette disposition crée véritablement les conditions pour faire cette séparation, qui, là aussi, constituerait un progrès.
Concernant le montant de cette rémunération, il a été fixé par le président au niveau de celui du Premier ministre et au niveau de ceux des différents chefs de gouvernements étrangers. Pour ma part, je ne la trouve pas excessive. Ce n'est pas avec cette rémunération que ceux qui veulent s'enrichir le feront.
En revanche, rien n'est défini dans la loi pour dire ce qui relève du domaine public ou du domaine privé dans les dépenses présidentielles. C'est d'ailleurs une véritable difficulté. Tout cela dépend de l'attitude de l'intéressé.
A titre d'exemple, le Général de Gaulle payait les repas de ses petits-enfants lorsqu'ils venaient à l'Elysée car il considérait que c'était une fête de famille. De la même façon, il n'a jamais eu de cuisinier de l'Elysée dans sa résidence privée. Tout cela était à sa charge.
C'est au président en place d'apprécier ce qui relève de ses dépenses privées, c'est à sa discrétion la plus totale. Cela étant, à partir du moment où le président a une rémunération, nous allons séparer ce salaire du budget de l'Elysée. Comme ce dernier va être contrôlé par la Cour des Comptes et par le Parlement, s'il y a des dépenses qui, manifestement, sont d'ordre privé, nous le verrons. Bien entendu, nous resterons très vigilants sur ce point.
Il est impossible de dire précisément ce qui relève de la dépense publique. La présidente finlandaise avait expliqué il y a quelques temps que ce n'était pas toujours facile de dissocier le privé et le public mais elle y est arrivée.
Si Nicolas Sarkozy va dîner avec des amis, disons Johnny Hallyday, ce doit être une dépense payée avec son salaire car c'est le personnage privé. S'il dîne avec des responsables politiques, c'est différent. Il est alors dans le cadre de sa fonction présidentielle.

Dans un contexte social tendu, le moment était-il bien opportun pour voter une augmentation du salaire du chef de l'Etat ? On a vu un certain consensus autour de cette mesure, n'est-il pas étonnant que la gauche ait été favorable à cette augmentation ?

- Dans une situation où l'on ne peut pas dire que ce gouvernement ait une politique qui favorise le pouvoir d'achat des Français, alors qu'il a pourtant accordé des cadeaux fiscaux qui ne concernent que 2.000 nantis (certaines dispositions du "paquet fiscal" prises au mois de juillet touchent 1.780 contribuables qui vont faire une économie de 200.000 euros chacun), il est forcément difficile pour l'opinion de saisir l'intérêt de cette augmentation du salaire du président qui, sur le fond était souhaitable, mais dont l'opportunité peut être négative. Cela étant, c'est le problème du président.
Je ne crois pas que critiquer cette augmentation ait été un bon cheval de bataille pour la gauche parce que si nous avions sorti la grosse artillerie contre cette disposition, on serait tombé dans le populisme le plus détestable. Il faut bien comprendre que cette mesure bénéficie aujourd'hui à Nicolas Sarkozy mais, dans notre esprit, il s'agit avant tout du président de la République. Aujourd'hui, c'est lui. Demain, ce sera quelqu'un d'autre. Par conséquent, nous avons amélioré les choses, ce que je demandais depuis fort longtemps.
On peut contester très fortement les modalités de cette disposition mais de là à mener une bataille frontale contre… je dirais que c'est ce qui sépare un parti responsable d'un parti démagogique. Je crois que les socialistes ont une attitude responsable.

Comment fonctionne le budget de l'Elysée ? A quoi sert-il ?

- D'abord, il faut remettre les choses au clair. Il n'y a pas de triplement du budget de l'Elysée. Il n'y a même pas d'augmentation de ce budget, il y a simplement une opération de consolidation, c'est-à-dire que l'on va mettre dans un document unique la totalité des dépenses qui, aujourd'hui, sont dispersées dans toute une série de ministères. Depuis des années, le budget de l'Elysée est évalué à une trentaine de millions d'euros mais il ne comprend pas toutes les dépenses prises en charge par les différents ministères. En réalité, ce budget tourne déjà autour de 90 millions d'euros depuis des années, donc il n'y a pas de triplement. En clair, le budget de l'Elysée était annoncé à 32 millions alors qu'il y avait près de 90 millions de dépenses. Donc nous avions 58 millions dispersées dont nous ne connaissions pas la provenance.
Je suis donc très heureux que, grâce à mon travail pour faire parler les ministres, on ait pu découvrir le bric-à-brac du budget de l'Elysée, ce que nous ignorions jusqu'alors. Désormais, nous savons qu'il y a de multiples financements à travers les ministères, nous savons également que le budget voté par le parlement pour l'Elysée ne représente en fait qu'un tiers de ses dépenses réelles. Dans un souci de transparence, le président a donc suivi les recommandations que j'ai faites depuis plusieurs années, ce que ses amis refusaient d'appliquer.
Cette opération n'aboutit pas à une augmentation du budget. Il s'agit avant tout de centraliser des dépenses éparpillées dans de trop nombreuses administrations. Reste maintenant à le vérifier, les déclarations d'intention étant une chose, les actes en étant une autre. Désormais, il faut que le gouvernement nous dise dans quels ministères il va trouver les crédits pour arriver à la somme de 68 millions qui vient compléter le budget initial de l'Elysée. Lorsque nous aurons ces éléments, nous verrons si c'est une opération blanche ou si le président en a profité pour s'octroyer une petite augmentation et améliorer sa dotation. Je pense qu'il faudra regarder de près tout ce qui touche au personnel affecté à l'Elysée.
Le budget servira à payer, en majeure partie, tous les gens qui travaillent pour le compte de la présidence [environ 1000 personnes, ndlr] ce qui n'était pas le cas jusque-là puisque bon nombre d'entre eux continuaient à être rémunérés par leur ministère d'origine. Les déplacements en avion du chef de l'Etat, qui étaient jusqu'alors payés par le ministère de la Défense (soit à peu près 6 millions d'euros par an), vont également revenir sur le budget de l'Elysée. Il en ira de même pour toutes les dépenses faîtes pour les monuments historiques et qui étaient à la charge du ministère de la Culture.
C'est une consolidation ou centralisation du budget, il faudra simplement vérifier que les 68 millions qui sont rajoutés sont effectivement retirés des budgets des ministères concernés.

Interview de René Dosière, par Nicolas Buzdugan
(mercredi 31 octobre 2007)