vendredi, 30 novembre 2007

Nicolas Sarkozy a présenté ses mesures pour le pouvoir d'achat

C'est fait. Nicolas Sarkozy a présenté ses mesures phares pour le pouvoir d'achat en direct ce jeudi soir sur France 2 et TF1. Le Président, interviewé depuis l'Elysée par Arlette Chabot et Patrick Poivre-d'Arvor, s'est également brièvement exprimé sur les violences urbaines dans le Val-d'Oise et les régimes spéciaux de retraites.

Sur le pouvoir d'achat :

Nicolas Sarkozy a d'abord annoncé la tenue d'une grande conférence sociale à la mi-décembre pour fixer l'agenda social de 2008. Le chef de l'Etat donne le ton : «Dans toutes les entreprises où les partenaires sociaux accepteront de négocier, on échangera plus de travail contre plus de salaire. Dans les branches où il n'y aura pas de négociations salariales, je remettrai en cause les allègements de charge.»

Au menu de cet agenda social,
- La question du travail le dimanche. «Il faut que les salariés puissent travailler ce jour-là s'ils le souhaitent, en étant payé double.»
- Les 35 heures : «Je propose le paiement des RTT» dans le privé comme dans le public. Pour la fonction publique, les heures supplémentaires seront payées comme dans le privé (25% de plus). «Je demanderai que le Premier ministre organise des négociations pour régler cette histoire de stock d'heures supplémentaires, dans les hôpitaux notamment».
- Fonds de participation : les débloquer dans les grandes entreprises dans les six mois qui viennent pour relancer la croissance française. Dans les petites entreprises, défiscalier les primes à venir. «Je veux redonner du carburant à la croissance», affirme Nicolas Sarkozy.
- Au menu également, la refonte de la formation professionnelle, afin qu'elle bénéficie aux moins diplômés.
- Securisation des parcours professionnels : généraliser le contrat de transition professionnel expérimenté par Borloo.
- Réformer le critère de représentativité et le financement des syndicats. Interrogé sur l'affaire de l'UIMM, Nicolas Sarkozy répond : «En tant que Président de la République, je n'ai pas à penser quelque chose de cela»

Toujours pour favoriser le pouvoir d'achat, le chef de l'Etat entend par ailleurs :
- Créer un indice du pouvoir d'achat en fonction du coût de la vie.
- Engager une grande discussion dans la grande distribution pour obtenir la baisse des prix dans les grandes surfaces. «C'est d'autant plus nécessaire qu'on a une hausse des prix des matières premières», note le Président
- Indexer les loyers sur l'indice des prix tout court et pas de l'indice de la construction, ce qui devrait baisser de 1 à 1,5 point le montant des loyers. Remplacer la caution par un système de mutualisation et ramener de deux à un mois l'avance de loyer.

Interrogé sur les critiques à l'égard du paquet fiscal, Nicolas Sarkozy rétorque que «le texte sur les heures supplémentaires s'applique depuis le 1er octobre, il faut donc attendre d'en voir les effets». Il se défend par ailleurs d'avoir fait des cadeaux aux riches en instaurant les heures supplémentaires, la défiscalisation des droits de succession et le remboursement des intérêts d'emprunt.



Sur les régimes spéciaux :
Nicolas Sarkozy ne cherche pas à polémique en déclarant : «On peut être fier de nos régimes spéciaux. Ils ont pris leurs responsabilités.» Et d'ajouter tout de même : «Je ne pouvais pas reculer parce que c'est l'intérêt national que de conduire cette réforme.»

Sur les violences urbaines:
Le Président a le même discours que celui tenu ces derniers jours. La République ne cédera pas un pouce de terrain par rapport aux «voyous» qui ont tiré sur les policiers. Nous les retrouverons et ils seront jugés aux assises.
Sur le plan banlieue : Fadela Amara l'a mis en place pour ceux qui veulent s'en sortir : on leur donnera un droit à la formation pour un droit à l'emploi.
Sur une police de proximité : «On ne voit pas ce que le brave policier de proximité aurait pu faire face à des individus qui tirent. J'ai demandé à la police de se garder de toute familiarité avec les jeunes. Pas un seul policier n'a tiré sur les jeunes, on peut être fier de notre police.»

Autres sujets :

- Pour développer la recherche, Nicolas Sarkozy annonce que l'Etat va «vendre 3% du capital d'EDF pour investir dans nos universités». Nicolas Sarkozy juge à ce propos le blocage des facs «inadmissible».

- Sur la mise en examen de Chirac : «C'est toujours dommage que la justice vienne si tard», ose son successeur, tout en affirmant que l'ex-Président est «présumé innocent».

- Sur son hyperprésidence : Arlette Chabot, particulièrement active dans l'interview, l'interpelle sur ses interventions multiples : pêcheurs, Tchad... «Un Président doit à la fois être le moteur du changement et l'arbitre», répond Nicolas Sarkozy. «Je suis comme ça, j'ai été élu pour faire un travail, j'ai envie de le faire pleinement, totalement, il ne faut pas s'économiser. J'en suis heureux. Je pense que la vie quotidienne d'un Français est beaucoup plus dure que la mienne.» «Le chef, c'est pas celui qui se met derrière. Mon tempérament, c'est plutôt de me mettre devant», conclut-il.


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Catherine Fournier


20Minutes.fr, éditions du 29/11/2007 - 20h13

vendredi, 19 octobre 2007

Régimes spéciaux :

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Ce que prévoit la réforme
Engagement de campagne du Président de la République, la réforme des régimes spéciaux ne vise en aucune façon à stigmatiser certains salariés mais à sauver notre système de retraites, menacé par les déséquilibres démographiques.

Signez la pétition de l'UMP


Conformément aux engagements pris pendant la campagne présidentielle, Xavier Bertrand, ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité, a présenté le 11 octobre dernier un « document d’orientation » de la réforme des régimes spéciaux de retraites.
Il s’agit d’harmoniser les règles des régimes spéciaux avec celles applicables à la fonction publique et de mettre ainsi à terme l’ensemble des Français sur un pied d’égalité face à la retraite.
Les Français sont d’ailleurs très majoritairement favorables à cette réforme (75% selon un sondage Ifop-JDD du 16.09.2007).


Pourquoi réformer les régimes spéciaux de retraites ?

• Il s’agit de répondre à un impératif de justice sociale et d’équité entre tous les Français. Et nullement d'opposer certaines catégories de Français à d'autres.

• Et ce, d’autant plus que ces régimes spéciaux ne se justifient plus. Comme l’a rappelé le Président de la République à Rennes, le 11 septembre dernier, « il existe des régimes spéciaux de retraites qui ne correspondent pas à des métiers pénibles et il existe des métiers pénibles qui ne correspondent pas à un régime spécial de retraites ».

• Cette réforme est indispensable pour pérenniser notre système de retraites par répartition et pour sauver les retraites des bénéficiaires des régimes spéciaux eux-mêmes.
Leurs régimes ne font pas exception : ils sont déficitaires et sont également menacés par les déséquilibres démographiques. A la SNCF par exemple, chaque cotisant a désormais la charge d’un retraité et demi.


Les mesures proposées :
Certains principes d’harmonisation sont communs, d’autres sont laissés à la négociation de branche ou d’entreprise, comme le rachat d’années de cotisations ou d’études incomplètes, la spécificité de certains métiers, les avantages familiaux, etc.

Voici les principales mesures non négociables :
- l’harmonisation de la réforme sera progressive : quelle que soit la date de leur départ à la retraite, les agents se verront appliquer les règles en vigueur l’année où ils étaient susceptibles de liquider leur pension.
- la durée de cotisation de 37,5 dans la plupart des régimes spéciaux passera à 40 années en 2012. Cette durée pourra par la suite évoluer comme dans le régime de la fonction publique. Un système de décote et de surcote sera mis en place pour encourager ceux qui veulent améliorer le niveau de leur future retraite à prolonger leur activité.
- La retraite sera indexée sur les prix et calculée sur la base du salaire des 6 derniers mois d’activité (sauf pour les régimes dont la période de référence est déjà plus longue).
- La liberté du choix de l’âge de départ à la retraite sera garantie et les mises à la retraite d’office seront supprimées.
- La prise en compte de la spécificité de certains métiers sera revue dans le cadre de la négociation
Comme l’a souligné Le ministre Xavier Bertrand, « cette réforme se cale sur la même durée de convergence et les mêmes règles d’application que pour la fonction publique ». (Le Parisien, le 11.10/2007)

Parmi les thèmes négociables «relevant de la négociation de branche ou d'entreprise» figurent :- la spécificité des métiers, à travers par exemple l'aménagement des conditions de travail, les éléments de rémunération, la gestion des parcours professionnels, etc.
- l’emploi des seniors en adaptant la gestion des ressources humaines à l'allongement de la vie professionnelle à travers la formation, l’amélioration des conditions de travail, l’adaptation des postes, etc.
- le complément de retraite : des éléments de rémunération n'entrant pas aujourd'hui dans le calcul de la retraite comme les primes pourront être pris en compte sur le modèle du régime additionnel de retraite de la Fonction publique ou par un dispositif d'épargne retraite.
- la réduction des durées minimales exigées pour bénéficier du régime spécial pourra être revue.
- le rachat d’années d’études ou d'années de cotisations incomplètes sera possible.
- les avantages familiaux et conjugaux pourront être revus afin de mieux respecter le principe d'égalité hommes-femmes et d'harmoniser ces avantages avec les règles de la fonction publique (bonifications pour enfants, liquidation précoce de la retraite, etc.).
- la prise en compte du handicap et de l’invalidité. Il s’agit notamment de baisser l'âge d'ouverture des droits à retraite pour les salariés handicapés.

Une méthode de dialogue et de concertation
Une première phase de concertation a été conduite depuis le 19 septembre dernier avec les syndicats, les chefs d’entreprise, les assemblées parlementaires.
Des négociations auront lieu ensuite entreprise par entreprise et devront aboutir avant la fin de l'année.

Quelques chiffres :
500 000 actifs et 1,1 million de retraités bénéficient de régimes spéciaux.

Certains de ces régimes ne couvrent que quelques milliers de personnes (comme les mines), d’autres quelques dizaines de milliers comme les clercs de notaire (40 398 actifs et 14 825 pensionnés), la banque de France (15 417 actifs, 14825 pensionnés), la marine marchande (43690 actifs, 122 234 pensionnés), etc.
Les trois régimes les plus lourds sont ceux de la RATP (41 949 actifs, 42 591 pensionnés), de la SNCF (178 770 actifs, 316 000 pensionnés), d’EDF (153 782 actifs, 143 955 pensionnés) et de GDF

Source : Rapport du COR-2006, de la cour des comptes 2006



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