samedi, 19 juillet 2008
Blog UMP : «A part Giscard, Sarkozy est le seul Président à auto-limiter ses pouvoirs»
Le constitutionnaliste Dominique Chagnollaud faisait parti du comité Balladur chargé de réfléchir au rééquilibrage des institutions. Les propositions formulées fin octobre 2007 par l’ancien Premier ministre se retrouvent partiellement dans le projet de loi de modification de la Constitution sur lequel le Congrès statuera lundi.
Dominique Chagnollaud fait une pause dans ses vacances pour commenter la version finale du texte.
Si elle est votée, cette réforme constitutionnelle sera-t-elle l'une des plus importantes depuis 1958?
Incontestablement, ce serait la réforme la plus importante depuis 1962 et l'instauration de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Nicolas Sarkozy avait pris acte du déséquilibre institutionnel initié par le quinquennat qui rend la cohabitation quasiment impossible. Il avait donc souhaité rééquilibrer les pouvoirs entre l'exécutif et le Parlement et cette réforme va dans ce sens. A part Valéry Giscard d'Estaing qui avait renforcé en 1974 les pouvoirs du Conseil Constitutionnel, Nicolas Sarkozy est le seul Président qui souhaite auto-limiter ses pouvoirs.
Pourtant l'opposition voit dans cette réforme un renforcement du pouvoir présidentiel et considère que la seule mesure significative est la possibilité pour le Président de s'exprimer devant le Congrès…
C'est de la mauvaise foi pure et simple car ce n'est pas un pouvoir supplémentaire accordé au président de la République. Il ne faut pas oublier qu'un message devant le Congrès peut très mal se passer et laisser un souvenir calamiteux. L'arme est à double tranchant pour le chef de l'Etat.
Quelle est alors selon vous la mesure la plus importante de cette réforme?
Il y a quelques mesures fondamentales, mais il y en a une qui est révolutionnaire: si le texte passe, le Parlement n'examinera plus en séance le texte du gouvernement, mais celui préalablement amendé par les commissions parlementaires. On revient au procédé qui prévalait sous la IVe République, même si c'est très différent puisqu'il n'y avait pas à l'époque de majorité stable. Le gouvernement et la majorité devront travailler davantage ensemble et aboutir à une vraie «coproduction législative».
La réforme n'aurait-elle pas pu être plus ambitieuse sur le 49-3, cet article qui permet au gouvernement de passer en force, et qui deviendrait limité aux budgets de l'Etat, de la Sécu et à «un autre texte par session»?
Il était imaginable que l'exécutif accepte de le supprimer pour les questions de budget. Si le budget est repoussée par le Parlement, il n'y a plus de gouvernement. L'avancée est timide mais elle est bien réelle, la mesure permet d'en finir avec l'usage abusif du 49-3. Raymond Barre et Michel Rocard l'avaient utilisé deux fois dans la même session parlementaire.
Les propositions du comité Balladur ont été largement amendées. Retrouvez-vous l'esprit de vos travaux dans la version finale du texte?
Le projet Balladur était très ambitieux. Comme toujours en pareil cas, nous avions demandé plus pour obtenir moins. C'était inimaginable que les propositions du comité soient reprises dans leur intégralité. De manière générale, l'inspiration du comité Balladur reste présente. Même si le débat constitutionnel initial s'est transformé en débat politique, ce qui en a réduit les ambitions.
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vendredi, 02 mai 2008
UMP NIMES CARCASSONNES MENDE PERPIGNAN NARBONNE MONTPELLIER : Replacer le Parlement au coeur des institutions françaises
La réforme constitutionnelle est une réponse directe et ambitieuse à l’affaiblissement du Parlement dont les Français et leurs parlementaires se plaignent à juste titre.
Lors des élections présidentielle et législative, l’engagement avait été pris devant les Français de faire du Parlement le cœur battant de notre démocratie.
Deux séries de propositions précises, réclamées par les majorités successives sont donc, enfin, soumises aux députés et sénateurs. Elles permettent d’accroître considérablement les pouvoirs du Parlement et de le replacer au centre de nos institutions.
Tout d’abord, c’est vers lui que vient le Président de la République. C’est le sens de la proposition rendant possible la venue du Président devant les deux chambres. C’est aussi pour le Parlement un moyen complémentaire de suivi et de contrôle de l’action de l’exécutif.
Ensuite, de nouveaux droits lui sont reconnus. D’une part, la limitation de l’usage de l’article 49.3 évitera que le vote des parlementaires ne puisse être systématiquement contraint. D’autre part, la maîtrise de la moitié de l’ordre du jour des assemblées donnera au Parlement les moyens de décider de ses priorités.
L’UMP se félicite de cette réforme largement favorable au Parlement, cohérente avec les attentes des parlementaires et qui permet de réaffirmer notre attachement au principe de séparation des pouvoirs.
Dominique PAILLE
Porte-parole
Communiqué du 2 mai 2008
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