26/12/2007
Arche de Zoé: 7 à 11 ans de travaux forcés requis contre les six Français
AFP iactiv ¦ Graphique interactif sur le Tchad où s'est ouvert le 21 décembre le procès des Français de l'Arche de Zoé
Le procureur général de la Cour criminelle de N'Djamena a requis mercredi une peine comprise entre 7 et 11 ans de prison, assortie de travaux forcés, contre l'ensemble des six accusés français dans le procès de L'Arche de Zoé, a constaté un journaliste de l'AFP.
Le procureur général Beassoum Ben Ngassoro a demandé de "déclarer coupables" les six Français de "tentative d'enlèvement d'enfants en vue de compromettre leur état civil", de "faux et usage de faux en écritures publiques" et de "grivèlerie".
Il n'a pas fait de distinction entre ces six membres de l'association L'Arche de Zoé, poursuivis pour avoir tenté d'exfiltrer le 25 octobre 103 enfants du Tchad vers la France et jugés depuis vendredi aux côtés de trois Tchadiens et d'un Soudanais, accusés de leur avoir servi d'intermédiaires.
Le procureur a requis l'acquittement de deux des accusés tchadiens, Sinine Amadou Nassour, 49 ans, maire de Tiné, et Ahmat Harane Gnoye, 47 ans, secrétaire général de la mairie de cette localité frontalière du Soudan.
Il a souhaité que la Cour déclare coupables "de complicité d'enlèvement d'enfants" Mahamat Dagot, 75 ans, chef de quartier de Tiné, et Souleimane Ibrahim Adam, réfugié soudanais de 57 ans, mais demandé qu'ils bénéficient de circonstances atténuantes "car ils ont été victimes d'une tromperie". Il a laissé le quantum de leurs peines "à l'appréciation du jury".
Lors de l'instruction comme devant la Cour criminelle, les membres de l'Arche de Zoé ont répété qu'ils désiraient "évacuer" vers la France des "orphelins du Darfour", province soudanaise voisine de l'est du Tchad en proie à la guerre civile.
Ils ont affirmé avoir été trompé par les intermédiaires locaux, qui selon eux ont "menti" et caché que les enfants étaient pour la plupart tchadiens et avaient un ou des parents.
Le procureur a requis la restitution des enfants aux "parents identifiés". Les enfants sont hébergés depuis le 25 octobre dans un orphelinat d'Abéché, principale ville de l'est du Tchad, d'où L'Arche de Zoé comptait les faire partir pour la France.
Il a demandé que les six Français, Mahamat Dagot et Souleïmane Ibrahim Adam soient condamnés solidairement à verser 4,12 milliards de francs CFA (6,3 millions d'euros) aux parents, soit 40 millions de francs CFA par enfant, et un franc CFA symbolique à l'Etat tchadien.
Il a demandé au tribunal de prononcer la restitution du Boeing-757 de la compagnie espagnole charter Girjet, affrété par L'Arche de Zoé pour ramener les enfants en France. L'avion avait été saisi le 25 octobre, peu après son atterrissage à Abéché. Il est actuellement stationné sur l'aéroport de N'Djamena.
En cas de condamnation, les six Français pourraient être transférés en France pour y purger leur peine, en vertu de l'"Accord en matière judiciaire" entre le Tchad et la France signé le 6 mars 1976 à N'Djamena.
© 2007 AFP
20Minutes.fr avec AFP, éditions du 26/12/2007
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23/12/2007
Emilie Lelouch, l'une des responsables, tente à son tour de justifier l'opération
Pascal Guyot AFP ¦ Emilie Lelouch le 21 décembre 207 au tribunal de N'Djamena
L'une des responsables de L'Arche de Zoé, Emilie Lelouch, a tenté à son tour samedi devant la Cour criminelle de N'Djamena de justifier la tentative d'exfiltration de 103 enfants de l'est du Tchad vers la France, au deuxième jour du procès des six Français accusés.
Au lendemain de l'audition du président de l'association française Eric Breteau, qui a longuement accusé les intermédiaires locaux d'avoir "menti" en présentant les enfants comme des orphelins du Darfour, région soudanaise voisine en proie à une guerre civile, son assistante a repris, de manière plus confuse, le même argumentaire.
L'opération visait à "évacuer (le 25 octobre) des enfants orphelins de père et de mère de la guerre au Darfour, absolument pas du Tchad", dit à la barre cette petite femme blonde et déterminée. "Je n'ai jamais rencontré de parents, juste des chefs de village", poursuit-elle, assurant que les enfants étaient "toujours" présentés comme Soudanais. "Jamais je n'ai eu aucun doute", insiste la jeune femme, debout face au président de la Cour, dans une salle d'audience bien moins bondée que la veille à l'ouverture du procès.
Mais au fur et à mesure des questions, auxquelles Emilie Lelouch répond parfois avec une pointe d'agacement dans la voix, quelques contradictions font surface. "Des fois, des mères arrivaient alors qu'on savait même pas que tel enfant avait une mère", explique celle qui vient d'affirmer être sûre que tous les enfants étaient orphelins. Dans ces cas, précise-t-elle, l'enfant était rendu à ses parents.
"Ces mères, venaient-elles du Tchad ou du Soudan?", demande le procureur général Beassoum Ben Ngassoro. "C'était pas important de savoir d'où ils venaient, l'important c'était de savoir qu'ils avaient une famille", estime Emilie Lelouch, alors que la défense repose notamment sur la certitude que disent avoir eu les membres de L'Arche de Zoé d'être en présence d'orphelins du Darfour, et sur les précautions qu'ils clament avoir prises pour s'en assurer.
Dans le box des accusés, Eric Breteau, compagnon d'Emilie Lelouch, décontracté depuis son arrivée au palais de justice samedi matin, discute, souriant, avec ses avocats. Les quatre autres accusés français, ainsi que les trois Tchadiens et le Soudanais jugés pour complicité, passent la plupart de leur temps assis.
Mais sur les bancs du public, plusieurs Tchadiens manifestent leur indignation lors de certaines réponses de la jeune femme. "Est-ce que les enfants ne pouvaient être sauvés autrement qu'en France?", interroge un magistrat. "L'est du Tchad est aussi une zone en guerre, la France est un pays en paix", rétorque abruptement Emilie Lelouch.
A une avocate des parties civiles qui la questionne sur l'argent versé par les familles d'accueil qui attendaient les enfants en France, elle répond tout aussi sèchement: "Rien n'est gratuit, madame". L'infirmière de l'association Nadia Merimi, et le médecin Philippe Van Winkelberg, se sont aussi succédé à la barre. Ce dernier a mis en avant son rôle, prenant quelque distance avec la finalité de l'opération: "Je n'avais pas de décision à prendre autre que médicale, je n'avais pas à décider du sort de ces enfants".
Les autres accusés devaient ensuite être entendus. Mais jusqu'ici, aucun n'a réellement expliqué pourquoi il n'a pas été dit aux personnes qui ont confié les enfants à l'association que son objectif était de les emmener en France.
Les dix accusés, jugés notamment pour "tentative d'enlèvement d'enfants" ou "complicité", encourent cinq à vingt ans de travaux forcés. En cas de condamnation, considérée inévitable par plusieurs sources proches de ce dossier qu'elles estiment directement traité par Paris et N'Djamena, les six Français pourraient être rapidement rapatriés pour purger leur peine.
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L'un des principaux témoins tchadiens, écroué à l'issue de sa déposition
Pascal Guyot AFP ¦ Mahamat Eritero escorté par la police à sa sortie du tribunal le 22 décembre 2007à N'Djamena
Un des principaux témoins, présenté par L'Arche de Zoé comme l'un des intermédiaires de l'association, a été mis samedi à disposition du parquet général à l'issue de son audition devant la Cour criminelle de N'Djamena.
Escorté par les forces de sécurité, le témoin a quitté la salle d'audience de la Cour criminelle, et, placé en garde à vue, il a été emmené à la maison d'arrêt de N'Djamena.
Le président de l'association française, Eric Breteau, a affirmé samedi à la barre qu'il s'agissait du "principal intermédiaire" pour recruter les enfants à Tiné, ville frontalière de la région soudanaise du Darfour. "Il nous a déclaré que les 15 enfants étaient des orphelins du Darfour", a-t-il dit.
Mahamat Eritero a pour sa part nié être l'intermédiaire. Il s'est présenté comme simple chauffeur employé par L'Arche de Zoé pour convoyer une quinzaine d'enfants de Tiné à Abéché, la ville la plus importante de l'est du Tchad d'où les enfants devaient prendre l'avion pour la France.
Après son audition, le procureur général Beassoum Ben Ngassoro a demandé "sa mise à disposition du parquet général pour plus d'information".
La Cour criminelle de N'Djamena juge depuis vendredi six membres français de L'Arche de Zoé, accusés d'avoir voulu emmener du Tchad en France 103 enfants. Les accusés affirment qu'il s'agissait d'"orphelins du Darfour" voisin. Trois Tchadiens et un Soudanais présumés complices sont également poursuivis devant le tribunal.
© 2007 AFP
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