Blog UMP Languedoc Roussillon / Herault : Johnny PERCHEC, citoyen de MEZE (34140), Responsable Communication Internet dans l'équipe de M. Christian Jeanjean

L’UMP demande au gouvernement de continuer à multiplier les initiatives en faveur du pouvoir d’achat car cela commence à porter ses fruits sur la croissance !

La Loi TEPA (Travail, Emploi, et Pouvoir d'achat), à travers de nombreuses mesures, dont la stimulation de la croissance économique par le biais de l'allègement des charges sociales sur les heures supplémentaires, applicable depuis le début du mois d’octobre (près de 7 milliards d'euros en 2007 et 2008) et la mesure sur les intérêts d'emprunt qui a été renforcée en loi de finances, va permettre à tout les salariés du public et du privé de travailler plus pour gagner plus et d'augmenter ainsi leur pouvoir d'achat.

Pas moins de quatre ministres, dont Christine LAGARDE et Xavier BERTRAND, ont engagé, à l'occasion du lancement de la conférence pour l'emploi et le pouvoir d'achat fin octobre, les discussions avec les partenaires sociaux sur le mode de calcul du SMIC et sur la conditionnalité des allègements de charges avec les politiques salariales des entreprises ; Francois Hollande et le PS ne font donc que réclamer un dispositif que le gouvernement vient de mettre sur la table des négociations avec les partenaires sociaux !

L’annonce du doublement de la prime à la cuve passée de 75 à 150 euros pour les plus modestes ou la revalorisation de l’APL de 3% et de la PPE vont dans le même sens…

Le gouvernement montre sa détermination à agir pour augmenter le pouvoir d'achat en favorisant les hausses salariales mais il cherche aussi à lutter contre la hausse des prix et à favoriser l'encadrement des pratiques commerciales et de la libre concurrence.

Un projet de loi sur la consommation, présenté par Christine LAGARDE et Luc CHATEL, sera examiné cette semaine au Parlement, afin de favoriser la concurrence en matière de téléphonie et dans le secteur bancaire, avec, par exemple, la fin des numéros surtaxés pour les « hot lines» ou encore la possibilité de résilier son contrat dans les dix jours après la signature. Le Gouvernement est donc décidé à aller vite et loin dans le domaine de la baisse des prix avec le souci de toujours mettre le consommateur au centre du débat.

Par ailleurs, un projet de loi, le DDAC (Dispositions d'adaptation au droit Communautaire), défendu par Christine LAGARDE, sera discuté dés demain à l'Assemblée nationale. Ce texte vise notamment à faire baisser le prix des communications téléphoniques sur portables entre les DOM et la Métropole mais comprend également des dispositions sur les assurances automobiles pour les femmes ainsi que des mesures contre les pratiques abusives des agences immobilières et la fin de l'interdiction de rémunérer les comptes en banque.



Il convient d'ailleurs de noter que la commission Attali s'est fortement penchée sur la volonté du Gouvernement d'augmenter le pouvoir d'achat des Français, avec des propositions qui vont dans le même sens et des mesures pour stimuler le pouvoir d'achat et baisser les prix. La proposition de réforme de la loi Galland sur l'encadrement des relations entre la grande distribution et les fournisseurs a permis à Luc CHATEL d'afficher la volonté du gouvernement de prendre rapidement de nouvelles mesures permettant d'aller plus loin que les aménagements, déjà efficaces, de ces dernières années.

L'UMP se félicite de la rapidité et du volontarisme avec lesquelles le gouvernement se mobilise pour mettre en œuvre les engagements pris pendant la campagne en matière de pouvoir d’achat à un moment où la croissance a besoin d'être soutenue dans notre pays.

C'est la raison pour laquelle l'UMP s’est félicitée également de l'opposition du Président de la République et du Gouvernement à toute augmentation de la redevance qui aurait un impact direct sur le pouvoir d'achat de tous les Français, et que, à l'occasion du Grenelle de l'Environnement, le Président de la République ait choisi la baisse de la TVA sur les produits écologiques, pour lutter en faveur de l'environnement, en préservant le pouvoir d'achat.

Cette volonté de privilégier, dans toutes les décisions économiques, ce qui favorise le pouvoir d’achat a commencé à porter ses fruits : + 0,7% de croissance au 3ème trimestre alors que tous les oiseaux de mauvais augure nous annonçaient une croissance en berne avec la crise financière américaine.


Frédéric LEFEBVRE
Secrétaire national de l'UMP en charge de l’Economie, des Finances publiques et des Nouvelles Technologies



Communiqué du 19 novembre 2007


http://www.u-m-p.org

Après la loi sur le travail et le pouvoir d’achat (TEPA) votée cet été, le gouvernement poursuit son action en faveur de l’amélioration du pouvoir d’achat des Français par des propositions touchant de manière concrète et directe à leur vie quotidienne.


Le projet de loi « pour le développement de la concurrence au service des consommateurs » présenté par Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de la consommation et du tourisme, et actuellement discuté au Parlement, prévoit de moderniser les relations commerciales dans la distribution et de modifier certaines pratiques dans le secteur bancaire ou encore la téléphonie afin de faire baisser les prix.


En jeu, la grande distribution et le système des marges arrière.

La loi Galland impose depuis 1996 un seuil de revente à perte très restrictif dans la grande distribution. Elle interdit également aux grandes surfaces de négocier les tarifs des industriels.
Le texte prévoit d’assouplir la loi en permettant à la grande distribution de réintégrer l'ensemble des "marges arrière" -sommes versées par les fournisseurs en échange de la promotion de leurs produits- dans le calcul du seuil de revente à perte. Le seuil de vente à perte serait ainsi abaissé.

Autrement dit, les distributeurs seraient autorisés à répercuter les rabais qu’ils obtiennent de leurs fournisseurs. En effet, si une PME vend pour 100€ de produits à un supermarché, elle n’en encaisse en réalité que 70. La différence correspond à un rabais consenti par les industriels pour que le produit soit bien mis en valeur sur les rayons ou figure sur le catalogue promotionnel.
Or, la grande surface n’a aujourd’hui pas le droit de répercuter à ses clients de la totalité de cette ristourne. Le consommateur ne profite donc pas de ces remises.
La loi prévoit de le lui permettre ce qui devrait permettre aux distributeurs de baisser davantage les prix.

En revanche, la vente à perte (càd vendre un produit moins cher qu’il a été acheté) reste interdite.


Secteur bancaire : transparence et médiation renforcées
Le texte prévoit d’obliger les banques à envoyer à chaque client un récapitulatif annuel des frais qu’ils paient au titre de la gestion de leur compte. Il impose également une procédure de médiation dans le cas de contentieux portant sur des placements et des crédits.


Télécommunications : plus d’information et de souplesse
Téléphonie mobile : changer ou résilier son contrat plus facilement
Le texte prévoit un assouplissement des conditions de résiliation des contrats de téléphonie mobile. Ainsi, un client, même s'il a souscrit à un contrat de deux ans avec un opérateur mobile, pourra le résilier entre le 12è et le 24è mois, en payant un tiers des mensualités restantes, celles-ci ne devant pas dépasser un certain plafond qui sera fixé par décret.

Internet : réduire le coût d’accès à certains services
Le projet met fin aux numéros surtaxés pour les "hotlines" (services téléphoniques d’assistance technique) et impose la gratuité du temps d'attente puis une tarification au prix d’une communication locale, une pratique déjà en vigueur chez la plupart des opérateurs télécoms et internet.
Selon un autre amendement adopté, les consommateurs pourront accéder gratuitement aux numéros verts (0 800...) depuis leur mobile, comme c'est le cas aujourd'hui depuis leur fixe.




Le projet de loi doit par ailleurs permettre au gouvernement de moderniser, de simplifier et d’harmoniser les dispositions du code de la consommation.



En savoir plus :
Le projet de loi « pour le développement de la concurrence au service des consommateurs »

http://www.u-m-p.org

Interview de Pierre MÉHAIGNERIE,
Vice-président du Conseil national de l'UMP
Président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale

Les Echos, le 16 novembre 2007

Pierre Méhaignerie a mis en place, avec une dizaine de députés UMP, un « comité pour l'amélioration du pouvoir d'achat des ouvriers et salariés modestes ».


Grèves contre la réforme des régimes spéciaux, malaise dans le milieu étudiant, grogne contre la réforme de la carte judiciaire, le tout sur fond d'augmentation des prix. Etes-vous inquiet ?
Je suis convaincu que les réformes engagées et annoncées permettront à la France de retrouver un taux de chômage de 5 % à 6 % d'ici à quelques années, de renforcer l'attractivité de notre économie et de redonner confiance au pays dans son avenir. Mais ces réformes seront d'autant mieux comprises et acceptées si elles sont marquées par l'esprit de justice et accompagnées socialement.


Est-ce à dire qu'entre le paquet fiscal de l'été et le budget de l'automne, il n'y a pas eu assez de mesures pour les plus modestes ?
Je m'insurge contre les contrevérités martelées par la gauche sur le paquet fiscal. Dire que 15 milliards ont été accordés aux plus riches est mensonger : 88 % de l'enveloppe budgétaire bénéficie aux classes moyennes et populaires. Cependant, je pense que nous devons encore faire davantage pour augmenter le pouvoir d'achat des plus modestes. Les prochaines échéances électorales, notamment municipales, se joueront sur l'amélioration de l'emploi mais aussi sur la perception des inégalités de la société française. C'est le seul point sur lequel la majorité peut chuter.


Que faudrait-il faire ?
Nous pouvons d'abord prendre, dès le collectif budgétaire de décembre, cinq ou six mesures d'ordre législatif pour assouplir l'application de la défiscalisation des heures supplémentaires. Par ailleurs, en plafonnant les niches fiscales, ou en instaurant un impôt minimal pour les très hauts revenus, nous pourrions rendre plus juste la fiscalité. Au-delà d'un certain niveau de revenu, nul ne doit pouvoir être exonéré d'impôts.


N'est-ce pas trop tard, puisque la discussion budgétaire s'achève ?
Non. Sur l'amélioration du pouvoir d'achat et sur la réduction des inégalités, la majorité doit se fixer des objectifs lisibles, mesurables et vérifiables. C'est la condition de réussite des réformes. L'année 2008 doit être placée sous le signe du pouvoir d'achat. Si le gouvernement a eu raison de ne pas donner de coup de pouce au SMIC - qui aurait accentué le sentiment de déclassement des salariés gagnant juste un peu plus et aurait pesé sur la compétitivité des entreprises -, il faut rappeler que le pouvoir d'achat des salariés modestes a été amélioré grâce à l'augmentation significative de la prime pour l'emploi (près de 300 euros au niveau du SMIC). Nous pourrions encore l'augmenter pour 2009 et l'annoncer rapidement. De même, la nécessaire négociation sur les minima de branche, attendue par les syndicats, serait rendue plus facile si l'on sécurisait l'allégement des charges sociales patronales en fixant un barème définitif.

Par ailleurs, des secteurs protégés font payer cher leurs services. Les propositions du rapport Attali devraient permettre d'accroître la concurrence au bénéfice des consommateurs. Réduire l'inégalité d'accès au patrimoine, c'est développer l'accession sociale à la propriété via le prêt social locatif et le Pass foncier. Enfin, certaines collectivités ont augmenté fortement leurs impôts locaux. Elles devront prendre des engagements de modération pour l'avenir.

Nicolas Sarkozy, qui a promis des « initiatives » en faveur du pouvoir d'achat, vous paraît-il ouvert à vos propositions ?
Oui. Même si je dois encore le convaincre sur des mesures comme l'impôt minimum alternatif.


PROPOS RECUEILLIS PAR ELSA FREYSSENET ET PIERRE-ALAIN FURBURY

http://www.u-m-p.org

www.mezeavenir.com