samedi, 24 novembre 2007
Déjections canines sur la voie publique
Lorsqu'on habite en ville, et que l'on possède un chien, il peut arriver un "accident", et que le toutou s'oublie sur le trottoir...
Il faut savoir que selon l'article R 632-1 du code pénal, dont vous avez un extrait ci-dessous, nous pouvons être sanctionnés pour dépôt d'ordures... le propriétaire du chien risque, alors, une peine pouvant aller jusqu'à 450 euros.
Indépendamment de la procédure de mise en demeure et d'exécution d'office, des sanctions pénales peuvent être prononcées à l'encontre des personnes qui ont procédé à l'abandon de déchets. Ainsi, l'article R.632-1 du nouveau Code pénal dispose que " est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d'abandonner ou de jeter, en un lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet, de quelque nature qu'il soit, si ce dépôt n'est pas effectué par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation. (...) ". . L'article R.644-2 du nouveau Code pénal prévoit quant à lui que " le fait d'embarrasser la voie publique en y déposant ou y laissant sans nécessité des matériaux ou objets quelconques qui entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe ". Enfin, l'article R.635-8 du nouveau Code pénal, vient sanctionner d'une contravention de 5e classe " le fait de déposer, d'abandonner ou de jeter, en un lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet, de quelque nature qu'il soit, lorsque ceux-ci ont été transportés avec l'aide d'un véhicule, si ce dépôt n'est pas effectué par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation ".
Johnny PERCHEC
Adhérent-militant UMP
www.mezeavenir.com
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dimanche, 28 octobre 2007
Michel BARNIER répond aux internautes de l'UMP
A l'occasion de la sortie de l'Atlas pour un monde Durable, Michel BARNIER, ministre de l'Agriculture et de la Pêche, était l'invité de "Face aux Internautes" sur le blog de l'UMP.
MICHEL BARNIER FACE AUX INTERNAUTES
envoyé par vincentducrey
samedi 13 octobre.