lundi, 26 mai 2008
Luc Chatel: la LME peut faire baisser l'inflation de 1,6 point sur 3 ans
La loi de modernisation de l'économie (LME), examinée mardi à l'Assemblée nationale, pourrait faire baisser l'inflation de 1,6 point sur trois ans, estime le secrétaire d'Etat à la Consommation Luc Chatel dans un entretien au Figaro lundi.
Le texte "vise à aligner notre pays sur les autres Etats de l'Union européenne en matière de concurrence, car notre législation actuelle est structurellement inflationniste", explique-t-il.
Selon M. Chatel, qui cite des estimations du ministère de l'Economie, "l'inflation pourrait baisser de 1,6 point sur trois ans, soit environ 0,5 point par an" grâce à la LME.
"La France est un des pays les plus chers d'Europe (...) Cela doit changer", reconnaît le secrétaire d'Etat à la Consommation et à l'Industrie, également porte-parole du gouvernement.
La LME doit notamment favoriser l'implantation des grandes surfaces en portant à 1.000 m2 le seuil minimal nécessitant une autorisation d'exploitation commercial (contre 300 m2 auparavant) et prévoit la libre négociation des tarifs entre les industriels et les distributeurs.
"L'Insee et le Conseil de la concurrence ont démontré que les prix sont de 10% à 15% moins élevés dans une zone fortement concurrentielle", avance M. Chatel.
"Quand un industriel décide d'augmenter ses tarifs, le distributeur n'a pas le droit de négocier. Dans toute l'économie, les acteurs ont la liberté de négocier les prix, sauf dans le commerce. Ce que la loi va rétablir, c'est cette liberté de négociation qui va favoriser la concurrence", poursuit-il.
Le Premier ministre François Fillon avait estimé que la LME pourrait apporter "0,3% de croissance supplémentaire chaque année" et créer "50.000 emplois par an".
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mardi, 13 mai 2008
Réforme du livret A : pas un "cadeau" aux banques, assure Christine Lagarde
La ministre de l'Economie Christine Lagarde estime que la réforme du Livret A ne constitue pas un "cadeau" pour les banques et que les inquiétudes pour le logement social ne sont pas "justifiées", dans un entretien mardi au journal Les Echos.
Jean Peyrelevade, ancien président du Crédit Lyonnais, avait jugé le 5 mai la réforme "totalement illisible" et "dangereuse" pour le financement du logement social, estimant qu'elle constituait un cadeau pour les banques.
Mme Lagarde réfute ces accusations, en expliquant notamment que le versement d'une rémunération de 0,6% pour la collecte ne porte que sur les sommes centralisées à la Caisse des dépôts (70% contre 100% aujourd'hui) et n'est donc pas un "cadeau" fait aux banques.
"Il est évident que nous ne paierons pas de commissions aux banques sur les 30% de la collecte qui resteront dans leur bilan", dit-elle.
Cette réforme, intégrée dans le projet de loi de modernisation de l'économie (LME), prévoit notamment l'extension à toutes les banques de la distribution de ce produit d'épargne réservé jusqu'à présent à la Banque Postale, à la Caisse d'Epargne et au Crédit Mutuel (Livret Bleu).
La ministre juge par ailleurs la réforme "on ne peut plus lisible pour l'épargnant" lequel "pourra ouvrir un Livret A dans l'établissement de son choix".
Interrogée sur les inquiétudes du mouvement HLM, Mme Lagarde estime qu'elles ne sont pas "justifiées". "Le financement du logement social par les fonds d'épargne va devenir plus compétitif grâce aux économies que nous réaliserons en réduisant de près de moitié les commissions payées aux banques pour distribuer le livret A", dit-elle.
Sur la compatibilité de la réforme avec la réglementation européenne, Mme Lagarde assure que la "qualification d'aide d'Etat" pour la rémunération de la collecte "n'est pas applicable". "Nous avons régulièrement discuté du projet de loi avec" la commissaire en charge de la concurrence, Neelie Kroes, qui selon la ministre "a pu constater que la réforme allait dans le bon sens".
Alors que le gouvernement doit se pencher sur les niches fiscales dans le budget 2009, Mme Lagarde rappelle que le "propre du livret A est d'être un livret d'épargne défiscalisée" et assure qu'il "n'est pas envisagé d'ouvrir cette question à aucun titre".
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vendredi, 02 mai 2008
UMP MEZE : Livret A / Bercy va renforcer les contrôles à l'ouverture pour éviter les fraudes
Le ministère des Finances va renforcer les contrôles préalables à l'ouverture d'un Livret A, comme le prévoit le projet de loi de modernisation de l'Economie, a indiqué Bercy, en nuançant des informations parues vendredi dans Le Parisien.
"Selon les statistiques que nous avons pu nous procurer, il y aurait 45 millions de livrets (A et bleu) en circulation pour 37 millions de détenteurs", écrivait le quotidien, affirmant qu'il y aurait donc 8 millions de fraudeurs puisqu'il est interdit de détenir deux Livrets A.
Au ministère des Finances, on souligne que de nombreuses personnes morales (associations, organismes HLM) détiennent un Livret A mais ne sont pas comptabilisées dans les chiffres des détenteurs.
"Il y a aussi beaucoup de Livrets A qui ont un encours de moins de 150 euros et qui ont été oubliés par leurs détenteurs", souligne un conseiller.
"Certes, il y a des situations irrégulières mais avec des enjeux financiers qui ne sont pas importants, ce qui explique qu'il n'y a pas d'acharnement des contrôles", ajoute-t-il.
A compter du 1er janvier 2009, date de généralisation du Livret A à toutes les banques françaises, une nouvelle procédure sera mise en place.
Comme le prévoit la Loi de modernisation de l'économie (LME) présentée lundi en Conseil des ministres, une banque saisie d'une demande d'ouverture sera tenue "de vérifier préalablement à cette ouverture si la personne détient déjà ce produit".
Pour ce faire, elle devra interroger la direction générale des impôts, qui recense les titulaires d'un Livret A (ou Bleu) dans le Ficoba (Fichier des comptes bancaires et associés), précise Bercy.
Actuellement, pour ouvrir un Livret A aux Caisses d'Epargne ou à la Banque Postale, la personne doit seulement signer une déclaration sur l'honneur attestant qu'elle n'en détient pas déjà un.
"Avant de s'occuper de renforcer les contrôles sur les nouveaux établissements distributeurs, il faut faire le ménage chez les anciens car il y a une multidétention complètement illégale qui dure depuis des années", estime un banquier dont l'établissement n'est pas actuellement autorisé à distribuer le Livret A.
Bercy ne prévoit pourtant pas de procéder à des fermetures de Livret avant la libéralisation du marché.
Selon l'Association française des usagers des banques (Afub), entre 150.000 et 300.000 personnes seraient en infraction, ce qui représenterait un manque à gagner pour le fisc de 27 à 60 millions d'euros.
Produit d'épargne défiscalisé à taux réglementé (3,50%), le Livret A est actuellement commercialisé par les seules Caisses d'Epargne, Banque Postale et Crédit Mutuel (pour le Livret Bleu). Son plafond de versement est fixé à 15.300 euros.
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dimanche, 27 avril 2008
UMP MONTPELLIER : la loi de modernisation de l'économie pour "combattre les rentes et les abus"
La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a affirmé dimanche que la loi de modernisation de l'économie (LME), qui sera présentée lundi en conseil des ministres, devrait permettre de "combattre les rentes et les abus de position dominante" et de faire baisser les prix.
"On est aujourd'hui dans une situation de maquis juridique", a dit Christine Lagarde, invitée du Grand Jury RTL/Le Figaro/LCI.
"Entre les contrats de coopération, les marges arrières, les prix à la revente, personne ne s'y retrouve", a-t-elle estimé.
"Aujourd'hui, ce qu'on veut faire avec la LME, c'est rétablir la transparence et la négociabilité des conditions générales de vente", a dit Mme Lagarde.
Il faut que "les rentes, les abus de la vente soient combattus avec efficacité" et "mettre en place un système de régulation qui permette à la liberté contractuelle de s'exprimer de manière juste", a-t-elle poursuivi.
"La loi va permettre de travailler dans un cadre renforcé en termes de régulation avec des pouvoirs d'enquête et des sanctions renforcées en cas d'abus", a aussi indiqué Mme Lagarde.
"J'attends des distributeurs qu'ils jouent le jeu des prix bas", a-t-elle aussi dit, en suggérant que tous ne le faisaient pas.
La loi de modernisation de l'économie (LME), qui sera présentée lundi en conseil des ministres, consacre l'un de ses quatre volets à la concurrence.
"Notre projet" consiste à "mettre plus de joueurs sur le terrain, permettre à des distributeurs qui ne sont pas implantés, de le faire sans contraintes", a rappelé Mme Lagarde.
Elle a souhaité que "distributeurs et fournisseurs puissent négocier de manière beaucoup plus souple leurs conditions générales de vente et répercuter les baisses de prix" aux consommateurs.
Revenant sur la question du travail le dimanche, qui ne fera finalement pas partie de la LME, Mme Lagarde a indiqué qu'une nouvelle proposition de loi "sera, je l'espère, examinée dans les prochaines semaines".
Par ailleurs, dans une interview au journal Metro, à paraître lundi, Mme Lagarde a indiqué que le coût de cette loi, qui n'est "pas une loi fiscale" serait "limité à 300 millions d'euros". "Mais elle comprend des mesures de réformes en profondeur qui auront un impact significatif sur la croissance", a-t-elle estimé.
Elle a aussi indiqué que l'ensemble des mesures du projet de loi devrait permettre "la création de 50.000 emplois par an pendant les cinq premières années".
La plus grande partie du projet de loi est consacrée au statut de l'entrepreneur, dont les démarches administratives vont être simplifiées et qui ne paiera pas de charges lorsqu'il ne fera pas de chiffre d'affaires.
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