30/12/2007
Durée du travail : François Fillon envisage une loi avant l'été
Martin Bureau AFP/Archives ¦ Le Premier Ministre français, François Fillon, le 20 décembre 2007 à Paris
Le Premier ministre, François Fillon, envisage de faire appliquer "avant l'été" une nouvelle loi sur les règles régissant la durée du travail, affirme le Journal du dimanche.
Selon le quotidien, qui cite parmi ses sources l'entourage de M. Fillon, le gouvernement a anticipé les problèmes d'application du mécanisme encourageant depuis le 1er octobre les heures supplémentaires.
Ainsi, écrit le journal, "les heures effectuées au-delà de 35 heures resteront défiscalisées et exemptées de cotisations sociales, comme les heures supplémentaires actuellement. Mais, en fonction des accords, elles ne seront plus toutes payées avec 25% de bonus".
La durée légale du travail de 35 heures ne serait pas remise en cause, indique également le JDD, qui cite explicitement Matignon sur ce point, mais la durée légale ne s'appliquerait pas dans les entreprises ayant l'accord des salariés.
Interrogé dimanche matin par l'AFP, Matignon n'était pas en mesure dans l'immédiat de confirmer ou d'infirmer ces informations.
La durée légale du travail correspond au seuil de déclenchement des heures supplémentaires, c'est-à-dire à l'horaire hebdomadaire au-delà duquel un salarié est payé théoriquement 25% de plus qu'une heure normale.
Depuis le 1er octobre, en application de la promesse de campagne de Nicolas Sarkzoy "travailler plus pour gagner plus", les heures supplémentaires bénéficient d'un "triple bonus" selon une formule gouvernementale consacrée: majoration de 25%, pas de cotisation sociale, pas d'impôt.
Le Premier ministre a adressé jeudi un document d'orientation qui a suscité une vague de protestation des syndicats et à gauche.
Une des pistes proposées est de permettre à un accord d'entreprise de déterminer librement les règles applicables en matière de durée du travail: seuil de déclenchement des heures supplémentaires, taux de majoration applicables, etc.
Dans ce document M. Fillon invite syndicats et patronat à conclure rapidement leur éventuelle négociation d'ici au 31 mars, avant que le gouvernement ne légifère. Aucune autre date n'est mentionnée.
© 2007 AFP
20Minutes.fr avec AFP, éditions du 30/12/2007
Ecrire au Président de la République Française cliquez ici
Ecrire au Premier Ministre Français cliquez ici
http://www.elysee.fr
http://www.u-m-p.org
13:44 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : Durée du travail, Premier ministre François Fillon, gouvernement de nicolas sarkozy, les heures effectuées au-delà de 35 heures resteront défiscalisé, l'horaire hebdomadaire au-delà duquel un salarié est payé théor, ump, ump france