Blog UMP Languedoc Roussillon / Herault : Johnny PERCHEC, citoyen de MEZE (34140), Responsable Communication Internet dans l'équipe de M. Christian Jeanjean

1948-1950 : Les prémices

La construction européenne plonge ses racines dans le choc des deux guerres mondiales et dans l'élan pacifiste de l'entre-deux guerre. Dans les années 20, des intellectuels, des industriels et des hommes politiques cherchent à promouvoir l'idée d'une Union paneuropéenne dont beaucoup d'aspects préfigurent l'Europe d'après-guerre. Mais la crise de 29 et la montée des totalitarismes tuent dans l'oeuf ces idées. En 1942, Winston Churchill, Premier ministre britannique, rédige un mémorandum sur les Etats-Unis d'Europe, qui aboutit en mai 1948 à la création du Mouvement européen et en 1949 à la naissance du Conseil de l'Europe. Dix pays en signent les statuts : Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède. De caractère intergouvernemental, il est doté d'une Assemblée, le premier Parlement international de l'histoire.


1951-1954 : La CECA et l’échec de la CED



Sur une idée de Jean Monnet, Robert Schuman propose le 9 mai 1950 de "placer l'ensemble de la production franco-allemande de charbon et d'acier sous une Haute Autorité commune". Elle naît le 18 avril 1951 sous le nom de Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), ralliant six partenaires (France, RFA, Italie et Belgique, Pays-Bas et Luxembourg).
Les Européens cherchent aussi à avancer dans le domaine de la défense. Le projet de traité sur la Communauté européenne de défense est signé le 17 mai 1952 par la France, la République Fédérale Allemande, l'Italie et le Benelux. Elle comprend des institutions supranationales, des forces armées communes et un budget commun. Les forces armées sont placées sous le commandement suprême de l'Otan. Mais en août 1954, alors que les autres Etats ont ratifié le traité, les députés français retirent leur confiance au gouvernement Mendès-France et rejettent de facto la CED.


1957 : La création de la CEE



En avril 1956, le "rapport Spaak" jette les bases de négociations aboutissant le 25 mars 1957 à Rome à la signature par six pays (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas) de deux traités : l'Euratom, dans le nucléaire, et la Communauté économique européenne (CEE). Elle prévoit la libre circulation, le rapprochement des politiques économiques, l'élimination des droits de douane, l'instauration d'une politique commune dans l'agriculture et les transports. La CEE est composée d'un Conseil des ministres, présidé à tour de rôle par chacun des Etats membres. Contrairement au Conseil de la CECA, il est décisionnaire. La Commission émet des propositions, et est tout de même responsable devant l'Assemblée qui la contrôle. La première politique communautaire est la politique agricole commune (PAC) en 1962. Dans les années 1960, le général de Gaulle interdit aux représentants français de siéger aux institutions européennes, ce qui conduit à la crise de la "chaise vide". Un compromis est signé à Luxembourg en 1966, qui permet à un Etat de disposer d'un droit de veto. De Gaulle s'oppose par deux fois, en 1963 et 1967 à la candidature britannique. En 1968, l'Union douanière est une réalité.


1973-1981 : L'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni



Après le départ du général de Gaulle, quatre pays se portent candidats : Danemark, Irlande, Royaume-Uni et Norvège. La ratification des traités d'adhésion est obtenue au cours de l'année 1972 pour trois des quatre pays : Royaume-Uni, Irlande et Danemark.
Parallèlement, s'inspirant d'un projet d'union économique du commissaire chargé des affaires économiques et financières, Raymond Barre, le rapport Werner lance l'idée d'une politique monétaire commune. Il sert de base à la création du Serpent monétaire européen en 1972. L'arrivée au pouvoir de Valéry Giscard d'Estaing en France et Helmut Schmidt en Allemagne relance la construction européenne. Dès 1974, ils lancent les sommets qui réunissent chefs d'Etats et de gouvernements. Il s'accordent sur l'accroissement des pouvoirs du Parlement européen et son élection au suffrage universel direct en 1979. Le SME est créé en 1978, l'European Currency Unit (écu) en 1979. La nouvelle crise pétrolière paralyse ces tentatives.


1981-1986 : L'adhésion de la Grèce et l'Acte unique



Le 1er janvier 1981, la Communauté s'élargit à la Grèce. Après la dictature des colonels (1967-1974), la Grèce fait très vite une demande d'adhésion le 12 juin 1975 comme membre à part entière. Dans l'optique de consolider la démocratie en Europe, les Neuf accueillent cette candidature de façon positive. Les négociations engagées en 1976 aboutissent le 28 mai 1979 au traité d'Athènes.
Parallèlement, on tente de renforcer la coopération politique. L'impulsion décisive vient du chancelier allemand Helmut Kohl, du président français François Mitterrand et du nouveau président de la Commission européenne, Jacques Delors. Elle aboutit à la signature en 1986 de l'Acte Unique. Il crée un espace économique unifié et étend le vote à la majorité qualifiée. Tout en renforçant les pouvoirs du Parlement européen, il étend les compétences communautaires à la recherche, l'environnement, la politique sociale.


1986 : L'adhésion de l'Espagne et du Portugal



Le dépôt des candidatures des deux pays ibériques ont lieu en 1977, peu après leur retour à la démocratie (28 mars 1977 pour le Portugal, 27 juillet 1977 pour l'Espagne). Politiquement, ces adhésions présentent des avantages, cependant elles posent d'importants problèmes économiques et sociaux : le chômage et l'inflation sont nettement plus élevés que chez les Neuf et les salaires plus faibles. Le second obstacle concerne les infrastructures de la CEE qui risquent d'être paralysées dans une Europe à douze. Après neuf années de discussions et de concertation, les traités d'adhésions de Lisbonne et de Madrid sont signés après ratification le 1er janvier 1986.


1992 : Le traité de Maastricht



Après la chute du mur de Berlin, en 1989, le défi le plus immédiat vient de la réunification allemande. Pressé par la présidence française, le chancelier Kohl doit accepter l'ouverture d'une Conférence intergouvernementale (CIG) sur l'Union économique et monétaire, qui doit aboutir à la création d'une monnaie unique, à laquelle il obtient de rajouter une union politique. Le traité de Maastricht, entré en vigueur le 1er janvier 1993, crée l'Union européenne. Il modifie les traités communautaires antérieurs et met en place de nouvelles dispositions comme la création d'une monnaie unique qui prendra finalement le nom d'euro. Les pouvoirs du Parlement sont accrus. Il lui revient désormais le rôle d'approuver en deux temps le choix du président de la Commission et la Commission elle-même.


1995 : L'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède



Les Douze, dans une période d' " europessimisme ", souhaitent faire avancer rapidement l'élargissement et des accords sont trouvés. Le principal obstacle réside une nouvelle fois dans la flexibilité des structures de l'Union. Les Douze proposent d'opérer une adaptation arithmétique pour faire de la place aux nouveaux membres. Grande-Bretagne et Espagne souhaitent diminuer la minorité de blocage pour qu'un petit nombre d'Etat puisse s'opposer à une décision. Le traité d'adhésion est finalement signé le 24 juin1994 à Corfou. Contrairement à l'Autriche, la Finlande et la Suède, la Norvège rejette la ratification du traité en novembre 1994. L'Union européenne s'élargit le 1er janvier 1995 de douze à quinze membres et compte 370 millions d'habitants.


1997 : Le traité d'Amsterdam



Le traité de Maastricht prévoyait un rendez vous en 1996, destiné à faire un bilan et réformer le cas échéant le texte. Les Quinze aboutissent le 2 octobre 1997 au traité d'Amsterdam. Il innove dans quelques domaines : l'emploi, avec une coordination des politiques nationales ; le social, avec la prise en compte de ce domaine comme acquis communautaire ; le développement durable, qui doit être pris en compte dans toutes les politiques communautaires ; et les services d'intérêt général (services publics), qui sont reconnus.
On trouve aussi des progrès institutionnels : extension de la codécision et du vote à la majorité qualifiée, et mise en oeuvre du système de " coopérations renforcées " selon lequel certains Etats de l'Union peuvent aller plus loin dans la construction européenne.


2001 : Le traité de Nice



1999 s'ouvre avec la mise en circulation de l'euro et l'entrée en vigueur le 1er mai du traité d'Amsterdam. Mais l'Union traverse une crise interne. Après avoir été critiquée sur la gestion de la crise de la vache folle et soupçonnée de détournements de fonds, la commission Santer est amenée par le Parlement à démissionner le 15 mars 1999. Pour préparer les institutions à l'élargissement à venir en direction des Pays d'Europe centrale et orientale, dont les premières sont Chypre et Malte en 2004, le Conseil européen se réunit à Nice en décembre 2000. Ce traité fixe les règles de fonctionnement de la future Europe élargie. Il complexifie les modalités de vote au sein de l'Union. Signé le 26 février 2001, il est soumis à ratification des Quinze. Malgré un premier refus de l'Irlande, corrigé par un second référendum, le traité entre en vigueur le 1 février 2003.


2001-2004 : Elaboration d'un texte constitutionnel pour l'Europe



Charte des droits fondamentaux et traité de Nice jetaient les bases d'une constitution. En mai 2000, Joschka Fischer lvice-chancelier allemand, prône un système fédéral dans le cadre d'une " avant-garde ouverte ". Jacques Chirac se prononce en faveur d'une constitution européenne autour de l'idée de Jacques Delors d'une " fédération d'Etats nations ". En décembre 2001, le Conseil européen de Laeken confie finalement l'élaboration d'un texte constitutionnel à une Convention de 105 membres, présidée par Valéry Giscard. Au terme de 16 mois de débats passionnés, un projet " imparfait mais inespéré " selon VGE est soumis aux gouvernements. Le sommet européen de juin 2004 adopte un compromis qui modifie le texte de la Convention sur au moins deux points : le vote à la majorité qualifiée et la taille de la Commission. Il revient également sur les avancées en matière sociale et fiscale, maintenant le recours à l'unanimité.


2004 : L'Europe à 25



Le 1er mai 2004, l'Union connaît son cinquième élargissement : dix nouveaux pays dont huit de l'Europe centrale et orientale, Chypre et Malte. Cet élargissement n'est certes pas le plus important au niveau de la population (75 millions d'habitants) mais la différence économique est sensible. Les pays les moins favorisés comme les Pays baltes ou la Pologne atteignent 40 % du niveau PIB moyen des Quinze. Le rattrapage des Quinze pour les nouveaux adhérents risque donc d'être long. L'équilibre interne est modifié. L'Union comprend six grands Etats qui représentent trois quarts de la population et dix-neuf dont le nombre d'habitants ne dépasse pas les 6 millions.


2004-2007 : La pause



Après que la Convention a établi un projet de Constitution, celui-ci fut approuvé durant le Conseil européen de Rome, en juin 2004. Pour qu'il entre en vigueur, les Etats membres devaient le ratifier. Certains Etats choisirent de le faire approuver par leurs Parlements, d'autres par référendum, notamment aux Pays-Bas et en France, où le texte fut rejeté. Suite à ces " non " français et néerlandais, le Conseil européen demande une " pause. Parallèlement, le processus d'élargissement se poursuit et le 1er janvier 2007, deux autres pays d'Europe orientale, la Bulgarie et la Roumanie, ont rejoint l'UE, portant le nombre d'États membres à 27. La Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine et la Turquie sont également candidates.


Octobre 2007 : le traité de Lisbonne



L’Union européenne est-elle sortie de l’impasse, ou a-t-elle renoncé à ses ambitions ? Selon les avis, le traité de Lisbonne a sauvé ou enfoncé l’Europe, après l’échec cuisant du référendum sur le projet de Constitution européenne. Concrètement, le traité « modificatif » (et non « traité simplifié », ou « mini-traité », selon les dénominations suggérées par Nicolas Sarkozy), reprend l’essentiel du texte retoqué par le « non » français, mais sans lui conférer le statut de constitution. Le texte a été signé par les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 en décembre 2007, et le Parlement européen l’a approuvé le 20 février 2008.


Juin 2008 : Le «non» irlandais



En rejetant , à 53,4 %, le traité de Lisbonne, les électeurs irlandais plongent l'Union européenne dans une nouvelle crise politique, similaire à celle qu'avaient provoqué, en 2005, les «non» français et néerlandais à la défunte Constitution. Si les causes de ce rejet sont multiples, tant les partisans du «non» venaient d'horizons politiques divers en Irlande Erreur! Signet non défini., le coup n'en est pas moins rude pour l'Union européenne. Ses dirigeants constatent, une fois de plus, que le fossé est désormais profond avec les peuples d'Europe, si prompts à rejeter ce que propose Bruxelles.


1er juillet 2008 : la présidence française de Nicolas Sarkozy



La douzième présidence française sera riche d’enjeux, et pour la France et pour l’UE. Sortie de crise après le « non » irlandais, réforme de la PAC, politique de l’énergie et question du climat, Europe de la Défense, immigration, dossier turc, seront quelques uns des sujets prioritaires des 27 pendant ces six mois. Mais les enjeux internes à l’Hexagone ne manqueront pas non plus, Nicolas Sarkozy ayant affiché dès avant son élection son intention de relancer l’union européenne. Et cela avec les ministres d’ « ouverture », Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, et Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes.



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Nicolas Sarkozy, et les présidents de la Commission et du Parlement européens José Manuel Barroso et Hans-Gert Pöttering, ont tous trois plaidé pour une "Europe unie" derrière le Traité de Lisbonne, lors d'un Conseil national de l'UMP samedi à Paris.

Seule note discordante dans ce concert pro-européen, M. Sarkozy a profité de la présence de M. Barroso, fervent défenseur de la Banque centrale européenne (BCE), pour exprimer de nouvelles réserves sur la politique menée par l'institution.

Le chef de l'Etat français s'est demandé s'il était "raisonnable" d'avoir des taux européens à 4,25 % (seuil auquel les a portés jeudi le BCE, ndlr) face à des taux américains "à 2%".

Invités de cette réunion du parti majoritaire à la Maison de la Mutualité, les trois dirigeants européens ont appelé tous les Etats-membres de l'Union à se rassembler derrière le traité de Lisbonne. Un traité que les 27 ont signé en décembre dernier, et qu'ont refusé jusqu'ici de ratifier les Irlandais et le président polonais, Lech Kaszinsky.

"La Pologne doit honorer sa signature", "c'est une question de morale" a déclaré Nicolas Sarkozy, sous les applaudissements de quelque 2.000 cadres du parti majoritaire.

"J'ai confiance dans le président polonais. Nous nous verrons, nous trouverons des solutions", et "on arrivera à convaincre la Tchéquie", réticente elle aussi, "de ratifier également".

"En Europe, c'est toute la famille, on est 27 : notre rôle à tous les trois, ce sera d'amener les 27 ensemble", a souligné le président français en s'adressant à MM. Barroso et Pöttering.

"Je ne suis pas prêt à mettre mon drapeau européen dans ma poche", "à renoncer à une idée européenne qui a apporté la prospérité, la paix" et "mis à bas l'une des dictatures les plus sanglantes qu'on ait connues, la dictature marxiste et communiste", a assuré M. Sarkozy.

Et d'ajouter que "ce n'était pas la peine de faire la fête aux check points de Berlin lorsque le Mur est tombé (en 1989, ndlr), si ce n'était pas pour emmener toute la famille en même temps".

Hans-Gert Pöttering a cité Jean Monet, l'un des pères fondateurs de l'Europe : "Rien n'est possible sans les hommes", mais "rien n'est durable sans les institutions".

Le Traité de Lisbonne "donne à l'Europe une plus grande capacité d'action pour la rendre plus démocratique et transparente", a-t-il déclaré, assurant Nicolas Sarkozy du soutien du Parlement européen, et du sien "en premier lieu".

"Si vous voulez aller vite, partez seul, si vous voulez aller loin, partez ensemble", a renchéri le président de la Commission, appelant les 27 à un "effort" collectif pour parachever le processus de ratification, au terme duquel "nous pourrons discuter avec nos amis irlandais".

Lech Kaczynski avait déclaré mercredi qu'il ne ratifierait le traité européen de Lisbonne que si l'Irlande l'approuvait dans un nouveau référendum.

M. Barroso a assuré que "face aux défis globaux", l'Europe a besoin de "réponses globales" pour poursuivre "ce parcours à 27", malgré le rejet irlandais.

"Si l'Europe est mal comprise, c'est parce que l'Union n'a pas toujours su trouver les mots et les actes pour susciter une adhésion plus puissante que la somme des contestations", a estimé le chef du gouvernement français, François Fillon.

"L'Europe a besoin de retrouver un dessein politique", et "de démontrer à nos concitoyens qu'elle est là pour nous protéger, nous mobiliser, nous grandir", a-t-il ajouté.



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