Association ECOMEZE GAGNANT

La récente mise en examen d'un médecin du travail dans une enquête sur des salariés victimes de l'amiante, illustre la nécessité de réformer la médecine du travail, une spécificité française créée en 1946, qui peine à relever les nouveaux défis de santé en entreprise.

Basée sur un mode de financement et de gestion reposant sur les employeurs (alors que les modèles étrangers sont basés sur des fonds publics), la médecine du travail française, à caractère uniquement préventif, est défendue en tant que conquête sociale mais régulièrement accusée d'être inféodée aux employeurs.

Le drame de l'amiante a particulièrement illustré les dysfonctionnements. Ainsi, un ancien médecin du travail du Port de Dunkerque a été mis en examen le 22 juillet à Paris pour "homicide involontaire", dans une enquête portant sur la mort de 16 dockers, la justice lui reprochant une insuffisance d'action.

En octobre 2007, un médecin des usines Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados) a été mis en examen pour des faits similaires.

En novembre 2007, le patronat a été accusé dans des enquêtes de presse de siphonner les caisses de la médecine du travail, suscitant un démenti du Medef dont des antennes territoriales étaient mises en cause.

Dans un contexte où fleurissent de nouveaux "risques" de santé lié à l'intensification du travail, comme les troubles musculo-squelettiques et les "risques psycho-sociaux" (stress, dépression..), un rapport du Conseil économique et social (CES) a souligné en février la situation "critique" de cette médecine.

Après une conférence syndicats-patronat-gouvernement fin juin, le ministre du Travail Xavier Bertrand a envoyé mardi aux partenaires sociaux un document d'orientation fixant des "pistes de réforme". Ils doivent préciser avant le 15 septembre s'ils souhaitent en débattre dans le cadre d'une négociation interprofessionnelle, qui devra "s'achever avant la fin 2008".

Les Services de santé au travail doivent "être de véritables services de prévention", écrit le ministre, reprenant le constat du CES, qui juge que les visites d'aptitude médicale au travail occupent une trop large part de l'activité des médecins, au détriment d'un travail de terrain.

M. Bertrand propose donc la suppression du régime de l'aptitude à l'exception notamment des visites médicales d'embauche.

L'indépendance du médecin du travail, payé par l'employeur, fait débat, certains salariés étant réticents à se confier à lui.

Pour le syndicat des professionnels de la santé au travail (SNPST), il y a parfois "de la lâcheté" de la part de médecins, mais l'organisation de la santé au travail "ne nous permet pas de remplir correctement nos missions, car elle est gérée par les patrons, qui ne sont pas les mieux placés pour pousser les médecins à agir".

"Les médecins sont payés par l'employeur, mais leur mission ne dépend par de lui, elle est fixée par la loi", fait valoir François Desriaux, de l'association de défense des victimes de l'amiante.

Pour la CFE-CGC, "l'Etat, via les directeurs régionaux du travail qui renouvellent l'agrément tous les cinq ans, a aussi sa part de responsabilité".

Le ministre du Travail propose notamment d'engager un changement du mode de financement du système.

Les partenaires sociaux devront aussi trouver une solution pour le suivi médical, aujourd'hui "insatisfaisant", des saisonniers, travailleurs à domicile et salariés des entreprises de sous-traitance ou intérimaires.

Enfin, la médecine du travail doit faire face à une crise démographique. D'ici cinq ans, 1.700 médecins sur les 6.500 actuels, partiront à la retraite.




Je soutiens le candidat Christian Jeanjean (Régionales 2010)



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Le ministre du Travail Xavier Bertrand a déclaré lundi que "les 35 heures ont été un carcan imposé qui ne marche pas pour tous les salariés aujourd'hui", lors d'une visite de l'usine Renault de Flins (Yvelines).

"Tout le monde reconnaît aujourd'hui que les 35 heures n'étaient pas une bonne idée", a déclaré Xavier Bertrand, qui est également secrétaire général adjoint de l'UMP. "Les 35 heures ont été un carcan imposé à l'époque et qui ne marche pas pour tous les salariés aujourd'hui", a-t-il dit.

Dix ans jour pour jour après le vote à l'Assemblée nationale de la première loi Aubry instaurant le principe des 35 heures pour les entreprises de plus de 20 salariés, le ministre du Travail a dénoncé "un système trop contraignant et un système trop rigide" en s'adressant à un représentant de la direction à Flins, a constaté une journaliste de l'AFP.

Plus loin, il a demandé à un ouvrier retoucheur s'il était satisfait par le système de rachat des RTT mis en place. Devant la satisfaction affichée de son interlocuteur, le ministre a poursuivi en disant: "on a décidé d'arrêter d'imposer ça par la loi, nous on propose du surmesure entreprise par entreprise. Le ministre arrête de décider à votre place, c'est vous qui choisissez".

Enfin, répondant à un syndicaliste, M. Bertrand a surenchéri: "Nous on n'impose pas, on laisse aux salariés la possibilité de choisir, la durée de temps de travail doit se faire entreprise par entreprise".

"Notre choix, c'est la liberté de choix et pour cela, nous faisons confiance au dialogue social", a-t-il déclaré, bottant en touche sur la question de la réforme de la représentativité syndicale dans l'entreprise et de son impact sur les 35 heures.

Interrogé sur le souhait du "démantèlement des 35 heures" exprimé lundi par le secrétaire général de l'UMP, Patrick Devedjian, Xavier Bertrand a préféré ne pas rentrer dans des "débats sémantiques".

"Nous voulons aller plus loin et permettre à chaque entreprise de discuter de la durée légale du temps de travail, mais en même temps, pourquoi empêcher les salariés qui ont trouvé satisfaction dans ce système?".

Le 6 mai, le Premier ministre François Fillon avait déclaré que l'objectif de "la libération du travail" engagée par son gouvernement était "de sortir définitivement" la France "du carcan des 35 heures".

Chez Renault Flins, 21,6% des salariés ont bénéficié du rachat des jours de RTT, à raison de 16 jours par employé, soit en moyenne 1.200 euros par personne.

Le syndicat FO, majoritaire à 54% dans cette usine créée en 1952, s'est dit "très satisfait" de ce système de rachat, considéré comme "un libre coup de pouce pour le pouvoir d'achat".




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Le ministre du Travail Xavier Bertrand a souhaité mardi qu'"un maximum de maires applique le service minimum" dans les écoles jeudi, jour de grève dans l'Education et la Fonction publique, assurant que cette mesure n'était pas "idéologique" mais "pragmatique".

"Je souhaite qu'il y ait un maximum de maires qui applique le service minimum" jeudi, a déclaré M. Bertrand, interrogé à ce sujet sur I-Télé.

"Il n'y a rien d'idéologique (dans cette mesure), tout est pragmatique: apporter une solution aux familles", a assuré le ministre. "Le droit de grève constitutionnel est préservé, le droit des familles de trouver une solution pour la garde d'enfants est aussi préservé. C'est une solution de bons sens", a-t-il ajouté.

Le ministre de l'Education Xavier Darcos a demandé aux maires d'organiser un service minimum d'accueil (SMA) dans les écoles primaires pour la grève des enseignants le 15 mai, suscitant l'opposition de nombreux élus, pas seulement de gauche.

Egalement interrogé sur le débat autour de l'affectation des sommes récoltées lors de la Journée de Solidarité, Xavier Bertrand a estimé qu'il s'agissait d'une "fausse polémique".




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Bertrand Guay AFP/Archives ¦ Xavier Bertrand et Christine Lagarde le 30 janvier 2008 à la sortie du Conseil des ministres



Le ministre du Travail Xavier Bertrand a souligné mercredi qu'il y aurait "plus de réformes en 2008 qu'en 2007" en estimant qu'un plan de rigueur après les élections, craint par la gauche et les syndicats, serait un "contresens économique".

"Les réformes sont nécessaires parce que nous sommes la dernière génération à pouvoir les faire: sinon nos enfants auront des déficits impossibles à combler. Il y aura donc plus de réformes en 2008 qu'en 2007", a déclaré le ministre dans une interview au quotidien Metro daté de mercredi.

Interrogé sur l'éventualité d'un plan de rigueur après les élections municipales de mars, pour financer les déficits, le ministre déclare: "ce serait un contresens économique". "Le PS cherche à nous refaire le coup de la peur", ajoute-t-il.

Parmi les chantiers de 2008, le ministre cite le "droit opposable à la garde d'enfant" qu'il veut mettre en place "pour 2012" afin de permettre "à toute femme qui a une activité ou qui est en recherche d'activité d'avoir une place en crèche ou une assistante maternelle". "Cela devrait permettre la création au minimum de 300.000 places en France, avec un développement des micro-crèches et des crèches inter-entreprises", dit-il.

M. Bertrand indique qu'il va commencer "d'ici à un mois" les entretiens et les rencontres pour "préparer le rendez-vous des retraites de 2008".

Tout en soulignant le "besoin" de "mesures généreuses" sur les pensions de réversion, le minimum vieillesse, la prise en compte de la pénibilité ou le travail des seniors, le ministre affirme également celui de prendre des "mesures courageuses" dans la réforme des retraites: "Sans réforme nous aurons un déficit de 10 milliards d'euros, rien que pour le régime général", dit-il.

M. Bertrand souligne le besoin de "faire correspondre âge légal et âge réel de départ en retraite", c'est-à-dire l'encouragement au travail des seniors, secteur où la France se situe derrière ses partenaires européens.


@ 2008 AFP

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