Blog UMP Languedoc Roussillon / Herault : Johnny PERCHEC, citoyens de MEZE, (Responsable Communication Internet UMP dans l'équipe de M. Christian JEANJEAN, candidat aux élections Régionales 2010 Languedoc Roussillon).

"Après s'être abstenu sur le compte rendu officiel du précédent conseil municipal, après avoir entendu M. Le Maire qui a fait part à l'assemblée de ses décisions discrétionnaires (Ouverture d'une ligne de trésorerie pour le service de l'eau de 381 000€, Attribution de marché pour une étude sur la réhabilitation des quais et le dragage des ports pour 107 000€, Définition d'un tarif unique de 35€ pour le spectacle de Noëlle PERNA, et enfin mission pour l'avocat Fourrier dans l'affaire qui oppose la ville à Monsieur André BENICHOU), notre représentant au conseil, Gilles PHOCAS a défendu les positions suivantes.

Question Supplémentaire: Attribution d'une subvention à l'OP, à la coopérative des 5 ports et à la SRCM pour leur participation à une manifestation à Versailles en vue de promouvoir les produits de la lagune.

Gilles PHOCAS a voté POUR.

Question n°4: Logement par utilité ou par nécessité de service.

Il s'agissait de régulariser les cas du gardien du Taurus et du nouveau DGS de la Ville: Gilles PHOCAS a voté pour... Mais il a évoqué le cas de la personne qui occupe actuellement le logement du campotel et qui y fait office de gardien qu'il faudrait régulariser dans l'intérêt de tous.

Monsieur Le Maire lui a répondu qu'il souhaitait que les lieux soient libérés et qu'un relogement allait être proposé à cette famille. Un projet est à l'étude pour le campotel. Monsieur Le Maire a ajouté qu'il avait aussi souhaité que le gardien du château quitte aussi les lieux pour libérer des sites pour des services municipaux. Le gardien a accepté cela mais un délai lui est laissé pour qu'il réalise la construction de son logement.

Question N°5: Modification du tableau des effectifs: Création de deux postes de brigadier de police (il s'agit d'avancement logique) Gilles PHOCAS a voté POUR

Remarque: l'effectif salariés actifs de la commune est de 200 agents au 26 septembre 2008; pour un effectif budgétaire de 234.

Question n°6: Tarification des frais de scolarité pour les élèves scolarisés à Mèze mais ne résident pas sur la commune. 1050€ par enfant accueilli en maternelle et 975€ par enfant accueilli en élémentaire.

Gilles PHOCAS a voté pour

Question n°7: Désherbage des collections de le bibliothèque:

Comme tous les deux ans, cette délibération revient sur le tapis. Cette année, les livres retirés de la collection seront octroyés à l'association de Monsieur Christian DELAGRANGE...

Gilles PHOCAS a voté pour

Question n°8: Demande de subvention au conseil général de l'Hérault pour la mise en place d'un atelier Livre, Lecture et Création plastique pour les adultes handicapés de la Maison d'accueil spécialisé.

Plan de financement:

2286€ répartis comme suit:

Mairie de Mèze: 500€
Maison d'accueil spécialisée: 286€
Direction Départementale du Livre et de la Lecture: 1500€

Gilles PHOCAS a voté pour

Question n°9: Acquisition de terrains appartenant à la DDE pour la création de l'aire des gens du voyage:

Il s'agit d'annuler la délibération du 13 avril 2006 portant sur 33 830 m2 pour finalement n'acquérir que 29 817 m2.

Gilles PHOCAS avait longtemps défendu cet emplacement contre M. le Maire dans le précédent mandat et avait, depuis longtemps aussi, proposé l'aire de la DDE... C'est donc en toute logique que:

Gilles PHOCAS a voté pour

Gilles PHOCAS a aussi intérrogé M. le Maire sur la date prévue pour l'enquête publique sur ce dossier. Monsieur le maire a d'abord répondu qu'elle était lancée avant de se faire reprendre par son adjoint à l'urbanisme qui lui rappelait qu'il y avait quelques soucis pour faire valider le chemin d'accès.

Monsieur Le Maire en a profité pour indiquer qu'il allait proposer au Préfet de: Au lieu de réaliser une aire de 35 places, réaliser une aire de grand passage (100 à 200 caravanes) car une aire de 35 place ne règlera pas le problème des missions que la ville accueille l'été régulièrement notamment sur le site du sesquier.

Gilles PHOCAS a communiqué tout le bien qu'il pensait de cette décision, même si elle ne serait pas forcément populaire, et a même indiqué que, si cette proposition était suivie d'effets, elle dénotait de la part de M. FRICOU, en tout cas sur ce sujet, un certain courage politique.


Question n°10: Retrocession à la commune d'une concession de colombarium appartenant à Mme Jocelyne CORDONNIER:

Gilles PHOCAS a voté pour

Question n°11: Fusion de la SHEMC et de l'OPH-ACM dont la commune est actionnaire.

Gilles PHOCAS a voté pour


Question n°12: Marché de modernisation, la gestion et la maintenance de l'éclairage public avec Cegelec. Avenant

Gilles PHOCAS a voté pour, mais il en a profité pour signaler l'obscurité de la rue Jean FORESTIER. Monsieur le Maire lui a répondu qu'il y avait à priori un programme en cours, mais qu'il allait se pencher sur la question. Gilles PHOCAS a rajouté que certaines rues manquaient encore d'éclairage, et c'est d'une manière générale qu'il faut remédier à ces problèmes.

Question n°13: marché d'acquisition ou de location de matériel de reprographie. Choix de la société RBI XEROX pour un montant de 110 598€ sur 5 ans.

Gilles PHOCAS a voté pour


Question n°14: Communication des comptes du Syndicat d'Adduction d'Eau, de FDI Habitat, et de la SHEMC.

Gilles PHOCAS a pris acte de ces comptes.

Question n°15: Indemnité de conseil au benefice du trésorier municipal:

Cette indemnité est votée dans toutes les communes, pour une durée précise... Ici, cette indemnité avoisine 2000€. Gilles PHOCAS déclaré qu'il s'était posé beaucoup de questions au sujet de cette délibération, mais après avoir pris connaissance de la loi et de ce qu'il se passait dans les autres communes, c'est en toute logique que:

Gilles PHOCAS a voté pour

Remarque: Sur le fonds, les membres de l'association "Citoyens de Mèze" considèrent que cette loi datant de 1983 n'est pas très judicieuse... En effet, nous pensons que le receveur municipal doit effectuer son travail de paiement et de recouvrement en toute indépendance des élus. Cette loi peut être de nature à instaurer un rapport de subordination ou du moins un lien financier entre élus et comptable du trésor. Ce pourrait d'ailleurs être un bon sujet de débat ou de discussion. Toute personne intéressée peut d'ailleurs émettre un avis en commentaire sur ce sujet...

Question n°16: Décision modificative n°3: Budget Principal

Il s'agissait d'imputer au budget municipal un certain nombre de dépenses tant en fonctionnement qu'en investissement.

Gilles PHOCAS faisait simplement remarquer que ces écritures induisaient un recours à l'emprunt SUPPLEMENTAIRE prévisible de 152 800€, notamment à cause des réseaux d'électrification, qui pour lui était une dépense prévisible dans le budget principal...

Monsieur Le maire lui répondit que quand on veut investir, il faut emprunter... (Note de l'association: il aurait aussi pu répondre que le feu ça brule et l'eau ça mouille).

Effectivement, ce n'est pas dans le résultat déficitaire du compte d'administration de 2007 (près de 300 000€ de déficit) que l'on peut trouver une source d'autofinancement...

Question n°17: Décision modificative n°2: Budget du restaurant municipal.

Ces écritures n'affectant pas l'équilibre général du budget:

Gilles PHOCAS a voté pour

Question n°18: Substitution de la subvention à la coopérative scolaire de l'école Clémenceau au profit de l'association "L'élève thau"

300€

Gilles PHOCAS a voté pour

Question n°19: Hébergement municipal: Augmentation des tarifs.

Au delà de cette augmentation, Gilles PHOCAS a souhaité que soit étudié au profit des associations Mézoises lors de leurs manifestations concernant des enfants, le fait de leur faire profiter du tarif "Scolaires" plus avantageux.

Monsieur Le Maire lui a répondu que la commune faisait déjà des gestes en terme notamment de délais de paiement, et que les tarifs étaient négociés avec les présidents de clubs qui devraient avoir l'honnêteté d'en informer leurs adhérents lors de leurs assemblées générales.

Gilles PHOCAS a rappelé pour calmer les ardeurs de Monsieur le Maire et d'un de ses adjoints que ce n'était pas une critique mais une simple proposition, il ne fallait donc pas le prendre mal. De plus, il préférerait qu'il y ait un tarif bien établi pour tous et pas un tarif à la tête du client, ce qui, à terme peut susciter des jalousies ou des incompréhensions.

Gilles PHOCAS s'est donc abstenu sur l'augmentation des tarifs d'hébergement.


Question n°20: Augmentation des tarifs du restaurant municipal:

Gilles PHOCAS a tenu à faire la même remarque que sur l'hébergement au profit des associations Mézoises. D'autant plus qu'il fait remarquer à Monsieur le Maire qu'il y a un tarif "spécial et préférentiel" pour les étudiants et stagiaires de l'Ardam, une association Mézoise qui bénéficient des repas à 4,15€ alors que par exemple les enseignants des écoles maternelles et primaires de la commune paieront 6,25€ le repas et que les employés de mairie et les pompiers paieront encore plus cher c'est à dire 7,30€!

Gilles PHOCAS réitère donc que les associations devraient bénéficier des tarifs "repas scolaires" lorsqu'ils organisent des manifestations concernant des jeunes participants (4,05€ le repas).

Monsieur le Maire indique donc qu'il demandera à ce que l'adjoint chargé de ce dossier se penche sur la question.

En attendant Gilles PHOCAS, s'est abstenu lors du vote de cette délibération.

Question n°21: Création des comités d'urbanisme et de travaux.

Gilles PHOCAS a voté pour

La liste des représentants de notre association dans les comités consultatifs extramunicipaux sera bientôt disponible sur notre site Internet et sera communiqué sur ce blog.

Question diverse de Monsieur Gwénaël LECLERE:

M. LECLERE s'est inquiété de la situation de la société Mésaplast à la zone qui se retrouve aujourd'hui en redressement judiciaire suite à l'assignation de la commune à régler pour 138 000€ de loyers impayés.

Il semblerait que la société Mésaplast ait réglé son dû mais avec le chéquier d'une autre société, que le receveur municipal ait encaissé le chèque, mais malgré cela la commune a continué sa procédure conduisant au redressement judiciaire.

Monsieur Le Maire déclare: "je pensais que ce problème était réglé"

Gilles PHOCAS déclare qu'il connait parfaitement ce dossier et qu'il n'en avait pas parlé en conseil municipal jusqu'ici pour ne pas mettre les uns ou les autres en porte à faux, mais puisque M. LECLERE abordait le problème, effectivement, il y a un vrai problème sur ce sujet et une vérité à faire ressortir.

Il est bon d'avoir la version de M. le Maire, et celle de la CCNBT, mais visiblement, il ne sont pas au courant ou ne veulent pas s'expliquer sur ce sujet.

Dans tous les cas,
-ou la société Mésaplast est à jour et il faut que SANS DELAIS, le nécessaire soit fait pour débloquer la situation,
-ou le receveur ne devait pas encaisser le chèque de 138 000€, et il faut qu'il se débrouille pour rembourser IMMEDIATEMENT ce montant afin que MESAPLAST puisse régler par son chéquier propre et ainsi encore une fois DEBLOQUER RAPIDEMENT la situation,

La situation de redressement judiciaire résulte pour cette société de 19 salariés, de la procédure, peut-être justifiée, de la commune de Mèze, mais il ne faut pas qu'une procédure se transforme en acharnement. SI LA SOCIETE MESAPLAST est à jour, la commune doit en informer, sans délais le tribunal de commerce ou la cour d'appel si le dossier est en appel.

Par les temps qui courrent: ON NE JOUE PAS AVEC L'AVENIR DE SALARIES ET DE SES DIRIGEANTS.

Le Maire s'engageant à regarder de très près ce dossier,

La séance, que nous considérons s'être déroulée dans de bonnes conditions, est levée vers 19H15".


Communiqué Citoyens de Mèze, le 28 septembre 2008.





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Le rôle premier de la Police Municipale est de veiller à l’application et au respect des arrêtés municipaux.
Cela implique notamment la surveillance des espaces et voiries publics dans la limite des pouvoirs de police administrative du Maire. Sont donc du domaine de la Police Municipale les arrêtés organisant la circulation et le stationnement des véhicules.

Aussi devons-nous veiller à ce qu’un maximum d’automobilistes puisse accéder à notre ville, y circuler et y stationner.
Cela suppose que soient sanctionnés les automobilistes qui entravent la circulation par confort personnel ou qui stationnent abusivement, soit qu’ils gênent les autres usagers tels que les piétons, les personnes handicapées et les riverains ou qu’ils squattent une place, empêchant ainsi une rotation normale des places de stationnement qui desservent les commerces ou les services avoisinants.

Rappel définitions

ARRET : immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer

STATIONNEMENT : immobilisation d'un véhicule sur la route hors les circonstances caractérisant l'arrêt

Alors, afin d’éviter qu’un jour, la ville de MEZE, n’ait à faire face, à un « drame », faute d’intervention des secours dans les délais….



Mais par où passent les pompiers ???

PRONEZ LE CIVISME POUR NOTRE BIEN A TOUS


Gilles PHOCAS
Johnny PERCHEC



Je soutiens le candidat Christian Jeanjean (Régionales 2010)



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Ce conseil municipal comportait 40 points à traiter. Gilles PHOCAS, tout comme Yves PIETRASANTA est arrivé un peu en retard du fait qu'ils se sont laissés piéger par le même bouchon sur l'autoroute, ce qui n'a pas manqué d'amuser l'assistance. Toutefois, la première question n'avait pas encore été traitée.

1. Désignation des suppléants des délégués des conseils municipaux pour les élections sénatoriales.

Tous les conseillers municipaux étants grands électeurs de droit, Gilles PHOCAS n'a pas souhaité soumettre une liste de suppléants au vote. Pour info; les 8 suppléants désignés par le conseil municipal sont: 7 proposés par Henry FRICOU et 1 proposé par Gwénaël LECLERE.

2. Vote du compte administratif du budget de la ville 2007:

Celui-ci étant déficitaire; vu l'endettement de la ville, vu le dérapage budgétaire 2007 sur bon nombre de postes de dépenses à un an des élections; et étant donné que Gilles PHOCAS a toujours regretté ces points qui sont le résultat d'une longue et ancienne manière contestable de gérer cette ville: Gilles PHOCAS a voté CONTRE.
Il est à noter que les membres de l'équipe de Monsieur LECLERE, après avoir voté pour Monsieur FRICOU en Mars 2008, ont approuvé ce budget...

3. Vote du compte administratif du budget de l'eau 2007:

Gilles PHOCAS a été, là encore, cohérent avec ses positions précédentes, il a voté le budget de l'eau qui est bien géré à Mèze...

4. Vote du compte administratif du budget du port mixte 2007:

Ce compte ayant été approuvé par le conseil portuaire et n'appelant pas de remarques particulières: Gilles PHOCAS a voté pour.

5. Vote du compte administratif du budget du port du Mourre Blanc 2007:

Ce compte ayant été approuvé par le conseil portuaire et n'appelant pas de remarques particulières: Gilles PHOCAS a voté pour.

6. Vote du compte administratif du budget du restaurant municipal 2007:

Ce compte n'appelant pas de remarques particulières: Gilles PHOCAS a voté pour.

7. Vote du compte administratif du budget de l'hébergement municipal 2007:

Ce compte n'appelant pas de remarques particulières: Gilles PHOCAS a voté pour.

8 à 13. Ces délibérations ont pour but de prendre acte des comptes de gestion: C'est à dire la transcription dans les livres du receveur des impôts du contenu du budget. Il n'y a pas de vote.

14. Affectation du résultat de 2007 du budget principal:

Il s'agit de reporter le résultat négatif (- 278 992,46€) de l'exercice 2007 vers l'exercice 2008.

C'est un jeu d'écriture logique; Gilles PHOCAS a donc voté pour.

15. Affectation du résultat 2007 du budget de l'eau.

C'est un jeu d'écriture logique; Gilles PHOCAS a donc voté pour.

16. Affectation du résultat 2007 du budget du restaurant municipal:

C'est un jeu d'écriture logique; Gilles PHOCAS a donc voté pour.

17. Affectation du résultat 2007 du budget du restaurant municipal:

C'est un jeu d'écriture logique; Gilles PHOCAS a donc voté pour.

18. Affectation du résultat 2007 du budget du port mixte.

C'est un jeu d'écriture logique; Gilles PHOCAS a donc voté pour.

19. Affectation du résultat 2007 du budget du Mourre Blanc.

C'est un jeu d'écriture logique; Gilles PHOCAS a donc voté pour.

20. Admission en non valeur des produits irrécouvrables du budget principal:

Le receveur propose à la collectivité des montants qui lui paraissent difficiles à récupérer sur des créanciers divers.
Proposition du receveur: 1083,71€. Le Maire quand à lui, considère qu'après étude individuelle de ces créances, il ne faut retenir que 119,55€

Gilles PHOCAS a voté pour cette proposition.

21. Admission en non valeur des produits irrécouvrables. Budget du port mixte.

Proposition du receveur: 3615,22€. Le Maire souhaite que ne soit retenue que la somme de 213,20€.

Gilles PHOCAS a voté pour cette proposition.

22. Admission en non valeur des produits irrécouvrables. Budget du restaurant municipal

Proposition du receveur: 2015,84€, Le Maire souhaite que ne soit retenue que la somme de 257,39€

Gilles PHOCAS a voté pour cette proposition.

23. Admission en non valeur des produits irrécouvrables. Budget du service de l'eau.

Proposition du receveur: 6660,72€, Le Maire souhaite que ne soit retenue que la somme de 2312,16€

Gilles PHOCAS a voté pour cette proposition.

Remarque: Sur ces admissions en non-valeur, Gilles PHOCAS a souhaité savoir pourquoi Commune et Trésor ne se sont pas entendues avant sur des montants. Monsieur Le Maire a répondu que cette procédure était obligatoire pour ce genre de délibération. Le receveur propose un montant, le conseil municipal vote celui qui lui semble le plus juste. En tous les cas, Gilles PHOCAS a salué le comportement de l'équipe municipale sur ce sujet qui, tout du moins sur ce point, semble suivre le recouvrement des créances de manière méticuleuse.

24. Décision modificative n°2 du budget principal:

Il s'agissait de jeu d'écriture ne mettant nullement en cause l'équilibre général du Budget.

Gilles PHOCAS a voté pour. L'équipe de Monsieur LECLERE s'abstenant sans expliquer pourquoi.

25. Décision modificative n°1 du budget de l'eau:
26. Décision modificative n°2 port mixte
27. Décision modificative n°1 mourre blanc
28. Décision modificative n°1 restaurant scolaire

Gilles PHOCAS a voté pour ces délibérations car soit elles n'affectent pas l'équilibre général des budgets concernés, soit elles résultent d'inscriptions mécaniques dans les comptes, soient elles permettent d'ouvrir des crédits pour des mesures d'urgence ou salutaires.

29. Attribution d'une subvention aux restaurants du coeur.

Il s'agit d'une subvention de 2000€.

Gilles PHOCAS a évidemment voté pour cette délibération.

30. Convention de partenariat avec AIR LANGUEDOC.

Gilles PHOCAS a voté pour cette convention. Monsieur PIETRASANTA (président de AIR LANGUEDOC) s'étant engagé à étudier la qualité de l'air sur Mèze et le bassin de thau.

31. Demande de subvention pour le bilan carbone des services municipaux.

Dans le cadre d'un partenariat avec la société Biotope implantée à Mèze.

Il y avait deux propositions de Biotope avec ou sans partenariat. (voir ci-dessous)

Gilles PHOCAS a regretté, même si l'on vote une demande de subvention, que l'opération aient été engagée avant de la soumettre au conseil municipal.

En effet, la réunion de lancement ayant eu lieu le 9 JUIN, il aurait été élégant d'en informer le conseil municipal avant celle-ci.

Ensuite, Gilles PHOCAS a déploré qu'un grand nombre d'étapes de l'opération soient gérées à 100% par la municipalité comme par exemple: La définition du périmètre d'analyse, La consultation des personnels, La collecte des données, L'analyse et le traitement des données, La construction de Plan d'action. Même si cela aurait été plus cher, Gilles PHOCAS aurait souhaité que la société qui réalise l'étude assume 100% de l'étude.

En effet, cette implication de la commune qui serait à la fois juge et partie, risque de donner une valeur limitée au processus.

Sur ces points, les réponses énervées et évasives des membres de la majorité municipale n'ont pas satisfait Gilles PHOCAS.

Gilles PHOCAS a aussi évoqué la période à laquelle avait lieu cette opération. C'est à dire une période où les batiments communaux n'étant pas chauffés n'émettent que très peu de gaz à effet de serre.

Sur ce point là, la réponse a été satisfaisante car l'évaluation est faite sur une année entière... ce qui a dissipé les doutes de Gilles PHOCAS, qui parlait bien sûr du bilan carbone et non du bilan thermique des bâtiment municipaux de la commune.

Bien sûr, malgré ces remarques, Gilles PHOCAS a approuvé cette délibération qui va dans le bon sens.

Question 32: Création d'emplois saisonniers sur la commune.

Evidemment, comme chaque année, il faut adapter nos effectifs à la saison estivale. Gilles PHOCAS a voté pour cette délibération.

Question 33: Rémunération des animateurs.

Gilles PHOCAS a approuvé cette délibération.

Question 34: Approbation de la convention pour les frais de déplacement des élus.

Les chiffres montrant que nos élus ne semblent pas abuser de cette possibilité depuis qu'elle est votée chaque année: Gilles PHOCAS a voté pour.

Question 35: Approbation du règlement intérieur du conseil municipal.

Gilles PHOCAS s'est félicité de cette nouvelle mouture du règlement intérieur.

En effet, il colle mieux avec le code général des collectivités territoriales; il y a d'ailleurs beaucoup de "copiés-collés" des différents articles dudit code. Il faut dire que le règlement intérieur précédent était plutot vague et s'autorisait beaucoup de largesses avec le CGCT. Seul petit bémol, les 4 mois donnés àM. le Maire pour attribuer une salle aux élus d'opposition. Mais là dessus, Gilles PHOCAS a reconnu qu'il n'avait jamais eu de problème sur ce point et en a d'ailleurs remercié M. le Maire. Il a aussi remercié M. le Maire d'avoir pris en considération ses précédentes remarques concernant l'espace de communication sur le bulletin municipal.
Gilles PHOCAS en a profité pour rappeler a M. Le Maire qu'il devrait mettre à la disposition permanente de l'opposition un local communal. en effet, la commune ayant franchi le seuil de 10000 habitants que M. Le Maire déclarera au journal officiel sous peu...

Gilles PHOCAS a donc voté pour le règlement intérieur du conseil municipal. Le groupe de M. LECLERE paraissant divisé sur ce sujet (4 contre et 1 pour).

Question 36: Marché de travaux et de mise aux normes des batiments communaux: Avenant en peinture

Gilles PHOCAS a voté pour cette délibération. Il en a profité pour s'inquiéter de ce que la commune comptait faire contre les tags qui fleurissent actuellement dans la ville. Monsieur Le Maire lui indiquant seulement qu'il avait saisi l'intercommunalité sur ce sujet.

Question 37: Création des tarifs pour la fête du cinéma.

Tarif à 2€. Gilles PHOCAS a voté pour.

Question 38: Convention avec l'association départementale de danse et de musique.

Gilles PHOCAS a voté pour cette convention qui permettra une meilleure synergie et un meilleur maillage des écoles de musique dans le département.

Question 39:Chantier d'insertion "réhabilitation des Gîtes du sesquier"

Après étude du document par notre association, Gilles PHOCAS indiqua à M. le Maire que le document ne prévoyait des fournitures que pour 1 seul gîtes. La délibération portant sur l'ensemble des gîtes et de plus l'opération prévoyant 12 salariés, Gilles PHOCAS a demandé s'il n'y avait pas une erreur au vu des montants indiqués.

Après discussion, Monsieur Le Maire retira la délibération étant donné les incohérences évidentes du dossier qu'il nous avait présenté.

Questions Diverses:

Faisant suite à une question de Madame CAHET qui souhaitait savoir quels étaient les critères d'attribution des anneaux du port de Mèze; Gilles PHOCAS embraya avec une question demandant si la chronologie des affectations respectait celle des inscription sur la liste d'attente. La réponse ne fut pas d'une précision et d'une clarté suffisante pour pouvoir vous la retranscrire sincèrement...

M. Gilles Phocas
Conseillé Municipal à la ville de Mèze.
Président de l'association Citoyens de Mèze.
Responsable Cantonal UMP pour le Canton de Mèze.


UMP LANGUEDOC-ROUSSILLON

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(Reuters) - Un service minimum d'accueil par des personnels municipaux sera expérimenté pour la première fois jeudi dans plusieurs centaines de communes françaises, à l'occasion de la grève dans la fonction publique à laquelle s'associent les syndicats du monde scolaire.

Le ministère parlait mercredi en milieu de journée de 1.900 communes ayant accepté ce dispositif, dont 30% des villes de plus de 100.000 habitants, ce qui concernerait 8,5 millions de personnes. Ces villes sont très majoritairement de droite, les villes dirigées par la gauche, notamment Paris et Lyon, refusant le plus souvent sa mise en place.

Elles avancent pour cela des arguments politiques conformes à ceux des syndicats - il s'agirait d'une atteinte au droit de grève - ou juridiques. Les communes ne peuvent prendre la responsabilité des enfants pendant les heures de cours, car c'est l'Etat qui en a la charge, dit-on par exemple à Paris.

Xavier Darcos maintient non seulement son projet, mais se dit prêt à aller plus loin. Il dit penser, dans le cas où l'expérience de jeudi s'avèrerait insatisfaisante, à faire voter une loi qui obligerait, comme dans les transports, les grévistes de l'école à se faire connaître 48 heures à l'avance afin de favoriser la préparation de la journée pour les parents.

"La grève qui concerne des petits enfants est une grève que les parents doivent pouvoir anticiper. (...) Nous en parlerons avec les responsables syndicaux mais je ne l'exclus pas", a-t-il déclaré sur RTL.

L'Etat va rembourser aux communes qui mettent en place le service minimum par une convention, qui leur accordera 90 euros par groupe de 10 à 15 élèves pour six heures d'accueil, 90 euros par groupe supplémentaire. Le financement sera assuré par les retenues sur les salaires des grévistes.

Les enfants ne se verront dispenser aucun cours, les communes ne disposant pas de personnel enseignant et n'étant pas de toutes façons pas habilitées à agir dans ce domaine.

Les syndicats d'enseignants entendent protester par leur grève contre la suppression de 11.200 postes dans l'Education en 2008 par non-remplacement de départ à la retraite, principalement dans les collèges et lycées. Ils se disent aussi insatisfaits des mesures concernant le pouvoir d'achat.

MOUVEMENT RÉDUIT

Le mouvement de mise en place d'un service minimum sera encore très réduit, la France comptant au total plus de 36.000 communes. Le ministère avait cru pouvoir séduire des élus de gauche, mais a finalement échoué, Xavier Darcos annonçant même par erreur le ralliement de Chambéry et espérant en vain celui de Lyon.

La gauche parle de "provocation" et estime que Xavier Darcos cherche à dresser les parents d'élèves contre les grévistes. le gouvernement fait valoir des sondages qui montrent que le public est favorable au système.

Il réplique que les grèves à l'école sont très invalidantes pour l'économie, les parents étant contraints de s'absenter fréquemment des entreprises du fait de la fermeture des écoles.

"Faire grève, ce n'est pas chercher à créer la loi de l'emmerdement maximum pour les familles, c'est ne pas enseigner", a ainsi déclaré Xavier Darcos.

La mesure ne fait pas l'unanimité chez les élus locaux, même à droite. Jacques Pélissard, le président UMP de l'Association des maires de France a estimé que c'était le cas échéant au ministère d'assurer un service minimum dans les écoles, et pas aux villes.

Les élus estiment qu'une concertation nationale aurait été nécessaire avant de mettre en place le dispositif. Le débat intervient alors que celui sur le "service minimum" dans les transports, qui doit en principe voir le jour cette année, c'est pas clos.

La loi votée en août, qui permet notamment une déclaration préalable des grévistes afin de favoriser l'organisation des entreprises et l'information des voyageurs, n'a pas reçu de décrets d'application et les discussions se poursuivent dans les entreprises et les collectivités territoriales.

Thierry Lévêque


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Johnny PERCHEC et tous les adhérents UMP du Languedoc Roussillon sont heureux de vous souhaiter un très joyeux Noël.

Que la joie et le bonheur habillent ces derniers jours de l'année...
Que vos coeurs se remplissent de soleil et d'amour...
Que vous n'ayez plus peur de demain...

Car nous mettons tout en oeuvre pour que le quotidien de chacun d'entre vous soit meilleur pour demain, après demain, et pour encore de nombreuses années à venir...

Passez d'excellentes Fêtes en famille ou entre amis et que l'année 2007 se termine en beauté pour vous et tous vos proches.

Vous qui êtes toujours plus nombreux à nous rendre visite, croyez en nos sentiments sincères et dévoués.



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