lundi, 21 juillet 2008

Communiqué UMP MEZE : Révision constitutionnelle: Le degré Zéro de la politique

c764a3662a2a94c57cabbbb8bf88252f.jpgIl y a des moments, dans la vie d'un homme où l'on commence à douter de tout.
En ce qui me concerne, je crois toujours au bien et au bon côté des personnes, qu'elles aient ou non les mêmes orientations que moi.

La révision constitutionnelle est l'occasion pour moi de désespérer du personnel politique.

Que voit-on:
On voit des personnes, notamment les députés et sénateurs de Gauche, qui ont demandé à corps et à cris:
- Que le Président ne puissent pas se représenter plus d'une fois,
- Que le temps de parole du président soit comptabilisé par la CSA
- Que l'on puisse constituer un groupe avec seulement 15 membres

On voit des personnes, notament des députés et sénateurs "centristes" qui fustigent, je cite, "les paillassons qui vont voter pour",

On voit aussi, une poignée de députés ou sénateurs UMP qui ont trouvé là, l'occasion de faire entendre leur voix et encore et toujours de discréditer le président. C'est vrai, qu'avec l'entraînement qu'ils ont, ils sont au point...

Eh bien, on sait aujourd'hui que cela va se jouer à peu:

Ils seront donc fiers, tous ces soit-disants représentants du peuple, lorsqu'ils auront encore une fois fait capoter une avancée démocratique pour notre pays, uniquement pour des considérations stratégiques politiciennes.

Un cadre du PS me disait hier que, "cette révision constitutionnelle aurait été votée avec un grand enthousiasme si elle émanait ... du PS". Mais c'est l'occasion rêvée pour discréditer Sarko!

Et puis, c'est l'occasion de se venger de LANG qui les empoisonne depuis quelques temps...

Un sondage évoque un plébiscite de plus de 80% de français qui sont favorables à cette révision.

Le Président a fait des concessions pour une révision présente pourtant dans son programme électoral.

Félicitation donc aux parlementaires qui réussiront à faire capoter une véritable avancée pour la modernisation de notre pays.

ILS SERONT FIERS DEMAIN!

Enfin, pas de catastrophisme non plus, car je crois encore à un sursaut, à UNE CONSCIENCE, j'espère qu'au moment de voter, certain se rappellerons, peut-être, de ce qu'est l'INTERET GENERAL... et de leur rôle dans le magnifique palais de Versaille.

Gilles PHOCAS

Remarque: Quelle constance, ces derniers temps au PS: Stratégie, stratégie, stratégie... Bizarre qu'ils n'aient pas peur de se faire cambrioler puisque c'est le sort de ceux qui s'opposent à sarko semble-t-il...

Communiqué du 20 juillet 2008

UMP LANGUEDOC-ROUSSILLON

Les Jeunes avec Jeanjean

UMP : Liberté, Responsabilité, Solidarité

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jeudi, 17 juillet 2008

Citoyens de Mèze : Conseil Municipal du 27 juin / Les interventions de Gilles PHOCAS

b602635631de4701cf1037e00ee94dcc.jpgCe conseil municipal comportait 40 points à traiter. Gilles PHOCAS, tout comme Yves PIETRASANTA est arrivé un peu en retard du fait qu'ils se sont laissés piéger par le même bouchon sur l'autoroute, ce qui n'a pas manqué d'amuser l'assistance. Toutefois, la première question n'avait pas encore été traitée.

1. Désignation des suppléants des délégués des conseils municipaux pour les élections sénatoriales.

Tous les conseillers municipaux étants grands électeurs de droit, Gilles PHOCAS n'a pas souhaité soumettre une liste de suppléants au vote. Pour info; les 8 suppléants désignés par le conseil municipal sont: 7 proposés par Henry FRICOU et 1 proposé par Gwénaël LECLERE.

2. Vote du compte administratif du budget de la ville 2007:

Celui-ci étant déficitaire; vu l'endettement de la ville, vu le dérapage budgétaire 2007 sur bon nombre de postes de dépenses à un an des élections; et étant donné que Gilles PHOCAS a toujours regretté ces points qui sont le résultat d'une longue et ancienne manière contestable de gérer cette ville: Gilles PHOCAS a voté CONTRE.
Il est à noter que les membres de l'équipe de Monsieur LECLERE, après avoir voté pour Monsieur FRICOU en Mars 2008, ont approuvé ce budget...

3. Vote du compte administratif du budget de l'eau 2007:

Gilles PHOCAS a été, là encore, cohérent avec ses positions précédentes, il a voté le budget de l'eau qui est bien géré à Mèze...

4. Vote du compte administratif du budget du port mixte 2007:

Ce compte ayant été approuvé par le conseil portuaire et n'appelant pas de remarques particulières: Gilles PHOCAS a voté pour.

5. Vote du compte administratif du budget du port du Mourre Blanc 2007:

Ce compte ayant été approuvé par le conseil portuaire et n'appelant pas de remarques particulières: Gilles PHOCAS a voté pour.

6. Vote du compte administratif du budget du restaurant municipal 2007:

Ce compte n'appelant pas de remarques particulières: Gilles PHOCAS a voté pour.

7. Vote du compte administratif du budget de l'hébergement municipal 2007:

Ce compte n'appelant pas de remarques particulières: Gilles PHOCAS a voté pour.

8 à 13. Ces délibérations ont pour but de prendre acte des comptes de gestion: C'est à dire la transcription dans les livres du receveur des impôts du contenu du budget. Il n'y a pas de vote.

14. Affectation du résultat de 2007 du budget principal:

Il s'agit de reporter le résultat négatif (- 278 992,46€) de l'exercice 2007 vers l'exercice 2008.

C'est un jeu d'écriture logique; Gilles PHOCAS a donc voté pour.

15. Affectation du résultat 2007 du budget de l'eau.

C'est un jeu d'écriture logique; Gilles PHOCAS a donc voté pour.

16. Affectation du résultat 2007 du budget du restaurant municipal:

C'est un jeu d'écriture logique; Gilles PHOCAS a donc voté pour.

17. Affectation du résultat 2007 du budget du restaurant municipal:

C'est un jeu d'écriture logique; Gilles PHOCAS a donc voté pour.

18. Affectation du résultat 2007 du budget du port mixte.

C'est un jeu d'écriture logique; Gilles PHOCAS a donc voté pour.

19. Affectation du résultat 2007 du budget du Mourre Blanc.

C'est un jeu d'écriture logique; Gilles PHOCAS a donc voté pour.

20. Admission en non valeur des produits irrécouvrables du budget principal:

Le receveur propose à la collectivité des montants qui lui paraissent difficiles à récupérer sur des créanciers divers.
Proposition du receveur: 1083,71€. Le Maire quand à lui, considère qu'après étude individuelle de ces créances, il ne faut retenir que 119,55€

Gilles PHOCAS a voté pour cette proposition.

21. Admission en non valeur des produits irrécouvrables. Budget du port mixte.

Proposition du receveur: 3615,22€. Le Maire souhaite que ne soit retenue que la somme de 213,20€.

Gilles PHOCAS a voté pour cette proposition.

22. Admission en non valeur des produits irrécouvrables. Budget du restaurant municipal

Proposition du receveur: 2015,84€, Le Maire souhaite que ne soit retenue que la somme de 257,39€

Gilles PHOCAS a voté pour cette proposition.

23. Admission en non valeur des produits irrécouvrables. Budget du service de l'eau.

Proposition du receveur: 6660,72€, Le Maire souhaite que ne soit retenue que la somme de 2312,16€

Gilles PHOCAS a voté pour cette proposition.

Remarque: Sur ces admissions en non-valeur, Gilles PHOCAS a souhaité savoir pourquoi Commune et Trésor ne se sont pas entendues avant sur des montants. Monsieur Le Maire a répondu que cette procédure était obligatoire pour ce genre de délibération. Le receveur propose un montant, le conseil municipal vote celui qui lui semble le plus juste. En tous les cas, Gilles PHOCAS a salué le comportement de l'équipe municipale sur ce sujet qui, tout du moins sur ce point, semble suivre le recouvrement des créances de manière méticuleuse.

24. Décision modificative n°2 du budget principal:

Il s'agissait de jeu d'écriture ne mettant nullement en cause l'équilibre général du Budget.

Gilles PHOCAS a voté pour. L'équipe de Monsieur LECLERE s'abstenant sans expliquer pourquoi.

25. Décision modificative n°1 du budget de l'eau:
26. Décision modificative n°2 port mixte
27. Décision modificative n°1 mourre blanc
28. Décision modificative n°1 restaurant scolaire


Gilles PHOCAS a voté pour ces délibérations car soit elles n'affectent pas l'équilibre général des budgets concernés, soit elles résultent d'inscriptions mécaniques dans les comptes, soient elles permettent d'ouvrir des crédits pour des mesures d'urgence ou salutaires.

29. Attribution d'une subvention aux restaurants du coeur.

Il s'agit d'une subvention de 2000€.

Gilles PHOCAS a évidemment voté pour cette délibération.

30. Convention de partenariat avec AIR LANGUEDOC.

Gilles PHOCAS a voté pour cette convention. Monsieur PIETRASANTA (président de AIR LANGUEDOC) s'étant engagé à étudier la qualité de l'air sur Mèze et le bassin de thau.

31. Demande de subvention pour le bilan carbone des services municipaux.

Dans le cadre d'un partenariat avec la société Biotope implantée à Mèze.

Il y avait deux propositions de Biotope avec ou sans partenariat. (voir ci-dessous)

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Gilles PHOCAS a regretté, même si l'on vote une demande de subvention, que l'opération aient été engagée avant de la soumettre au conseil municipal.

En effet, la réunion de lancement ayant eu lieu le 9 JUIN, il aurait été élégant d'en informer le conseil municipal avant celle-ci.

Ensuite, Gilles PHOCAS a déploré qu'un grand nombre d'étapes de l'opération soient gérées à 100% par la municipalité comme par exemple: La définition du périmètre d'analyse, La consultation des personnels, La collecte des données, L'analyse et le traitement des données, La construction de Plan d'action. Même si cela aurait été plus cher, Gilles PHOCAS aurait souhaité que la société qui réalise l'étude assume 100% de l'étude.

En effet, cette implication de la commune qui serait à la fois juge et partie, risque de donner une valeur limitée au processus.

Sur ces points, les réponses énervées et évasives des membres de la majorité municipale n'ont pas satisfait Gilles PHOCAS.

Gilles PHOCAS a aussi évoqué la période à laquelle avait lieu cette opération. C'est à dire une période où les batiments communaux n'étant pas chauffés n'émettent que très peu de gaz à effet de serre.

Sur ce point là, la réponse a été satisfaisante car l'évaluation est faite sur une année entière... ce qui a dissipé les doutes de Gilles PHOCAS, qui parlait bien sûr du bilan carbone et non du bilan thermique des bâtiment municipaux de la commune.

Bien sûr, malgré ces remarques, Gilles PHOCAS a approuvé cette délibération qui va dans le bon sens.

Question 32: Création d'emplois saisonniers sur la commune.

Evidemment, comme chaque année, il faut adapter nos effectifs à la saison estivale. Gilles PHOCAS a voté pour cette délibération.

Question 33: Rémunération des animateurs.

Gilles PHOCAS a approuvé cette délibération.

Question 34: Approbation de la convention pour les frais de déplacement des élus.

Les chiffres montrant que nos élus ne semblent pas abuser de cette possibilité depuis qu'elle est votée chaque année: Gilles PHOCAS a voté pour.

Question 35: Approbation du règlement intérieur du conseil municipal.

Gilles PHOCAS s'est félicité de cette nouvelle mouture du règlement intérieur.

En effet, il colle mieux avec le code général des collectivités territoriales; il y a d'ailleurs beaucoup de "copiés-collés" des différents articles dudit code. Il faut dire que le règlement intérieur précédent était plutot vague et s'autorisait beaucoup de largesses avec le CGCT. Seul petit bémol, les 4 mois donnés àM. le Maire pour attribuer une salle aux élus d'opposition. Mais là dessus, Gilles PHOCAS a reconnu qu'il n'avait jamais eu de problème sur ce point et en a d'ailleurs remercié M. le Maire. Il a aussi remercié M. le Maire d'avoir pris en considération ses précédentes remarques concernant l'espace de communication sur le bulletin municipal.
Gilles PHOCAS en a profité pour rappeler a M. Le Maire qu'il devrait mettre à la disposition permanente de l'opposition un local communal. en effet, la commune ayant franchi le seuil de 10000 habitants que M. Le Maire déclarera au journal officiel sous peu...

Gilles PHOCAS a donc voté pour le règlement intérieur du conseil municipal. Le groupe de M. LECLERE paraissant divisé sur ce sujet (4 contre et 1 pour).

Question 36: Marché de travaux et de mise aux normes des batiments communaux: Avenant en peinture

Gilles PHOCAS a voté pour cette délibération. Il en a profité pour s'inquiéter de ce que la commune comptait faire contre les tags qui fleurissent actuellement dans la ville. Monsieur Le Maire lui indiquant seulement qu'il avait saisi l'intercommunalité sur ce sujet.

Question 37: Création des tarifs pour la fête du cinéma.

Tarif à 2€. Gilles PHOCAS a voté pour.

Question 38: Convention avec l'association départementale de danse et de musique.

Gilles PHOCAS a voté pour cette convention qui permettra une meilleure synergie et un meilleur maillage des écoles de musique dans le département.

Question 39:Chantier d'insertion "réhabilitation des Gîtes du sesquier"

Après étude du document par notre association, Gilles PHOCAS indiqua à M. le Maire que le document ne prévoyait des fournitures que pour 1 seul gîtes. La délibération portant sur l'ensemble des gîtes et de plus l'opération prévoyant 12 salariés, Gilles PHOCAS a demandé s'il n'y avait pas une erreur au vu des montants indiqués.

Après discussion, Monsieur Le Maire retira la délibération étant donné les incohérences évidentes du dossier qu'il nous avait présenté.

Questions Diverses:

Faisant suite à une question de Madame CAHET qui souhaitait savoir quels étaient les critères d'attribution des anneaux du port de Mèze; Gilles PHOCAS embraya avec une question demandant si la chronologie des affectations respectait celle des inscription sur la liste d'attente. La réponse ne fut pas d'une précision et d'une clarté suffisante pour pouvoir vous la retranscrire sincèrement...

M. Gilles Phocas
Conseillé Municipal à la ville de Mèze.
Président de l'association Citoyens de Mèze.
Responsable Cantonal UMP pour le Canton de Mèze.


UMP LANGUEDOC-ROUSSILLON

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lundi, 17 décembre 2007

Intervention de M. Gilles PHOCAS à la réunion publique de Citoyens de Mèze et du Bassin de Thau, du 14 décembre 2007.


Extrait intervention Gilles PHOCAS réunion Citoyens de MEZE
envoyé par johnnydemeze




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samedi, 15 décembre 2007

96 mesures pour rendre l’Etat plus efficace

Le conseil de modernisation des politiques publiques s’est réuni pour la première fois le 13 décembre dernier. Une série de 96 mesures a été annoncée pour réorganiser profondément les services de l’Etat dans les territoires et améliorer le service rendu aux citoyens.

Les dépenses publiques de la France représentent 54% de son PIB. Ce taux très élevé implique un taux de prélèvements obligatoires très important, qui pèse sur la croissance et le pouvoir d’achat ainsi qu’un déficit qui contribue à alimenter une dette qui a triplé de volume en trente ans.
Pour sortir de cette situation, des réformes sont nécessaires. La révision générale des politiques publiques, conduite par le président de la République, s’appuie sur trois objectifs :
- Tenir les objectifs de réduction de dépenses et de désendettement sans sacrifier la qualité du service rendu aux Français
- Engager une réflexion sur le périmètre d’intervention de l’Etat et sur les modes d’intervention et de gestion
- Contribuer à la rationalisation des décisions politiques

Si l’ensemble des ministères sont concernés, dix mesures changeront véritablement le visage de l’administration :
- Le renforcement des pouvoirs des préfets de région qui auront désormais sous leur direction les préfets de département
- Le transfert aux mairies de la délivrance des pièces d’identité
- La simplification de l’obtention des permis de conduire
- La multiplication des « contrôles automatiques » sur les bords de la route
- Le développement des contrôles biométriques dans les grands aéroports
- La rationalisation du parc immobilier de l’Etat
- L’évaluation de la loi pour que celle-ci n’augmente pas le travail des magistrats
- Davantage de responsabilités données au ministère de l’Ecologie et du Développement durable
- La réduction de la « paperasse » des entreprises
- La mise en place d’un service de paye unique pour les fonctionnaires d’Etat

En mai 2008 aura lieu la seconde réunion du Conseil de la modernisation des politiques publiques afin de décider des transformations à mener dans les ministères tant sur les structures que sur les interventions.
L’ensemble des réformes sera traduit dans le premier budget pluriannuel qui couvrira la période 2009-2011.

En savoir plus :
Lire le discours du Président de la République


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mercredi, 12 décembre 2007

Villepin 6 décembre 2007 France 3


Villepin 6 décembre 2007 France 3 national
envoyé par ensemble-avec-villepin



Au journal de midi de France 3, Dominique de Villepin commente les initiatives de Nicolas Sarkozy en Colombie, et la suspension de l'UMP du député de l'Hérault Jean-Pierre Grand.

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lundi, 10 décembre 2007

Réunion publique de l'association CITOYENS DE MEZE

Le 14 décembre 2007 à 18h30

Gilles PHOCAS organise à la salle du temps libre à MEZE, une réunion publique de l'association "CITOYENS DE MEZE" en présence de M. Didier SAUVAIRE et M. le Député Gilles DETTORE (sous réserve).



Rendez-vous en Mars 2008
envoyé par gillesphocas




http://www.citoyens-meze.com

lundi, 03 décembre 2007

Rencontre au Sommet

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Ce dimanche 25 novembre 2007, j’ai rencontré, à sa demande, Gilles PHOCAS.

Lors de cet entretien informel, ce dernier m’a proposé de prendre en charge la gestion :

- du blog officiel de l’UMP de MEZE
- du site officiel UMP du Canton de MEZE

Gilles PHOCAS connaît bien mon attachement aux valeurs de l’UMP et la considération que je porte à l’équipe adverse de la sienne, puisque j’étais, il n’y a pas si longtemps que ça, adhérent à Démocratie Mézoise.

Après toutes ces semaines de tiraillement entre Gilles PHOCAS et moi-même, au cours desquelles, j’ai officialisé par voie de presse que je soutenais tous les candidats UMP à l’exception de Gilles PHOCAS et qu’en réponse ce dernier s’est engagé à se charger du travail pour que je sois mis en congés de l’UMP, je ne peux être que flatté et surpris par cette proposition.

Je suis fier de l’importance que Gilles PHOCAS souhaite me donner au sein de l’UMP, et très heureux de voir enfin les choses s’apaiser entre adhérents du même parti.

Ne souhaitant pas prendre de décision à la légère dans la précipitation, et souhaitant prendre en considération, dans le calme et la sérénité, l’opportunité qui m’est offerte, j’ai demandé une période de réflexion, à la fin de laquelle je donnerai ma réponse.

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Johnny PERCHEC
Adhérent UMP


jeudi, 29 novembre 2007

Municipales 2008 Balaruc les Bains, Mèze et Frontignan

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Suite et point final du long feuilleton des investitures à l'UMP.

Samedi dernier à Béziers, le comité départemental a entériné les candidats aux cantonales et municipales.

Sur 239 inscrits, 166 adhérents ont voté.

Aux cantonales :
- François Commeinhes (Sète) a obtenu 152 voix,
- Didier Sauvaire 158 (frontignan),
- Chantal Tudesq 165 (Mèze).

Aux municipales :
- Didier Sauvaire a obtenu 160 voix (Balaruc-les-Bains),
- Gilles Phocas 165 (Mèze)
et Michel Ferrier a fait carton plein 166 voix (Frontignan)

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Paroles de nouveaux adhérents

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mercredi, 28 novembre 2007

Rencontre au sommet

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Ce dimanche 25 novembre 2007, j’ai rencontré, à sa demande, Gilles PHOCAS.

Lors de cet entretien informel, ce dernier m’a proposé de prendre en charge la gestion :

- du blog officiel de l’UMP de MEZE
- du site officiel UMP du Canton de MEZE

Gilles PHOCAS connaît bien mon attachement aux valeurs de l’UMP et la considération que je porte à l’équipe adverse de la sienne, puisque j’étais, il n’y a pas si longtemps que ça, adhérent à Démocratie Mézoise.

Après toutes ces semaines de tiraillement entre Gilles PHOCAS et moi-même, au cours desquelles, j’ai officialisé par voie de presse que je soutenais tous les candidats UMP à l’exception de Gilles PHOCAS et qu’en réponse ce dernier s’est engagé à se charger du travail pour que je sois mis en congés de l’UMP, je ne peux être que flatté et surpris par cette proposition.

Je suis fier de l’importance que Gilles PHOCAS souhaite me donner au sein de l’UMP, et très heureux de voir enfin les choses s’apaiser entre adhérents du même parti.

Ne souhaitant pas prendre de décision à la légère dans la précipitation, et souhaitant prendre en considération, dans le calme et la sérénité, l’opportunité qui m’est offerte, j’ai demandé une période de réflexion, à la fin de laquelle je donnerai ma réponse.

9e3cbbf720a47f421c6ac851447442c7.jpg
Johnny PERCHEC
Adhérent UMP


lundi, 19 novembre 2007

Publication de blogs : qui est responsable ?

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Peut-on publier tout et n'importe quoi sur un blog ? A priori oui, tant qu'on reste dans un cadre légal, mais depuis quelques années, le législateur tente d'imposer le respect du droit aux sites internet, notamment avec la Loi pour la Confiance Numérique. Maître Prune SCHIMMEL-BAUER du cabinet Alexen Avocats décrypte pour fotolia cette loi, ses implications et ses imprécisions.

Fotolia : Peut-on parler de diffamation et injures sur Internet ?
La diffamation et l’injure sont des infractions dites de presse et sont dès lors prévues par la loi du 29 juillet 1881, plus précisément, en son article 29. La question de l’applicabilité des infractions de presse à l’Internet a longtemps donné lieu à des controverses diverses et variées, les commentateurs s’interrogeant sur l’assimilation ou non de la notion d’ « écrit » au domaine de l’Internet.

Dorénavant cette question est réglée par la Loi pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 qui prévoit en son article 6 – V que « Les dispositions des chapitres IV et V de la loi du 29 juillet 1881 (i.e comprenant les dispositions sur la Diffamation et l’Injure) précitée sont applicables aux services de communication au public en ligne ».

Par conséquent, tout acte qui sera qualifié de diffamatoire ou d’injurieux sur l’Internet, et plus précisément sur un weblog au sens de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sera réprimé comme tel.

Fotolia : Quels sont les risques encourus ?
Les risques encourus en cas de diffamation ou d’injure sur l’Internet sont les mêmes que ceux encourus par la voie de la presse écrite. Les Tribunaux appliqueront en conséquence le régime coercitif des articles 30 et suivants de la loi du 29 juillet 1981.

A titre d’exemple, un internaute jugé coupable de diffamation envers une personne physique encours une peine d’amende pouvant aller jusqu’à 12.000 Euros. Néanmoins, pas d’affolement, ces peines constituent le maximum encouru.

Fotolia : Dans le cadre d'un blog qui considere-t-on comme responsable ?
Un Weblog doit être assimilé à un site Internet concernant son régime de responsabilité.

Dès lors, le premier responsable d’un blog est sans aucun doute le propriétaire de ce blog, ou autrement dit le « blogger » puisqu’il est, au sens de la LCEN « éditeur d’un service de communication en ligne ».

Le blogger est par conséquent responsable du contenu de son blog et il lui incombe dès lors d’être extrêmement attentif au contenu qui peut y être véhiculé. Ce d’autant plus que le statut de « l’invité » qui est la personne pouvant insérer des commentaires sur le blog n’est pas défini et qu’à ce jour, aucun lien juridique n’existe entre le blogger et cet invité qui serait de nature à déresponsabiliser le blogger en cas d’infraction de l’invité.

Concernant les prestataires techniques, c'est-à-dire les hébergeurs et les fournisseurs d’accès, ils peuvent voire leur responsabilité engagée dans le cas d’un blog, dans les conditions posées par la LCEN, comme pour tout service de communication en ligne.

Ainsi, en matière de responsabilité civile, les hébergeurs ne peuvent pas voir leur responsabilité engagée du fait des activités ou des informations stockées que si ils « n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite » ou si « dès le moment où ils en ont eu cette connaissance, ils ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible » (Article 6-I-2° de la LCEN).

Quant aux fournisseurs d’accès, ils connaissent un nouveau régime de responsabilité depuis l’entrée en vigueur de la LCEN qui a inséré un nouvel article L. 32-3-3 dans le code des postes et télécommunications qui prévoit que leur responsabilité civile ou pénale ne peut être engagée que dans les cas où « soit ils sont à l'origine de la demande de transmission litigieuse, soit ils sélectionnent le destinataire de la transmission, soit ils sélectionnent ou modifient les contenus faisant l'objet de la transmission »

Par conséquent, le weblog est soumis au même régime de responsabilité que le site Internet Lambda, à ceci près que la question du statut de « l’invité » reste encore à définir.

Fotolia : Ces lois s'appliquent-elles aussi pour les photos ?
Les photos sur un weblog sont bien entendu soumises à la même protection que sur un site Internet.

Dès lors qu’un Internaute, et donc un blogger, poste sur une page Internet, ou sur un blog, une photographie dont il n’est pas l’auteur, il fait un acte de reproduction (art. L. 122-3 du code de la propriété intellectuelle) car il numérise cette œuvre et la met à la disposition du public.

Par conséquent, et afin d’éviter tout délit de contrefaçon (délit prévu par l’article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle), l’Internaute devra recueillir une autorisation préalable de l’auteur de cette photographie ou de ses ayants droits.

Fotolia : Peut-on être poursuivi pour avoir mis des photos (sans payer de droit) sur son blog perso ?
Au même titre que l’on peut être poursuivi pour poster des photographies, ou toute autre œuvre originale, sur un site Internet, on peut l’être sur un weblog.
Nous appliquerons ici le même régime de droit commun que celui applicable sur Internet.


Maintenant vous en savez beaucoup plus et même si la question de "l'invité" reste en suspend, les lois concernant la presse rappellent la responsabilité de l'éditeur, reste à savoir ce que le législateur décidera. Avec de telles explications, difficile de rester dans l'illégalité et de ne pas comprendre tout l'intérêt qu'on peut avoir à acheter ses photos sur fotolia.com et à ne pas publier n'importe quoi sur son blog.


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propos recueillis par Nicolas Sosnowiez

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