Blog UMP Languedoc Roussillon / Herault : Johnny PERCHEC, citoyen de MEZE (34140), Responsable Communication Internet dans l'équipe de M. Christian Jeanjean

Une croissance au 3eme trimestre à + 0,8% au lieu des + 0,7% annoncé, une consommation en hausse de 2% en décembre alors que tout le monde anticipait une baisse, un chômage qui continue de baisser de manière continue avec -0,5% en décembre, ce qui permet de passer en dessous de la barre historique des 1,9 million de chômeurs soit - 194 000 en 1 an, -11% chez les jeunes et - 9,8% en global…

Cela montre que la France a eu raison de mettre en œuvre le paquet fiscal de juillet qui a constitué la relance budgétaire que Dominique STRAUSS-KAHN appelle de ses vœux dans les pays européens...

C'est parce que la France a agi avant les autres en remettant le travail à l’honneur que son économie réelle est en état de résister aux turbulences provoquées par la crise financière internationale. Au lieu de polémiquer et de caricaturer la politique du gouvernement, le PS serait bien inspiré de se remettre en question comme l’ont fait tous les partis de gauche européens et des personnalités françaises de gauche. Messieurs ATTALI, STRAUSS-KAHN, KOUCHNER, par exemple, s’efforcent de le faire chacun à leur place...

Alors que le choix fait par le gouvernement n’est pas d’augmenter les prélèvements mais de baisser les dépenses … le mensonge sur le soi-disant paquet fiscal pour les riches, les mensonges sur une soi-disant hausse de la TVA ou sur un plan de rigueur sont une vaste opération d’intoxication menée par le PS en vue des élections municipales...

Ce n’est ni digne ni respectueux des Français qu’ils prennent pour des imbéciles !


Frédéric LEFEBVRE
Secrétaire national de l'UMP
en charge de l’Economie, des Finances publiques
et des Nouvelles Technologies

Communiqué de l'UMP, le 31.01.08


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Quand des flots de critiques plus ou moins sincères sur la politique du gouvernement et la vie du président innondent les médias, quand les contestations ou les interprétations de l'actualité atteignent un tel niveau de paradoxe, quand mon propre jugement, que je veux le plus objectif possible, n'est pas choqué par ce qui m'entoure, je me dis que les français ne peuvent pas être dupes de la manipulation qui est faite par l'opposition de leurs mécontentements.

Il ne se passe plus un jour sans que l'on entende des critiques, plus que moins de mauvaise foi, sans que des images montrant les ratés de la politique envahissent nos médias, sans que des faits divers soient sortis de placards poussiéreux. Peut-être suis-je particulièrement sensible à l'humeur des français en ces temps pré-électoraux, mais il est évident que les médias avides de populisme recherchent davantage ce qui ne fonctionne pas chez SARKOZY et sa politique, que ce qui marche bien.

Toutefois je garde espoir. Avant son élection aux présidentielles, SARKOZY était associé à Karcher, cela ne l'a pas empêché de l'emporter brillamment.



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C'est le 31 janvier 2008 à 18h30 que Gilles PHOCAS présentera ses voeux ainsi que la liste "Citoyens, pour l'avenir de Mèze".



Présence de Madame Marie-Chantal TUDESQ investie par l'UMP pour les élections Cantonales de mars 2008 (canton de MEZE).



Sites de Gilles PHOCAS :

- http://gillesphocas.midiblogs.com
- http://umpmeze.midiblogs.com
- http://www.citoyens-meze.com


Blog de Marie-Chantal TUDESQ :

- http://cantonales-2008-meze-ump.midiblogs.com



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photo de Johnny PERCHEC : Chantal Tudesq et Joël Vié décembre 2007.


Johnny PERCHEC, Chantal Tudesq, Joël Vié et tous les adhérents UMP du Languedoc Roussillon sont heureux de vous souhaiter un très joyeux Noël.

Que la joie et le bonheur habillent ces derniers jours de l'année...
Que vos coeurs se remplissent de soleil et d'amour...
Que vous n'ayez plus peur de demain...

Car nous mettons tout en oeuvre pour que le quotidien de chacun d'entre vous soit meilleur pour demain, après demain, et pour encore de nombreuses années à venir...

Passez d'excellentes Fêtes en famille ou entre amis et que l'année 2007 se termine en beauté pour vous et tous vos proches.

Vous qui êtes toujours plus nombreux à nous rendre visite, croyez en nos sentiments sincères et dévoués.



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Johnny PERCHEC et tous les adhérents UMP du Languedoc Roussillon sont heureux de vous souhaiter un très joyeux Noël.

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Que vous n'ayez plus peur de demain...

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Pour voter, il faut :
- être âgé(e) de 18 ans révolus
- être inscrit(e) sur la liste électorale de la commune
- être français(e) ou citoyen(ne) d’un des Etats membres de l’Union Européenne
- se présenter dans son bureau de vote avec sa carte d’électeur et d’une pièce d’identité


Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

Vous avez jusqu’au 31 décembre 2007 pour vous inscrire.

Où s'adresser :
• soit à la mairie de la commune où vous avez votre domicile ou de celle où vous résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
• soit à la mairie d'une commune où vous êtes inscrit au rôle d'une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans,
• soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.

Pièces à fournir :
• le formulaire d'inscription sur les listes électorales des citoyens français (disponible en mairie ou sur le site service-public.fr),
• une photocopie de la pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité) en cours de validité (et présenter l'original de la pièce d'identité),
• selon le cas, un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune ou un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans,
• si vous habitez chez vos parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant que vous habitez chez eux, et un justificatif de domicile des parents.

A noter : en cas de changement de domicile (y compris dans la même ville), il convient de vérifier que vous êtes toujours inscrit sur les listes électorales avant le 31 décembre 2007


Pour en savoir plus, consulter le site : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N362.xhtml






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Peut-on publier tout et n'importe quoi sur un blog ? A priori oui, tant qu'on reste dans un cadre légal, mais depuis quelques années, le législateur tente d'imposer le respect du droit aux sites internet, notamment avec la Loi pour la Confiance Numérique. Maître Prune SCHIMMEL-BAUER du cabinet Alexen Avocats décrypte pour fotolia cette loi, ses implications et ses imprécisions.

Fotolia : Peut-on parler de diffamation et injures sur Internet ?
La diffamation et l’injure sont des infractions dites de presse et sont dès lors prévues par la loi du 29 juillet 1881, plus précisément, en son article 29. La question de l’applicabilité des infractions de presse à l’Internet a longtemps donné lieu à des controverses diverses et variées, les commentateurs s’interrogeant sur l’assimilation ou non de la notion d’ « écrit » au domaine de l’Internet.

Dorénavant cette question est réglée par la Loi pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 qui prévoit en son article 6 – V que « Les dispositions des chapitres IV et V de la loi du 29 juillet 1881 (i.e comprenant les dispositions sur la Diffamation et l’Injure) précitée sont applicables aux services de communication au public en ligne ».

Par conséquent, tout acte qui sera qualifié de diffamatoire ou d’injurieux sur l’Internet, et plus précisément sur un weblog au sens de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sera réprimé comme tel.

Fotolia : Quels sont les risques encourus ?
Les risques encourus en cas de diffamation ou d’injure sur l’Internet sont les mêmes que ceux encourus par la voie de la presse écrite. Les Tribunaux appliqueront en conséquence le régime coercitif des articles 30 et suivants de la loi du 29 juillet 1981.

A titre d’exemple, un internaute jugé coupable de diffamation envers une personne physique encours une peine d’amende pouvant aller jusqu’à 12.000 Euros. Néanmoins, pas d’affolement, ces peines constituent le maximum encouru.

Fotolia : Dans le cadre d'un blog qui considere-t-on comme responsable ?
Un Weblog doit être assimilé à un site Internet concernant son régime de responsabilité.

Dès lors, le premier responsable d’un blog est sans aucun doute le propriétaire de ce blog, ou autrement dit le « blogger » puisqu’il est, au sens de la LCEN « éditeur d’un service de communication en ligne ».

Le blogger est par conséquent responsable du contenu de son blog et il lui incombe dès lors d’être extrêmement attentif au contenu qui peut y être véhiculé. Ce d’autant plus que le statut de « l’invité » qui est la personne pouvant insérer des commentaires sur le blog n’est pas défini et qu’à ce jour, aucun lien juridique n’existe entre le blogger et cet invité qui serait de nature à déresponsabiliser le blogger en cas d’infraction de l’invité.

Concernant les prestataires techniques, c'est-à-dire les hébergeurs et les fournisseurs d’accès, ils peuvent voire leur responsabilité engagée dans le cas d’un blog, dans les conditions posées par la LCEN, comme pour tout service de communication en ligne.

Ainsi, en matière de responsabilité civile, les hébergeurs ne peuvent pas voir leur responsabilité engagée du fait des activités ou des informations stockées que si ils « n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite » ou si « dès le moment où ils en ont eu cette connaissance, ils ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible » (Article 6-I-2° de la LCEN).

Quant aux fournisseurs d’accès, ils connaissent un nouveau régime de responsabilité depuis l’entrée en vigueur de la LCEN qui a inséré un nouvel article L. 32-3-3 dans le code des postes et télécommunications qui prévoit que leur responsabilité civile ou pénale ne peut être engagée que dans les cas où « soit ils sont à l'origine de la demande de transmission litigieuse, soit ils sélectionnent le destinataire de la transmission, soit ils sélectionnent ou modifient les contenus faisant l'objet de la transmission »

Par conséquent, le weblog est soumis au même régime de responsabilité que le site Internet Lambda, à ceci près que la question du statut de « l’invité » reste encore à définir.

Fotolia : Ces lois s'appliquent-elles aussi pour les photos ?
Les photos sur un weblog sont bien entendu soumises à la même protection que sur un site Internet.

Dès lors qu’un Internaute, et donc un blogger, poste sur une page Internet, ou sur un blog, une photographie dont il n’est pas l’auteur, il fait un acte de reproduction (art. L. 122-3 du code de la propriété intellectuelle) car il numérise cette œuvre et la met à la disposition du public.

Par conséquent, et afin d’éviter tout délit de contrefaçon (délit prévu par l’article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle), l’Internaute devra recueillir une autorisation préalable de l’auteur de cette photographie ou de ses ayants droits.

Fotolia : Peut-on être poursuivi pour avoir mis des photos (sans payer de droit) sur son blog perso ?
Au même titre que l’on peut être poursuivi pour poster des photographies, ou toute autre œuvre originale, sur un site Internet, on peut l’être sur un weblog.
Nous appliquerons ici le même régime de droit commun que celui applicable sur Internet.


Maintenant vous en savez beaucoup plus et même si la question de "l'invité" reste en suspend, les lois concernant la presse rappellent la responsabilité de l'éditeur, reste à savoir ce que le législateur décidera. Avec de telles explications, difficile de rester dans l'illégalité et de ne pas comprendre tout l'intérêt qu'on peut avoir à acheter ses photos sur fotolia.com et à ne pas publier n'importe quoi sur son blog.


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propos recueillis par Nicolas Sosnowiez