29/12/2007

Arche de Zoé : transfert des six Français condamnés

L’UMP, par la voix de son Secrétaire général Patrick DEVEDJIAN, se félicite de la réponse positive du gouvernement Tchadien à la demande de transfèrement des six Français condamnés dans l’affaire de l’Arche de Zoé. Après l’entretien téléphonique jeudi soir entre Nicolas SARKOZY et le Président DEBY, concomitant à la réception des familles à l’Elysée par Jean-David LEVITTE, conseiller diplomatique du Chef de l’Etat, ce dénouement est une nouvelle preuve de la volonté du Président de la République de tenir ses promesses. L’UMP applaudit aujourd'hui ce nouveau gage de la détermination de Nicolas SARKOZY à être le Président de tous les Français. Communiqué de l'UMP, le 28 décembre 2007 http://www.u-m-p.org

28/12/2007

Les six Français de l'Arche de Zoé arrivés en France

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REUTERS/Luc Gnago ¦ Les membres de l'Arche de Zoé quittent le Tchad, le 28 décembre 2007. Les six membres français de L'Arche de Zoé, condamnés mercredi à huit ans de travaux forcés à N'Djamena pour «tentative d'enlèvement d'enfants» sont transférés vendredi vers la France. L'avion a atteri au Bourget à 20h24. Les six condamnés français de l'Arche de Zoé devraient être incarcérés à Fresnes (Val-de-Marne) à leur retour en France, a indiqué à l'AFP Christine Peligat, épouse de l'un d'entre eux. Elle a expliqué qu'elle avait «reçu un coup de fil du ministère de la Justice qui avait fait savoir aux familles que les condamnés seraient incarcérés à Fresnes pour les dix ou quinze jours qui viennent», avant d'intégrer des lieux de détention plus proches de leur domicile. «Permission» Par ailleurs, «une permission de visite a été accordée aux familles dès samedi, de 09 heures à 10 heures et de 14 heures à 15 heures. Les familles ne pourront pas voir les six Français ce soir. Le Tchad a «répondu favorablement» à la demande émise par Paris de transfèrement en France des six membres français de L'Arche de Zoé, condamnés mercredi à N'Djamena à huit ans de travaux forcés pour «tentative d'enlèvement d'enfants», a annoncé jeudi une source officielle. Leurs peines commuées à huit ans d'emprisonnement ? Les prisonniers sont escortés par des policiers ou des gendarmes français, des gendarmes tchadiens, mais aussi par des avocats des parties civile tchadiennes et probablement par un représentant des familles des enfants «pour vérifier que les condamnés sont bien incarcérés une fois arrivés en France», a précisé le ministre tchadien. Les six Français devront être présentés au procureur de leur lieu d'arrivée, puis au tribunal correctionnel qui décidera par quelle peine substituer les huit ans de travaux forcés, qui n'existent plus en droit français. Cela pourrait être huit ans d'emprisonnement, a fait valoir jeudi une source judiciaire française. Les six détenus en grève de la faim et de la soif Jeudi, les six membres français de L'Arche de Zoé condamnés mercredi à N'Djamena à huit ans de travaux forcés ont cessé toute alimentation pour dénoncer ce verdict, alors que la France a transmise sa demande de transfèrement. Les six détenus avaient déjà commencé une «grève de la faim» le 8 décembre, protestant contre une instruction menée, selon eux, «à charge». Mais ils avaient en fait continué à se nourrir de soupes, à boire de l'eau et des boissons sucrées, et à fumer des cigarettes. «Depuis le verdict, ils ne boivent plus, ils font la grève de la faim et de la soif», a déclaré à l'AFP l'avocat Jean-Bernard Padaré. Avec agence 20Minutes.fr, éditions du 28/12/2007 http://www.elysee.fr http://www.u-m-p.org

Arche de Zoé: le Tchad a donné son accord au transfèrement des six Français

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Pascal Guyot AFP ¦ Le ministre tchadien de la Justice, Albert Pahimi Padacké, le 27 décembre 2007 à N'Djamena Le Tchad a "répondu favorablement" à la demande émise par Paris de transfèrement en France des six Français de L'Arche de Zoé, condamnés à N'Djamena à 8 ans de travaux forcés pour "tentative d'enlèvement d'enfants", a annoncé vendredi le ministre tchadien de la Justice. "J'ai répondu favorablement à la demande de transfèrement de la France ce (vendredi) matin", a déclaré à l'AFP le ministre, Albert Pahimi Padacké. "Plus rien ne s'oppose plus à leur départ", a-t-il ajouté. Un haut responsable tchadien a indiqué à l'AFP sous le couvert de l'anonymat que les six Français "devraient partir aujourd'hui", vendredi pour la France où ils devraient purger leur peine, aux termes d'une convention judiciaire franco-tchadienne de 1976. Selon une source aéroportuaire à N'Djamena, un Boeing-737 de la compagnie tchadienne Toumaï Air Tchad est prêt à les ramener en France. Les six membres de l'association L'Arche de Zoé ont été condamnés mercredi à huit ans de prison assortis de travaux forcés pour "tentative d'enlèvement d'enfants" par la Cour criminelle de N'Djamena, pour avoir tenté d'emmener en France 103 enfants depuis l'est du Tchad, le 25 octobre. © 2007 AFP 20Minutes.fr avec AFP, éditions du 28/12/2007 http://www.elysee.fr http://www.u-m-p.org

26/12/2007

Arche de Zoé: Eric Breteau se dit «désolé»

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Pascal Guyot AFP ¦ Emilie Lelouche, Eric Breteau et maître Gilbert Collard à l'ouverture le 21 décembre 2007 du procès de l'Arche de Zoé à N'Djamena Le procureur général de la Cour criminelle de N'Djamena a requis mercredi de sept à onze ans de travaux forcés contre les six accusés français dans le procès de l'Arche de Zoé. En revanche, le magistrat a requis l'acquittement pour deux responsables tchadiens de la ville de Tiné et a laissé le jury libre de fixer la peine d'une troisième Tchadien et d'un Soudanais. Les plaidoiries de la défense Sans surprise, les avocats des six Français ont plaidé pour l'acquittement de leurs clients, invoquant «leur bonne foi». «Vous ne pouvez que prononcer l'acquittement. Eric Breteau (le président de l'association française l'Arche de Zoé) ne voulait pas laisser faire des injustices au Darfour (ouest du Soudan) où des enfants meurent tous les jours», a déclaré Me Céline Lorenzon, avocate française qui représente les six membres de l'association. >> Retrouvez notre dossier sur l'affaire, et notamment les portraits des accusés, en cliquant ici... L'audience, suspendue vers midi, a été brièvement interrompue peu après sa reprise après un incident entre les avocats des accusés français et ceux des parties civiles. A l'issue des plaidoiries de la défense, les avocats des parties civiles ont réclamé la parole. Les avocats des six accusés ont menacé de quitter la salle si elle leur était accordée, soulignant que le dernier mot devait revenir à la défense. Le président de la Cour criminelle de N'Djamena a finalement autorisé les avocats des parties civiles à reprendre la parole en invoquant le Code de procédure pénale, qui autorise la réplique des parties civiles sous réserve que la défense ait la parole en dernier. Breteau «désolé» Il devrait donc ensuite redonner la parole à la défense avant de clore les débats. A la reprise de l'audience les différents avocats des dix accusés ont poursuivi leurs plaidoiries, réclamant tous l'acquittement de leurs clients. A la clôture des débats, Eric Breteau s'est dit «désolé» d'avoir séparé des enfants tchadiens de leur famille, répétant n'avoir cherché au Tchad que des «orphelins du Darfour». «S'ils sont Soudanais, nous les avons privés d'un avenir meilleur, s'ils sont Tchadiens et qu'on nous a menti, si nous les avons séparés de leurs familles, nous sommes navrés, sincèrement désolés, car nous n'avons jamais voulu séparer des familles», a-t-il ajouté. «Je maintiens ce que j'ai dit depuis le début de l'instruction, nous avons toujours recherché des orphelins du Darfour.» Après cette intervention, la Cour, composée de trois magistrats professionnels et de quatre jurés, s'est retirée pour délibérer. avec agence 20Minutes.fr, éditions du 26/12/2007
Arche de Zoé : opération Darfour
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Arche de Zoé: 7 à 11 ans de travaux forcés requis contre les six Français

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AFP iactiv ¦ Graphique interactif sur le Tchad où s'est ouvert le 21 décembre le procès des Français de l'Arche de Zoé Le procureur général de la Cour criminelle de N'Djamena a requis mercredi une peine comprise entre 7 et 11 ans de prison, assortie de travaux forcés, contre l'ensemble des six accusés français dans le procès de L'Arche de Zoé, a constaté un journaliste de l'AFP. Le procureur général Beassoum Ben Ngassoro a demandé de "déclarer coupables" les six Français de "tentative d'enlèvement d'enfants en vue de compromettre leur état civil", de "faux et usage de faux en écritures publiques" et de "grivèlerie". Il n'a pas fait de distinction entre ces six membres de l'association L'Arche de Zoé, poursuivis pour avoir tenté d'exfiltrer le 25 octobre 103 enfants du Tchad vers la France et jugés depuis vendredi aux côtés de trois Tchadiens et d'un Soudanais, accusés de leur avoir servi d'intermédiaires. Le procureur a requis l'acquittement de deux des accusés tchadiens, Sinine Amadou Nassour, 49 ans, maire de Tiné, et Ahmat Harane Gnoye, 47 ans, secrétaire général de la mairie de cette localité frontalière du Soudan. Il a souhaité que la Cour déclare coupables "de complicité d'enlèvement d'enfants" Mahamat Dagot, 75 ans, chef de quartier de Tiné, et Souleimane Ibrahim Adam, réfugié soudanais de 57 ans, mais demandé qu'ils bénéficient de circonstances atténuantes "car ils ont été victimes d'une tromperie". Il a laissé le quantum de leurs peines "à l'appréciation du jury". Lors de l'instruction comme devant la Cour criminelle, les membres de l'Arche de Zoé ont répété qu'ils désiraient "évacuer" vers la France des "orphelins du Darfour", province soudanaise voisine de l'est du Tchad en proie à la guerre civile. Ils ont affirmé avoir été trompé par les intermédiaires locaux, qui selon eux ont "menti" et caché que les enfants étaient pour la plupart tchadiens et avaient un ou des parents. Le procureur a requis la restitution des enfants aux "parents identifiés". Les enfants sont hébergés depuis le 25 octobre dans un orphelinat d'Abéché, principale ville de l'est du Tchad, d'où L'Arche de Zoé comptait les faire partir pour la France. Il a demandé que les six Français, Mahamat Dagot et Souleïmane Ibrahim Adam soient condamnés solidairement à verser 4,12 milliards de francs CFA (6,3 millions d'euros) aux parents, soit 40 millions de francs CFA par enfant, et un franc CFA symbolique à l'Etat tchadien. Il a demandé au tribunal de prononcer la restitution du Boeing-757 de la compagnie espagnole charter Girjet, affrété par L'Arche de Zoé pour ramener les enfants en France. L'avion avait été saisi le 25 octobre, peu après son atterrissage à Abéché. Il est actuellement stationné sur l'aéroport de N'Djamena. En cas de condamnation, les six Français pourraient être transférés en France pour y purger leur peine, en vertu de l'"Accord en matière judiciaire" entre le Tchad et la France signé le 6 mars 1976 à N'Djamena. © 2007 AFP 20Minutes.fr avec AFP, éditions du 26/12/2007 http://www.elysee.fr http://www.u-m-p.org

25/12/2007

Au procès, les parents réclament 1 million d'euros par enfant

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Pascal Guyot AFP ¦ Mahamat Eritero escorté par la police à sa sortie du tribunal le 22 décembre 2007à N'Djamena Des parents des 103 enfants que l'Arche de Zoé voulait emmener du Tchad vers la France ont accusé lundi, devant la Cour criminelle de N'Djamena, les membres français de l'association jugés pour «tentative d'enlèvement» d'avoir «volé» leurs petits. Me Josiane Laminal Ndintamadji, l'une des avocates des parties civiles, a demandé 650 millions de francs CFA (1 million d'euros) pour chacun des 103 enfants que l'Arche de Zoé a tenté d'exfiltrer du Tchad vers la France (et non 304.000 euros, comme indiqué précédemment). >> Retrouvez notre dossier sur l'affaire, et notamment les portraits des accusés, en cliquant ici... A l'ouverture de l'audience, les six Français de l'association, ainsi que les trois Tchadiens et le Soudanais qui comparaissent avec eux pour «complicité», sont dans le box avec le colonel tchadien Mahamat Eritero: considéré par l'Arche de Zoé comme l'un de ses principaux intermédiaires, ce dernier avait été placé en garde à vue samedi après avoir été entendu par la Cour comme simple témoin. Les Français ont l'air moins détendus que samedi. L'infirmière Nadia Merimi, victime d'un léger malaise, a été évacuée à la mi-journée vers la base militaire française de N'Djamena. Au troisième jour du procès, la question seulement effleurée jusqu'ici de l'exfiltration avortée, le 25 octobre, des enfants à l'insu des personnes qui les ont confiés à l'association, s'invite dans les débats par la voix des représentants des familles. Témoignages des pères Mais comme depuis l'ouverture du procès, la défense tente d'esquiver le sujet pour revenir à la charge avec son thème de prédilection, réaffirmant que les enfants avaient été présentés à l'Arche de Zoé par ses intermédiaires locaux comme des orphelins du Darfour, région soudanaise voisine en guerre civile. Les cinq pères entendus à la barre assurent pourtant être Tchadiens et n'avoir jamais su que l'association recherchait des orphelins soudanais. «Les Blancs ont volé les enfants pour les emmener en France», a ainsi lancé un père qui a confié l'un de ses fils à deux intermédiaires à Tiné, ville frontalière du Soudan. «On nous disait qu'ils allaient les mettre à l'école à Abéché (est). Ils ont trompé notre confiance pour voler les enfants.» Les récits des parents, dont les propos en dialecte sont traduits par un interprète, sont similaires. Un père, vêtu d'une djellabah et d'une toque blanches, raconte avoir confié ses enfants au marabout soudanais Souleïmane Ibrahim Adam, jugé pour «complicité d'enlèvement» et accusé par le président de l'Arche de Zoé Eric Breteau d'avoir menti en présentant les enfants comme des orphelins du Darfour. Débats autour de l'état civil des enfants La défense revient alors sur la nationalité et la filiation des enfants, dont les Français sont accusés d'avoir «compromis l'état civil». Avec insistance, Me Gilbert Collard demande à un père s'il dispose des actes de naissance de ses enfants. «Non», répond celui-ci. «Comment peut-on compromettre un état civil quand il n'y en a pas», s'exclame alors l'avocat français, immédiatement recadré par les magistrats de la Cour qui s'emploient à lui expliquer que, dans les «régions reculées» dont sont originaires ces familles, l'acte de naissance est un document très rare. «Je suis surpris que la défense devienne aussi légaliste alors que les enfants allaient être emmenés en France sans aucune autorisation», rétorque le procureur général Beassoum Ben Ngassoro. «De la même façon, nous demandons à la défense de présenter les actes de décès attestant que les enfants sont orphelins», renchérit un avocat des parties civiles. avec agence 20Minutes.fr, éditions du 24/12/2007 http://www.elysee.fr http://www.u-m-p.org

23/12/2007

Arche de Zoé : la nationalité des enfants au coeur du procès samedi à N'Djamena

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afp.com ¦ L'affaire de l'Arche de Zoé La nationalité et la filiation des 103 enfants qui devaient être exfiltrés le 25 octobre du Tchad vers la France, ont été samedi au coeur du procès de L'Arche de Zoé à N'Djamena, avec les auditions d'une responsable de l'association et de trois de ses intermédiaires. Evènement Commencé vendredi, le procès doit reprendre lundi, après une pause ce dimanche Au lendemain de l'audition du président de l'organisation française, Eric Breteau, qui a accusé les intermédiaires locaux d'avoir "menti" en présentant les enfants comme des orphelins du Darfour, région soudanaise voisine en proie à une guerre civile, son assistante Emilie Lelouch, a repris, de manière plus confuse, le même argumentaire. L'opération visait à "évacuer des enfants orphelins de père et de mère de la guerre au Darfour", a dit à la barre cette petite femme déterminée de 31 ans. "Je n'ai jamais rencontré de parents, juste des chefs de village", poursuit-elle, assurant que les enfants étaient "toujours" présentés comme Soudanais. "Jamais je n'ai eu aucun doute", insiste-t-elle, debout face à la Cour au deuxième jour du procès. Un peu plus tard, Souleïmane Ibrahim Adam, un Soudanais de 57 ans réfugié au Tchad et accusé de "complicité de tentative d'enlèvement", affirme pourtant avoir amené à L'Arche de Zoé à Adré (est) une soixantaine d'enfants tchadiens. Face aux copies d'attestations qu'on lui présente, il avoue qu'il est bien cependant l'auteur de la signature portée au bas des documents, en français et en arabe, attestant que ces 63 enfants sont des orphelins du Darfour. Sans mettre en cause quiconque, il affirme qu'on a "trompé sa vigilance" lors de sa signature, et qu'il savait que la quasi-totalité d'entre eux avaient des parents tchadiens vivants. Un autre intermédiaire, Moktar Fadoul, cité comme simple témoin, reconnaît lui avoir reçu comme mission d'aller chercher à Tiné, ville tchadienne à cheval sur la frontière tchado-soudanaise, "des orphelins du Darfour". Quant à Mahamat Eritero, un témoin présenté par Eric Breteau comme "le principal intermédiaire" de la mission à Tiné, il assure n'être qu'un simple "chauffeur". A l'issue de l'audience, il est néanmoins mis "à la disposition du Parquet général" et placé en garde à vue à la maison d'arrêt de N'Djamena. Auparavant, Emilie Lelouch avait raconté que plusieurs mères étaient venues chercher des enfants confiés à l'association, alors qu'elle était persuadée qu'il s'agissait d'orphelins. "Ces mères, venaient-elles du Tchad ou du Soudan?", demande le procureur général Beassoum Ben Ngassoro. "C'était pas important de savoir d'où ils venaient, l'important c'était de savoir qu'ils avaient une famille", plaide la jeune femme. La défense des membres français de L'Arche de Zoé repose notamment sur la certitude qu'ils disent avoir eu qu'ils étaient en présence d'orphelins du Darfour et sur les précautions qu'ils assurent avoir prises pour s'en assurer. Sur les bancs du public, des Tchadiens manifestent leur indignation devant certaines réponses de la jeune femme. Pour sa part, Souleïmane Ibrahim Adam affirme ne pas avoir reçu d'argent pour amener à L'Arche de Zoé les 63 enfants, dont quatre - un petit-fils et trois neveux - appartiennent à sa propre famille. Il jure également, contrairement à des témoignages recueillis par l'AFP sur place, qu'il n'est jamais aller chercher les enfants dans les villages près d'Adré, mais qu'ils lui ont été amenés par les familles. "La qualité des enfants, qu'ils soient orphelins ou pas, qu'ils soient Soudanais, Tchadiens, Burkinabè ou autres, ne nous intéresse pas", a protesté devant la presse un avocat des parties civiles, Me Magloire Badjé. "Cela ne retire rien au fait qu'on a voulu les enlever pour les emmener en France". © 2007 AFP http://www.elysee.fr http://www.u-m-p.org

21/12/2007

Arche de Zoé : Eric Breteau conteste les charges pesant sur lui

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Pascal Guyot AFP ¦ Eric Breteau le 21 décembre 2007 au tribunal à N'Djamena «Je conteste les faits qui me sont reprochés. Je souhaite répondre point par point (...) en apportant les preuves nécessaires à la manifestation de la vérité.» Affirmatif et sûr de lui, le président de L'Arche de Zoé, Eric Breteau, a contesté ce vendredi les charges pesant sur lui. Jugés pour enlèvement de mineurs Le procès des dix accusés de l’affaire s’est ouvert dans la matinée devant la Cour criminelle N'Djamena au Tchad. «Personne n'a jamais émis le moindre doute sur l'origine soudanaise des enfants présents dans nos bases», a affirmé Eric Breteau, jugé pour enlèvement de mineurs. Depuis le début, L'Arche de Zoé affirme que les 103 enfants qu'elle tentait d'emmener en France depuis l'est du Tchad étaient bien des orphelins du Darfour, région soudanaise voisine en proie à une guerre civile, qu'elle voulait «sauver de la mort», ou que les intermédiaires locaux chargés de les trouver les ont présentés comme tels. Mais une enquête d'organisations humanitaires internationales a établi que la quasi-totalité des enfants venaient de villages tchadiens de zones frontalières du Soudan, et que tous avaient au moins un parent ou un adulte qu'ils considèrent comme tel. >> Les dates clés de l'affaire en images Eric Breteau a également contesté le caractère clandestin de l'opération «Children Rescue». «Avant le lancement de notre opération de sauvetage des orphelins du Darfour, l'ensemble des autorités françaises ont été informées de notre action par écrit», a-t-il expliqué. La Cour criminelle de N'Djamena a rejeté à la mi-journée, à l'issue d'une brève suspension d'audience, une demande de nullité de la procédure, formulée par la défense. Les six Français de L'Arche de Zoé sont accusés de «tentative d'enlèvement d'enfants tendant à compromettre leur état civil, faux et usage de faux en écritures publiques et grivèlerie» et leurs co-accusés tchadiens et soudanais de «complicité d'enlèvement». Ils encourent de cinq à vingt ans de travaux forcés. Rapatriement des accusés ? Interrogé sur les affirmations d'Eric Breteau selon lequel un accord a été passé prévoyant la condamnation des accusés et le rapatriement ensuite des Français, le porte-parole de l’Elysée David Martinon s'est borné à rappeler qu'«il existe une convention judiciaire entre la France et le Tchad qui date de 1976». «Ce que prévoit cette convention c'est que si en effet les autorités tchadiennes le demandent et si les intéressés le souhaitent, dans l'hypothèse où ils seraient condamnés ils pourraient exécuter ou faire leur peine en France», a-t-il ajouté. Avec agence 20Minutes.fr, éditions du 21/12/2007 http://www.elysee.fr http://www.u-m-p.org

06/11/2007

Arche de Zoé: «J'irai chercher ceux qui restent» annonce Nicolas Sarkozy

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Thomas Coex AFP ¦ Nicolas Sarkozy (c) arrive à Villacoublay avec Rama Yade (2ed) et les trois journalistes qui étaient retenus au Tchad, le 04 novembe 2007 Le président de la république Nicolas Sarkozy a déclaré mardi au Guilvinec qu'il irait «chercher tous ceux qui restent, quoi qu'ils aient fait» au Tchad, où sont détenus six bénévoles français dans le cadre de l'affaire de «l'Arche de Zoé». «Le rôle du chef de l'Etat est de prendre en charge tous les Français», a ajouté Nicolas Sarkozy, deux jours après une visite éclair à N'Djamena d'où il a rapatrié quatre hôtesses de l'air espagnoles et trois journalistes français, inculpés au Tchad. Jugés en France? Après s'être désolidarisé de l'opération de l'Arche de Zoé, le président a toutefois «souhaité» dimanche à N'Djamena que les ressortissants français puissent être jugés en France. De quoi tendre un peu plus les relations entre la France et le Tchad. Dans «Le Parisien», le ministre tchadien de l'Intérieur, Ahmat Mahamat Bachir, a estimé qu'«un procès en France» des membres de l'association «serait une insulte». Les six membres français de l'association, ainsi que les trois journalistes rapatriés en France, sont inculpés d'«enlèvement de mineurs» et «escroquerie». Sept Espagnols, un Belge et quatre Tchadiens sont poursuivis pour «complicité». 20Minutes.fr, éditions du 06/11/2007 - 11h40

05/11/2007

Arche de Zoé : Vives critiques des ONG

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