vendredi, 16 mai 2008

UMP MONTPELLIER : Le projet de loi pénitentiaire examiné avant la fin de l'année

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Le projet de loi sur la réforme pénitentiaire, très attendu dans un contexte de surpopulation carcérale, sera examiné "cette année, bien sûr" à l'Assemblée, a déclaré vendredi la Garde des Sceaux Rachida Dati, en marge d'un déplacement à la prison de Luynes.

"Dans le cadre de la session de cette année, vous avez vu que le calendrier parlementaire est extrêmement chargé. Il y a eu quelques décalages de projets mais le projet sera abordé cette année, bien sûr", a déclaré Mme Dati.

Celui-ci est actuellement inscrit au calendrier prévisionnel des textes à examiner par l'Assemblée nationale pendant la deuxième quinzaine de juin. Selon l'entourage de la ministre, tous les efforts sont faits pour tenir ce calendrier mais des retards ne sont pas exclus.

"Ce sera la deuxième loi en 60 ans pour améliorer les conditions de travail du personnel pénitentiaire mais également la prise en charge et les conditions de détention des personnes condamnées ou prévenues", a expliqué la ministre. Il y aura, a-t-elle ajouté, "de réelles avancées pour la réinsertion des personnes détenues, avec un objectif de lutter contre la récidive".

Les syndicats de l'administration pénitentiaire s'interrogent sur le contenu du projet dont les contours peinent à se dessiner, et ont fin mars refusé de participer à un comité technique paritaire, en signe de mécontentement.

Concernant la surpopulation carcérale, Mme Dati a reconnu qu'il y avait "un problème" mais "il faut savoir que sur les 190 établissements que nous avons en France, ils ne sont pas tous en surpopulation".

"Il y a, je crois, à peine 6% des établissements qui seraient en surpopulation", a-t-elle estimé.

"Il y a deux moyens de lutter contre la surpopulation: soit construire des prisons, ce que nous faisons puisque nous aurons 13.200 places de plus en 2012, ou alors aménager les peines", a détaillé la Garde des Sceaux.

"Sur l'aménagement des peines, nous sommes sur un taux sans précédent puisque nous sommes sur 40% en un an", selon Mme Dati.

Par ailleurs, "le taux de libération conditionnelle a augmenté de plus de 10%" et "nous avons cette année 3.000 bracelets électroniques, nous en avions à peine 2.000 l'année dernière", a-t-elle indiqué.




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jeudi, 15 mai 2008

UMP MONTPELLIER : Jacques Domergue - Sécurité routière

Jacques Domergue, Député de l'Hérault, s'adresse au gouvernement à propos de la sécurité routière (13 mai 2008).




Jean-Louis Borloo, Ministre d'Etat, Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, répond à Jacques Domergue, à sa question sur la sécurité routière (13 mai 2008).



Plus d'informations sur www.ump.assemblee-nationale.fr




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UMP MONTPELLIER : Les bons chiffres de la croissance

L’UMP souligne l’efficacité du paquet fiscal voté au mois de juillet dernier puisque les chiffres de la croissance viennent d’être réévalués et que ces bons résultats inattendus sont la conséquence directe du plan de relance que la France a su faire plus vite que les autres.

L’UMP demande au PS de reconnaître publiquement qu’il s’est trompé lorsqu’il a dénoncé l’inefficacité des mesures prises par la Gouvernement et la majorité et précise à Monsieur HOLLANDE, Monsieur AYRAULT, Monsieur SAPPIN et Monsieur MIGAUD que, de temps en temps, de reconnaître ses erreurs comme le Chef de l’Etat a montré qu’il savait le faire, cela permet d’être crédible aux yeux des Français.



Frédéric LEFEBVRE
Porte-parole
Secrétaire national à l’économie

Communiqué du 15 mai 2008



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mercredi, 14 mai 2008

UMP MONTPELLIER : Jean-François Copé l'ambitieux au coeur de la tourmente entre députés UMP et Elysée

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Cible de critiques acerbes ou d'ovations chaleureuses, le patron des députés UMP Jean-François Copé, qui s'est retrouvé au centre de la tourmente entre l'Elysée et des élus rétifs du parti majoritaire, est un "quadra" aux ambitions assumées.

Cet énarque énergique, qui s'est frotté à la banlieue, qui s'était imposé comme un homme fort de la majorité en se faisant le porte-voix des récriminations de ses troupes, est cependant fragilisé par le dernier couac en date: le rejet momentané du projet OGM faute d'avoir mobilisé suffisamment ses troupes.

Du coup, le député-maire de Meaux - qui a soufflé le 5 mai ses 44 bougies - a été pointé à l'Elysée comme responsable premier du revers infligé à Nicolas Sarkozy sur un projet-phare du quinquennat.

Ce nouveau cafouillage est intervenu moins d'une semaine après le rappel à l'ordre lancé par Nicolas Sarkozy aux députés UMP qu'il recevait à l'occasion du premier anniversaire de sa victoire. Un rendez-vous que M. Copé avait voulu, pour dissiper les tensions.

Si le but n'a pas été atteint, M. Copé s'est vu gratifier mercredi d'une "standing ovation" à la droite de l'hémicycle, après un soutien "unanime" des députés de son groupe dans la matinée.

Quand il avait pris la présidence du groupe UMP, en juin 2007, il avait subi pourtant une salve de critiques: cassant, arrogant, absent car cumulant fonctions d'élu et profession d'avocat.

Mais celui pour qui l'ambition "n'est pas une maladie honteuse dès lors qu'elle est au service de l'intérêt général", et qui s'est fixé le cap de l'Elysée pour 2017, a réussi à se faire accepter par ses troupes.

Lui qui se voulait le pacificateur entre exécutif et majorité tout en affichant son indépendance vis-à-vis de l'Elysée, a fait sans ambages son mea culpa: "j'assume mes responsabilités", a-t-il dit assez crânement.

"Les blâmes, j'y suis habitué", a insisté celui que l'on disait extrêmement déçu de ne pas avoir retrouvé, après mai 2007, un porte-feuille ministériel, après avoir été en charge du budget et porte-parole du gouvernement Villepin.

"La définition de +tenir son groupe+ est beaucoup plus complexe que certains ne le pensent", a commenté cet "ex-bébé Chirac", qui fut le benjamin de l'Assemblée nationale en 1995.

Une complexité que cet homme féru de sport et de jazz - pianiste amateur à ses heures - doit affronter à nouveau pour la très délicate réforme des institutions, mais aussi pour la future Loi de modernisation de l'économie.

Il n'aura pas trop de son expérience de secrétaire d'Etat aux Relations avec le parlement (2002-2004) dans le gouvernement Raffarin pour affronter les orages qui s'annoncent.





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dimanche, 11 mai 2008

UMP MONTPELLIER : Des milliers de Birmans attendent désespérément l'aide du gouvernement

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Sur la route entre Rangoun et le delta de l'Irrawaddy, une région de Birmanie dévastée par le cyclone Nargis, des milliers de personnes désespérées attendent devant les maisons en ruines l'aide du gouvernement, raconte un journaliste de l'AFP.

Mais l'assistance n'arrive ni à Dedaye, localité du sud-est du delta, ni nulle part ailleurs le long de ce chemin de gravier qu'a pu emprunter ce reporter.

Les survivants ont faim et soif. La peur se lit sur leurs visages tirés. De toute évidence, beaucoup n'ont pas mangé depuis plusieurs jours.

Des mères tiennent d'un bras des enfants à qui elles donnent le sein, et tendent l'autre pour mendier.

Quand ils ont la chance d'avoir un peu de nourriture, les gens n'ont de toute façon plus rien pour la faire cuire: tout a été emporté dans le cyclone.

Les routes ont été débarrassées de la plupart des débris. Mais des poteaux électriques barrent encore la chaussée.

De temps en temps, un convoi du gouvernement passe à toute allure, par groupe de six véhicules 4X4, sans même marquer un temps d'arrêt.

En trois jours, le journaliste de l'AFP n'a vu qu'un seul des hélicoptères que la junte affirme utiliser pour livrer de l'aide aux survivants. Au bord de la route, la population jure n'avoir vu personne du gouvernement distribuer du matériel de secours.

Dimanche, alors que de fortes pluies se sont abattues sur la région, la plupart des gens, sans-abri, ont dû s'asseoir sous des parapluies et attendre.

Certaines associations caritatives, surtout bouddhistes et musulmanes, apportent du riz, des nouilles, des biscuits, parfois des bonbons ou des bougies.

Mais quand ils ouvrent leurs camions pour les distribuer, des soldats s'approchent et en prennent une partie. Pour leur propre consommation.

Plus d'une semaine après la catastrophe, de nombreux cadavres humains jonchent encore le sol. Il y en a des dizaines le long de la rivière Pyapon, dans le delta.

Flottant dans l'eau, il y a même les corps d'une famille de quatre, attachés les uns aux autres. Ils ont sans doute essayé de se protéger avant que le cyclone ne s'abatte sur la région. Peut-être ont-ils été emportés par l'eau: quand les vagues ont frappé, la population n'avait nulle part où aller.

Les corps sont boursouflés, en état de décomposition, et noircissent. Les gens passent et les ignorent. Ils essaient de rester en vie.






Pour lire les déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 adoptée par l'ONU cliquez ici.






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samedi, 10 mai 2008

UMP MONTPELLIER : La question de l'adhésion de la Turquie domine la visite de Fillon à Chypre

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En cette journée de l'Europe, la question de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne a dominé la visite de François Fillon à Chypre, dont le nord est occupé par Ankara, le Premier ministre français réaffirmant le choix de la France d'un "partenariat privilégié".

Chypre, qui a adhéré à l'UE en 2004 et a rejoint la zone euro le 1er janvier dernier, est divisée en deux depuis 1974. A cette date, la Turquie est intervenue militairement après un coup d'Etat de nationalistes chypriotes-grecs soutenus par Athènes. La République turque de Chypre Nord est uniquement reconnue par Ankara.

But initial de cette visite expresse de François Fillon après Malte la veille: exposer les priorités de la France pour son semestre de présidence de l'UE à compter du 1er juillet. Mais la question turque s'est invitée à la table des discussions.

"Nous ne pouvons imaginer qu'un pays puisse vouloir adhérer à l'Union européenne alors même que son armée occupe le territoire d'un autre pays de l'Union européenne", a déclaré le Premier ministre français lors d'un point de presse commun avec le président chypriote Demetris Christofias.

Selon le chef du gouvernement français, "l'adhésion de la Turquie à l'Europe n'est pas la bonne solution". "Il existe encore aujourd'hui beaucoup trop d'obstacles à cette adhésion. Un partenariat privilégié entre l'Union européenne et ce grand pays qu'est la Turquie est une étape nécessaire", a-t-il toutefois nuancé.

Pour son pays, M. Christofias a plaidé en faveur d'une "solution bizonale et bicommunautaire" mais il a émis des doutes sur l'avenir des négociations en cours avec la Turquie. "De par les messages reçus d'Ankara, il n'y pas d'espoir, nous ne sommes pas optimistes", a-t-il affirmé.

Le président chypriote a "sollicité l'assistance" de l'UE pour convaincre la "Turquie d'adopter une position plus favorable".

"L'UE est là pour appuyer les efforts et les actions qui vont dans le sens d'un règlement mais l'Union n'a pas de mandat pour traiter globalement la question de Chypre", a souligné M. Fillon.

Mais à l'occasion de sa présidence de l'UE, la France ne "ménagera aucun effort" pour "soutenir le processus enclenché par M. Christofias" pour un "règlement durable, équitable et conforme au droit international".

L'élection en février du communiste Christofias a relancé les espoirs d'une solution négociée. Il a succédé à Tassos Papadopoulos, qui avait appelé les Chypriotes grecs à voter "non" en 2004 à un référendum portant sur un plan de réunification soumis par l'ONU.

Selon M. Fillon, l'Union pour la Méditerranée à laquelle Chypre veut s'associer et qui doit voir le jour le 13 juillet devrait permettre d'apaiser les tensions entre ses futurs membres comme l'Union européenne l'a fait après-guerre.

M. Fillon et M. Christofias ont affiché leur convergence de vue sur les priorités françaises de l'UE et notamment concernant la lutte contre le réchauffement climatique et la garantie d'une sécurité énergétique de l'Europe.

Par ailleurs, François Fillon n'a pas exclu de faire du 9 mai, journée de l'Europe, un jour férié en lieu et place du 8 mai. Le sujet sera "discuté" au Parlement a-t-il répondu à la presse, notant avec une pointe d'ironie que "les Français aiment beaucoup les jours fériés". Lui-même s'accorde trois jours de repos dans son fief de la Sarthe jusqu'à lundi soir à l'occasion de la Pentecôte.



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vendredi, 09 mai 2008

UMP MONTPELLIER : Fillon met en garde contre les risques de guerre civile au Liban

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Le Premier ministre français, François Fillon, a mis en garde vendredi à Nicosie contre les risques de guerre civile au Liban, affirmant que Paris est "extrêmement préoccupé" par les violences qui "peuvent conduire à un engrenage, engrenage qui lui-même conduirait à la guerre civile".

"Il faut lever les barrages, il faut rouvrir les routes et l'aéroport. Comme le montre l'histoire du Liban, il n'y a pas d'autre solution que politique", a ajouté le chef du gouvernement français lors d'une conférence de presse conjointe avec le président chypriote Demetris Christofias, faisant référence "au plan de la Ligue arabe" sur cette question.

"Naturellement, notre ambassade est mobilisée pour assurer la sécurité des Français. Elle nous informe en temps réel et nous sommes prêts à réagir à toute évolution de la situation", a également indiqué M. Fillon.

"Nous soutenons les institutions libanaises, nous soutenons le gouvernement et l'armée à qui il revient de préserver la stabilité et la sécurité du pays", a ajouté le Premier ministre.

"Les autorités françaises sont mobilisées pour trouver avec tous les acteurs concernés avec lesquels nous sommes en contact permanent, à commencer par la Ligue arabe, une solution politique à la crise", a-t-il affirmé.

M. Fillon a également indiqué que le ministre français des Affaires étrangères Bernard Kouchner, "doit s'entretenir dans les prochaines heures avec tous les principaux dirigeants du pays afin de contribuer à la reprise du dialogue".

François Fillon est en visite vendredi à Nicosie dans le cadre de la préparation de la présidence française de l'Union européenne.



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jeudi, 08 mai 2008

UMP MONTPELLIER : La moitié des engagements de Sarkozy ont été tenus, assure Fillon

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Le Premier ministre François Fillon a déclaré mercredi, lors du Conseil des ministres, que "la moitié" des engagements pris par Nicolas Sarkozy avaient été tenus ou étaient "en voie de l'être" un an après sa victoire, a rapporté le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel.

"Le Premier ministre a rappelé qu'au bout d'un an d'action, c'était la moitié des engagements qui avaient été pris à la fois par le président de la République et les parlementaires pendant la campagne législative qui étaient soit tenus, soit en voie d'être tenus", a déclaré M. Chatel en rendant compte devant la presse des travaux du Conseil.

Parmi ces engagements, M. Fillon a cité le traité européen, l'emploi, la délinquance, l'immigration ou l'université, a-t-il précisé.

"Il a indiqué aux ministres que nous étions au seuil du quinquennat et que c'était seulement à son terme que l'on pourrait juger de l'évolution de notre modèle économique et social français. Il a rappelé qu'un an après, la France d'aujourd'hui ne ressemblait plus à la France d'hier", a également rapporté le secrétaire d'Etat à la Consommation et à l'Industrie.

Lors de ce Conseil, le président "a rappelé l'importance des chantiers qui avaient été engagés pendant cette première année de mandat" et que "les Français étaient plus que jamais conscients de la nécessité de réformer", a poursuivi M. Chatel.

Nicolas Sarkozy a fêté discrètement mardi le premier anniversaire de son victoire à l'élection présidentielle en recevant l'ensemble des ministres du gouvernement et leurs conjoints à dîner à l'Elysée.




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mardi, 06 mai 2008

UMP MONTPELLIER : Une ambition au service d’une certaine vision de la France

9ad58615b320c742416217a7da2ec301.jpgConférence de Presse du 5 mai 2008

En présence des porte-parole de l’UMP
Frédéric Lefebvre
Chantal Brunel
Dominique Paillé

A la veille de l’anniversaire de l’élection de Nicolas Sarkozy, les porte-parole de l’UMP se sont montrés fiers du bilan réformateur du président de la République et appellent de leurs vœux la même dynamique pour les quatre prochaines années.

* * *

La vie du Mouvement - Regarder la vidéo

Les adhésions

Chantal Brunel a indiqué que 162 978 adhérents étaient à jour de cotisation 2008 s’ajoutant aux 238 936 autres adhérents qui pourront participer aux votes internes du mouvement.

Le tableau de bord de suivi des engagements

Depuis le 28 avril 2008, les adhérents, sympathisants et militants peuvent donner leur avis les réformes menées depuis un an par le président de la République et le Gouvernement, et répondre à deux questions.

A la question, depuis un an, quels sont, selon vous, les trois engagements pour lesquels la majorité présidentielle a obtenu les meilleurs résultats ? Les Français ont répondu à 24,5% pour la réhabilitation de la valeur travail, à 13% pour le plein emploi et à 12% pour la maitrise de l’immigration.

Quant à la seconde question, pour l'année à venir, quels doivent être, selon vous, les trois engagements prioritaires sur lesquels la majorité présidentielle doit concentrer ses efforts ? Le Pouvoir d’achat est arrivé en tête des votes à 24,2%, suivi du plein emploi à 10,7% et l’efficacité publique à 9,7%.

58 800 personnes ont participé à ce vote, dont 45 360 adhérents et plus de 13 000 non adhérents.


L’agenda

Le mardi 6 mai, jour anniversaire de l’élection de Nicolas Sarkozy, l’UMP organise un « Réforme hebdo » spécial, de 16h à 18h, en présence de Valérie Pécresse, Eric Woerth, Christine Boutin, Roger Karoutchi, etc.
Posez vos questions.

Une réunion des nouveaux adhérents se tiendra ensuite à la Salle Gaveau et sera retransmise en direct sur internet.

* * *

Un an de présidence - Regarder la vidéo

Chantal Brunel rappelle que l’année écoulée a été une année de mobilisation, de travail, de réformes grâce à un Président « visionnaire », dont l’ambition et la vision de la France dans le monde ont été un véritable moteur d’action. Nicolas Sarkozy se considère comme responsable du pays qu’il dirige et sa volonté d’aboutir à faire entrer la France dans le 21ème siècle n’est pas entachée par les résultats de quelques sondages.

Dominique Paillé souligne quant à lui sa fierté de voir toutes les réformes qui ont été accomplies sans décélération. Il a rappelé que la popularité s’acquiert au prix fort du renoncement et a salué la mise en œuvre de la politique nécessaire à l’intérêt général qui s’accompagne davantage de critiques que de lauriers.

Frédéric Lefebvre a qualifié l’année passée comme une année où le changement a changé de camp. 55 réformes ont été menées à bien pour bousculer les conservatismes pendant que le Parti Socialiste envisage de changer de nom pour reconquérir les Français. L’UMP incarne elle, le débat et ressemble aux Français.

55 réformes sont donc à mettre au crédit du Président de la République et beaucoup de chantiers sont déjà mis en place pour les 4 années à venir. Certaines des réformes conduites ont eu un effet immédiat, comme la défiscalisation des heures supplémentaires, les droits de succession et l’accès à la propriété, d’autres mettront davantage de temps à faire preuve de leurs effets. Le bilan de la Présidence Sarkozy ne sera fait qu’après 5 ans de législature, non pas au bout d’une année, même si plusieurs résultats probants sont là.

L’UMP qui a été invité par le président de la République à être un moteur de réforme, formule des propositions et organise le 12 juin prochain une convention sociale sur des thèmes centraux.

« En 2000, lorsque le PS fait les 35h, il y a 4% de croissance et 0.5% de pouvoir d’achat. En 2007, lorsque la majorité défiscalise les heures supplémentaires, il y a 2% de croissance et 3,2% de pouvoir d’achat », a déclaré Frédéric Lefebvre, démontrant ainsi la détermination du gouvernement à augmenter le pouvoir d’achat des Français.

Deux textes relatifs au pouvoir d’achat des Français seront très prochainement présentés devant le Parlement, celui sur le RSA et celui sur le partage de la valeur.

* * *

Le pouvoir d’achat : véritable défi pour la majorité - Regarder la vidéo

La question du financement du revenu de solidarité active (RSA) est encore en débat au sein de la majorité. Frédéric Lefebvre formule deux propositions pour financer la réduction des déficits et la généralisation du RSA.

D’abord, dans les entreprises qui utilisent davantage de temps partiel, qui devient de fait, pour les salariés, du temps partiel subi, supprimer les exonérations de charges dont elles bénéficient, « afin que les temps partiels deviennent des temps complets et sortent de l’assiette du RSA ». Vient ensuite, la question des niches fiscales, pour lesquelles Frédéric Lefebvre propose de diviser par deux leur montant d’ici à 2012. « Cela représenterait un effort de 6 milliards d’euros par an, soit un peu plus de 10% de réduction des niches fiscales par an ».

Le fruit de cette réduction serait réaffecté pour un tiers dans la réduction des déficits et partagé ensuite entre plusieurs autres mesures telles que la généralisation du RSA, les retraites, et le partage de valeur des petites entreprises.
L’UMP attend les conclusions du rapport sur les niches fiscales de Christine Lagarde devant le Parlement.

D’autre part, le Gouvernement veut redonner à la prime pour l’emploi sa vocation initiale : concerner les Français les plus pauvres, en la reciblant à son point d’équilibre.

* * *

Réforme des institutions : un an de travail pour un rééquilibrage des pouvoirs - Regarder la vidéo

Cette réforme, réclamée par les Parlementaires, a fait l’objet d’un an de travail du Comité Balladur, chargé de rendre au Président un rapport de modernisation des institutions françaises.
Une solution consensuelle devra être trouvée au Parlement à gauche comme à droite, en dehors des réflexes claniques, pour la réforme du système institué par la Constitution de 1958.

Le 12 mai, l’UMP organisera un débat animé par Marc Laffineur, Vice-président de l’Assemblée Nationale, aura lieu, afin d’échanger sur plusieurs points de la réforme.
Le rééquilibrage du pouvoir exécutif et législatif sera au centre de la réforme. Le Parlement pourra davantage contrôler l’action de l’exécutif en recevant le président de la République, il maitrisera 50% de son ordre du jour et l’usage de l’article 49-3 de la Constitution sera limité.
Les prérogatives du Président de la république seront plus limitées, son pouvoir de nomination sera désormais soumis au préalable à l’aval d’une Commission. Le président ne présidera plus le Conseil Supérieur de la Magistrature.
Pour ce qui concerne les citoyens, l’exception d’inconstitutionnalité sera levée.

Cette réforme des institutions répond aux aspirations profondes qui intéressent les Parlementaires depuis plusieurs années. L’UMP attend des parlementaires qu’ils jouent leur rôle dans ce débat et attend du PS qu’il soit dans une logique modernisante dans la ligne d’Arnaud de Montebourg et non rétrograde, comme c’est le cas de François Hollande.

* * *

Le service minimum dans les écoles - Regarder la vidéo

L’UMP lance un appel aux Maires de France, dont c’est la prérogative, d’assurer un service minimum d’accueil des enfants du primaire lors du mouvement social du 15 mai. L’attitude scandaleuse de Bertrand Delanoé à Paris, qui ne souhaite pas mettre de personnel municipal à l’accueil des enfants ce jour-là, ne doit pas trouvé d’écho dans le reste de la France. Philippe Goujon, Maire UMP du 15ème arrondissement, s’est d’ailleurs entretenu avec plusieurs associations pour qu’un accueil soit organisé.

* * *

Un bilan sur la loi anti-récidive après 9 mois - Regarder la vidéo

Frédéric Lefebvre a souhaité prendre l’exemple d’une réforme mise en place en début de législature et sur son application sur laquelle l’UMP souhaite des précisions. La loi du 10 août 2008 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs a permis que des décisions de justice soient rendues avec l’application de peines planchers.
Dans 52% des cas, les décisions ont appliqué strictement la loi, pour 48% en revanche, la décision de justice a écarté l’application des peines planchers.
L’UMP demande au Gouvernement de connaître les motivations des 48% de décisions n’appliquant pas les peines planchers ainsi que le taux d’appel du parquet.









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UMP MONTPELLIER : Après 9 mois d’action, l’UMP demande un bilan sur la loi anti récidive

La loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs a permis que des décisions de justice soient rendues avec l’application de peines planchers. Neuf mois après l’application de cette réforme, mise en place en début de législature, l’UMP se félicite que cette loi ait été appliquée. Sur plus de 7000 décisions, plus de 4000 (environ 52%) ont retenu les peines plancher et plus de 3000 (environ 48%) les ont écartées.

Sur les 43% de décisions n’appliquant pas les peines planchers, l’UMP demande au Gouvernement des précisions sur leurs motivations et le taux d’appel du parquet.

Alors que l’actualité récente et des crimes odieux ont choqué les Français, l’UMP demande au Gouvernement de faire un bilan précis de cette application.

De même, sur les peines de sureté, dont nous regrettons qu’elles n’aient pas été rétroactives, en raison de la décision du Conseil Constitutionnel, nous souhaitons connaitre les dispositions prise par le Gouvernement pour favoriser le suivi des cas dangereux et l’octroi de soins appropriés.


Frédéric LEFEBVRE
Porte-parole


Communiqué de l'UMP, le 5 mai 2008






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