Blog UMP Languedoc Roussillon / Herault : Johnny PERCHEC, citoyen de MEZE (34140), Responsable Communication Internet dans l'équipe de M. Christian Jeanjean

Dans une tribune au « Figaro» , le chef de l'Etat affirme qu'il convoquera un Conseil européen extraordinaire si l'accord de cessez-le-feu n'est pas appliqué rapidement.

Le moment viendra où l'enchaînement des faits et des responsabilités pourra être établi de façon incontestable et impartiale : les semaines de provocations et d'escarmouches le long de la ligne qui sépare l'Ossétie du Sud du reste de la Géorgie ; l'intervention militaire irréfléchie de la Géorgie à l'intérieur de la province rebelle dans la nuit du 7 au 8 août ; la réponse brutale et disproportionnée des troupes russes refoulant la petite armée géorgienne d'Ossétie du Sud, la délogeant d'Abkhazie l'autre province séparatiste où elle avait repris pied en 2006 , avant d'investir une partie du reste du territoire géorgien.

Face au déchaînement de la violence, l'urgence était ailleurs : dès le début des hostilités, la France et l'Europe se sont pleinement investies sur le terrain diploma­tique. La première priorité était d'obtenir un cessez-le-feu, pour que prennent fin les souffrances des populations et les destructions. Encore fallait-il créer les conditions pour le faire accepter à la fois par les Russes et par les Géorgiens. Contre l'avis de beaucoup qui nous promettaient l'échec, nous avons ainsi décidé, avec Bernard Kouchner, de nous rendre à Moscou et à Tbilissi dès le 12 août, munis de propositions pour convaincre les Russes qu'il était plus que temps de faire taire les armes et les Géorgiens qu'ils avaient plus encore à perdre à la poursuite de la guerre. Les longs entretiens que nous avons eus avec Dmitri Medvedev et Vladimir Poutine dans la journée au Kremlin puis avec Mikhaïl Saakachvili dans la nuit à Tbilissi ont finalement permis d'arracher l'accord des deux parties à un plan de sortie de crise en six points.

Ce plan ne réglait pas tout. Ce n'était d'ailleurs pas son objet. Mais il a consacré l'accord des parties au cessez-le-feu. Sa signature par les présidents Medvedev et Saakachvili, et par moi-même au nom de l'Union européenne, permet le retrait des forces russes sur leurs positions d'avant le déclenchement des hostilités, conformément aux assurances que le président Medvedev m'a données.

Ce retrait doit être effectué sans délai. Ce point n'est pas négociable à mes yeux. Il doit concerner toutes les forces russes qui sont entrées en Géorgie depuis le 7 août. Si cette clause de l'accord de cessez-le-feu n'était pas appliquée rapidement et totalement, je serais amené à convoquer un Conseil européen extraordinaire pour décider des conséquences à en tirer.

Au-delà du retrait, beaucoup reste à faire pour stabiliser durablement la situation. Une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU devra consolider les premiers acquis en leur donnant une force juridique universelle. Un dispositif international devra être mis sur pied pour séparer les parties et vérifier qu'elles s'acquittent de leurs engagements. La communauté internationale devra se mobiliser pour venir en aide aux populations déplacées ou réfugiées et pour aider la Géorgie à se relever de ses destructions. Nous devrons aussi déterminer si l'intervention de la Russie contre son voisin géorgien aura été une réponse brutale et excessive , dans ce cas singulier, ou si elle inaugure un nouveau durcissement de Moscou vis-à-vis de ses voisins et de la communauté internationale tout entière, ce qui aurait inévitablement des conséquences sur sa relation avec l'Union européenne. La Russie doit se convaincre qu'elle sera d'autant plus entendue et respectée qu'elle apportera une contribution responsable et constructive au règlement des problèmes de notre temps.

Mais il est d'ores et déjà un enseignement que l'on peut tirer de cette crise : l'Union européenne a répondu présent. L'Europe s'est mise en première ligne dès le début des hostilités pour résoudre ce nouveau conflit sur le sol européen, le troisième depuis la chute du mur de Berlin, après l'ex-Yougoslavie au début des années 1990 et le Kosovo à la fin de la décennie. Dans cette première phase du règlement de la présente crise, l'engagement de l'Europe a été décisif : c'est l'Union, à travers la France, qui a ouvert un espace pour la diplomatie en proposant rapidement des termes raisonnables pour un cessez-le-feu, rendant ainsi exorbitant pour les deux parties le coût politique d'une poursuite de la guerre. Si nos efforts ont produit de premiers résultats, c'est parce que l'Europe malgré quelques différences de ton ne s'est pas enfermée dans la seule condamnation. En préférant l'action et la négociation à l'incantation et à la simple dénonciation, l'Europe a pu rétablir un rapport de forces positif avec la Russie et se faire entendre d'elle. Quand la maison brûle, la priorité est d'éteindre le feu. L'Europe a ainsi prouvé qu'elle pouvait beaucoup quand elle était animée d'une forte volonté politique.

Un deuxième enseignement mérite d'être relevé : si le traité de Lisbonne en cours de ratification était déjà en application, l'Union européenne aurait été dotée des institutions dont elle a besoin pour faire face à une crise internatio­nale : un président stable du Conseil européen agissant en concertation étroite avec les chefs d'État et de gouvernement de l'Union les plus concernés ; un haut représentant doté d'un véritable service diplomatique européen et de moyens financiers considérables pour assurer, en liaison avec les États membres, la mise en œuvre des décisions prises.

Ainsi, je reste convaincu que la mission première de l'Europe est de protéger les Européens. C'est bien ce que nous avons fait en mettant tout en œuvre pour réduire ce nouveau conflit dont les conséquences pourraient être catastrophiques s'il se révélait être annonciateur d'une nouvelle guerre froide.




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Les ministres des Affaires étrangères des 27, réunis à Bruxelles, sont d'accord pour prendre une part active à la reconstruction de la région mais divergent sur leurs relations futures avec la Russie.

L'Europe consensuelle sur la Géorgie ? Les ministres européens des Affaires étrangères, réunis mercredi à Bruxelles, se sont mis d'accord sur une position commune de l'UE sur le conflit russo-géorgien.

Dans une déclaration, ils exhortent Russie et Géorgie à respecter «un cessez-le-feu effectif» et «l'ensemble des engagements» de l'accord de paix conclu mardi sous l'égide du président en exercice de l'Union européenne, Nicolas Sarkozy, et «à en assurer la mise en œuvre effective et de bonne foi». Une déclaration qui prend tout son sens alors que Moscou, qui avait assuré avoir stoppé ses opérations, semble continuer ses manœuvres militaires sur le territoire géorgien malgré le cessez-le-feu.


Des «contrôleurs» européens sur le terrain ?

Les ministres précisent également qu'il «convient de mettre au point rapidement le mécanisme international», qui permettra de surveiller, via une résolution de l'ONU, la mise en oeuvre du plan de paix en Géorgie, ajoute la déclaration.

Dans une copie de travail du texte, qui a filtré auprès de la presse, les 27 insistaient également, sur «la volonté de l'Union d'apporter l'aide indispensable aux populations» ainsi que la nécessité «d'identifier dès à présent les besoins de reconstruction et de se préparer à y apporter au niveau de l'Union une contribution significative». Sous quelle forme, c'est ce que doit définir la Commission européenne, qui rendra un rapport sur le sujet lors d'une prochaine réunion, prévue pour le 15 septembre prochain.

La position de la France, qui souhaite l'envoi d'une représentation de l'UE sur place, semble avoir été entendue. Le projet de résolution précisait ainsi que les 27 sont «prêts à s'engager, y compris sur le terrain», pour œuvrer à la paix. Avant la réunion, Bernard Kouchner avait par ailleurs évoqué explicitement le principe d'une force de paix européenne, «une bonne idée», même s'«il faut quand même que [les pays de l'Union] l'acceptent». Et le ministre de nuancer : «Vous appelez ça une force de paix, je ne l'appellerai pas comme ça», a-t-il expliqué à la presse, «mais des contrôleurs, des facilitateurs européens, je pense que les Russes l'accepteront».

Quelle que soit sa forme, cette présence pourrait par ailleurs ne pas être exclusivement européenne. C'est le souhait de la Grande-Bretagne, dont le ministre, David Miliband a rappelé qu'il fallait que l'ONU et l'OSCE jouent un rôle important afin de «s'assurer qu'il y ait une présence internationale adéquate».


Divergences sur les relations avec la Russie

Les 27 ne sont pas exempts de divisions dans leur positionnement envers les deux protagonistes de la crise, Géorgie et Russie. Les ex-pays de la sphère d'influence soviétique, Pologne, Finlande ou Lituanie, sont plutôt favorables à l'envoi d'une force de paix, mais ne se privent pas de critiquer l'accord conclu par Nicolas Sarkozy.

Le président polonais Lech Kaczynski a ainsi regretté, depuis la capitale géorgienne Tbilissi, qu'il n'incluse pas le droit de la Géorgie à conserver son intégrité territoriale. Une position que partage l'Allemagne, dont la chancelière allemande, Angela Merkel, qui se rendra en Géorgie la semaine prochaine, a quant à elle insisté sur la légitimité du gouvernement géorgien de Mickheil Saakachvili. L'avenir des relations entre Europe et Russie est également en question. Plusieurs pays, dont la Grande-Bretagne ou la Lituanie, souhaitent qu'elles soient «réexaminées» à l'aune du conflit.

Autre front diplomatique, celui de l'Otan. Washington demande mercredi une réunion extraordinaire des pays membres du Traité de l'Atlantique-Nord sur le conflit «au début de la semaine prochaine». Enfin, le premier ministre turc, Recep Tayyip Erdogan, se rend mercredi à Moscou pour discuter avec Vladimir Poutine.





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La Russie et la Géorgie ont accepté mardi le plan de paix négocié par le président français Nicolas Sarkozy, qui prévoit le retrait de l'essentiel des forces russes et géorgiennes, Tbilissi excluant cependant toute discussion ultérieure sur le statut de ses territoires séparatistes.

Le président russe Dmitri Medvedev a ordonné mardi la fin des hostilités contre la Géorgie avant l'annonce dans la soirée que le plan de paix négocié par la France, présidente de l'UE, avait été accepté par les deux pays. Ce plan prévoit le retrait des forces russes et géorgiennes, et dont a été retirée toute mention de discussion sur le statut futur des territoires séparatistes géorgiens.

"Il y a un texte, il a été accepté à Moscou, il a été accepté ici en Géorgie (...), j'ai l'accord de tous les protagonistes", a dit le président Sarkozy mardi soir lors d'une conférence de presse commune à l'issue d'entretiens avec son homologue géorgien Mikheïl Saakachvili à Tbilissi.

Ce "texte-cadre" sera présenté aux ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne mercredi à Bruxelles "pour qu'il soit soutenu et garanti" par l'UE, a précisé président français, qui s'était d'abord rendu dans la journée à Moscou. "Ce texte servira de base à la préparation d'un document juridique sous la forme d'une résolution qui sera déposée au Conseil de sécurité de l'Onu", a poursuivi M. Sarkozy.

Le président géorgien a pour sa part insisté sur le fait que la perspective de discussions ultérieures sur le statut de l'Abkhazie et de l'Ossétie du sud, initialement prévue par le texte en six points avait été écartée. "Nous ne voulons laisser aucun doute (sur le fait que) l'intégrité territoriale et l'appartenance de l'Ossétie du sud et de l'Abkhazie (les deux territoires séparatistes en question) à la Géorgie ne pourra jamais être mise en doute", a insisté le président géorgien.

Le Premier ministre russe, Vladimir Poutine, avait déclaré samedi que la Géorgie avait porté un "coup mortel" à son intégrité territoriale en faisant entrer ses soldats la veille en Ossétie du Sud.

Du reste, a précisé M. Sarkozy, "dans l'attente d'un mécanisme international" sur la nécessité duquel insiste Tbilissi, les "forces de paix russes", vont pouvoir mettre en oeuvre "des mesures additionnelles de sécurité" dans "l'immédiate proximité de l'Ossétie du Sud", en territoire géorgien.

Le plan prévoit par ailleurs que les parties russe et géorgienne s'engagent à ne pas "recourir à la force", à "cesser les hostilités de façon définitive", assurer un "accès libre à l'aide humanitaire", que les forces géorgiennes doivent retourner "dans leur lieu habituel de cantonnement", tandis que l'armée russe doit se retirer "sur les lignes antérieures au déclenchement des hostilités".

Le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, avait averti que la Russie serait contrainte de prendre de nouvelles "mesures" contre la Géorgie, si celle-ci rejetait le plan de paix négocié par M. Sarkozy. Mikheïl Saakachvili est "tombé dans un piège grossier" en lançant une offensive militaire en Ossétie du Sud et il "a joué et perdu", a-t-on estimé dans l'entourage du président français Nicolas Sarkozy.

Les Etats-Unis avaient souligné que les opérations militaires russes en Géorgie devaient "vraiment s'arrêter maintenant", et ont annulé selon une source un exercice militaire conjoint qui devait se tenir du 15 au 23 août avec les Russes dans la mer du Japon.

Avant d'accepter un accord, la Géorgie a annoncé quitter la Communauté des Etats indépendants, qui regroupe sous la houlette de la Russie douze des quinze ex-républiques soviétiques, et demandé une "assistance militaire" à l'Otan, notamment pour remplacer son système de radars détruit par l'offensive russe. Les perspectives pour la Géorgie d'une entrée à terme au sein de l'Alliance atlantique "sont maintenues", a affirmé le secrétaire général de l'Otan, Jaap de Hoop Scheffer.

Par ailleurs, la Géorgie a porté plainte devant la Cour internationale de justice (CIJ) contre la Russie pour "nettoyage ethnique", a annoncé la CIJ dans la soirée.

Cinq dirigeants d'anciens pays communistes, la Pologne, l'Ukraine et les Etats baltes, étaient venus mardi soir à Tbilissi soutenir la Géorgie.Le temps de la domination russe "est passé" en Géorgie, a notamment lancé le président polonais Lech Kaczynski, devant des dizaines de milliers de personnes réunies devant le Parlement géorgien.

Sur le terrain, la situation est restée confuse mardi, les Russes accusant les Géorgiens ne ne pas respecter le cessez-le-feu, mais annonçant pour leur part avoir pris le contrôle de l'aéroport de Senaki, proche de l'Abkhazie, dans l'ouest de la Géorgie.

Deux journalistes, l'un géorgien et l'autre néerlandais, ont été tués dans le bombardement de la ville géorgienne de Gori, selon un photographe de l'AFP et la chaîne de télévision RTL pour laquelle travaillait le correspondant néerlandais.

"Nous avons de très lourdes pertes, une grande partie de nos équipements militaires et de notre armement a été détruit", les forces russes ont fait sauter mardi au moins trois navires de guerre dans le port géorgien de Poti, sur la mer Noire, a annoncé le Conseil de sécurité géorgien.

Johnny PERCHEC avec AFP




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Que veulent les Russes ? Les Occidentaux, qui ont toujours redouté leur imprévisible caractère, n’ont pas fini de se poser la question. Mais ils ont aujourd’hui une première réponse claire.

Vingt ans après la guerre froide, un nouveau monde se dessine. Et chacun doit comprendre que la Russie, un temps déboussolée par l’éclatement de l’empire soviétique, entend y tenir toute sa place. Celle d’une grande nation.

L’offensive militaire lancée contre la Géorgie était l’occasion offerte d’en apporter la preuve. Pour des raisons stratégiques, économiques et culturelles, Moscou veut rester maître du Caucase. Et le demeurera. Telle est sans doute la conclusion que Nicolas Sarkozy a tirée, hier, de son voyage.

Les remontrances de l’ancien ennemi américain ne trompent personne. Elles sont formelles. Washington, qui a beaucoup d’autres dossiers internationaux sur le feu, ne va pas ouvrir un autre front contre Moscou.

Les amitiés nouées avec l’Ukraine et la Géorgie n’iront pas au-delà d’un risque calculé. D’autant que le conflit actuel s’inscrit dans un contexte qui ne plaide guère en faveur du pays ami. D’abord, en voulant mettre militairement au pas la région séparatiste d’Ossétie du Sud, c’est Tbilissi qui a provoqué les hostilités. Ensuite, l’accueil favorable à l’indépendance du Kosovo, sans l’accord du Conseil de sécurité de l’ONU, a mis les États-Unis en porte-à-faux avec le respect du droit international.

L’Europe des Vingt-Sept n’est pas mieux placée pour entamer l’assurance de la Russie. Trop de pays, libérés du joug de Moscou, sont animés par un esprit de revanche pour qu’une diplomatie européenne, sereine, unie, consensuelle, soit mise en œuvre. Polonais et Baltes notamment n’y sont pas prêts.

Nicolas Sarkozy le sait, qui a donc eu raison d’agir vite en se rendant sur place. Dans un rôle d’arbitre. Avec un plan d’urgence. Celui-ci, amendé hier par le Kremlin, ne prétend pas régler l’explosif problème, quasi ancestral, des minorités du Caucase : les statuts de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie sont renvoyés à plus tard. Mais il tente de mettre fin au fracas des armes. Pas la paix, un cessez-le-feu. Au moins provisoire. C’est chose faite. Et c’est un premier succès, tant les haines sont ici meurtrières.

Au-delà de cet épisode important, l’Union européenne est désormais prévenue. Ses ambitions, d’intégration ou d’influence, dans cette partie du monde se heurteront toujours aux intérêts de la Russie. Avec Poutine et son obligé Medvedev aux commandes, elle ne se laissera pas déborder.

Nicolas Sarkozy l’a compris. Depuis son arrivée à l’Élysée, ses échanges avec Moscou sont bien plus tempérés que ne le laissaient présager ses propos pendant la campagne présidentielle. C’est heureux. Aucune autre attitude ne semblait raisonnable. Il ne suffit pas d’être à tu et à toi avec Poutine pour s’en faire un partenaire, un interlocuteur fiable. Mais traiter la Russie avec l’esprit qui a prévalu pendant la guerre froide serait de toute manière partir perdant.

Par Yves Thréard le 12 août 2008



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La lutte contre le changement climatique apparait comme une des priorités annoncées de la Présidence française de l'Union européenne. Nous sommes placés devant une énorme responsabilité vis à vis de nos enfants et petits enfants, puisqu'il est aujourd'hui prouvé que les activités humaines que nous développons ont un impact important sur le milieu dans lequel nous vivons. Ce problème est d'autant plus à prendre en considération que les effets du changement climatique fragilisent encore plus les populations, les pays ou les continents déjà fortement exposés à la pauvreté et à la faim ; toutefois il n'est pas sans conséquence partout au sein de l'Union européenne aussi.

C'est la raison pour laquelle la Commission européenne et le Parlement européen travaillent d'ores et déjà pour faire des propositions concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les Etats-Membres, au cours des années à venir. Il s'agit des émissions liées aux transports, aux bâtiments (principalement en ce qui concerne le chauffage, la climatisation et l'isolation), aux services, aux petites industries, à l'agriculture et au traitement des déchets. Ces émissions représentent actuellement environ 60% des
émissions totales des gaz à effet de serre au sein de l'Union européenne.

Des objectifs chiffrés concrets pour les restreindre d'ici 2020 vont donc être fixés à chaque Etat-Membre.

Sur ce sujet, sur lequel l'Union européenne se veut exemplaire, la Présidence française veut être motrice.

Quelles en sont les conséquences pour la politique de l'emploi ?

Les premières analyses montrent que la prise en compte du changement climatique pourra avoir des effets bénéfiques sur l'emploi au sein de l'Union européenne : ce contexte semble favorable à la création d'emplois, non seulement plus nombreux mais aussi plus qualifiés - nous rejoignons là un objectif fort de la stratégie de Lisbonne.

Les secteurs de l'agriculture et du tourisme semblent d'ores et déjà les plus porteurs, parce que les plus sensibles ; les restructurations appelant des investissements plus conséquents seront nécessaires pour prévenir les conséquences les plus néfastes.

Principal émetteur de CO2, le transport doit faire l'objet d'efforts particuliers, par réduction des transports qui ne sont pas nécessaires, limitation des transports qui consomment le plusBd'énergie, et augmentation de l'efficacité énergétique par des moyens techniques et logistiques. Là encore, des opportunités de créer des nouveaux emplois existent. Le développement approprié des transports publics permettrait de multiplier par quatre le nombre d'emplois dans ce secteur. Les structures économiques locales et régionales en seraient les principales bénéficiaires.

Le même constat peut être fait dans le secteur du bâtiment : rénovation, amélioration de l'isolation, recours aux énergies renouvelables, construction de nouveaux bâtiments énergétiquement efficaces vont sans nul doute s'accompagner de créations d'emplois aux niveaux local et régional.

Enjeu prioritaire de la Présidence française, la lutte contre le changement climatique doit faire face à tous les niveaux à des situations nouvelles. Entrepreneurs, salariés, PME, tous vont devoir s'adapter.
Il est donc urgent que des mesures en matière de formation initiale et continue accessibles à tous viennent soutenir cette priorité politique. En conséquence, le relai doit être pris pour une mise en oeuvre opérationnelle fructueuse au niveau des Régions qui ont en responsabilité la formation professionnelle ; un travail approfondi avec les branches professionnelles doit définir de nouveaux métiers, nouveaux objectifs de formation, nouvelles filières, accompagnées d'un échéancier précis.

Des objectifs européens à la mise en oeuvre locale, tous doivent travailler de façon harmonisée pour atteindre cet enjeu majeur qu'est la lutte contre les gaz à effet de serre.

Il est de notre entière responsabilité de prendre toutes les dispositions indispensables à la préservation de l'état du monde que nous laissons aux générations à venir.

Mais c'est aussi une importante responsabilité que nous devons assumer vis à vis des pays les plus pauvres et les plus gravement touchés par le changement climatique. Les difficultés dans lesquelles les pays industrialisés, par le développement de leurs activités de façon non maitrisé sur le plan énergétique, constitueraient une bombe sociale à retardement tout autant dans les pays d'émigration que dans les pays où les afflux de populations entrainent des tensions sociales.

En prenant la lutte contre le changement climatique comme priorité, la Présidence française de l'Union européenne choisit donc la voie de la responsabilité environnementale, économique, sociale et humaine. Les enjeux sont tellement grands, l'urgence tellement forte, que toutes les forces vives de l'Union européenne doivent être mobilisées.

Elisabeth MORIN-CHARTIER
Députée au Parlement Européen,
Groupe politique PPE-DE au Parlement européen,
Membre titulaire de la commission parlementaire de l'emploi et des affaires sociales,
Membre suppléante de la commission parlementaire de la culture et de l'éducation


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La Présidence française de l'Union européenne

1948-1950 : Les prémices

La construction européenne plonge ses racines dans le choc des deux guerres mondiales et dans l'élan pacifiste de l'entre-deux guerre. Dans les années 20, des intellectuels, des industriels et des hommes politiques cherchent à promouvoir l'idée d'une Union paneuropéenne dont beaucoup d'aspects préfigurent l'Europe d'après-guerre. Mais la crise de 29 et la montée des totalitarismes tuent dans l'oeuf ces idées. En 1942, Winston Churchill, Premier ministre britannique, rédige un mémorandum sur les Etats-Unis d'Europe, qui aboutit en mai 1948 à la création du Mouvement européen et en 1949 à la naissance du Conseil de l'Europe. Dix pays en signent les statuts : Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède. De caractère intergouvernemental, il est doté d'une Assemblée, le premier Parlement international de l'histoire.


1951-1954 : La CECA et l’échec de la CED



Sur une idée de Jean Monnet, Robert Schuman propose le 9 mai 1950 de "placer l'ensemble de la production franco-allemande de charbon et d'acier sous une Haute Autorité commune". Elle naît le 18 avril 1951 sous le nom de Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), ralliant six partenaires (France, RFA, Italie et Belgique, Pays-Bas et Luxembourg).
Les Européens cherchent aussi à avancer dans le domaine de la défense. Le projet de traité sur la Communauté européenne de défense est signé le 17 mai 1952 par la France, la République Fédérale Allemande, l'Italie et le Benelux. Elle comprend des institutions supranationales, des forces armées communes et un budget commun. Les forces armées sont placées sous le commandement suprême de l'Otan. Mais en août 1954, alors que les autres Etats ont ratifié le traité, les députés français retirent leur confiance au gouvernement Mendès-France et rejettent de facto la CED.


1957 : La création de la CEE



En avril 1956, le "rapport Spaak" jette les bases de négociations aboutissant le 25 mars 1957 à Rome à la signature par six pays (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas) de deux traités : l'Euratom, dans le nucléaire, et la Communauté économique européenne (CEE). Elle prévoit la libre circulation, le rapprochement des politiques économiques, l'élimination des droits de douane, l'instauration d'une politique commune dans l'agriculture et les transports. La CEE est composée d'un Conseil des ministres, présidé à tour de rôle par chacun des Etats membres. Contrairement au Conseil de la CECA, il est décisionnaire. La Commission émet des propositions, et est tout de même responsable devant l'Assemblée qui la contrôle. La première politique communautaire est la politique agricole commune (PAC) en 1962. Dans les années 1960, le général de Gaulle interdit aux représentants français de siéger aux institutions européennes, ce qui conduit à la crise de la "chaise vide". Un compromis est signé à Luxembourg en 1966, qui permet à un Etat de disposer d'un droit de veto. De Gaulle s'oppose par deux fois, en 1963 et 1967 à la candidature britannique. En 1968, l'Union douanière est une réalité.


1973-1981 : L'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni



Après le départ du général de Gaulle, quatre pays se portent candidats : Danemark, Irlande, Royaume-Uni et Norvège. La ratification des traités d'adhésion est obtenue au cours de l'année 1972 pour trois des quatre pays : Royaume-Uni, Irlande et Danemark.
Parallèlement, s'inspirant d'un projet d'union économique du commissaire chargé des affaires économiques et financières, Raymond Barre, le rapport Werner lance l'idée d'une politique monétaire commune. Il sert de base à la création du Serpent monétaire européen en 1972. L'arrivée au pouvoir de Valéry Giscard d'Estaing en France et Helmut Schmidt en Allemagne relance la construction européenne. Dès 1974, ils lancent les sommets qui réunissent chefs d'Etats et de gouvernements. Il s'accordent sur l'accroissement des pouvoirs du Parlement européen et son élection au suffrage universel direct en 1979. Le SME est créé en 1978, l'European Currency Unit (écu) en 1979. La nouvelle crise pétrolière paralyse ces tentatives.


1981-1986 : L'adhésion de la Grèce et l'Acte unique



Le 1er janvier 1981, la Communauté s'élargit à la Grèce. Après la dictature des colonels (1967-1974), la Grèce fait très vite une demande d'adhésion le 12 juin 1975 comme membre à part entière. Dans l'optique de consolider la démocratie en Europe, les Neuf accueillent cette candidature de façon positive. Les négociations engagées en 1976 aboutissent le 28 mai 1979 au traité d'Athènes.
Parallèlement, on tente de renforcer la coopération politique. L'impulsion décisive vient du chancelier allemand Helmut Kohl, du président français François Mitterrand et du nouveau président de la Commission européenne, Jacques Delors. Elle aboutit à la signature en 1986 de l'Acte Unique. Il crée un espace économique unifié et étend le vote à la majorité qualifiée. Tout en renforçant les pouvoirs du Parlement européen, il étend les compétences communautaires à la recherche, l'environnement, la politique sociale.


1986 : L'adhésion de l'Espagne et du Portugal



Le dépôt des candidatures des deux pays ibériques ont lieu en 1977, peu après leur retour à la démocratie (28 mars 1977 pour le Portugal, 27 juillet 1977 pour l'Espagne). Politiquement, ces adhésions présentent des avantages, cependant elles posent d'importants problèmes économiques et sociaux : le chômage et l'inflation sont nettement plus élevés que chez les Neuf et les salaires plus faibles. Le second obstacle concerne les infrastructures de la CEE qui risquent d'être paralysées dans une Europe à douze. Après neuf années de discussions et de concertation, les traités d'adhésions de Lisbonne et de Madrid sont signés après ratification le 1er janvier 1986.


1992 : Le traité de Maastricht



Après la chute du mur de Berlin, en 1989, le défi le plus immédiat vient de la réunification allemande. Pressé par la présidence française, le chancelier Kohl doit accepter l'ouverture d'une Conférence intergouvernementale (CIG) sur l'Union économique et monétaire, qui doit aboutir à la création d'une monnaie unique, à laquelle il obtient de rajouter une union politique. Le traité de Maastricht, entré en vigueur le 1er janvier 1993, crée l'Union européenne. Il modifie les traités communautaires antérieurs et met en place de nouvelles dispositions comme la création d'une monnaie unique qui prendra finalement le nom d'euro. Les pouvoirs du Parlement sont accrus. Il lui revient désormais le rôle d'approuver en deux temps le choix du président de la Commission et la Commission elle-même.


1995 : L'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède



Les Douze, dans une période d' " europessimisme ", souhaitent faire avancer rapidement l'élargissement et des accords sont trouvés. Le principal obstacle réside une nouvelle fois dans la flexibilité des structures de l'Union. Les Douze proposent d'opérer une adaptation arithmétique pour faire de la place aux nouveaux membres. Grande-Bretagne et Espagne souhaitent diminuer la minorité de blocage pour qu'un petit nombre d'Etat puisse s'opposer à une décision. Le traité d'adhésion est finalement signé le 24 juin1994 à Corfou. Contrairement à l'Autriche, la Finlande et la Suède, la Norvège rejette la ratification du traité en novembre 1994. L'Union européenne s'élargit le 1er janvier 1995 de douze à quinze membres et compte 370 millions d'habitants.


1997 : Le traité d'Amsterdam



Le traité de Maastricht prévoyait un rendez vous en 1996, destiné à faire un bilan et réformer le cas échéant le texte. Les Quinze aboutissent le 2 octobre 1997 au traité d'Amsterdam. Il innove dans quelques domaines : l'emploi, avec une coordination des politiques nationales ; le social, avec la prise en compte de ce domaine comme acquis communautaire ; le développement durable, qui doit être pris en compte dans toutes les politiques communautaires ; et les services d'intérêt général (services publics), qui sont reconnus.
On trouve aussi des progrès institutionnels : extension de la codécision et du vote à la majorité qualifiée, et mise en oeuvre du système de " coopérations renforcées " selon lequel certains Etats de l'Union peuvent aller plus loin dans la construction européenne.


2001 : Le traité de Nice



1999 s'ouvre avec la mise en circulation de l'euro et l'entrée en vigueur le 1er mai du traité d'Amsterdam. Mais l'Union traverse une crise interne. Après avoir été critiquée sur la gestion de la crise de la vache folle et soupçonnée de détournements de fonds, la commission Santer est amenée par le Parlement à démissionner le 15 mars 1999. Pour préparer les institutions à l'élargissement à venir en direction des Pays d'Europe centrale et orientale, dont les premières sont Chypre et Malte en 2004, le Conseil européen se réunit à Nice en décembre 2000. Ce traité fixe les règles de fonctionnement de la future Europe élargie. Il complexifie les modalités de vote au sein de l'Union. Signé le 26 février 2001, il est soumis à ratification des Quinze. Malgré un premier refus de l'Irlande, corrigé par un second référendum, le traité entre en vigueur le 1 février 2003.


2001-2004 : Elaboration d'un texte constitutionnel pour l'Europe



Charte des droits fondamentaux et traité de Nice jetaient les bases d'une constitution. En mai 2000, Joschka Fischer lvice-chancelier allemand, prône un système fédéral dans le cadre d'une " avant-garde ouverte ". Jacques Chirac se prononce en faveur d'une constitution européenne autour de l'idée de Jacques Delors d'une " fédération d'Etats nations ". En décembre 2001, le Conseil européen de Laeken confie finalement l'élaboration d'un texte constitutionnel à une Convention de 105 membres, présidée par Valéry Giscard. Au terme de 16 mois de débats passionnés, un projet " imparfait mais inespéré " selon VGE est soumis aux gouvernements. Le sommet européen de juin 2004 adopte un compromis qui modifie le texte de la Convention sur au moins deux points : le vote à la majorité qualifiée et la taille de la Commission. Il revient également sur les avancées en matière sociale et fiscale, maintenant le recours à l'unanimité.


2004 : L'Europe à 25



Le 1er mai 2004, l'Union connaît son cinquième élargissement : dix nouveaux pays dont huit de l'Europe centrale et orientale, Chypre et Malte. Cet élargissement n'est certes pas le plus important au niveau de la population (75 millions d'habitants) mais la différence économique est sensible. Les pays les moins favorisés comme les Pays baltes ou la Pologne atteignent 40 % du niveau PIB moyen des Quinze. Le rattrapage des Quinze pour les nouveaux adhérents risque donc d'être long. L'équilibre interne est modifié. L'Union comprend six grands Etats qui représentent trois quarts de la population et dix-neuf dont le nombre d'habitants ne dépasse pas les 6 millions.


2004-2007 : La pause



Après que la Convention a établi un projet de Constitution, celui-ci fut approuvé durant le Conseil européen de Rome, en juin 2004. Pour qu'il entre en vigueur, les Etats membres devaient le ratifier. Certains Etats choisirent de le faire approuver par leurs Parlements, d'autres par référendum, notamment aux Pays-Bas et en France, où le texte fut rejeté. Suite à ces " non " français et néerlandais, le Conseil européen demande une " pause. Parallèlement, le processus d'élargissement se poursuit et le 1er janvier 2007, deux autres pays d'Europe orientale, la Bulgarie et la Roumanie, ont rejoint l'UE, portant le nombre d'États membres à 27. La Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine et la Turquie sont également candidates.


Octobre 2007 : le traité de Lisbonne



L’Union européenne est-elle sortie de l’impasse, ou a-t-elle renoncé à ses ambitions ? Selon les avis, le traité de Lisbonne a sauvé ou enfoncé l’Europe, après l’échec cuisant du référendum sur le projet de Constitution européenne. Concrètement, le traité « modificatif » (et non « traité simplifié », ou « mini-traité », selon les dénominations suggérées par Nicolas Sarkozy), reprend l’essentiel du texte retoqué par le « non » français, mais sans lui conférer le statut de constitution. Le texte a été signé par les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 en décembre 2007, et le Parlement européen l’a approuvé le 20 février 2008.


Juin 2008 : Le «non» irlandais



En rejetant , à 53,4 %, le traité de Lisbonne, les électeurs irlandais plongent l'Union européenne dans une nouvelle crise politique, similaire à celle qu'avaient provoqué, en 2005, les «non» français et néerlandais à la défunte Constitution. Si les causes de ce rejet sont multiples, tant les partisans du «non» venaient d'horizons politiques divers en Irlande Erreur! Signet non défini., le coup n'en est pas moins rude pour l'Union européenne. Ses dirigeants constatent, une fois de plus, que le fossé est désormais profond avec les peuples d'Europe, si prompts à rejeter ce que propose Bruxelles.


1er juillet 2008 : la présidence française de Nicolas Sarkozy



La douzième présidence française sera riche d’enjeux, et pour la France et pour l’UE. Sortie de crise après le « non » irlandais, réforme de la PAC, politique de l’énergie et question du climat, Europe de la Défense, immigration, dossier turc, seront quelques uns des sujets prioritaires des 27 pendant ces six mois. Mais les enjeux internes à l’Hexagone ne manqueront pas non plus, Nicolas Sarkozy ayant affiché dès avant son élection son intention de relancer l’union européenne. Et cela avec les ministres d’ « ouverture », Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, et Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes.



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Plusieurs pays de l'UE sont prêts à alimenter «une Europe à deux vitesses» pour contourner le veto opposé par un de leurs partenaires, la Suède, à une simplification des procédures de divorce en Europe, a indiqué ce mercredi la présidence française.

Sur ce dossier, la Roumanie, la Hongrie, l'Autriche, l'Espagne, la France, l'Italie, la Slovénie, le Luxembourg et la Grèce sont prêts à aller vers une procédure dite de «coopération renforcée» et à adresser une demande en ce sens à la Commission européenne, a précisé une source européenne.

Le sujet discuté vendredi

Cinq autres pays - Allemagne, Belgique, Portugal, Lituanie et Slovaquie - «réfléchissent» à l'opportunité de se joindre à cette initiative. Le sujet sera discuté lors d'une réunion des ministres de la Justice de l'UE vendredi à Bruxelles.

Ce serait la première fois que cette procédure complexe de coopération renforcée, prévue par l'article 43 du traité sur l'Union européenne, serait activée, a-t-on souligné. Cette procédure, dénoncée par certains, permet à huit pays au moins de présenter à la Commission européenne une demande de coopération renforcée. La Commission peut accepter ou refuser. Si elle accepte, la proposition doit ensuite être approuvée à la majorité qualifiée des 27 Etats membres.


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L'interview de Patrick Devedjian


En quoi consiste la présidence de l'Union européenne ?



Les grands sujets de la Présidence française

Véritables enjeux pour l’avenir de l’Europe et de ses citoyens, les quatre grandes priorités de la Présidence française de l’Union européenne permettront de renforcer l’adhésion des Français à l’Europe en faisant la preuve de sa plus-value et de ses apports concrets dans leur vie quotidienne.
L’immigration, l’énergie, la Politique Agricole Commune et la Défense sont les grands sujets que la France souhaite développer à partir du 1er juillet 2008.



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