Blog UMP Languedoc Roussillon / Herault : Johnny PERCHEC, citoyens de MEZE, (Responsable Communication Internet UMP dans l'équipe de M. Christian JEANJEAN, candidat aux élections Régionales 2010 Languedoc Roussillon).

Lundi 20 octobre, c’était la rentrée de Réforme Hebdo en direct sur le site de l’UMP. Jérôme Chartier, Orateur national à la réforme est venu faire un point sur la crise financière, ses conséquences et les mesures prises par les pays d'Europe pour sauvegarder l'économie.

Ecrire au Président de la République Française cliquez ici


Ecrire au Premier Ministre Français cliquez ici


http://www.elysee.fr


http://www.u-m-p.org

Selon un sondage TNS Sofres, ils plébiscitent particulièrement l'écoprêt à taux zéro et le bonus-malus écologique.

C'est Jean-Louis Borloo qui va se frotter les mains. Alors que l'examen de la première loi Grenelle devrait débuter mercredi à l'Assemblée, les Français estiment à 66% que la méthode a permis «d'inciter les Français à faire des efforts dans leur vie courante», ainsi que dans une moins mesure, les élus locaux (61%) et les entreprises (58%). Un Grenelle plébiscité par les Français, à en croire ce sondage TNS Sofres (*) publié dans Le Parisien de mercredi et réalisé à la demande du ministère du Développement durable. Les sondés jugent en effet à 70% positives les mesures proposées.

La démarche du Grenelle, qui a consisté à la rentrée 2007 à réunir tous les acteurs de la société française autour de l'environnement, est jugée «plutôt innovante» (72%), à tel point que les personnes interrogées par TNS Sofres verraient bien, pour 88% d'entre elles, qu'on l'élargisse à d'autres sujets.


Promouvoir les économies d'énergie

Sont ainsi jugés comme particulièrement importants : développer les énergies renouvelables (94%), promouvoir les économies d'énergie (96%), réduire la dépendance au pétrole (91%), réduire la production de déchets ménagers (93%), assurer une réparation financière des dommages causés par une pollution (90%) ou mettre en place un plan d'isolation et de rénovation thermique dans les logements sociaux (89%).

A cet égard, la création d'un écoprêt à taux zéro, prévu par le projet de loi de finances, est également approuvée par 86% des sondés, et le bonus écologique sur les voitures peu polluantes par 79%. Surtout, se réjouit le ministère, ils approuvent à 68% l'extension du dispositif pour encourager l'achat de produits respectueux de l'environnement. Le débat avait opposé le mois dernier les services de Jean-Louis Borloo à ceux du Budget, avant d'être renvoyé par le chef de l'Etat à un groupe de travail.

(*) Sondage effectué les 2 et 3 octobre par téléphone, auprès de 1000 personnes âgées de 18 ans et plus.

Ecrire au Président de la République Française cliquez ici


Ecrire au Premier Ministre Français cliquez ici


http://www.elysee.fr


http://www.u-m-p.org

Alors que le débat sur la rémunération des patrons avait ressurgi en pleine crise financière, le Chef de l'Etat avait enjoint le patronnat de présenter rapidement des propositions pour encadrer les pratiques. C'est aujourd'hui chose faite. Et le gouvernement vient de fixer une date limite aux entreprises concernées pour s'y plier.

Dans son discours prononcé à Toulon le 25 septembre dernier, le Président de la République avait fustigé les parachutes dorés, symboles d’un capitalisme financier devenu fou et que les Français pouvaient encore plus difficilement accepter en période de crise financière.

Il avait alors demandé au patronat de se mettre d’accord sur la définition de pratiques acceptables, faute de quoi, le gouvernement aurait recours à la loi.

Un code de bonne conduite
qui encadre les rémunérations
et interdit les parachutes dorés

Le patronat (MEDEF et l'Association française des entreprises privée) a présenté lundi 6 octobre ses propositions :

- limiter le montant des indemnités de départ, les «parachutes dorés », à deux ans de rémunération, en mettant fin au versement en cas de départ volontaire et en cas d’échec ;
- subordonner les plans de stock-options pour les dirigeants à l’existence de dispositifs associant aux résultats l’ensemble des salariés ;
- mettre fin à la distribution d’actions gratuites sans condition de performance aux dirigeants, qui devraient en outre acquérir des actions au prix du marché en complément de leurs éventuelles actions de performance ;
- rendre les politiques de rémunération plus transparentes à travers une présentation publique qui soit standardisée ;
- limiter le montant des droits acquis chaque année au titre des retraites supplémentaires, dites « retraites chapeaux » ;
- prohiber le cumul entre l’exercice d’un mandat social et un contrat de travail.

Le gouvernement demande aujourd’hui que les entreprises concernées adhèrent à ces recommandations d’ici la fin 2008.
Dans le cas contraire, elles seront reprises dans un projet de loi dès le début de l’année prochaine.

Par ailleurs, le gouvernement va déposer un amendement au projet de loi sur les revenus du travail pour élargir les stocks-options qui ne pourront plus être réservées à quelques-uns : "Les dirigeants ne pourront plus se voir attribuer des stock-options ou un dispositif équivalent si les autres salariés ne bénéficient pas d'un système de stock-options, d'actions gratuites, d'intéressement ou de participation dérogatoire".

* * *

Rappelons qu’en 2004, la Commission européenne avait recommandé un meilleur contrôle des rémunérations. Elle avait invité les gouvernements de l'Union européenne à « veiller à ce que les sociétés publient des informations » sur la rémunération de leurs administrateurs et à ce que les actionnaires « puissent exercer un contrôle adéquat sur ces questions ».
Mais, à ce jour, la France fait partie des rares pays européens ayant pris des mesures pour mieux contrôler les rémunérations des dirigeants.


- le discours de Nicolas SARKOZY au Zénith de Toulon

Permanence Fédération UMP Hérault :
Adresse : 8, avenue d’Assas
34000-MONTPELLIER
Tél : 04.67.41.95.52
Fax : 04.67.41.95.53
Horaires : Du lundi au vendredi de 14h30 à 18h30



Ecrire au Président de la République Française cliquez ici


Ecrire au Premier Ministre Français cliquez ici


http://www.elysee.fr


http://www.u-m-p.org

C’est une politique de changement majeur que le Président de la République a présenté à Toulon : changement dans le capitalisme, changement dans le fonctionnement des marchés financiers.

A Toulon, le 25 septembre, le Président de la République a exposé les grandes orientations qu’il prendra pour enrayer la crise financière américaine.

Aujourd’hui, dans un processus de mondialisation, les économies nationales sont plus ou moins dépendantes les unes des autres. La crise bancaire américaine est sans équivalent depuis 1930. Nicolas Sarkozy a voulu expliquer aux Français que la France et l’Europe devront pallier aux conséquences de cette crise « dont l’impact se fera ressentir sur la croissance, le chômage et le pouvoir d’achat ».

Mais parce que la France sous l’impulsion du Président de la République n’attendra pas la propagation de la crise sans essayer d’y remédier, il faut dorénavant repenser le système économique mondial.

Pour un capitalisme moral

« Nous pouvons sortir plus forts de cette crise, en refondant le capitalisme sur une éthique de l’effort et du travail, en retrouvant un équilibre entre la liberté et la règle, entre la responsabilité individuelle et la responsabilité collective », a-t-il affirmé. « Si l’ont veut reconstruire un système financier viable, la moralisation du capitalisme financier demeure la priorité » a déclaré le Président de la République.

C’est dans cet esprit qu’il souhaite que la responsabilité des dirigeants lorsqu’ils ont commis des fautes et mis leur entreprise en difficulté soit pointée, que la rémunération des grands dirigeants d’entreprise soit indexée sur les performances économiques de leur entreprise. Sur ce point, il juge opportun que « les responsabilités de ce naufrage (le naufrage bancaire américain) soient recherchées et les responsables sanctionnés financièrement ».

Le Chef de l’Etat veut l’instauration de nouvelles réglementations, notamment au niveau de la gestion des risques des banques et de la lutte contre le dumping monétaire dont souffrent les industries européennes


Une responsabilité européenne

En tant que Président de l’Union européenne, Nicolas Sarkozy appelle l’Europe à réfléchir sur sa capacité à faire face à l’urgence et a annoncé qu’il ferait des propositions lors du prochain conseil européen à la mi-octobre.

Il a également proposé, avec Angela Merkel, Chancelière allemande, la tenue d’un sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement des principaux pays concernés par la crise, afin de tirer des leçons et de coordonner les efforts de tous pour rétablir la confiance.


Un Etat garant qui protège les Français

S’agissant des répercussions éventuelles de la crise américaine sur le système bancaire français, Nicolas Sarkozy a tenu à rassurer chaque Français : « si les banques françaises devaient être mises en difficulté par la spéculation, je n’accepterais pas qu’un seul déposant perde un seul euro parce qu’un établissement financier se révèlerait dans l’incapacité de faire face à ses engagements ».

Dans le même temps, il a tenu à rappeler que la France « n’engagerait pas de politique d’austérité qui ne ferait qu’aggravait la récession » : « je n’accepterai pas de hausse des impôts et des taxes qui réduiraient le pouvoir d’achat des Français ». Il rappelle qu’en cas de difficulté, une garantie d’accès aux crédits sera mise en place pour les entreprises, grâce à des systèmes de caution, de garantie, d’apport en capital voire par une modification de la réglementation bancaire.

Nicolas Sarkozy a également annoncé que la loi de mobilisation pour le logement serait adoptée très prochainement et que des mesures complémentaires pour libérer du foncier public et mener à bien les programmes immobiliers en cours seraient annoncées.

La France est depuis un peu plus d’un an sur la voie du changement. Pour le Président de la République, « la crise actuelle appelle à accélérer le rythme des réformes ».


Poursuivre les réformes sur le terrain du travail, de l’investissement et de la solidarité

- 30 600 emplois seront supprimés dans la fonction publique afin de redonner à l’Etat des marges de manœuvre budgétaires.

- Le chantier de réforme des administrations locales sera lancé et permettra à terme de réformer la taxe professionnelle qui pénalise trop les investissements.

- Le projet de loi sur l’intéressement et la participation est actuellement en discussion au Parlement, il a pour objectif de rééquilibrer le capital et le travail. Il est.

- Le RSA est en discussion au Parlement et permettra dès le 1er juillet 2009 aux personnes défavorisées de reprendre un emploi sans perdre d’argent. Dans son discours, le Président de la République a précisé que le mode de financement du RSA qu’il a choisi lui semblait juste et raisonnable, tout en précisant que « la taxe sur l’épargne serait diminuée au fur et à mesure qu’un nombre croissant de ceux qui jusqu’à présent étaient piégés par l’assistance, seront incités à reprendre un travail ».

- Une prime exceptionnelle sera versée aux titulaires des minima sociaux avant la fin de l’année pour leur permettre de mieux supporter l’inflation. Son financement se fera grâce aux surplus de TVA du fonds pétrole.



Réussir le pari du développement durable

Enfin, dans un contexte de crise, le Président de la République a souhaité rappeler aux Français combien les ressources naturelles se raréfient et combien il était urgent de changer de comportement pour polluer moins.

Le Grenelle de l’environnement a permis la création de grands principes, tels que le bonus-malus, le développement des transports en commun, le renforcement de la recherche en matière de développement durable, le remplacement des centrales nucléaires existantes par des centrales de nouvelle génération. L’ensemble de ces mesures sera mise en place selon le calendrier prévu.

***


Le Chef de l’Etat souhaite refonder le capitalisme au service du développement économique.

Il s’y engage en tant que Président de l’Union européenne.

Il s’y engage aussi en tant que Président de la République à travers la poursuite des réformes qui remettent le travail au cœur de la politique économique.



En savoir plus

- le discours de Nicolas SARKOZY au Zénith de Toulon

- Financement de la sécurité sociale : du réalisme et du pragmatisme

- En ces temps de crise le PS reste toujours dans ses préoccupations politiciennes




Ecrire au Président de la République Française cliquez ici


Ecrire au Premier Ministre Français cliquez ici


http://www.elysee.fr


http://www.u-m-p.org

Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique a présenté, avec Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, le projet de loi de finances pour 2009. Construit dans un contexte économique difficile (croissance du PIB de 1 % en 2008 et 2009), ce budget poursuit néanmoins l’effort de redressement structurel des finances publiques et de préparation de l’avenir engagé depuis mai 2007. Le budget 2009, première année de la programmation triennale des dépenses de l’État, met en œuvre un effort sans précédent de maîtrise des dépenses. Celles-ci ne progressent pas plus vite que l’inflation : +2 % par rapport à la loi de finances pour 2008. Les moyens mis à disposition des ministères (masse salariale, fonctionnement, interventions et investissement) sont stabilisés en euros courants.
Le déficit budgétaire est contenu en 2009, en dépit d’une conjoncture économique défavorable et d’hypothèses de recettes volontairement prudentes. À cette occasion, Éric Woerth a aussi présenté le projet de loi de programmation triennale des finances publiques pour les années 2009 à 2012.

- Consulter le dossier de presse

- Présentation du budget 2009 du ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique

****


Ecrire au Président de la République Française cliquez ici


Ecrire au Premier Ministre Français cliquez ici


http://www.elysee.fr


http://www.u-m-p.org

Le 28 août 2008, lors d’un déplacement à Laval, le Président de la République a annoncé la mise en place de Revenu de Solidarité Active (RSA) au 1er juillet 2009. Financé en partie par une taxation de 1,1% des revenus du capital, ce dispositif aura vocation à lutter contre la pauvreté et encourager le retour à l’emploi.

En France, on compte aujourd’hui quelques trois millions de travailleurs pauvres. Souvent en dessous du seuil de pauvreté, ces Français travaillent mais parce qu’à mi-temps ou à quart-temps, ne gagnent pas plus que s’ils touchaient le RMI et d’autres allocations.

Le Président de la République souhaite redonner au travail ses lettres de noblesse et faire en sorte qu’aucun Français qui travaille, gagne moins que s’il ne travaillait pas.

Les allocations existantes, (RMI, API…) permettent de ne pas rester sans ressource mais aucune incitation n’est faite pour un véritable retour dans la vie active, d’autant plus difficile si la rupture avec le monde du travail a été longue.

Le RSA est donc destiné à favoriser et à aider au retour à l’emploi les personnes en difficulté. Ce nouveau dispositif remplacera le RMI et l’Allocation parent isolé en permettant à une personne qui reprend un travail de conserver une partie de son allocation ou aux travailleurs pauvres de percevoir un complément à leur salaire.

Ainsi, le cumul entre le salaire et l’allocation a été fixée à 62%. Pour 100 euros de salaire, une personne qui touchait 100 euros de RMI avant son retour à l’emploi, pourra ajouter 38 euros à son salaire d’allocation RSA. Le travail sera donc plus rémunérateur que l’assistanat.

Le Président de la République a souhaité « une révolution complète dans la définition de nos politiques sociales », grâce à laquelle, le travail paie davantage que l’assistanat et où la reprise d’un travail ne fait pas perdre d’argent. C’est l’une des promesses de campagne de Nicolas Sarkozy qu’il entend bien tenir.

Après les six mois de consultations et d’enquêtes sur le terrain du Grenelle de l’Insertion, le Président de la République a annoncé que le RSA serait financé grâce à un effort de solidarité. A partir du 1er janvier 2009, une taxe concernera les revenus du capital à l’exception de tous les livrets d’épargne et des revenus obligataires. Fixée au taux de 1,1%, cette taxe permettra de financer l’intégralité des crédits supplémentaires (1,5 milliard d’euros) dus au RSA.

Plus concrètement, un Français qui dispose de 100 000 euros de patrimoine et qui réalise entre 6000 et 8000 euros de plus value par an, versera entre 60 et 80 euros pour le financement du RSA.

Ramener les exclus et les personnes pauvres vers le travail, c’est également, à terme, le moyen d’alléger les charges qui pèsent sur les salaires et qui financent l’assistanat.


Un effort minime de solidarité est demandé aux Français. Nicolas Sarkozy a rappelé que « dans un contexte où depuis plusieurs années les salaires progressent beaucoup moins vite que les revenus du capital, dans un contexte où l’on explique aux salariés de tant d’entreprises qu’il n’y a pas de quoi augmenter les salaires en bas et qu’au même moment, on augmente la distribution des actions et les dividendes en haut, il n’est pas anormal que les revenus du capital soient mis à contribution pour revaloriser le travail des plus démunis ou des exclus ».

***

En savoir plus

- Favoriser le travail plutôt que l'assistanat

- Le PS participera t-il à la mise en place du RSA, instrument de justice sociale ?

- Le RSA est « un tournant majeur de l’histoire sociale du pays »

- Qu’est-ce que le revenu de solidarité active ?

- Le financement du RSA : une mesure juste et courageuse

- Faire de la lutte contre la pauvreté une bataille gagnante

- L'UMP salue le Gouvernement qui a le courage politique de s'attaquer à la pauvreté

- Le RSA : un exemple de volontarisme politique

- L'UMP demande de la décence vis à vis des exclus de notre pays

- RSA : les polémiques et les caricatures ne sont pas à la hauteur de l’enjeu

- Le site du Grenelle de l'Insertion

- La CGT utiliserait-elle l’exclusion comme fonds de commerce ?

- La majorité doit s’unir autour du RSA






Je soutiens le candidat Christian Jeanjean (Régionales 2010)



UMP LANGUEDOC-ROUSSILLON

Les Jeunes avec Jeanjean



UMP : Liberté, Responsabilité, Solidarité (mon groupe compte 940 membres à ce jour)

http://www.umpnet.org




Ecrire au Président de la République Française cliquez ici


Ecrire au Premier Ministre Français cliquez ici


http://www.elysee.fr


http://www.u-m-p.org

Intéressement

Le projet de loi sur les revenus du travail qui sera examiné fin septembre prévoit, pour les entreprises, un crédit d'impôt de 20 % sur la somme supplémentaire versée au titre de l'intéressement. Les salariés auront la faculté de débloquer immédiatement leur somme ­versée au titre de la partici­pation, mais ils seront imposés. En revanche, les sommes débloquées au bout de cinq ans le seront en franchise d'impôts et de cotisations (sauf CSG-CRDS), comme c'est déjà le cas au­jourd'hui.


Négociation obli­gatoire sur les salaires

Le projet de loi sur les revenus du travail instaure aussi l'obligation annuelle de négociation salariale au sein de chaque entreprise. Celles qui ne respecteront pas cette obligation seront pénalisées par un abattement de 10 % sur les allé­gements de charge dont elles bénéficient.


Prime à la cuve

Fin mai, Nicolas Sarkozy avait fait part de son souhait de porter la prime à la cuve, actuellement versée à 700.000 foyers modestes, de 150 euros à 200 euros. Bercy doit dire dans les prochaines semaines à partir de quand cette nouvelle prime deviendra effective pour les ménages non imposables. Cette augmentation sera en grande partie financée par Total, mais aussi, dans une moindre mesure, par les autres groupes pétroliers présents en France. Si le montant nécessaire au financement n'est pas atteint, le gouvernement versera le complément en puisant sur les surplus de recette de TVA pétrolière.


Contribution transport

La concertation lancée avec les partenaires sociaux pour la mise en place d'une aide transport doit s'achever mi-septembre. Le gouvernement veut mettre fin aux chèques transport qui n'ont jamais été utilisés et les remplacer par une aide directe aux salariés sur la fiche de paie. Matignon voudrait généraliser à tous les salariés le dispositif en place en Ile-de-France où les employeurs financent 50 % des abonnements aux transports en commun. Mais cela ne résoudra pas le problème de ceux qui utilisent leur véhicule pour aller travailler. « Les arbitrages sur ce dossier sont en passe d'être rendus », assure une source gouvernementale. Les discussions portent sur le coût final du dispositif. Le financement serait, lui aussi, assuré par le surplus de recettes de TVA tirées des ventes de carburant.


Revenu de solidarité ­active

Le RSA sera présenté en Conseil des ministres dès le 3 septembre et débattu au Parlement à partir du 22. Par son mécanisme même, il doit permettre d'améliorer le pouvoir d'achat des travailleurs les moins payés : au lieu d'être supprimé d'un seul coup, comme le RMI ou l'allocation parent isolé qu'il remplacera, il est dégressif. De sorte que reprendre un travail se traduira forcément par une hausse des revenus totaux des bénéficiaires. Reste à savoir quand il sera généralisé courant 2009, et quel sera le taux de remplacement choisi (pour 100 euros gagnés par le travail, l'allocation sera-t-elle réduite de 30, de 35 euros ?). Plus il sera généreux, plus le RSA sera coûteux… Plusieurs fois annoncés, les arbitrages ont toujours été repoussés.


PME

Le secrétaire d'État aux PME, Hervé Novelli, a proposé hier de mobiliser les ressources financières d'Oseo pour garantir plus de prêts bancaires accordés aux entreprises. « Cette disposition permettra aux entreprises de continuer à avoir accès aux crédits alors que les banques ont un peu durci leurs conditions », explique-t-il. La Caisse des dépôts sera également mise à contribution.


Délais de paiement

L'État va demander aux entreprises publiques telles que EDF ou La Poste de raccourcir dès le 1er janvier leurs délais de paiement pour les ramener à 45 jours fin de mois. « L'ensemble du secteur public va donner l'exemple », promet Hervé Novelli. Un décret sera publié dans les prochaines semaines pour imposer aux collectivités territoriales de réduire elles aussi leurs délais de paiement à 45 jours fin de mois.


IFA

Le ministre du budget, Éric Woerth, a confirmé hier que la suppression de l'imposition forfaitaire annuelle figurerait dans le projet de loi de finances pour 2009.


Chacun des opposants peut bien continuer d’avoir la critique facile, toujours est-il, qu’à la lecture de ce texte, les internautes pourront constater que le gouvernement conserve sa confiance et sa ligne de conduite.
Tout est fait dans le sens des citoyens, et même si cela ne porte pas de fruits immédiatement, il viendra le moment où chacun se rendra compte que les actions mises en place étaient inévitables et les meilleures en soi.

Johnny PERCHEC

Je soutiens le candidat Christian Jeanjean (Régionales 2010)



UMP LANGUEDOC-ROUSSILLON

Les Jeunes avec Jeanjean

UMP : Liberté, Responsabilité, Solidarité (mon groupe compte 930 membres à ce jour)

http://www.umpnet.org




Ecrire au Président de la République Française cliquez ici


Ecrire au Premier Ministre Français cliquez ici


http://www.elysee.fr


http://www.u-m-p.org

Pour le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, "une sorte d'internationale du terrorisme islamiste", qui est à l'origine de l'attaque qui a coûté la vie à 10 soldats français lundi et mardi.

La «majorité des assaillants» qui ont mené l'embuscade contre les troupes françaises en Afghanistan, qui a fait dix morts dans les rangs des soldats lundi et mardi «n'étaient pas afghans». C'est ce qu'affirme, dans un entretien à paraître dans le Journal du Dimanche, le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant.

Pour lui, «il y a une sorte d'internationale du terrorisme islamiste. Ses combattants se déplacent d'un pays à l'autre et, maintenant que la situation change en Irak, ils repartent sur un front nouveau qui est celui de l'Afghanistan». Dès lors, il n'est pas question à ses yeux de baisser les bras dans ce pays, qui représente «un enjeu de sécurité considérable pour nos propres pays».

«Le problème est de savoir si nous sommes avec l'ensemble de la communauté internationale ou si nous la lâchons», martèle le conseiller de Nicolas Sarkozy.

Et Claude Guéant de citer Lionel Jospin, qui avait déclaré en 2001, aux débuts de l'intervention en Afghanistan, à laquelle la France participait : «On ne peut lutter efficacement contre le terrorisme qu'en le combattant dans son sanctuaire». Dès lors, ajoute le secrétaire général, «la question aujourd'hui est de savoir si on laisse le sanctuaire prendre de l'ampleur ou non».

Revenant sur la tragique attaque du début de la semaine, Claude Guéant assure par ailleurs que Nicolas Sarkozy était «très ému, très affecté» par la mort des 10 soldats français. «Il a eu la conscience physique de la responsabilité présidentielle dans l'engagement des forces armées. Cette responsabilité peut conduire à des décisions douloureuses», précise-t-il.




Lire aussi :

- Le 8e Régiment parachutiste d'infanterie de marine (8e RPIMa), une histoire de Prestige et d'Honneur

- L'UMP rend hommage aux soldats tués en Afghanistan et réaffirme son soutien à la lutte contre le terrorisme

- Ne laissons pas l'Afghanistan redevenir une base arrière du terrorisme mondial

- Castres rend hommage à ses soldats

- Nos armées doivent poursuivre le combat






Je soutiens le candidat Christian Jeanjean (Régionales 2010)



UMP LANGUEDOC-ROUSSILLON

Les Jeunes avec Jeanjean

UMP : Liberté, Responsabilité, Solidarité (mon groupe compte 930 membres à ce jour)

http://www.umpnet.org




Ecrire au Président de la République Française cliquez ici


Ecrire au Premier Ministre Français cliquez ici


http://www.elysee.fr


http://www.u-m-p.org

La première opération mettant en oeuvre les nouveaux tests salivaires destinés à déceler la présence de stupéfiants chez les conducteurs, a été menée lundi à Antibes en présence de la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie.

A l'entrée de la ville, les conducteurs contrôlés ont dû donner aux forces de l'ordre un échantillon de salive prélevée à l'aide d'un bâtonnet. Mélangé avec une substance chimique, cet échantillon révèle au bout de huit minutes environ si la personne a consommé des stupéfiants.

En matière de détection, "les moyens techniques mis en oeuvre jusqu'alors étaient particulièrement lourds puisque c'étaient essentiellement des tests urinaires nécessitant toute une installation. Les tests salivaires se font rapidement, c'est très simple (...)", a commenté la ministre de l'Intérieur.

Le test permet de rechercher des traces de cocaïne, héroïne, cannabis, amphétamine, ecstasy. Si un trait horizontal rouge se dessine en face d'un des types de drogue détectés, le contrôle est négatif. Si la surface reste blanche, le contrôle est positif.

Sur dix tests pratiqués en une heure, trois ont été positifs au cannabis. Un des automobilistes a affirmé que sa consommation remontait à environ trois jours, une autre à la veille au soir.

"J'ai entendu un certain nombre de critiques disant qu'on ne pouvait faire de contrôle positif que dans l'heure qui suit la prise de stupéfiants, la démonstration est faite que non. J'ai entendu que ça ne marchait pas pour le cannabis, eh bien la preuve que non! Je crois qu'il s'agit là de tests particulièrement efficaces", s'est félicitée Michèle Alliot-Marie.

Selon le Dr Jean-Marie Ménard, présent sur le site, le test peut détecter une prise de stupéfiant remontant à dix, voire douze jours.

Seule faiblesse du test reconnue par la ministre: la prise de certains médicaments peut faire réagir l'appareil positivement.

Pour éviter toute méprise et afin de déterminer la quantité de drogue présente, des contrôles sanguins sont pratiqués dans la foulée d'un test salivaire positif. La quantité et le type de stupéfiant détecté feront partie des critères pris en compte par la Justice. Celle-ci peut prononcer jusqu'à une peine de 4.500 euros d'amende, deux ans de prison et trois ans de suspension de permis, a rappelé le procureur de Grasse Philippe Guémas.

La pratique de ce test a fait l'objet d'un arrêté du ministère de la Santé, suivi d'un décret, fin juillet, modifiant le Code de la route, a indiqué Mme Alliot-Marie précisant que 52.000 tests allaient être distribués aux forces de l'ordre sur l'ensemble du territoire.

"Il y a eu un marché passé pour trois ans, pour un peu plus de 4 millions d'euros, qui permettra de monter en puissance", a-t-elle assuré.

Une enquête de 2005, coordonnée par l'Observatoire français des drogues et toxicomanies, montre que le fait d'avoir fumé un joint multiplie par deux les risques d'accident mortel sur la route, par quinze s'il est associé à l'alcool. Elle impute 230 morts par an à la conduite sous emprise de cannabis.

Johnny PERCHEC avec AFP


Je soutiens le candidat Christian Jeanjean (Régionales 2010)



UMP LANGUEDOC-ROUSSILLON

Les Jeunes avec Jeanjean

UMP : Liberté, Responsabilité, Solidarité (mon groupe compte 870 membres à ce jour)

http://www.umpnet.org





Ecrire au Président de la République Française cliquez ici


Ecrire au Premier Ministre Français cliquez ici


http://www.elysee.fr


http://www.u-m-p.org

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'essentiel de la loi Bertrand sur la démocratie sociale et le temps de travail qui réforme les 35 heures, rejetant les demandes d'annulations de l'opposition de gauche, a annoncé la haute juridiction.

Les sages du Palais Royal ont ainsi validé le choix fait par le gouvernement de renvoyer aux accords collectifs la fixation du repos compensateur.

Aux termes du texte, adopté définitivement par le parlement le 23 juillet, la durée légale de 35 heures est maintenue, mais chaque entreprise pourra négocier sa durée du travail et ses contreparties en dérogeant aux obligations jusqu'ici fixées par les branches.

Les sages, qui siégeaient à dix - en présence de Valéry Giscard d'Estaing et en l'absence de Jacques Chirac - ont cependant demandé au gouvernement de préciser (article 18, I) des critères en fonction desquels seront négociés ces repos.

D'autre part, le Conseil constitutionnel a jugé que la disposition de loi (article 18, IV) prévoyant la suppression au 31 décembre 2009 de toutes les clauses relatives aux heures supplémentaires dans les conventions collectives existantes, était inconstitutionnelle, car non justifée par un motif d'intérêt général suffisant. Cette suppression aurait concerné près de la moitié des 200 conventions collectives auxquelles sont soumis quelque 12 millions de salariés.

Cette censure très partielle n'empêche pas la loi d'entrer immédiatement en application.

Elle permet en effet la négociation d'accords d'entreprises. S'il existe des clauses contraires dans les accords de branche, elles cessent d'être opposables.

Sur le premier volet du texte qui réforme la représentativité syndicale. les sages ont rejeté la demande qui leur était faite d'annuler l'article 3, fixant à un an le temps de présence au terme duquel les salariés extérieurs à une entreprise (sous-traitants...) sont pris en compte dans ses effectifs.

Cette définition est déterminante notamment pour le droit de vote et d'éligibilité de ces salariés, leur participation à la gestion de l'entreprise.

Lors de la procédure d'instruction sur ce projet de loi, le Conseil constitutionnel avait procédé à l'audition - pour la première fois - des organisations syndicales et patronales.

Le recours de l'opposition n'avait pas porté sur un des points les plus débattus du projet législatif, les forfaits pour les cadres.

Johnny Perchec avec AFP



Je soutiens le candidat Christian Jeanjean (Régionales 2010)



UMP LANGUEDOC-ROUSSILLON

Les Jeunes avec Jeanjean

UMP : Liberté, Responsabilité, Solidarité (mon groupe compte 860 membres à ce jour)

http://www.umpnet.org





Ecrire au Président de la République Française cliquez ici


Ecrire au Premier Ministre Français cliquez ici


http://www.elysee.fr


http://www.u-m-p.org