Blog UMP Languedoc Roussillon / Herault : Johnny PERCHEC, citoyen de MEZE (34140), Responsable Communication Internet dans l'équipe de M. Christian Jeanjean

Lundi 26 mai, 10 jours après l’annonce du Président de la République, Xavier Darcos a présenté aux syndicats l’avant-projet de loi sur le service minimum d’accueil à l’école, qui s’articule autour de 5 axes principaux.



1. Le principe du « droit d’accueil » est défini

En premier lieu, le texte propose d’inscrire dans la loi le principe du « droit d’accueil ». Celui-ci concernera les écoles publiques maternelles et élémentaires, et instaurera un véritable « service d’accueil » lorsque « les enseignements ne peuvent être dispensés », comme c’est le cas les jours de grève.


2. Une « négociation préalable » est obligatoire entre l’Etat et les syndicats

L’avant-projet de loi oblige l’Etat et les syndicats à une « négociation préalable » de huit jours maximum avant tout dépôt d’un préavis de grève. Il s’agit d’une « procédure d’alerte sociale » destinée à favoriser le dialogue entre les parties concernées et à limiter les conflits. Elle s’inspire des dispositions qui ont été mises en place pour le service minimum dans les transports, et qui a encore récemment prouvé son efficacité.


3. Un seuil est établi à partir duquel les communes doivent organiser l’accueil

Le texte prévoit que lorsque la grève touche au moins 10% du nombre total d’enseignants au sein d’une même commune, celle-ci est tenue d’organiser un dispositif d’accueil des élèves. Un seuil qui permettra d’évaluer et de garantir la nécessité du « droit d’accueil ».


4. Une déclaration préalable des enseignants grévistes est requise

Conformément à la volonté de Nicolas Sarkozy et du Gouvernement, l’avant-projet de loi demande aux enseignants grévistes de déclarer leur préavis 48 heures à l’avance, à l’inspecteur d’académie ou à l’inspecteur de circonscription. Ainsi, les communes seront informées du nombre d’enseignants en grève, et pourront préparer l’accueil des élèves dans les meilleures conditions. Toutefois, ces informations resteront protégées par le secret professionnel.


5. Les modalités de financement s’organisent

La commune recevra, en contrepartie de la mise en place du dispositif d’accueil, une contribution financière de l’Etat dont le montant et les modalités seront fixés par décret et après discussions avec les collectivités locales.




UMP LANGUEDOC-ROUSSILLON

Les Jeunes avec Jeanjean

UMP : Liberté, Responsabilité, Solidarité

Après l’instauration du service minimum dans les transports par la loi du 21 août 2007, l’UMP se félicite de l’instauration prochaine d’un véritable « service minimum d’accueil » à l’école et salue la volonté profonde du Président de défendre les principes de continuité et d’égalité du service public.

Tout en respectant le droit imprescriptible pour chaque citoyen de faire grève, cette loi permettra aux familles, et notamment les plus modestes, d’exercer leur droit légitime au travail, y compris les jours de grève dans l’Education nationale.

Avec ce futur projet de loi, Nicolas Sarkozy démontre une fois de plus qu’il est à l’écoute de tous les Français.

A cette occasion, le Chef de l’Etat a rappelé sa volonté d’améliorer le système éducatif français et de faire de la réussite de chaque élève une priorité de son action.

L’UMP, à travers ses élus et ses cadres, soutiendra pleinement le gouvernement pour rendre possible la mise en place de ce dispositif.

Patrick DEVEDJIAN
Secrétaire général

Communiqué du 15 mai 2008




UMP LANGUEDOC-ROUSSILLON

Les Jeunes avec Jeanjean

UMP : Liberté, Responsabilité, Solidarité

Le 15 mai, une grande journée de mobilisation de l’Education Nationale est prévue dans toute la France. Afin d’organiser au mieux l’accueil des enfants, Xavier Darcos a depuis quelques semaines déjà, et pour amplifier la première expérimentation du 24 janvier dernier, demandé à tous les acteurs en présence, de mettre en place un service minimum des enfants du primaire dans chaque école. Réagissez sur le blog

Le 15 mai, une grande journée de mobilisation de l’Education Nationale est prévue dans toute la France. Afin d’organiser au mieux l’accueil des enfants, Xavier Darcos a depuis quelques semaines déjà, et pour amplifier la première expérimentation du 24 janvier dernier, demandé à tous les acteurs en présence, de mettre en place un service minimum des enfants du primaire dans chaque école.

Engagement du candidat Sarkozy pendant la campagne présidentielle, Xavier Darcos, Ministre de l’Education Nationale, est chargé de mettre en place un service minimum d’accueil des enfants les jours de grève dans l’Education Nationale.

L’école primaire étant une prérogative administrative des villes, c’est aux maires que Xavier Darcos a demandé la mise en place de cet accueil. Le 24 janvier 2008, seules 2024 communes sur 22 500 possédant une école ont appliqué ce principe de continuité du service public. Le Ministre estime que 2300 villes sont actuellement prêtes à assurer le service minimum.

Rappelons que le service minimum d’accueil consiste à rémunérer, grâce aux retenues sur salaires des grévistes, des agents municipaux pour qu’ils gardent les enfants les jours de grève. Il oblige également les enseignants qui souhaitent faire grève à se déclarer 48h à l’avance.

Les concertations engagées par le Ministre de l’Education Nationale ont pour but de trouver la meilleure solution possible d’accueil des enfants tout en respectant le droit imprescriptible de faire grève. « J’espère que je n’arriverai pas à la loi, que je ne serai pas obligé, mais s’il le faut je le ferai » a précisé le Ministre.

Devant la fronde de bon nombre de maires de gauche, Bertrand Delanoë en tête, refusant de mettre en place le service minimum d’accueil au motif que cette initiative empiète sur le droit de grève, Xavier Darcos oppose la volonté du plus grand nombre de concitoyens qui souhaitent à 60% l’instauration de ce dispositif, selon le sondage CSA/Le Parisien du 13 mai. Il n’est, en effet, plus acceptable de demander aux parents d’enfants scolarisés de s’organiser en urgence pour trouver un mode de garde ou même de prendre une journée de congé.

Le Ministère de l’Education Nationale a mis un numéro d’assistance à la disposition des élus locaux afin de les conseiller et les préfets ont été tenus d’être à l’écoute des maires.

L’UMP, a, quant à elle, dénoncé la « prise d’otages des familles les plus modestes » par le Maire PS de Paris qui ne souhaite pas se préoccuper des difficultés rencontrées par les familles lors de ces journées de mobilisation. Il est d’ailleurs à noter que 46% des sympathisants de gauche souhaitent l’instauration du service minimum. Cette part importante d’électorat de gauche n’est apparemment pas assez élevée pour que Bertrand Delanoë prenne ses responsabilités devant les Parisiens. Un tract d’information sur le service minimum a été distribué par l’UMP dans la capitale. Téléchargez le tract

Dans le même temps, Patrick Devedjian, Secrétaire Général de l’UMP, a écrit à l’ensemble des maires UMP pour leur exprimer son soutien et recueillir leurs observations et idées afin de préparer au mieux, et en concertation avec l’ensemble des acteurs en présence, les prochaines journées de grève dans l’Education Nationale.

En savoir plus

Pour l'instauration d'un service minimum d'accueil dans les écoles
Un premier test grandeur nature le 24 janvier 2008









UMP LANGUEDOC-ROUSSILLON

Les Jeunes avec Jeanjean

UMP : Liberté, Responsabilité, Solidarité