mardi, 20 mai 2008
Tout savoir sur la réforme des institutions
Le 19 mai, Roger Karoutchi, Secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement, était l’invité de l’émission Réforme Hebdo animée par Jérôme Chartier. Le début, cette semaine, de l’examen du projet de loi à l’Assemblée Nationale est l’occasion de faire le point sur les principales avancées prévues par ce texte.
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Plus de précisions sur la réforme
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jeudi, 03 avril 2008
Parlement : un calendrier des réformes chargé
Mercredi 26 mars, Roger Karoutchi, secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, a présenté les principales réformes qui seront examinées par le Parlement d’ici la mi-juillet. « Des réformes très attendues par les Français et qui auront une portée concrète sur leur vie quotidienne » a-t-il déclaré.
Dans le domaine économique et social, le projet de loi qui assure la transposition de l’accord sur la modernisation du marché du travail signé par les partenaires sociaux en janvier denier sera examiné dès le mois d’avril.
En savoir plus.
Le projet de loi sur la modernisation de l’économie, puis celui portant sur l’intéressement et la participation seront également discutés.
Le Gouvernement continuera à mettre en œuvre la réforme des modes d’action publique. En jeu, la mobilité des fonctionnaires, les partenariats public-privé mais également la révision constitutionnelle qui « sera le point de départ d’une modernisation des méthodes de travail du Parlement ».
Troisième priorité, l’écologie et le développement durable. L’examen du texte sur les OGM va se poursuivre, alors que la « première traduction du « Grenelle de l’environnement » sera soumise au Parlement ainsi qu’une loi sur la responsabilité environnementale ».
Trois autres textes importants sont en cours de préparation : le projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer, le projet de loi pénitentiaire et le projet de loi sur le logement.
« Au total, ce sont près d’une dizaine de réformes majeures et une trentaine de textes qui vont être adoptés définitivement avant l’été ou qui vont être mis en chantier ».
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