Blog UMP Languedoc Roussillon / Herault : Johnny PERCHEC, citoyen de MEZE (34140), Responsable Communication Internet dans l'équipe de M. Christian Jeanjean

Le projet de loi sur les OGM, actuellement en examen au Parlement, entend améliorer la transparence en matière d'information du citoyen, garantir le principe du libre-choix de produire et de consommer avec ou sans OGM, affirmer le principe de responsabilité et consolider l’expertise en la matière. Venez débattre sur le blog


Le projet de loi sur les OGM, actuellement en examen au Parlement, entend améliorer la transparence en matière d'information du citoyen, garantir le principe du libre-choix de produire et de consommer avec ou sans OGM, affirmer le principe de responsabilité et consolider l’expertise en la matière. Il prévoit également de transposer les conclusions du Grenelle de l’environnement dans le droit interne.


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Transparence, responsabilité, sécurité et expertise

Alors que le projet de loi sur les OGM est en examen au Parlement, l’UMP tient à clarifier sa position sur ce texte issu directement des travaux du « Grenelle de l’environnement », et qui entend réglementer les conditions de mise en culture des OGM et leur coexistence avec les autres productions selon 4 principes : transparence, libre choix, précaution et responsabilité.

Ainsi, pour Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de l’écologie et secrétaire générale adjointe de l’UMP, le projet de loi « garantit la liberté de produire et de consommer avec ou sans OGM. Il instaure un régime de responsabilité. Il organise pour la première fois la transparence sur les cultures OGM et sur l’information du public » (communiqué de presse, le 31 mars 2008)


Transparence : le droit à l'information du citoyen

En matière d’OGM, chaque consommateur doit être informé sur la nature des produits qu’il achète. Ce projet organise le droit à l’information du citoyen.
Il impose la publication systématique sur internet des champs où des OGM seront cultivés ainsi que la tenue d’un registre public de ces parcelles.
De plus, un étiquetage « avec ou sans OGM » permettra la liberté de choix au consommateur, tout en garantissant une information complète et certifiée au public.


Responsabilité

Le projet de loi instaure un régime de responsabilité mieux défini, qui matérialise le droit de consommer et de produire avec ou sans OGM. Ce régime permet à tout exploitant agricole, dont les apiculteurs, d’être indemnisés en cas de préjudice économique dû à la présence accidentelle d’OGM dans leur production. Il introduit une garantie financière obligatoire pour les exploitants.

D’autre part, c’est en contrepartie de la transparence assurée que doit être apprécié le régime de sanction à l’encontre des destructions. En effet, le texte propose d’instaurer un « délit de fauchage », destiné à mettre un terme aux fauchages illégaux. Les contrevenants seront ainsi poursuivis avec la plus grande fermeté.


Libre choix en toute sécurité

S’il est du droit de chaque citoyen de choisir son mode de production et de consommation, avec ou sans OGM, il est en revanche du devoir de l’Etat de garantir certains principes de précaution et de prévention.
La mise en culture des OGM sera donc strictement encadrée dans la loi : demande d’autorisation préalable, évaluation indépendante des risques, déclaration des cultures, transparence de leur situation, mise en œuvre de bonnes pratiques. Ainsi, des distances de sécurité seront établies « par nature de culture » entre les cultures OGM et les cultures non-OGM, et permettront d’éviter toute pollinisation des non OGM. Une attention toute particulière sera portée au cas des AOC et des parcs naturels régionaux.

De plus, la France a décidé d'activer la clause de sauvegarde sur les OGM et a donc suspendu la culture commerciale du maïs Monsanto 810 jusqu'à sa réévaluation par les instances européennes (signalons que le mais MON 810 est le seul maïs commercial OGM actuellement cultivé sur le territoire national).
En effet, le Gouvernement et les membres du Grenelle de l’environnement ont estimé qu’ils ne pouvaient pas se satisfaire d’inconnues scientifiques sur la sécurité alimentaires des citoyens.


Le principe de précaution et de prévention

Il s’agit de mettre en place un principe de précaution et de prévention avec une expertise objective, pluraliste et pluri disciplinaire.

Le texte prévoit la rénovation de l’expertise en matière d’organismes génétiquement modifiés, avec la création d’un Haut conseil des biotechnologies, instance scientifique pluridisciplinaire ouverte à la société civile. Ce Haut conseil pourra être saisi par les acteurs concernés, mais également s’autosaisir sur toute question relative aux OGM. Il aidera à la prise de décision politique sur la base d’un avis scientifique clair, tout en prenant en compte des considérations d’ordre socio-économiques.

Rappelons par ailleurs que le Gouvernement a attribué la somme de 45 millions d’euros pour le lancement d’un programme de recherche destiné à développer les biotechnologies.

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Un débat national et européen

Entièrement conforme aux règles européennes, ce projet de loi permet d’améliorer la transparence, la répartition des responsabilités, et de consolider l’expertise française en l’ouvrant à toutes les disciplines scientifiques concernées. Il donne le coup d’envoi à la mise en place d’une biovigilance en France, qui traitera des OGM comme des pesticides ou de l’extension des maladies.

La France a demandé, lors du Conseil des ministres européens de l’environnement du 3 mars 2008, que soit engagée une réflexion sur les méthodes d’évaluation des risques des OGM, reprenant les principes de cette biovigilance. Elle a reçu un accueil favorable de la Commission Européenne.

Au plan national, après le rejet du projet de loi mardi 13 à l’Assemblée nationale, suite à l'adoption d'une motion de procédure PCF, François Fillon a convoqué la Commission Mixte Paritaire (CMP), pour soumettre à nouveau le texte au vote des deux assemblées.
La CMP est une structure paritaire composée de 7 députés et 7 sénateurs, selon le poids des différents groupes politiques, qui se réunit à la demande du Gouvernement pour trouver un accord sur la rédaction d’un texte, quand les deux assemblées l’ont adopté dans des termes différents.
Roger Karoutchi, secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, a précisé de son côté que le Gouvernement demanderait à la CMP, qui devrait se réunir « dans les plus brefs délais », de « revenir au texte en deuxième lecture par le Sénat », qui « aurait logiquement dû être le texte » adopté ce mardi soir à l’Assemblée.



En savoir plus :

Le communiqué de Nathalie Kosciusko-Morizet

http://www.ogm.gouv.fr/







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