Blog UMP Languedoc Roussillon / Herault : Johnny PERCHEC, citoyen de MEZE (34140), Responsable Communication Internet dans l'équipe de M. Christian Jeanjean

Le taux de rémunération du Livret A va monter à 4% à compter du vendredi 1er août, son plus haut niveau depuis 1996, a rappelé le ministère de l'Economie dans un communiqué publié jeudi.

Le taux du Livret A était fixé à 3,5% depuis le 1er février dernier. La ministre de l'Economie Christine Lagarde avait annoncé le 16 juillet sa hausse à 4%, en raison de la remontée de l'inflation et des taux d'intérêt à court terme. Un avis en ce sens est paru au Journal Officiel du 30 juillet.

Avec l'adoption de la Loi de modernisation de l'économie (LME) par le Parlement le 23 juillet, le Livret A pourra être distribué par toutes les banques à compter du 1er janvier 2009.

"Ce sont ainsi 40.000 agences bancaires qui pourront distribuer le livret A, c'est-à-dire près de deux fois plus qu'aujourd'hui", souligne Bercy dans son communiqué. "L'accès au livret A sera ainsi facilité pour les épargnants, ce qui confortera l'attractivité de ce produit d'épargne défiscalisé", ajoute le ministère.

Les fonds du Livret A servant à financer la construction de logements sociaux, la hausse de son taux de rémunération renchérit le coût du crédit pour les organismes HLM.

Pour atténuer cet effet pervers, Bercy a annoncé jeudi une baisse des taux des prêts au logement social "en anticipation de l'entrée en vigueur de la réforme du livret A qui interviendra le 1er janvier 2009".

Cette baisse permettra aux organismes de logement social de bénéficier chaque année d'un gain de l'ordre de 250 millions d'euros, soit l'équivalent des fonds propres nécessaires pour construire 20.000 logements sociaux supplémentaires, indiquent les ministère du Logement et de l'Economie.

La réforme du Livret A a permis de rogner dans les commissions versées aux banques pour la collecte des fonds du produit d'épargne. Leurs commissions devraient reculer progressivement de 1,12% à 0,6% des encours.




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Christine Boutin a présenté le 28 juillet en Conseil des ministres son projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Un plan d’actions ciblées pour développer l’offre de logements et proposer au plus grand nombre un habitat de qualité.

La France connait actuellement une crise profonde du logement, puisqu’encore trop de personnes ne bénéficient pas d’un habitat adapté à leurs besoins ainsi qu’à ceux de leur famille. Face à cette situation, le Gouvernement a décidé d’agir, en présentant par la voix de Christine Boutin, un plan d’accès au logement.

Ce plan, destiné à mieux coordonner les politiques de l’Etat avec celles des acteurs du logement, s’articule autour de quatre axes prioritaires.

Construire davantage de logements

L’objectif de ce projet de loi est de créer 500 000 logements par an, dont 120 000 logements sociaux. Pour cela, il prévoit tout un arsenal de mesures impliquant les acteurs du domaine public comme du privé.

Ainsi, le texte met en place une obligation de conclure d’ici 2010 une « convention d’utilité sociale entre l’Etat et les organismes HLM ». Cette convention contraindra les bailleurs à s’engager sur le nombre de logements à construire, et à se soumettre à un suivi conjoint avec l’Etat des objectifs établis.

Par ailleurs, le projet de loi instaure une taxe pour les bailleurs sociaux qui ne construisent pas assez. Cette taxe, qui devrait permettre de dégager « 50 à 100 millions d’euros » selon la ministre, sera consacrée à l’amélioration du parc social.

A titre expérimental et pour une période de deux ans, le projet de loi favorise une plus grande constructibilité dans les zones urbaines. Ainsi, le coefficient d’occupation des sols pourra être augmenté de 20% de la surface habitable.


Favoriser l’accession populaire à la propriété

Aider ceux qui le veulent à devenir propriétaires était l’un des grands engagements de campagne de Nicolas Sarkozy, et que le Gouvernement souhaite ici mettre en œuvre, avec un objectif total de 20 000 logements par an en accession populaire à la propriété.

Le projet de loi étend au logement collectif le dispositif dit « Pass foncier » qui facilite l’achat d’une résidence principale dans le neuf, en permettant d'acheter en deux temps, le logement d'abord et le terrain ensuite (pris en charge par le 1% logement). Cette mesure permettra aux ménages modestes de diminuer les mensualités du remboursement de leur bien.

Le système du 1% logement, par lequel les entreprises reversent un pourcentage défini de leur masse salariale vers un organisme collecteur pour contribuer financièrement au logement des salariés, est rénové. L’utilisation de ses crédits sera réorientée vers les politiques prioritaires du logement, et ses coûts de gestion seront limités afin d’améliorer l’efficacité de la contribution du 1% logement.

Enfin, le texte intègre dans le mode de calcul des 20% de logements sociaux, rendus obligatoires pour chaque commune par la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU), l’accession sociale à la propriété, et ce pour une durée de 5 années. Jusqu’à présent, le quota imposé de 20% concernait uniquement les logements locatifs. Ainsi, en n’opposant plus la propriété et le logement locatif, on développe encore davantage le logement social dans les communes.


Permettre l’accès au parc de logement HLM à plus de personnes

Parce qu’une politique de logement efficace doit prendre en compte la réalité de la vie des gens dans leur rapport à l’habitat, le Gouvernement a décidé de favoriser la mobilité dans le parc HLM, dont le taux est aujourd’hui très faible.

« Je veux que les choses soient bien claires : quand le locataire dépasse le plafond de ressources, il paie plus cher, c’est le mécanisme de surloyer qui sera appliqué à compter du 1er janvier 2009. Et s’il dépasse de deux fois le plafond de ressources, on lui demandera de quitter le logement occupé au bout de 3 ans. La mobilité, c’est aussi plus de justice et d’équité » a déclaré Christine Boutin.

Il s’agit en outre de favoriser l’adéquation entre le nombre de personnes composant le ménage et la taille du logement. Les locataires en sous-occupation (à l’exception des personnes âgées, des personnes handicapées ou ayant à leur charge une personne handicapée) recevront trois propositions de relogement au même prix ou à un prix inférieur. « On estime à 800 000 le nombre de logements publics en sous-occupation sur le territoire national » a expliqué Christine Boutin.

Parallèlement à ces nouvelles mesures, le projet de loi entend faciliter l’achat de logements par les organismes HLM à des promoteurs privés. Ces derniers seront mis en concurrence par les organismes publics dans le domaine de la Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Ce qui engendrera un effet de levier puissant en vue d’augmenter le parc de logements sociaux, en permettant aux organismes HLM de compléter leur propre effort d’investissement.


Lutter contre l’habitat indigne

Dernier axe du plan, mais celui sur lequel seront consacrés le plus d’efforts : l’accès à un logement décent pour tous. Parce qu’il est inacceptable qu’aujourd’hui encore des familles entières vivent dans des habitats insalubres, le Gouvernement entend agir pour rénover le plus grand nombre de logements publics et privés.

La définition précise de « l’habitat indigne », qui n’existait pas jusqu’à présent, entrera dans la loi. Elle permettra un recensement national de l’habitat indigne et ainsi de mieux orienter te de renforcer les efforts des pouvoirs publics.

Un nouveau programme sera mis en place, le Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQA), qui réhabilitera le parc de logements privés en luttant notamment contre l’habitat indigne, et augmentera l’offre de logements sociaux. Il portera sur la réhabilitation de 60 000 logements privés et la production de 50 000 logements sociaux sur la période 2009-2016.

Une procédure de prélèvement sur les ressources fiscales sera prévue pour les communes qui n’atteignent pas la capacité d’hébergement à laquelle elles se sont préalablement engagées. L’objectif est d’atteindre un minimum d’une place d’hébergement par tranche de 2000 habitants.

Le projet de loi autorise les bailleurs sociaux à sous-louer des logements dans le parc privé, à des ménages hébergés dans des hôtels ou des centres d’hébergements. Ce nouveau dispositif aura l’avantage d’être moins onéreux, et de proposer des conditions de logement plus dignes.

Enfin, le maire d’une commune pourra désormais délivrer un permis de construire en dérogeant au plan local d’urbanisme (PLU) lorsque des travaux sont nécessaires pour rendre un logement existant accessible aux personnes handicapées.

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Le projet de loi devrait être examiné au Parlement à partir de la mi-octobre 2008. Il fera l’objet d’un suivi régulier des actions engagées, pour « une véritable culture de résultats et une culture de la responsabilité de l’ensemble des acteurs » a assuré Christine Boutin.

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En savoir plus :
le texte du projet de loi





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Le 28 juillet dernier, Rachida Dati a présenté en Conseil des ministres le projet de loi pénitentiaire, qui doit moderniser les conditions de vie carcérale. Garantie des droits des détenus et propositions alternatives à l’incarcération sont notamment au cœur de ce texte qui sera examiné à l'automne.

La Garde des Sceaux s’est attelée au problème majeur que représente la surpopulation carcérale. Le projet de loi entend apporter de vraies solutions, tout en s’inscrivant dans une politique d’ensemble de modernisation du système pénitentiaire français amorcé depuis un an.


Développer des alternatives à l’incarcération

Le développement de solutions alternatives à l’incarcération et les aménagements de peine découlent de deux grands objectifs : lutter contre la récidive par une réinsertion réussie, et remédier à la surpopulation carcérale « d’ici 2012 » a précisé Rachida Dati.

Pour cela, le projet de loi pose le principe de la « prison hors des murs », ou le fait de purger une peine à l’extérieur de la prison. « Nous proposons une nouvelle conception de la prison : une prison moderne, digne, et une nouvelle privation de la liberté avec la "prison hors des murs". Le fait de condamner, de sanctionner, de priver de liberté peut prendre d’autres formes que l’emprisonnement » a déclaré Rachida Dati lors d’un entretien au monde, le 29 juillet dernier.

C’est pourquoi la Garde des Sceaux propose deux grandes mesures :

• L’utilisation du bracelet électronique : une personne mise en examen pourra, grâce au bracelet électronique, être assignée à résidence sous surveillance électronique fixe ou mobile, au lieu d’être placée en détention provisoire. En cas de non lieu, la personne pourra demander la réparation de son préjudice ; en cas de condamnation à de l’emprisonnement ferme, la durée sera déduite de la peine à effectuer.

• L’aménagement de peines facilité : le projet de loi rend la procédure d’aménagement de peine plus rapide et plus efficace pour réussir la réinsertion. Ainsi, la durée des peines pouvant faire l’objet d’un aménagement passe de 1 à 2 ans, soit 90% des condamnations. Les détenus de plus de 75 ans pourront bénéficier d’une libération conditionnelle, sans attendre d’avoir effectué la moitié de leur peine comme le stipule la loi actuelle. Enfin, les personnes gravement malades obtiendront plus facilement une suspension de peine.


Garantir les droits fondamentaux des détenus

Le projet de loi institue le fait qu’une personne détenue conserve le bénéfice de ses droits fondamentaux comme tout citoyen, en accord toutefois avec les raisons de sécurité et le maintien de l’ordre au sein des établissements pénitentiaires. Les garanties prévues par le texte sont :

• La domiciliation : la possibilité est donnée aux détenus d’être domiciliés dans l’établissement pénitentiaire. Ils bénéficieront ainsi d’une adresse pour constituer des documents d’identité nécessaires à la réinsertion, exercer leur droit de vote (sauf en cas de privation des droits civiques) ou obtenir des prestations sociales. Le ministère de la Justice estime en effet à 10% le nombre de détenus sans domicile fixe ou connu.

• Le travail : le projet de loi reconnait un droit au travail pour les détenus. L’exercice d’une activité professionnelle sera encouragé, notamment en permettant aux entreprises d’intervenir dans les prisons : un acte d’engagement professionnel sera signé entre le détenu et le chef de l’établissement, et les entreprises d’insertion pourront mettre en place des postes de travail adaptés.

• La formation professionnelle : à titre expérimental et pour une durée de trois ans, certaines régions pourront assurer la formation professionnelle des détenus. Cette démarche permet ainsi un alignement sur le droit commun. Les régions Aquitaine, Basse-Normandie et Provence-Alpes-Côte d’Azur ont d’ores et déjà accepté d’y participer.

• L’accès au droit : les personnes incarcérées pourront s’informer sur leurs droits juridiques et les démarches administratives grâce à des « points d’accès aux droits » installés dans les prisons, et en rencontrant les délégués du médiateur de la République présents dans leurs établissements.

• La généralisation du téléphone : le texte généralise l’accès des détenus au téléphone, qu’ils soient prévenus ou condamnés ; un dispositif qui répond aux souhaits de l’Europe.

• L’aide aux plus démunis : le projet de loi créé un droit pour l’aide aux détenus les plus démunis, destiné à améliorer leurs conditions d’existence. Il permettra par exemple de leur fournir des dons en nature tels que des produits d’hygiène, du matériel scolaire ou des équipements de sport.


Réorienter les missions du service public pénitentiaire

Le projet de loi actualise, renforce et clarifie les missions du service public pénitentiaire. Ainsi, elles seront davantage tournées vers la réinsertion et la prévention de la récidive, que vers la surveillance et la direction.

Par ailleurs, l’action de l’administration pénitentiaire sera contrôlée et évaluée. Toutes les prisons feront l’objet d’une inspection gouvernementale régulière, ainsi que du contrôle d’une autorité indépendante.


Valoriser les fonctions des personnels

Parce que l’exercice des métiers pénitentiaires est devenu de plus en plus complexe, le projet de loi entend les valoriser, renforcer leur autorité et leur apporter une meilleure protection juridique.

Ainsi, une « prestation de serment » assurera la légitimité des personnels pénitentiaires et marquera la reconnaissance de leur action en faveur de la société.
De plus, un code de déontologie prévoira le respect de principes tels que la non-discrimination, la loyauté, le recours strictement nécessaire et proportionné à la force, et les droits fondamentaux des personnes détenues.

Enfin, le projet de loi crée une réserve civile pénitentiaire, qui sera composée de personnels de surveillance ou de direction, et de retraités volontaires.


Mieux déterminer les régimes de détention

Il s’agit d’encadrer les personnes incarcérées tout au long de leur détention, en portant une attention particulière au bon déroulement de la vie collective. Pour cela, Rachida Dati a proposé plusieurs mesures :

• Le parcours d’exécution de la peine (PEP) : un programme qui prend en charge de manière globale le parcours d’un détenu, du déroulement de sa peine à la préparation de sa sortie de prison. Il déterminera les engagements pris par le détenu : suivre une formation, etc. Un bilan de la progression de ces objectifs sera effectué régulièrement, ce qui permettra de responsabiliser la personne condamnée, de suivre l’évolution de son parcours carcéral et de préparer une sortie en réduisant les risques de récidive.

• L’individualisation du régime de détention : il s’agit d’affecter les détenus en fonction de leur personnalité et de leur dangerosité, mais également de prendre en compte la bonne conduite des condamnés et d’encourager leurs efforts de réinsertion.

• Le principe « un détenu, une place » : l’encellulement individuel figure parmi les recommandations européennes en matière pénitentiaire. Le texte y répond en tenant compte des souhaits ou des besoins des détenus, dont certains supportent mal l’isolement carcéral. Il est donc proposé qu’une cellule soit partagée uniquement si elle est adaptée à un usage collectif, et doit être occupée par des détenus reconnus aptes à cohabiter.

* * *

Le projet de loi pénitentiaire sera examiné dès le mois d’octobre prochain par le Sénat. Il participe d’une politique globale de modernisation, qui prévoit notamment un programme de construction de 13 000 places supplémentaires d’ici 2012.

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En savoir plus :
Le site du projet de loi pénitentiaire



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La secrétaire d'Etat française chargée des Droits de l'Homme, Rama Yade, envisage la création d'un Peace Corps "à la française" pour soutenir un plan de relance de l'adoption internationale en France qu'elle présente lundi.

"De jeunes français vont être formés et envoyés à l'étranger pour faciliter l'adoption par les familles françaises", annonce Mme Yade dans un entretien au journal Le Parisien daté de lundi, précisant que "ces volontaires seront positionnés auprès des ambassades de France".

"Ils seront placés sous la houlette de l'ambassadeur et d'associations spécialisées chargée de garantir l'éthique de leur action" a-t-elle ajouté. "La première à en accueillir sera celle de Phnom Penh au Cambodge, et ceci dès le mois d'août", a-t-elle indiqué. "Ce projet sera étendu à quatre nouveaux pays à partir d'octobre, et une vingtaine à partir de 2009 parmi les 74 où la France adopte", a souligné la secrétaire d'Etat.

Interrogée sur le recrutement des volontaires, Rama Yade a annoncé qu'elle allait signer "une convention avec l'Association des volontaires du progrès, une association laïque française qui fait du volontariat international depuis quarante-cinq ans". Par ailleurs, elle a précisé que le projet sera financé "à la fois par le ministère des Affaires étrangères et européennes, par des entreprises privées et", espère-t-elle, par "les collectivités territoriales".

L'objectif est de relancer l'adoption en France où une baisse de plus de 20% a été enregistré entre 2006 et 2007 alors qu'elle augmente ailleurs, comme en Italie (9%), a souligné Mme Yade. Le système français est "lourd, compliqué, procédurier, avec de nombreux intervenants plus ou moins efficaces", a relevé la secrétaire d'Etat.

En France, quelque 25.000 familles détenant un agrément sont en attente d'un enfant.

La France, malgré une baisse conséquente (de 4.136 en 2005 à 3.162 en 2007), reste en tête des pays d'accueil, quoique loin derrière les Etats-Unis (20.679 adoptions en 2006). Elle est passée derrière l'Espagne, dont le nombre d'adoptions a bondi de moins de 1.000 en 1997 à 4.472 en 2006.

La secrétaire d'Etat à la famille, Nadine Morano, souhaite "mieux encadrer les procédures d'agrément" des familles adoptantes, et mieux "s'occuper des enfants délaissés" pour qu'il y ait plus d'enfants adoptables en France.

"Je souhaite que les procédures d'agrément soient mieux encadrées" indique la secrétaire d'Etat dans une interview à La Croix daté de lundi, alors qu'une communication d'ensemble sur les projets du gouvernement en matière d'adoption doit être faite au conseil des ministres du 21 août.

"Aujourd'hui en France, 25.000 familles sont dotées d'un agrément, pour moins de 4.000 enfants adoptés en 2006" indique Mme Morano. "Parmi ces agréments, certains ne correspondent plus à une volonté d'adopter, soit parce que les candidats ont eu un enfant, soit parce qu'ils ont renoncé à leur projet (...) A l'avenir, les candidats qui n'auront pas confirmé leur projet d'adoption comme ils doivent le faire tous les ans auprès du conseil général, se verront automatiquement retirer leur agrément" précise-t-elle.

Elle envisage aussi de développer "au moins une" consultation médicale spécialisée pour l'orientation et le conseil des familles adoptantes "par région".

Parmi les autres pistes sur lesquelles travaille le gouvernement, Mme Morano compte "s'occuper du destin des enfants délaissés". "En 2006, sur 23.000 enfants placés après décision d'un juge, on a dénombré seulement 219 demandes de déclarations judiciaires d'abandon, soit moins de 1% d'enfants adoptables" dit-elle.

"Pour cela, il doit être envisagé de modifier l'article 350 du code civil (qui définit le délaissement)" ajoute-t-elle tout en soulignant qu'il "n'est pas question de lancer une procédure d'abandon quand le délaissement n'est pas avéré". "Il n'y aura aucune automaticité" ajoute-t-elle, en notant qu'"un tiers des sans abris ont connu l'aide sociale à l'enfance".

Mme Morano souligne également qu'elle travaille "sur l'hypothèse" d'accorder "une compensation financière pour les familles adoptant une fratrie".


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Le 24 juillet dernier, François Fillon a présenté les axes majeurs de la réforme de la carte militaire. Un projet courageux et ambitieux, qui prévoit d’adapter l’implantation territoriale de nos armées à la nouvelle stratégie de la Défense pour les années à venir.

« En matière militaire, rien n’est plus coupable, rien n’est plus périlleux que l’immobilisme », a indiqué François Fillon lors de la présentation de la réforme de la carte militaire, soulignant la nécessité pour l’armée française de ne pas rester sur ses acquis tandis qu’autour d’elle, le monde change.
C’est donc dans cette logique d’adaptation que s’inscrit le plan de modernisation de la Défense 2009-2015, portée par le Premier ministre et conduite par Hervé Morin, ministre de la Défense et Hubert Falco, secrétaire d’Etat chargé de l’Aménagement du territoire.

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Réaliser les objectifs du Livre Blanc

Le 17 juin dernier, le Président de la République a présenté les choix stratégiques qu’il a opéré à partir du Livre blanc sur la Défense et la sécurité nationale, qui définit les nouveaux objectifs des forces armées françaises pour les 15 années à venir.

Ces choix stratégiques ont été établis en tenant compte d’un contexte mondial instable et confronté à de nouvelles menaces. Le terrorisme, les attaques technologiques, la prolifération d’armes biologiques et nucléaires font en effet partie des attaques qui n’existaient pas il y a quelques années, et face auxquelles la France doit se préparer.

Pour cela, le Livre Blanc a choisi de miser sur les activités de renseignement et de surveillance, sur les capacités de lutte informatique, sur la dissuasion nucléaire et sur des forces opérationnelles plus souples, plus mobiles. C’est sur ce dernier point que se concentre la réforme de la carte militaire, qui vise une réorganisation efficace de l’implantation territoriale de l’armée française.

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Rendre l’implantation territoriale plus cohérente et plus stratégique

Les formations militaires installées sur notre territoire sont aujourd’hui trop dispersées et réparties de façon hétérogène, ce qui nuit à la capacité opérationnelle de nos armées. Il faut donc regrouper les hommes et les moyens, pour faire de l’outil militaire un outil plus cohérent et plus réactif. Ceci implique de fermer certaines implantations sur le territoire et de reconcentrer les forces sur d’autres bases.

Concrètement, 83 unités militaires seront fermées progressivement d’ici 2014, et 33 sites seront transférés d’une commune vers une autre. « Toutes les mesures de suppression d’unités visent des unités qui ne sont plus adaptées à la menace d’aujourd’hui » a précisé François Fillon.
Celui-ci a par ailleurs rappelé les objectifs du Livre Blanc en termes d’effectifs, qui seront réduits de 54 000 hommes, civils et militaires.
Ainsi, au terme de la réforme, l’armée de terre comptera 131 000 hommes avec la perte de 20 régiments et bataillons ; l’armée de l’air 50 000, avec la suppression de 11 bases aériennes ; et la marine 44 000 hommes, après la fermeture d’une base aéronavale.

Les regroupements d’unités se feront autour d’une soixantaine de sites militaires déjà existants, qui verront leurs effectifs logiquement augmenter. Ils se feront également à partir d’un nouvel échelon de l’administration militaire appelé « base de défense », chargé de coordonner et de regrouper les moyens d’administration générale et de soutien au sein d’une zone géographique déterminée. 11 bases seront expérimentées d’ici 2011, et d’ici 2014, on en dénombrera 90.

Le Premier ministre s’est dit « pleinement conscient » de « l’effort exceptionnel » pour les militaires et leurs familles que représentera cette réforme. Elle est pourtant nécessaire, pour faire de la Défense française l’une des plus performantes au monde.

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Donner à la Défense française les moyens de ses ambitions

Ce grand plan de restructuration participe donc d’un objectif d’efficacité opérationnelle, mais également matérielle. En effet, les bases qui seront progressivement fermées seront celles qui fonctionnent avec des moyens obsolètes. « Chacun comprend bien que l’on n’a pas besoin d’autant de chars Leclerc quand on n’est pas menacé d’invasion sur son territoire […] On a beaucoup moins besoin d’artillerie lourde » a expliqué le Premier ministre.
C’est pourquoi les efforts de réorganisation territoriale seront concentrés autour des bases les plus modernes en matière d’équipement.

Par ailleurs, les frais de fonctionnement économisés seront redistribués pour améliorer la condition du personnel civil et militaire. « Il est temps d’optimiser les moyens. Je vous parle avec franchise : je préfère une armée resserrée mais parfaitement équipée et entrainée, qu’une armée nombreuse qu’on rationne ! » a déclaré François Fillon.

En effet, l’armée française a connu ces dix dernières années un certain retard dans le renouvellement de ses matériels et des restrictions importantes dans le fonctionnement quotidien de ses troupes, notamment dans leur entrainement. C’est pourquoi le Gouvernement prend la « responsabilité » de resserrer les forces, mais de mieux les entrainer et de lui fournir des équipements à la pointe de la technologie.

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Soutenir les communes les plus touchées

Parce que cette nouvelle carte militaire implique un redéploiement des armées qui modifie l’équilibre économique et social de certaines communes, la fermeture ou le transfert des implantations militaires seront compensés. Il est en effet impératif de recréer le plus rapidement possible une activité économique comparable à celle supprimée.

C’est pourquoi un vaste plan d’accompagnement a été mis en place par le secrétaire d’Etat chargé de l’Aménagement du territoire, Hubert Falco. Il prévoit la mise à disposition d’un total de 320 millions d’euros pour les communes les plus touchées, et ce à travers des contrats et des plans de redynamisation.

Ainsi, la trentaine de sites qui sont les plus concernés par les restructurations bénéficieront d’un Contrat de redynamisation de site de défense (CRSD), étalé sur 3 à 5 ans. L’Etat consacrera quelques 225 millions d’euros aux CRSD entre 2009 et 2015.

Pour les autres territoires, une enveloppe spécifique de 75 millions d’euros sera déléguée aux préfets pour la mise en œuvre d’un plan local de redynamisation.

Parallèlement, des mesures d’incitation fiscales et des aides à la création d’entreprises seront déployées pour favoriser l’implantation de nouvelles activités économiques.

Enfin, un grand programme de délocalisation des administrations centrales vers ces communes sera développé dès l’an prochain. « Le Président de la République a décidé que ces mouvements concerneraient au moins 10% des effectifs parisiens des différents ministères. Cela représente 5000 postes d’ici 2012 » a indiqué François Fillon.

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Lors de la présentation du Livre Blanc, le Chef de l’Etat avait parlé de « courage », celui de « mener à son terme une réforme historique de l’organisation territoriale de la défense, dont tous expliquaient qu’elle était impossible ». Il est vrai que la modernisation de nos armées est une réforme ambitieuse, mais difficile. Il aura fallu le courage de ce gouvernement pour l’entreprendre et donner à la Défense de la France les moyens de ses ambitions.


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Nicolas Sarkozy a réitéré, lors d'une visite jeudi à Batz-Sur-Mer (Loire-Atlantique), sa volonté d'obtenir de l'UE une TVA réduite à 5,5% dans la restauration, en affirmant, lors d'une rencontre avec des restaurateurs: «Je l'aurai».

«Cette promesse j'ai choisi de la tenir, même si ce n'est pas moi qui l'ai faite», a déclaré le président de la République, dans une allusion à la promesse de campagne faite par son prédécesseur, Jacques Chirac, en 2002.

L’échéance de 2011

«Cette promesse, au-delà de son impact économique, c'est une question de crédibilité dans la parole publique et donc de fonctionnement de la démocratie», a estimé Sarkozy.

Le président en exercice l'UE a souligné que le contexte est aujourd'hui «différent» et qu'une «étape considérable» a été franchie sur ce dossier. Alors que la France était «isolée», désormais la «Commission européenne a pris l'initiative de mettre la proposition sur la table». Il a évoqué l'échéance de 2011 pour l'entrée en vigueur de la mesure si les 27 pays de l'UE parvenaient à se mettre d'accord prochainement.

«Il me reste à convaincre nos partenaires d'adopter cette proposition de la commission, c'est le combat que nous allons mener chaque jour», a souligné Nicolas Sarkozy.

«Une question de survie»

«Il faut nous la donner, pas dans deux ans, il faut nous la donner l'année prochaine, on en a besoin, c'est une question de survie», lui a fait valoir un restaurateur.


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Le 22 juillet dernier, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale. Il inscrit dans le droit français le principe de « pollueur-payeur » qui vise à prévenir, réparer ou compenser les dommages causés à la nature par un site industriel.

« La responsabilité environnementale, c’est la reconnaissance que les acteurs économiques ne peuvent pas faire subir n’importe quoi à l’environnement sans avoir à réparer les dégâts dont ils sont à l’origine ». C’est ainsi que Jean-Louis Borloo a défini le sens de la loi de responsabilité environnementale (LRE).

Le texte transpose dans le droit français une directive européenne datant de 2004, témoignant de la volonté du Gouvernement à satisfaire pleinement aux engagements communautaires de la France, particulièrement en matière environnementale.

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La reconnaissance du préjudice écologique

Il s’agit d’ « une grande révolution écologique, économique et philosophique » puisque le projet de loi « reconnait un préjudice écologique totalement déconnecté du préjudice économique » a déclaré Jean-Louis Borloo.

Grâce aux nouvelles dispositions législatives, les exploitants industriels devront prendre des mesures préventives concrètes pour éviter les risques de pollution. En cas de dommage causés aux sols, aux eaux et aux espèces, il leur reviendra de prendre des mesures de réparation permettant de retrouver l’état antérieur du site naturel.

Par ailleurs, les collectivités territoriales pourront désormais se constituer partie civile en cas de pollution sur leur territoire. Jusqu’à présent, les communes, les départements et les régions ne pouvaient demander que des dommages et intérêts, mais pas de réparation pour un préjudice purement environnemental.

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Des sanctions plus sévères pour les pollutions en mer

La loi renforce considérablement la répression des pollutions en mer. Elle durcit notamment les peines et les sanctions encourues en cas de rejets volontaires ou involontaires. Ainsi le capitaine d’un navire responsable du rejet en mer de produits polluants sera passible d’une amende de 15 millions d’euros, contre un million actuellement, et d’une peine de prison de dix ans.

« Ce texte marque une étape majeure dans la construction d’un cadre juridique capable de répondre aux comportements les plus dommageables pour notre environnement. C’est un progrès considérable qui a été rendu possible grâce au Grenelle de l’environnement » a estimé la secrétaire d’Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet.


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Mardi 22 juillet, Patrick Devedjian, secrétaire général adjoint, et Fabien de Sans Nicolas, président des Jeunes Populaires, entourés de Xavier Bertrand et Nathalie Kosciusko-Morizet, ont présenté l’édition 2008 des caravanes de l’été au cours d'un point presse spécial. L’occasion cette année encore de montrer qu’ « avec Nicolas Sarkozy », l’UMP « fait bouger la France ».

Retrouvez toutes les étapes des caravanes, les photos, les comptes-rendus sur le blog spécial.

L’UMP se met à l’heure d’été !

Pour la quatrième année, l’UMP au travers de ses Jeunes Populaires se mobilise pour partir à la rencontre des Français sur leur lieu de vacances.

Etre en contact avec les citoyens, s’inscrire dans leur quotidien, susciter l’intérêt autour des réformes et provoquer l’échange dans un contexte convivial, telle est donc la démarche de ces caravanes. « L’idée est de montrer que l’UMP ne reste pas dans ses murs, mais se déplace vers les Français » a expliqué Fabien de Sans Nicolas.


Caravanes 2008 : parcours et nouveautés

Deux caravanes parcourront 54 villes, l’une par le nord, l’autre par le sud, pour se rejoindre à Royan le 5 septembre où les Jeunes Populaires installeront leurs universités d’été.

La première partira de Nice le 25 juillet, après une grande réunion publique des trois secrétaires généraux adjoints de l’UMP Nathalie Kosciusko-Morizet, Xavier Bertrand et Christian Estrosi. Elle sillonnera les plages de la Méditerranée, de la côte basque et des Landes.

La seconde partira de Strasbourg le 26 juillet, en présence de Patrick Devedjian, Brice Hortefeux et Frédéric Lefebvre. Elle rejoindra Royan par le littoral de la mer du Nord, de la Manche et de l’Atlantique.

Les deux caravanes seront animées par quatre Jeunes Populaires, et accueillies sur chacune des étapes par des élus, des membres de l’équipe nationale et des personnalités du Mouvement. Hélène de Nattes, Ludwig Willaume, Sophie Fraissignes et Thibault de Maäyer, les caravaniers, seront à la disposition des Français pour échanger, débattre, autour de supports instructifs et ludiques :

- le Gratuit de l’été, petit journal des réformes du gouvernement, accompagné de jeux multiples : mots fléchés, sudoku, kakuro, etc.
- le tract de soutien à la politique de changement de Nicolas Sarkozy et d’adhésion à l’UMP.
- « Faisons bouger l’Europe » document consacré aux grands enjeux de la présidence française de l’UE.

Le passage de la caravane sera également l’occasion de se procurer auprès des caravaniers les nouveaux objets de l’été : t-shirts, tongs, ballons et surtout le kit gilet-triangle de la sécurité routière, pour se protéger à tout instant sur le chemin des vacances.


« L’une des idées les plus originales de la vie politique française »

Les secrétaires généraux adjoints Nathalie Kosciusko-Morizet et Xavier Bertrand étaient présents pour soutenir l’action de l’UMP, une action qui, si elle est apparue lors de la première édition comme un « ovni politique » est devenu en quatre ans un rendez-vous attendu par les Français.

Nathalie Kosciusko-Morizet a notamment salué la capacité du Mouvement à se mettre « en résonnance » avec les grandes thématiques qui intéressent les Français, au travers de supports amusants et à la fois « porteurs de messages ». Elle a ainsi cité le kit sécurité routière, qui à l’heure des grands départs revêt une importance particulière.
La secrétaire générale adjointe s’est également félicité que l’UMP sillonne les littoraux de France, cela permet « d’aller à la rencontre de nouveaux publics », « qui n’iraient pas forcément dans une permanence politique », mais aussi de « militants, qui se posent parfois des questions » et qui viennent y trouver des réponses.

Xavier Bertrand a pour sa part estimé que les caravanes de l’été sont « l’une des idées les plus originales de ces dernières années dans la vie politique française». « Elles ont vocation à montrer que nous sommes tout le temps sur le terrain », et qu’à l’UMP, « ce qui nous intéresse, c’est le débat d’idées et non de personnes, c’est la pédagogie et non la démagogie » a-t-il ajouté.

En effet, tandis que le parti socialiste reste focalisé sur des querelles politiciennes en vue de leur prochain Congrès, l’UMP se mobilise et rassemble ses jeunes pour rester en permanence au contact des Français dans leur quotidien.

* * *

En savoir plus :
Retrouvez toutes les étapes des caravanes, les photos, les comptes-rendus sur le blog spécial.



Caravane d'été des Jeunes Pop' avec Christian Jeanjean

Bonjour,

Comme tous les ans, la caravane d'été des jeunes populaires fera une halte à Palavas-les-Flots.

Je vous invite donc dès à présent à réserver votre SAMEDI 9 AOUT 2008 pour nous rejoindre sur la jetée rive gauche, quai Paul Cunq (entre le transcanal et l'école de voile).

Le rendez vous est fixé à 10h et la journée se terminera à 18h. Nous déjeunerons sur place avec Christian Jeanjean. Je vous invite donc à venir nombreux à cet évènement qui nous permettra de nous retrouver pour débattre, tracter et passer une journée avec Christian Jeanjean.

Amitiés,

Mathieu SOLIVERES
Président des Jeunes avec Jeanjean

06 11 75 63 10
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Une fois n’est pas coutume, la France arrive première dans un classement économique. Elle est la plus attractive en Europe en termes de coûts d'implantation des entreprises, d'après une étude du cabinet de conseil KPMG présentée ce mardi lors d'une conférence de presse en présence de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde.

Au niveau mondial, elle serait au 4e rang derrière le Canada, les Etats-Unis et l'Australie, «malgré le taux de change» élevé de l'euro, a énoncé Jean-Luc Decornoy, président du directoire de KPMG France. L'étude, qui porte sur 2006-2008, a été réalisée par la filiale canadienne du cabinet de conseil sur 131 villes, dont 51 au Canada, 59 aux Etats-Unis, et une dizaine en Europe.

La France a le mieux résisté face aux Etats-Unis

Même si c'est aux Etats-Unis que l'attractivité a le plus progressé, selon Jean-Luc Decornoy, la France est le pays européen qui a le «mieux résisté» face aux Américains, faisant mieux que l'Allemagne ou le Royaume-Uni. «Sa compétitivité n'a reculé que de 8% alors que le taux de change a augmenté de 24%», a noté le président du directoire de KPMG France.

Mais alors comment s’explique cette attractivité de la France pour les entreprises?

Numéro un sur la compétitivité des salaires… sans les prélèvements sociaux

Si l'on exclut les prélèvements sociaux, la France est également numéro un en Europe pour la compétitivité des salaires parmi les pays du G7 (France, Etats-Unis, Royaume-Uni, Italie, Japon, Allemagne, Canada) ainsi que les Pays-Bas et l'Australie, fait aussi valoir l'étude.

Les allègements fiscaux

Autre point fort de la France, les allègements fiscaux en faveur des entreprises de recherche et développement, des secteurs des transports et de l'électricité performants, le foncier ou l'investissement industriel.

Quelques points noirs quand même…

A l'inverse, la location de bureaux, les télécommunications, les impôts fonciers font partie des points noirs de l'Hexagone en termes d'attractivité. Autre faiblesse: l'éducation, critère pour lequel la France n'apparaît qu'au 7è rang sur neuf pays, un classement «en recul», a noté Jean-Luc Decornoy.

Pour renforcer l'attractivité de la France, la ministre de l'Economie Christine Lagarde a souligné que le gouvernement allait veiller à «ne pas augmenter la charge (fiscale) qui pèse sur les entreprises».

Une «modification de la taxe professionnelle» est notamment à l'étude, a rappelé la ministre. Elle fera l'objet d'un arbitrage de Matignon et de l'Elysée d'ici à la fin du mois, précise-t-on dans son entourage


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