jeudi, 28 août 2008
MAIRIE DE MEZE : Félicitations M. Yves Pietrasanta !
Permettez-moi M. le 1er adjoint à la Mairie de MEZE de vous féliciter pour votre nouvelle nomination comme Président d’ENJOY Montpellier.
ENJOY Montpellier gère trois sites dédiés aux manifestations économiques et culturelles à vocation régionale, nationale et internationale que sont le CORUM (Palais des congrès et Opéra Berlioz), le ZENITH et le Parc des expositions.
Alors plusieurs questions me viennent à l’esprit : Pourquoi cette nomination ? Quel est son objectif ? Est-ce le prix de la ville de MEZE pour sa future entrée dans l’agglomération de Montpellier ?
Nous avons échappé de justesse, il y a quelques années, à la mise sous tutelle préfectorale, faute de mauvaise gestion et d’endettement au-delà de l’acceptable.
MEZE n’en est pas moins redevable mais la dette a pu être réaménagée dans le temps.
Actuellement, je ne suis NI POUR, NI CONTRE, l’entrée dans l’agglomération puisque je ne connaît pas les avantages et inconvénients que cela nous apporterait, et c’est bien là que le bas blesse.
Il serait vraiment temps, à mon sens, que la mairie de MEZE joue cartes sur tables avec ses citoyens.
Le fait de ne rien dire à propos de l’agglomération met sérieusement le doute dans l’esprit de la population, et qui plus est lorsqu’un nouveau titre comme celui décroché par Yves Pietrasanta n’est pas explicité.
Alors Mesdames et Messieurs de l’équipe municipale en place, à quand des discours francs et honnêtes vis à vis de votre électorat ? A quand les vraies explications sur l’avenir de notre cité phocéenne ? Merci de votre éclairage en la matière si vous estimez que cela est nécessaire.
Johnny PERCHEC
Communiqué UMP Canton de Mèze, le 26 août 2008.
Lire aussi :
- Communiqué de Presse du Cual de Mèze sur l'Agglo
- UMP MEZE : Montpellier Agglomération ? Y aura t-il le référendum promis par M. FRICOU ?
Je soutiens le candidat Christian Jeanjean (Régionales 2010)
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mercredi, 06 août 2008
Mairie de MEZE : Adhérer à l'UMP
Devenez acteur du mouvement
La France est engagée dans une vaste politique de réforme et de modernisation. Les électeurs nous ont élus massivement pour sortir notre pays de l'immobilisme.
Avec l'UMP nous avons rassemblé nos forces : elles sont aujourd'hui plus vives que jamais. Quelque soit le chemin parcouru, nous avons encore beaucoup à faire. Notre objectif est clair : aider le Président de la République et le gouvernement à moderniser la France dans le sens d'un plus grand dynamisme et d'une plus grande justice.
Pour cela nous avons besoin de votre engagement. Votre role au sein de l'UMP est primordial, pour défendre nos idées, développer nos projets, faire avancer la France.
J'ai besoin de vous pour contruire un avenir meilleur pour la ville de MEZE et le Canton de MEZE (Mèze, Bouzigues, Poussan, Gigean, Montbazin, Loupian et Villeveyrac).
MEZE ET SON CANTON,POUR VOUS ET AVEC VOUS
Adhérer à l'UMP par courrier
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mardi, 05 août 2008
Mairie de Mèze : Civisme et stationnement à MEZE
Le rôle premier de la Police Municipale est de veiller à l’application et au respect des arrêtés municipaux.
Cela implique notamment la surveillance des espaces et voiries publics dans la limite des pouvoirs de police administrative du Maire. Sont donc du domaine de la Police Municipale les arrêtés organisant la circulation et le stationnement des véhicules.
Aussi devons-nous veiller à ce qu’un maximum d’automobilistes puisse accéder à notre ville, y circuler et y stationner.
Cela suppose que soient sanctionnés les automobilistes qui entravent la circulation par confort personnel ou qui stationnent abusivement, soit qu’ils gênent les autres usagers tels que les piétons, les personnes handicapées et les riverains ou qu’ils squattent une place, empêchant ainsi une rotation normale des places de stationnement qui desservent les commerces ou les services avoisinants.
Rappel définitions
ARRET : immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer
STATIONNEMENT : immobilisation d'un véhicule sur la route hors les circonstances caractérisant l'arrêt
Alors, afin d’éviter qu’un jour, la ville de MEZE, n’ait à faire face, à un « drame », faute d’intervention des secours dans les délais….
Mais par où passent les pompiers ???
PRONEZ LE CIVISME POUR NOTRE BIEN A TOUS
Gilles PHOCAS
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mercredi, 23 juillet 2008
Christian Jeanjean (Président de la Fédération UMP de L'hérault) : Etre responsable devant l’équilibre écologique de la planète
Le 22 juillet dernier, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale. Il inscrit dans le droit français le principe de « pollueur-payeur » qui vise à prévenir, réparer ou compenser les dommages causés à la nature par un site industriel.
« La responsabilité environnementale, c’est la reconnaissance que les acteurs économiques ne peuvent pas faire subir n’importe quoi à l’environnement sans avoir à réparer les dégâts dont ils sont à l’origine ». C’est ainsi que Jean-Louis Borloo a défini le sens de la loi de responsabilité environnementale (LRE).
Le texte transpose dans le droit français une directive européenne datant de 2004, témoignant de la volonté du Gouvernement à satisfaire pleinement aux engagements communautaires de la France, particulièrement en matière environnementale.
***
La reconnaissance du préjudice écologique
Il s’agit d’ « une grande révolution écologique, économique et philosophique » puisque le projet de loi « reconnait un préjudice écologique totalement déconnecté du préjudice économique » a déclaré Jean-Louis Borloo.
Grâce aux nouvelles dispositions législatives, les exploitants industriels devront prendre des mesures préventives concrètes pour éviter les risques de pollution. En cas de dommage causés aux sols, aux eaux et aux espèces, il leur reviendra de prendre des mesures de réparation permettant de retrouver l’état antérieur du site naturel.
Par ailleurs, les collectivités territoriales pourront désormais se constituer partie civile en cas de pollution sur leur territoire. Jusqu’à présent, les communes, les départements et les régions ne pouvaient demander que des dommages et intérêts, mais pas de réparation pour un préjudice purement environnemental.
***
Des sanctions plus sévères pour les pollutions en mer
La loi renforce considérablement la répression des pollutions en mer. Elle durcit notamment les peines et les sanctions encourues en cas de rejets volontaires ou involontaires. Ainsi le capitaine d’un navire responsable du rejet en mer de produits polluants sera passible d’une amende de 15 millions d’euros, contre un million actuellement, et d’une peine de prison de dix ans.
« Ce texte marque une étape majeure dans la construction d’un cadre juridique capable de répondre aux comportements les plus dommageables pour notre environnement. C’est un progrès considérable qui a été rendu possible grâce au Grenelle de l’environnement » a estimé la secrétaire d’Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet.
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samedi, 19 juillet 2008
UMP MEZE : Eric Woerth souhaite renforcer la lutte contre le travail clandestin
Le ministre du Budget Eric Woerth a annoncé vendredi à Bordeaux au cours d'une conférence de presse son souhait de renforcer la lutte contre le travail clandestin, après avoir participé à une opération de contrôle anti-fraude menée par plusieurs services de l'Etat.
Eric Woerth a indiqué qu'il souhaitait "l'amélioration des contrôles qui nous permettent d'être plus efficace" notamment grâce "aux croisements des fichiers entre services".
Le ministre a affirmé que le travail au noir représentait "entre 6 et 12 milliards d'euros" comparant ce chiffre aux "9 milliards de déficit de la Sécurité sociale en 2007".
"Ce phénomène handicape le travail des entreprises", a-t-il affirmé.
Dans la matinée, le ministre du Budget a participé à une opération anti-fraude sur plusieurs chantiers de construction de l'agglomération bordelaise, au côté de fonctionnaires de l'Urssaf, de la police, de la direction du travail, de l'adminsitration fiscale, des douanes, ainsi que de magistrats du parquet de Bordeaux.
Lors de cette opération, 120 salariés appartenant à 45 entreprises ont été contrôlés. Le directeur de l'Urssaf de la Gironde, Philippe Salieges, a précisé que suite à cette opération la situation de quatre salariés travaillant pour une entreprise polonaise allait être vérifiée.
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jeudi, 17 juillet 2008
Citoyens de Mèze : Conseil Municipal du 27 juin / Les interventions de Gilles PHOCAS
Ce conseil municipal comportait 40 points à traiter. Gilles PHOCAS, tout comme Yves PIETRASANTA est arrivé un peu en retard du fait qu'ils se sont laissés piéger par le même bouchon sur l'autoroute, ce qui n'a pas manqué d'amuser l'assistance. Toutefois, la première question n'avait pas encore été traitée.
1. Désignation des suppléants des délégués des conseils municipaux pour les élections sénatoriales.
Tous les conseillers municipaux étants grands électeurs de droit, Gilles PHOCAS n'a pas souhaité soumettre une liste de suppléants au vote. Pour info; les 8 suppléants désignés par le conseil municipal sont: 7 proposés par Henry FRICOU et 1 proposé par Gwénaël LECLERE.
2. Vote du compte administratif du budget de la ville 2007:
Celui-ci étant déficitaire; vu l'endettement de la ville, vu le dérapage budgétaire 2007 sur bon nombre de postes de dépenses à un an des élections; et étant donné que Gilles PHOCAS a toujours regretté ces points qui sont le résultat d'une longue et ancienne manière contestable de gérer cette ville: Gilles PHOCAS a voté CONTRE.
Il est à noter que les membres de l'équipe de Monsieur LECLERE, après avoir voté pour Monsieur FRICOU en Mars 2008, ont approuvé ce budget...
3. Vote du compte administratif du budget de l'eau 2007:
Gilles PHOCAS a été, là encore, cohérent avec ses positions précédentes, il a voté le budget de l'eau qui est bien géré à Mèze...
4. Vote du compte administratif du budget du port mixte 2007:
Ce compte ayant été approuvé par le conseil portuaire et n'appelant pas de remarques particulières: Gilles PHOCAS a voté pour.
5. Vote du compte administratif du budget du port du Mourre Blanc 2007:
Ce compte ayant été approuvé par le conseil portuaire et n'appelant pas de remarques particulières: Gilles PHOCAS a voté pour.
6. Vote du compte administratif du budget du restaurant municipal 2007:
Ce compte n'appelant pas de remarques particulières: Gilles PHOCAS a voté pour.
7. Vote du compte administratif du budget de l'hébergement municipal 2007:
Ce compte n'appelant pas de remarques particulières: Gilles PHOCAS a voté pour.
8 à 13. Ces délibérations ont pour but de prendre acte des comptes de gestion: C'est à dire la transcription dans les livres du receveur des impôts du contenu du budget. Il n'y a pas de vote.
14. Affectation du résultat de 2007 du budget principal:
Il s'agit de reporter le résultat négatif (- 278 992,46€) de l'exercice 2007 vers l'exercice 2008.
C'est un jeu d'écriture logique; Gilles PHOCAS a donc voté pour.
15. Affectation du résultat 2007 du budget de l'eau.
C'est un jeu d'écriture logique; Gilles PHOCAS a donc voté pour.
16. Affectation du résultat 2007 du budget du restaurant municipal:
C'est un jeu d'écriture logique; Gilles PHOCAS a donc voté pour.
17. Affectation du résultat 2007 du budget du restaurant municipal:
C'est un jeu d'écriture logique; Gilles PHOCAS a donc voté pour.
18. Affectation du résultat 2007 du budget du port mixte.
C'est un jeu d'écriture logique; Gilles PHOCAS a donc voté pour.
19. Affectation du résultat 2007 du budget du Mourre Blanc.
C'est un jeu d'écriture logique; Gilles PHOCAS a donc voté pour.
20. Admission en non valeur des produits irrécouvrables du budget principal:
Le receveur propose à la collectivité des montants qui lui paraissent difficiles à récupérer sur des créanciers divers.
Proposition du receveur: 1083,71€. Le Maire quand à lui, considère qu'après étude individuelle de ces créances, il ne faut retenir que 119,55€
Gilles PHOCAS a voté pour cette proposition.
21. Admission en non valeur des produits irrécouvrables. Budget du port mixte.
Proposition du receveur: 3615,22€. Le Maire souhaite que ne soit retenue que la somme de 213,20€.
Gilles PHOCAS a voté pour cette proposition.
22. Admission en non valeur des produits irrécouvrables. Budget du restaurant municipal
Proposition du receveur: 2015,84€, Le Maire souhaite que ne soit retenue que la somme de 257,39€
Gilles PHOCAS a voté pour cette proposition.
23. Admission en non valeur des produits irrécouvrables. Budget du service de l'eau.
Proposition du receveur: 6660,72€, Le Maire souhaite que ne soit retenue que la somme de 2312,16€
Gilles PHOCAS a voté pour cette proposition.
Remarque: Sur ces admissions en non-valeur, Gilles PHOCAS a souhaité savoir pourquoi Commune et Trésor ne se sont pas entendues avant sur des montants. Monsieur Le Maire a répondu que cette procédure était obligatoire pour ce genre de délibération. Le receveur propose un montant, le conseil municipal vote celui qui lui semble le plus juste. En tous les cas, Gilles PHOCAS a salué le comportement de l'équipe municipale sur ce sujet qui, tout du moins sur ce point, semble suivre le recouvrement des créances de manière méticuleuse.
24. Décision modificative n°2 du budget principal:
Il s'agissait de jeu d'écriture ne mettant nullement en cause l'équilibre général du Budget.
Gilles PHOCAS a voté pour. L'équipe de Monsieur LECLERE s'abstenant sans expliquer pourquoi.
25. Décision modificative n°1 du budget de l'eau:
26. Décision modificative n°2 port mixte
27. Décision modificative n°1 mourre blanc
28. Décision modificative n°1 restaurant scolaire
Gilles PHOCAS a voté pour ces délibérations car soit elles n'affectent pas l'équilibre général des budgets concernés, soit elles résultent d'inscriptions mécaniques dans les comptes, soient elles permettent d'ouvrir des crédits pour des mesures d'urgence ou salutaires.
29. Attribution d'une subvention aux restaurants du coeur.
Il s'agit d'une subvention de 2000€.
Gilles PHOCAS a évidemment voté pour cette délibération.
30. Convention de partenariat avec AIR LANGUEDOC.
Gilles PHOCAS a voté pour cette convention. Monsieur PIETRASANTA (président de AIR LANGUEDOC) s'étant engagé à étudier la qualité de l'air sur Mèze et le bassin de thau.
31. Demande de subvention pour le bilan carbone des services municipaux.
Dans le cadre d'un partenariat avec la société Biotope implantée à Mèze.
Il y avait deux propositions de Biotope avec ou sans partenariat. (voir ci-dessous)
Gilles PHOCAS a regretté, même si l'on vote une demande de subvention, que l'opération aient été engagée avant de la soumettre au conseil municipal.
En effet, la réunion de lancement ayant eu lieu le 9 JUIN, il aurait été élégant d'en informer le conseil municipal avant celle-ci.
Ensuite, Gilles PHOCAS a déploré qu'un grand nombre d'étapes de l'opération soient gérées à 100% par la municipalité comme par exemple: La définition du périmètre d'analyse, La consultation des personnels, La collecte des données, L'analyse et le traitement des données, La construction de Plan d'action. Même si cela aurait été plus cher, Gilles PHOCAS aurait souhaité que la société qui réalise l'étude assume 100% de l'étude.
En effet, cette implication de la commune qui serait à la fois juge et partie, risque de donner une valeur limitée au processus.
Sur ces points, les réponses énervées et évasives des membres de la majorité municipale n'ont pas satisfait Gilles PHOCAS.
Gilles PHOCAS a aussi évoqué la période à laquelle avait lieu cette opération. C'est à dire une période où les batiments communaux n'étant pas chauffés n'émettent que très peu de gaz à effet de serre.
Sur ce point là, la réponse a été satisfaisante car l'évaluation est faite sur une année entière... ce qui a dissipé les doutes de Gilles PHOCAS, qui parlait bien sûr du bilan carbone et non du bilan thermique des bâtiment municipaux de la commune.
Bien sûr, malgré ces remarques, Gilles PHOCAS a approuvé cette délibération qui va dans le bon sens.
Question 32: Création d'emplois saisonniers sur la commune.
Evidemment, comme chaque année, il faut adapter nos effectifs à la saison estivale. Gilles PHOCAS a voté pour cette délibération.
Question 33: Rémunération des animateurs.
Gilles PHOCAS a approuvé cette délibération.
Question 34: Approbation de la convention pour les frais de déplacement des élus.
Les chiffres montrant que nos élus ne semblent pas abuser de cette possibilité depuis qu'elle est votée chaque année: Gilles PHOCAS a voté pour.
Question 35: Approbation du règlement intérieur du conseil municipal.
Gilles PHOCAS s'est félicité de cette nouvelle mouture du règlement intérieur.
En effet, il colle mieux avec le code général des collectivités territoriales; il y a d'ailleurs beaucoup de "copiés-collés" des différents articles dudit code. Il faut dire que le règlement intérieur précédent était plutot vague et s'autorisait beaucoup de largesses avec le CGCT. Seul petit bémol, les 4 mois donnés àM. le Maire pour attribuer une salle aux élus d'opposition. Mais là dessus, Gilles PHOCAS a reconnu qu'il n'avait jamais eu de problème sur ce point et en a d'ailleurs remercié M. le Maire. Il a aussi remercié M. le Maire d'avoir pris en considération ses précédentes remarques concernant l'espace de communication sur le bulletin municipal.
Gilles PHOCAS en a profité pour rappeler a M. Le Maire qu'il devrait mettre à la disposition permanente de l'opposition un local communal. en effet, la commune ayant franchi le seuil de 10000 habitants que M. Le Maire déclarera au journal officiel sous peu...
Gilles PHOCAS a donc voté pour le règlement intérieur du conseil municipal. Le groupe de M. LECLERE paraissant divisé sur ce sujet (4 contre et 1 pour).
Question 36: Marché de travaux et de mise aux normes des batiments communaux: Avenant en peinture
Gilles PHOCAS a voté pour cette délibération. Il en a profité pour s'inquiéter de ce que la commune comptait faire contre les tags qui fleurissent actuellement dans la ville. Monsieur Le Maire lui indiquant seulement qu'il avait saisi l'intercommunalité sur ce sujet.
Question 37: Création des tarifs pour la fête du cinéma.
Tarif à 2€. Gilles PHOCAS a voté pour.
Question 38: Convention avec l'association départementale de danse et de musique.
Gilles PHOCAS a voté pour cette convention qui permettra une meilleure synergie et un meilleur maillage des écoles de musique dans le département.
Question 39:Chantier d'insertion "réhabilitation des Gîtes du sesquier"
Après étude du document par notre association, Gilles PHOCAS indiqua à M. le Maire que le document ne prévoyait des fournitures que pour 1 seul gîtes. La délibération portant sur l'ensemble des gîtes et de plus l'opération prévoyant 12 salariés, Gilles PHOCAS a demandé s'il n'y avait pas une erreur au vu des montants indiqués.
Après discussion, Monsieur Le Maire retira la délibération étant donné les incohérences évidentes du dossier qu'il nous avait présenté.
Questions Diverses:
Faisant suite à une question de Madame CAHET qui souhaitait savoir quels étaient les critères d'attribution des anneaux du port de Mèze; Gilles PHOCAS embraya avec une question demandant si la chronologie des affectations respectait celle des inscription sur la liste d'attente. La réponse ne fut pas d'une précision et d'une clarté suffisante pour pouvoir vous la retranscrire sincèrement...
M. Gilles Phocas
Conseillé Municipal à la ville de Mèze.
Président de l'association Citoyens de Mèze.
Responsable Cantonal UMP pour le Canton de Mèze.
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lundi, 14 juillet 2008
UMP MEZE : Vive la france ?
Cet extrait de reportage illustres très bien le mal dont nous souffrons en france et que nous ne voulons pas admettre.
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samedi, 05 juillet 2008
UMP MAIRIE DE MEZE : Mesures en faveur du pouvoir d'achat
"... seule une courte majorité de Français déclare aujourd’hui voir, lire ou entendre régulièrement ou de temps en temps des campagnes de communication menées par le Gouvernement..."
La campagne de communication (internet, télévision, journaux) sur les mesures en faveur du pouvoir d'achat:
- Heures supplémentaires
- Intérêts d'emprunt immobiliers
- Travail étudiant
- Dépôt de garantie
- Vous êtes impatients d’augmenter votre pouvoir d’achat : voir le site du Gouvernement.
Téléchargez le dossier de presse de la campagne sur le pouvoir d'achat (format pdf)
Johnny PERCHEC
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jeudi, 03 juillet 2008
Ingrid Betancourt : enfin libre !
Nous tenons à exprimer notre soulagement et notre joie à l’annonce de la libération par l’armée colombienne d’Ingrid BETANCOURT.
Notre pensons d’abord à la famille de cette femme courageuse, dont la persévérance, depuis 6 ans, sera une leçon incomparable pour l’avenir.
Nous pensons aussi à tous ces Colombiens dont les proches sont encore détenus par les FARC, et à qui cette libération permet d’espérer que leur angoisse cessera bientôt.
Nous pensons enfin à tous ceux, de par le monde, qui se sont mobilisés pour faire libérer Ingrid BETANCOURT sans jamais perdre espoir. Cet événement est une victoire de la démocratie, de l’Etat de droit, de la ténacité et du volontarisme politique.
Patrick DEVEDJIAN
Secrétaire général
Communiqué de l'UMP, le 2 juillet 2008
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lundi, 26 mai 2008
Johnny Perchec (UMP MEZE) : Le président Nicolas Sarkozy double l'intéressement aux bénéfices des entreprises
Le président Nicolas Sarkozy a annoncé lundi que l'intéressement aux bénéfices des entreprises allait être doublé "en quatre ans" et que les entreprises qui ne respecteront pas l'obligation de négocier chaque année les salaires de leurs employés verraient "leurs allégements de charge diminués de 10%".
Le chef de l'Etat a également affirmé que la participation pourrait être débloquée "tout de suite".
M. Sarkozy a fait ces déclarations lors d'une visite d'usine à Verberie (Oise), centrée sur le thème de la réforme de l'intéressement (qui est facultatif) et de la participation (obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés) aux bénéfices des entreprises.
"Il y a environ un quart des entreprises soumises à l'obligation de négociation annuelle sur les salaires qui ne respectent pas cette obligation. Ce n'est pas acceptable", a lancé le président de la République. "Les entreprises qui ne respecteront pas cette obligation verront leurs allégements de charge diminués de 10%". Les entreprises ont une obligation annuelle de négociations des salaires.
"Nous voulons doubler l'intéressement" dans les entreprises "en quatre ans", a par ailleurs déclaré le chef de l'Etat, revenant sur une première déclaration selon laquelle ce doublement se ferait sur cinq ans. "Pour chaque centime d'euro d'intéressement, les entreprises bénéficieront d'un crédit d'impôt de 20%", a également annoncé M. Sarkozy.
Il a précisé plus tard, dans un discours devant les élus et chefs d'entreprises, que ce crédit d'impôt concernerait "les entreprises qui n'avaient pas d'accord jusqu'à présent" et serait versé "pendant les trois ans de l'accord". Tous les accords d'intéressement se font sur une base triennale.
"Pour les entreprises qui ont déjà un accord, nous allons les inciter à les renégocier pour les rendre plus avantageux. Ainsi, chaque entreprise qui, par un nouvel accord, versera plus à ses salariés que précédemment, bénéficiera d'un crédit d'impôt de 20% sur le surplus d'intéressement distribué, et ce pendant les trois ans de son accord", a-t-il ajouté.
"Et cette dynamique, nous voulons qu'elle s'engage sans attendre. C'est pourquoi, pour toutes les entreprises qui renégocieront ou qui négocieront pour la première fois un accord d'intéressement avant la fin du premier semestre 2009, nous leur permettront de verser une prime en 2009 au titre de leur résultat 2008", a-t-il insisté.
"Mon objectif est qu'en rythme de croisière, les sommes distribuées augmentent de 20% par an. Cela veut dire un doublement en quatre ans", a-t-il précisé.
"Nous nous donnerons un rendez-vous à mi-étape pour voir si nous sommes bien en phase avec nos objectifs. Ces objectifs supposent que les PME rentrent de plein pied dans l'intéressement. Si tel n'était pas le cas, alors nous envisagerons de mettre en place un dispositif spécifique et obligatoire pour les PME qui n'auraient pas passé d'accord d'intéressement", a-t-il souligné.
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