14/08/2008

Blog UMP : Le premier bilan de l'opération «Vacances-confiance»

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Le premier bilan de l'opération «Vacances-confiance» indique une stabilité du nombre des infractions dans le domaine de la sécurité alimentaire.

«Vacances-confiance». L'opération lancée début juillet menée par Luc Chatel, secrétaire d'État à la consommation, a produit ses premiers résultats. Plus de 83.000 contrôles ont été réalisés par les services de l'État. Objectif : informer les vacanciers sur leurs droits et prévenir tout abus ou infraction dans les établissements accueillant des touristes ; lieux de restauration, campings, centres de vacances, etc. Les contrôles effectués par les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans 22.156 établissements ont donné lieu à 1.460 procès-verbaux, 5.900 rappels de réglementation, 6.550 notifications d'informations réglementaires et 1.000 mesures administratives, soit 15.000 anomalies.

Le nombre de procès-verbaux est stable par rapport à 2007, mais les rappels de réglementation sont en «forte progression». Les mesures administratives sont elles aussi en hausse, le «règlement rapide des anomalies» étant privilégié. Les poursuites pénales ont baissé. Dans le détail, «la restauration et le camping, voient leur taux infractionnel baisser (dans les campings sont vérifiés la conformité entre le nombre d'étoiles affiché et les prestations proposées, la sécurité des installations, la publicité mensongère,…). La distribution ne paraît pas connaître de dérives particulières», est-il souligné. Un bilan qui satisfait Luc Chatel.

Dans le domaine alimentaire, les infractions sont en baisse, avec notamment «des règles de température, d'hygiène et de sécurité des produits, du personnel et des locaux, origine et provenance des produits mieux respectés». «Des points à surveiller subsistent sur des réglementations pourtant ‘basiques'et anciennes qui devraient être bien intégrées par les professionnels, comme, par exemple, les informations générales sur les prix et conditions de vente et la remise de notes (factures) aux consommateurs», nuance toutefois la DGCCRF.


37 fermetures d'établissement

Pour le seul secteur de la qualité alimentaire, le ministre de l'Agriculture, Michel Barnier, a révélé jeudi dans Le Parisien-Aujourd'hui en France les détails des chiffres collectés par les Directions des services vétérinaires. Selon ces données, plus d'un quart (27 %) des établissements contrôlés sur les sites touristiques sont en infraction. Ils ont été rappelés à l'ordre pour manquement à la qualité de la nourriture ou problème d'hygiène. «Un chiffre stable par rapport à l'an dernier», explique le ministre. Dans le détail, 37 fermetures d'établissements ont été ordonnées, dont 6 en procédure d'urgence, et 563 opérations de saisie ont été menées pour une quantité totale de denrées saisies de 30 tonnes, plus du double de l'année dernière (13 tonnes). Michel Barnier dit envisager un renforcement des contrôles à l'échelle européenne.

Autre secteur inspecté, la sécurité des installations de loisir (parcs, aires de jeux, etc.). 790 établissements ont été contrôlés cette année, 40 avertissements distribués, 7 procès-verbaux dressés et 24 mesures administratives engagés. Des chiffres stables par rapport à 2008 mais en légère diminution sur deux années.

Enfin, les gilets jaunes de signalisation obligatoires dans les voitures n'ont pas échappé aux contrôles. «Nous avons constaté très peu d'anomalies», affirmait dimanche Luc Chatel. «Sur 120 produits inspectés fin juillet, trois cas seulement semblent poser problème».

Durant l'été, ce sont au total 200.000 contrôles qui doivent être réalisés dans le cadre de cette opération «Vacances-confiance». Le tout dans près de 50.000 établissements.



Lire aussi :

Luc Chatel et Gilles d'Ettore lancent "Vacances Confiance"

Opération "vacances-confiance" au Cap d'Agde


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01/08/2008

UMP AGDE : Luc Chatel et Gilles d'Ettore lancent "Vacances Confiance"


Luc Chatel et Gilles d'Ettore lancent "Vacances Confiance"
envoyé par gillesdettore



Luc Chatel et Gilles d'Ettore lancent l'opération "Vacances confiance"avec les commerçants du Cap d'Agde.

Site officiel du Député Maire Gilles d'Ettore : http://www.gillesdettore.fr/


Réponse sur les vacances des membres du gouvernement
envoyé par Luc-Chatel


Direction générale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes : Vacances confiance 2008


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11/07/2008

L'UMP de la 7° Circonscription de l'Hérault : LUC CHATEL / SÉGOLÈNE ROYAL ET LA PARANOATTITUDE



Lors d'un point presse au Cap d'Agde pour le lancement de l'opération "Vacances confiance", Luc CHATEL etait interrogé en tant que Porte-Parole sur les dernières déclarations de Ségolène ROYAL.

Mardi 8 juillet, Ségolène Royal a établi une corrélation entre le récent cambriolage de son domicile et les attaques qu'elle avait proférées contre le Président de la République quelques heures avant. L'UMP de la 7° Circonscription de l'Hérault s'insurge contre les propos indignes de l'ancienne candidate à l'élection présidentielle et rappelle que ce genre de procédés malhonnêtes ne grandit pas le débat politique.


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26/05/2008

Luc Chatel: la LME peut faire baisser l'inflation de 1,6 point sur 3 ans

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La loi de modernisation de l'économie (LME), examinée mardi à l'Assemblée nationale, pourrait faire baisser l'inflation de 1,6 point sur trois ans, estime le secrétaire d'Etat à la Consommation Luc Chatel dans un entretien au Figaro lundi.

Le texte "vise à aligner notre pays sur les autres Etats de l'Union européenne en matière de concurrence, car notre législation actuelle est structurellement inflationniste", explique-t-il.

Selon M. Chatel, qui cite des estimations du ministère de l'Economie, "l'inflation pourrait baisser de 1,6 point sur trois ans, soit environ 0,5 point par an" grâce à la LME.

"La France est un des pays les plus chers d'Europe (...) Cela doit changer", reconnaît le secrétaire d'Etat à la Consommation et à l'Industrie, également porte-parole du gouvernement.

La LME doit notamment favoriser l'implantation des grandes surfaces en portant à 1.000 m2 le seuil minimal nécessitant une autorisation d'exploitation commercial (contre 300 m2 auparavant) et prévoit la libre négociation des tarifs entre les industriels et les distributeurs.

"L'Insee et le Conseil de la concurrence ont démontré que les prix sont de 10% à 15% moins élevés dans une zone fortement concurrentielle", avance M. Chatel.

"Quand un industriel décide d'augmenter ses tarifs, le distributeur n'a pas le droit de négocier. Dans toute l'économie, les acteurs ont la liberté de négocier les prix, sauf dans le commerce. Ce que la loi va rétablir, c'est cette liberté de négociation qui va favoriser la concurrence", poursuit-il.

Le Premier ministre François Fillon avait estimé que la LME pourrait apporter "0,3% de croissance supplémentaire chaque année" et créer "50.000 emplois par an".





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08/05/2008

UMP MONTPELLIER : La moitié des engagements de Sarkozy ont été tenus, assure Fillon

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Le Premier ministre François Fillon a déclaré mercredi, lors du Conseil des ministres, que "la moitié" des engagements pris par Nicolas Sarkozy avaient été tenus ou étaient "en voie de l'être" un an après sa victoire, a rapporté le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel.

"Le Premier ministre a rappelé qu'au bout d'un an d'action, c'était la moitié des engagements qui avaient été pris à la fois par le président de la République et les parlementaires pendant la campagne législative qui étaient soit tenus, soit en voie d'être tenus", a déclaré M. Chatel en rendant compte devant la presse des travaux du Conseil.

Parmi ces engagements, M. Fillon a cité le traité européen, l'emploi, la délinquance, l'immigration ou l'université, a-t-il précisé.

"Il a indiqué aux ministres que nous étions au seuil du quinquennat et que c'était seulement à son terme que l'on pourrait juger de l'évolution de notre modèle économique et social français. Il a rappelé qu'un an après, la France d'aujourd'hui ne ressemblait plus à la France d'hier", a également rapporté le secrétaire d'Etat à la Consommation et à l'Industrie.

Lors de ce Conseil, le président "a rappelé l'importance des chantiers qui avaient été engagés pendant cette première année de mandat" et que "les Français étaient plus que jamais conscients de la nécessité de réformer", a poursuivi M. Chatel.

Nicolas Sarkozy a fêté discrètement mardi le premier anniversaire de son victoire à l'élection présidentielle en recevant l'ensemble des ministres du gouvernement et leurs conjoints à dîner à l'Elysée.




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07/03/2008

UMP Réforme Hebdo : comment lutter contre la hausse des prix ?

5a92182551862a98cd6f9fa511de5566.jpgLe 28 février, Jérôme Chartier a animé une émission spéciale avec comme invité Luc Chatel, pour faire toute la lumière sur la hausse des prix à la consommation. Pourquoi augmentent-ils ? Est-ce justifié ? Comment enrayer la hausse…



REFORM HEBDO - LUC CHATEL
envoyé par ump



Le 28 février, Luc Châtel, Secrétaire d’Etat à la consommation et au tourisme, était l’invité de Réforme hebdo, votre rendez vous hebdomadaire consacré à la réforme animé par Jérôme Chartier.

Luc Châtel, Secrétaire d’Etat à la consommation depuis 9 mois a mis en place une grande loi en faveur de la consommation et du pouvoir d’achat qui a été adoptée par le Parlement le 20 décembre 2007. Suite à plusieurs enquêtes révélant une hausse des prix très importante, le Premier Ministre François Fillon a mis en place une opération « coup de poing ». Des enquêteurs de la DGCCRF sont chargés de repérer les produits qui ont le plus augmenté afin de dégager les responsabilités dans les hausses de prix.

Quelques chiffres

- 1 ,51$ : c’est la parité euro/dollar, ce taux ne pénalise pas le tourisme américain en France.
- 2% : le chiffre de la croissance en France selon Eric Woerth, le Ministre du Budget et des Comptes Publics.
- 2,8% : le chiffre de l’inflation
- 121, 9 milliards d’euros : c’est la capitalisation boursière de l’entreprise Total
- 45 : le nombre d’éditions du Salon de l’Agriculture
- 6370 : le nombre de demandes de brevets internationaux en France, ce qui la place au 7ème rang mondial et au 2ème rang européen.

Le Gouvernement s’est engagé à redonner aux Français un pouvoir d’achat décent. Dans une période où les prix à la consommation ont augmenté, Luc Châtel a exposé les différentes actions qu’il conduit en tant que Secrétaire d’Etat.

Parlons réforme
La mise en place d’un « baromètre des plaintes ».
Il s’agit d’une publication semestrielle qui recueille les réclamations des consommateurs faites auprès de la Direction Générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) par mail, par téléphone, par courrier, ou par le biais d’associations de consommateurs qui relaient les demandes auprès de la DGCCRF.

De nouveaux indicateurs
La réunion des différents partenaires de l’Etat (distributeurs, fournisseurs, collectivités) qui a eu lieu en septembre dernier a permis de créer un Observatoire sur les prix et les marges. Les premiers résultats seront publics le 10 mars. Parallèlement, face à la hausse des prix à la consommation, le Secrétaire d’Etat souhaite mettre en place un comparateur de prix comme cela est déjà le cas pour les prix des carburants : http://www.prix-carburants.gouv.fr/

Pour une baisse structurelle des prix
Afin de faire durablement baisser les prix à la consommation, Luc Châtel souhaite que le système de distribution soit plus concurrentiel et qu’il y ait davantage de transparence dans la chaîne de distribution qui va du producteur au consommateur.
Le système actuel est beaucoup trop opaque pour connaître les marges dégagées par les différents intermédiaires. La hausse des matières premières n’explique, en effet, pas à elle seule une augmentation des prix aussi importante. Ce n’est qu’en remettant de la concurrence et de la transparence dans le marché qu’il sera possible de faire baisser les prix.


La Parole aux internautes

Après la présentation de son action gouvernementale, Luc Châtel a répondu à des questions posées à la fois par les internautes et relayées par Thierry Solère, président de la fédération numérique de l’UMP, et par quelques adhérents invités à assister à l’enregistrement de l’émission :

Question des internautes

Que peut réellement faire le gouvernement face à la hausse des prix ?
Pour Luc Châtel, les distributeurs et les grands industriels ont trop longtemps négociés entre eux en se partageant les marges arrière, qui sont des avantages commerciaux obtenus par les distributeurs de leurs fournisseurs. Il souhaite que ces négociations soient davantage transparentes.

Les grandes surfaces abusent de leur position dominante envers les industriels et les consommateurs en leur faisant croire qu’ils sont les moins chers. Que pouvez-vous faire réellement contre leur pratique ?
Le Gouvernement a agi dès l’été 2007 pour réformer la loi Galland notamment sur les prix et les « marges arrière » dans la distribution.
La loi Châtel comprend deux étapes. La première adoptée en décembre concerne les marges arrière : dorénavant, les distributeurs peuvent les répercuter sur les prix affichés. La seconde sera présentée au Parlement dans les prochaines semaines.

Espérez-vous lutter contre la vie chère par plus d'administration (Haute autorité..) ou par plus de concurrence dans tous les domaines (GMS, pharmacies, taxis, etc.) ?
La concurrence doit être mise au service du consommateur tout en étant encadrée. L’objectif du gouvernement est la transparence totale des relations commerciales. Actuellement 5 grandes centrales de distribution se partagent le marché et font appel à environ 10 000 fournisseurs. Le Gouvernement a déjà pris des mesures pour réduire les délais de paiement des fournisseurs qui ne devront pas dépasser un certain délai.

Lors de vos interventions sur le pouvoir d'achat, pouvez-vous aborder le problème des frais bancaires, qui sont de plus en plus importants et contribuent à surendetter le consommateur ?
Le Gouvernement a pris deux mesures concernant les frais bancaires, la première sera effective à la mi-mai et plafonnera les frais bancaires. Ensuite, les banques seront tenues d’adresser à chacun de leurs clients la facture annuelle de tous les frais de banque prélevés pour permettre la négociation. Les conditions de changement de banque seront également simplifiées.

On parle beaucoup d'une prochaine augmentation du prix du gaz de l'ordre de 10%. Or notre pouvoir d'achat diminue de plus en plus. Que comptez-vous faire ?
Il n’y a pas de nouvelle hausse du prix du gaz prévu par le Gouvernement. C’est l’Etat qui fixe le prix du gaz et l’augmentation de 4% qui a eu lieu au mois de janvier était bien inférieure à celle que souhaitait GDF. Depuis l’ouverture à la concurrence des fournisseurs de gaz, les consommateurs peuvent librement changer d’opérateur.


Ne pourrait-on envisager de minorer la TVA sur un certain nombre de produits d'alimentation ?
Il n’y aura pas de baisse de la TVA sur les produits alimentaires puisque l’Etat français s’est engagé auprès de l’Union Européenne à assainir ses finances publiques. D’autant plus que la fiscalité sur la consommation est dans la moyenne européenne. En revanche, la fiscalité sur le travail, encore trop lourde, a fait l’objet d’allégements à travers notamment l’exonération des heures supplémentaires.

Compte-tenu de l'évolution du prix du pétrole et de la inflation certaine, comment voyez-vous l'avenir du tourisme en France dans les 10 ans à venir?
La France arrive au premier rang mondial en termes de volume, en matière de tourisme avec 82 millions de touristes par an. Mais elle n’arrive qu’au 3ème rang en termes de valeurs. Ce secteur recouvre 2 millions d’emplois également répartis sur l’ensemble du territoire. Luc Châtel prévoit d’organiser des Assises du Tourisme en juin prochain.

Questions des adhérents

Pierre, 64 ans : Il y a un délai entre les annonces de réformes et leur mise en œuvre, ne pensez vous pas que ce soit un handicap pour la communication ?
Le calendrier a été accéléré pour mettre en œuvre ces réformes le plus vite possible. Il y a un délai obligatoire consacré au débat parlementaire. La loi Châtel a été votée en décembre et mise en application le 1er janvier 2008.

Claude, 60 ans : Y aura-t-il une baisse de la TVA dans la restauration ?
Il s’agit d’une procédure européenne qui est difficile à mettre en œuvre. La Commission Européenne a donné son accord de principe pour 2009/2010 et a confié à la France la responsabilité de traiter et de piloter le dossier pendant sa présidence de l’Union européenne.

Nicolas, 48 ans : Qu’en est-il de la politique en faveur des exportations ?
La loi de modernisation de l’économie qui sera présentée au Parlement au printemps 2008 prévoit des mesures en faveur de l’export.


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La note méthodologique (PDF, 100 Ko)

L'Informations Rapides en version intégrale (PDF, 138 Ko)


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