27/07/2008

Loi de modernisation de l’économie : ce qu’elle va changer

0248fef90b9e717dcb27c6ebee2e29dd.jpgDéfinitivement adoptée le 22 juillet dernier, la loi de modernisation de l’économie va permettre de soutenir le pouvoir d'achat, la croissance et l'emploi. Concurrence, grande distribution, petites entreprises, voici en quelques points ce qui va changer.

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Avec pour objectif de stimuler la croissance de la France et d’améliorer le pouvoir d’achat des Français, la loi de modernisation de l’économie (LME) est l’un des textes les plus ambitieux de cette première année de mandat, en matière économique. Qu’est-ce que cette loi va réellement changer dans la vie des Français ? Eléments de réponses.

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Permettre à tous ceux qui veulent entreprendre de le faire

Premier axe de la LME, et première mutation de taille : la création d’entreprises sera encouragée et les entrepreneurs auront les moyens de pérenniser et de développer leur activité. Pour cela, le texte prévoit de :

Créer un statut simplifié pour les entrepreneurs individuels : « l’autoentrepreneur », qui sera exonéré d’immatriculation et pourra payer ses charges de manière forfaitaire. Ainsi, toute personne (salariée, sans emploi, retraitée) pourra exercer une activité indépendante comme complément de revenu, sans formalités administratives ni obligations fiscales trop complexes.

Faciliter les procédures pour les PME : il s’agit de lever tous les freins à leur développement.
- la LME raccourcit les délais de paiement qui, trop longs, pénalisent souvent les PME : de 67 jours en moyenne aujourd’hui, ils passeront à 60 maximum, et le non-respect de ces délais sera plus durement sanctionné.
- elle propose d’expérimenter pour cinq ans un traitement préférentiel en faveur des PME dans les marchés publics.
- elle facilite la reprise et la transmission des petites entreprises : en cas de reprise, la taxation sera réduite de 5% à 3%, en cas de transmission à la famille ou à des salariés, elle sera supprimée.

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Stimuler la concurrence pour faire baisser les prix

Le deuxième profond changement que va opérer la LME, c’est celui de l’amélioration du pouvoir d’achat des Français par la baisse des prix. Or pour baisser les prix, il faut faire jouer la concurrence et donner plus de choix au consommateur. Il s’agit donc de :

Permettre aux distributeurs et aux producteurs de négocier librement les prix, ce qui revient à supprimer totalement le système des marges arrières, au profit d’une négociation plus transparente.

Favoriser l’installation de nouveaux supermarchés.
- les règles d’urbanisme seront allégées : les enseignes pourront s’installer sans contraintes administratives jusqu’à 1000m² de surface, contre 300m² aujourd’hui.
- toutefois, des garanties sont mises en place pour les élus locaux, qui conserveront un certain contrôle sur l’implantation de surfaces commerciales sur leur territoire : les maires des communes de moins de 20 000 habitants pourront saisir la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) avant l’ouverture d’un magasin entre 300 et 1000m².

Lutter contre les comportements anticoncurrentiels : une Autorité de la concurrence sera créée. Elle aura pour mission de sanctionner sévèrement les abus de puissance du côté des distributeurs.

Instaurer des soldes « libres » : parce que les soldes sont un moment d’opportunité à la fois pour le vendeur et pour l’acheteur, la LME permet aux commerçants de fixer eux-mêmes, à n’importe quel moment de l’année, deux semaines de soldes « libres ». En contrepartie, la durée des deux périodes de soldes annuelles sera ramenée de six à cinq semaines.

Mieux protéger les petits commerces : une taxe additionnelle sera prélevée sur le chiffre d’affaire des grandes surfaces, et sera reversée aux petits commerces sous forme d’aide financière.

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Relancer la croissance de la France

Pour dynamiser la croissance française, il faut non seulement agir au plan national, mais également prévoir les aménagements nécessaires à la relance de l’attractivité du pays au niveau international. Pour une France plus compétitive, la LME prévoit de :

Développer l’accès à l’internet à très haut débit : les immeubles neufs seront précâblés, et les immeubles existants progressivement raccordés à la fibre optique. Ainsi, au moins quatre millions de ménages devraient être équipés du très haut débit d’ici 2012.

Attirer les talents étrangers : les cadres étrangers de haut niveau seront incités à venir travailler en France par des mesures fiscalement avantageuses.

Généraliser le livret A à toutes les banques : une exigence de la Commission européenne qui permettra à la France de mieux gérer son épargne, et d’améliorer, grâce aux intérêts, le financement du logement social par l’intermédiaire de la Caisse des dépôts.

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Des mesures concrètes donc, pour des objectifs chiffrés : Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, a d’ores et déjà annoncé que la LME permettra de générer, selon ses estimations, un gain de croissance de 0,3% et un gain de pouvoir d’achat de « 1000 euros par an et par ménage à partir de 2009 ».


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En savoir plus :
Le site spécial LME



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14/05/2008

Service minimum d'accueil à l'école : l’UMP et le gouvernement du côté des familles

81be47c40768f9aa26d3127960ef3135.jpgConférence de presse du 13 mai 2008

En présence des porte-parole de l’UMP
Frédéric Lefebvre
Chantal Brunel
Dominique Paillé


Les trois porte-parole ont exprimé la position de l’UMP sur l’ensemble des sujets qui ont fait l’actualité nationale et internationale de la semaine : catastrophes naturelles en Birmanie et en Chine, conflits au Liban, mise en place du service minimum de l’éducation nationale, réforme des institutions, niches fiscales, étaient notamment à l’ordre du jour de cette conférence de presse.

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L’agenda de la semaine :

• Mardi 13 mai :
Rencontre entre Patrick Devedjian et le secrétaire général adjoint du Parti National Démocratique égyptien, Gamal Moubarak.

• Mercredi 14 mai:
Réunion du Comité Directeur à 11H30.
Débat Grandes Ecoles autour du thème « Les conséquences de mai 68 aujourd’hui », avec le philosophe Alain Finkielkraut et des représentants universitaires de différentes tendances politiques, à 18H.

• Jeudi 15 mai :
Débat autour du thème « Faire vivre les valeurs de la génération 2008 » de l’équipe « 40 ans plus tard » de l’UMP Grandes Ecoles, à 20H15.

• Samedi 17 mai :
Réunion des Secrétaires Départementaux de l’UMP.


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Le point sur l'atualité nationale

Service minimum dans les écoles : l’UMP dénonce la « prise d’otage » des familles par le maire de Paris

Dominique Paillé a tenu à faire un point sur la grève du 15 mai prochain qui touchera l’Education Nationale, et pour laquelle une seconde expérience du service minimum d’accueil sera mise en place. Un service que les parents attendent puisque selon un sondage CSA paru ce mardi 13 mai dans le Parisien, 60% des familles françaises y sont favorables. Pourtant, le maire de Paris, Bertrand Delanoë, refuse de le mettre en place, contraignant les parents à trouver des systèmes de garde, ou à se passer d’un jour de travail et donc à perdre autant de salaire.
Il s’agit là d’une véritable « prise d’otage des familles les plus modestes », comme l’a déclaré le porte-parole, que l’UMP entend contrer par la distribution d’un tract avant et pendant la grève du 15 mai. Il s’agit de mettre en lumière d’un coté les propositions du Gouvernement pour garantir aux familles la possibilité de s’organiser au mieux lors des mouvements du personnel scolaire, et de l’autre coté le refus du maire de Paris de se préoccuper du quotidien des familles.
Par ailleurs, pour faciliter la mise en œuvre du service minimum d’accueil dans les écoles, le Gouvernement a mis en place un numéro d’assistance à disposition des élus locaux, afin de les informer et de les conseiller ; de même, les préfets ont été appelé à venir au devant des maires pour les aider dans leur mission. Patrick Devedjian a pour sa part écrit à tous les maires UMP de France afin de leur apporter leur soutien, mais également de recueillir leurs idées via le site internet de l’UMP pour préparer au mieux les prochaines expériences du service minimum dans les écoles.


Réforme des institutions : le consensus de la majorité sur l’élargissement de l’Union Européenne


Dominique Paillé et Frédéric Lefebvre se sont exprimés au sujet de la réforme des institutions, actuellement en discussion au Parlement. Ils ont confirmé leur souhait d’un amendement commun de la majorité présidentielle, portant sur l’élargissement de l’UE. Il s’agirait de garantir la soumission à référendum de l’entrée de certains pays comme la Turquie, sur la base des critères du territoire et de la population, au-delà du mandat de Nicolas Sarkozy.
L’UMP souhaite que l’opposition saisisse une « occasion historique » de renforcer le rôle du Parlement, et de réparer un « déni de démocratie » en permettant aux citoyens français établis hors de France d’être représentés à l’Assemblée Nationale.


Loi de modernisation de l’économie : donner le contrôle aux consommateurs

Le porte-parole s’est expliqué sur les amendements qu’il prépare concernant la LME. Il s’agit pour lui de veiller à ce que les citoyens puissent bénéficier du plus grand choix possible dans l’achat de leurs produits de consommation courante, et de remettre entre leurs mains le contrôle de la hausse des prix. Ainsi, il devrait proposer un système de « class action » à la Française, donnant la possibilité aux consommateurs d’agir en justice de manière groupée. De même, il suggère la mise en place d’un dispositif de double-étiquetage sur les produits de grande consommation, indiquant à la fois le prix et l’évolution du prix depuis un an. Ce dispositif devrait inciter les distributeurs à réduire leurs marges, et, à terme, permettre de rendre ces marges aux consommateurs.
Frédéric Lefebvre a enfin insisté sur l’équilibre recherché par la LME, entre favorisation de la concurrence entre les grandes surfaces, et protection des petits commerces, tout en maintenant la priorité sur le bénéfice des Français. Une loi défendue « avec courage » par le Président de la République, ce lundi, en déplacement à Vienne dans l’Isère.


Niches fiscales : un mot d’ordre, « l’évaluation »


6a0fec6f83d8bb32885023e85a83356c.jpgFrédéric Lefebvre a déclaré souhaiter que soit engagée une véritable révision de l’ensemble des niches fiscales, sur le modèle de la Révision Générale des Politiques Publiques. En effet, les niches fiscales procèdent de politiques publiques spécifiques, et ne sont donc pas toutes le moyen pour certains contribuables d’échapper au paiement de l’impôt : « à l'UMP, nous ne sommes pas anti-niches fiscales à tous prix », a-t-il précisé. Il faut donc agir avec discernement, et évaluer clairement quelles niches sont intéressantes dans le cadre d’une politique publique particulière, et quelles niches ne le sont pas : « quand elles n'atteignent pas l'objectif, on les supprime » a indiqué Frédéric Lefebvre. Pour cela, il propose de plafonner en pourcentage les niches qui ne font pas l’objet d’une limitation, et d’imposer à la collectivité publique ainsi qu’au Parlement un examen régulier des niches tous les trois ans. « Plus de justice et plus d’équité », tel est l’objectif de l’UMP en la matière, qui voit en l’évaluation une question essentielle pour y parvenir.


L’UMP demande neutralité et transparence à L’Agence France Presse (AFP)

Frédéric Lefebvre a tenu à rappeler le travail exemplaire de l’AFP, que l’UMP ne souhaite pas remettre en cause.
Toutefois, le Mouvement souhaite obtenir des explications quant aux divers refus formulés par l’Agence de traiter des communiqués concernant la condamnation judicaire de Ségolène Royale. Il s’agit d’une « question de principe » selon le porte-parole, qui appelle l’AFP à davantage de neutralité et d’objectivité en ce qui concerne les dépêches factuelles. Si l’UMP ne doit certainement pas bénéficier d’un meilleur traitement que les autres partis de France, il ne doit pas non plus subir une censure injustifiée et inadmissible dans le domaine de l’information pure. C’est pourquoi l’UMP a saisi le Conseil Supérieur de l’AFP, dans l’attente d’une transparence totale des méthodes de travail de cette Agence qui par ailleurs détient le monopole dans cette compétence.

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Le point sur l'atualité internationale :


Birmanie : l’attitude « révoltante » de la junte militaire


907fff498d4008df322e672b552d5a89.jpgChantal Brunel s’est tout d’abord exprimée sur la catastrophe naturelle et humaine que doit affronter la Birmanie actuellement, après le passage dévastateur du cyclone Nargis. Elle s’est dite « révoltée », au nom de l’UMP, face à l’attitude de la junte militaire qui refuse non seulement l’entrée de l’aide matérielle, mais aussi celle des humanitaires qui pourraient contrôler le bon acheminement de l’aide vers ceux qui en ont le plus besoin. Elle a ainsi qualifié de véritable « assassinat » de la population birmane cette position de non-assistance de la junte, et a indiqué le soutien de l’UMP aux initiatives européennes pour l’entrée d’une aide de plus en plus nécessaire.
Chine : une gestion responsable de la catastrophe

La porte-parole a par ailleurs fait par de l’émotion de l’ensemble du Mouvement face au séisme qui a endeuillé la Chine ce dimanche. L’UMP encourage les autorités chinoises à poursuivre leur politique de transparence et d’ouverture à l’aide humanitaire internationale, une politique jugée tout-à-fait responsable compte tenu de l’ampleur du drame.


Liban : solidarité et compassion au peuple libanais

Dominique Paillé a ensuite précisé la position de l’UMP sur les conflits qui ont éclaté il y a 5 jours entre l’armée libanaise et le Hezbollah. Le Mouvement affirme sa solidarité avec le peuple libanais, ainsi que sa volonté de poursuivre un travail soutenu sur le bon fonctionnement des institutions démocratiques, qui seul pourra apporter une paix profonde et durable au pays.



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29/04/2008

A l’UMP, c’est « tout pour la réforme »

894a002070ee76486969f26c56c6dff4.jpgConférence de presse
Le 28 avril 2008

En présence des porte-parole de l’UMP
Chantal Brunel
Dominique Paillé
Frédéric Lefebvre


Les trois porte-parole de l’UMP se sont exprimés sur tous les sujets qui ont fait l’actualité de la semaine : la visite du Chef de l’Etat en Tunisie, la reprise du dialogue entre la Chine et le Tibet, la loi sur les retraites et la loi de modernisation de l’économie sont notamment à l’ordre du jour de ce point presse.


La vie du Mouvement

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Les adhésions

Chantal Brunel a indiqué que l’UMP comptait 380 000 adhérents en capacité de participer aux votes internes et 160 178 adhérents à jour de cotisation au 28 avril 2008, dont 5833 adhésions par internet depuis le début de l’année.


L’agenda

Mardi 29 avril
8h : lancement de la grande consultation de l’UMP sur le site http://tableaudebord.u-m-p.org qui proposera aux internautes de s’exprimer sur la mise en œuvre des 15 engagements présidentiels ne répondant aux deux questions suivantes :

- Depuis un an, quels sont les trois engagements qui, selon vous, ont obtenu les meilleurs résultats ?

- Selon vous, quels doivent être les trois engagements prioritaires à prendre par le Président de la République pour l’année à venir ?

18h30 : second forum européen du Conseil national de l'UMP présidé par Jean-Pierre Raffarin, sur le thème " La Présidence française et l'après Lisbonne" à l’Assemblée Nationale salle Colbert, en présence d’Alain Lamassoure, Hubert Haenel et Pierre Lequiller.

Jeudi 1er Mai :
11h00-12h30 : Grand tractage "40ans plus tard" organisé par les jeunes UMP Grandes Ecoles rue Montorgueil (Paris 2ème).
12h30 : Déjeuner-Débat au Bistrot des Petits Carreaux, 17 rue des Petits Carreaux (Paris 2ème).

Mardi 6 mai
16h00 - 18h00 : Réforme Hebdo. Numéro spécial "Un an de présidence de Nicolas SARKOZY". En direct sur internet.

18h00 : réunion des nouveaux adhérents, salle Gaveau (Paris 8ème), sur le thème "Un an de présidence de Nicolas SARKOZY". En direct sur internet.

Dans toute la France, réunions départementales ouvertes aux adhérents et à tous ceux qui souhaitent s'exprimer sur les réformes engagées.

Samedi 12 Juin
Convention sociale à la Maison de la Mutualité sur le thème « Innover pour la justice sociale ».


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Actualité nationale


L’intervention télévisée du Président de la République, le jeudi 24 avril

Frédéric Lefebvre a indiqué que les visites avaient doublé sur le site de l’UMP suite à l’interview de Nicolas Sarkozy sur TF1 et France 2. Il a par ailleurs rappelé que seul le sondage IFOP pour le JDD a interrogé les téléspectateurs ayant regardé l’intervention du Chef de l’Etat. Or, sur ceux qui l’ont suivi en intégralité, 60% ont trouvé le Président « convaincant ». Quant à ceux qui avaient voté pour lui au premier tour des élections présidentielles, ils sont 87% à l’avoir trouvé convaincant.

Les trois porte-parole de l’UMP ont estimé d’une même voix que cette intervention a été « un moment de vérité avec les Français », pour un Chef de l’Etat « sobre, courageux et très pédagogue ».


Loi sur les retraites

Tandis que Xavier Bertrand recevait lundi 28 avril les partenaires sociaux pour leur exposer les projets du gouvernement en matière de réforme des retraites, Dominique Paillé a déclaré soutenir la décision prise par Nicolas Sarkozy d’observer l’allongement des annuités de cotisation à 41 ans, comme cela était déjà prévu par la Loi Fillon de 2003. L’UMP porte toutefois son attention sur certaines prérogatives comme le maintien de l’objectif de 85% du SMIC pour 2008 et le maintien du départ anticipé pour carrière longue.

Dominique Paillé a également appelé à une mobilisation en faveur de l’emploi des seniors, par la mise en œuvre de mesures incitant les professionnels des secteurs public et privé à ouvrir leurs portes aux personnes de plus de cinquante ans.

Concernant la pension de réversion, l’UMP souhaite une augmentation de 56% d’ici 2009, pour un taux de 60% à compter du 1er janvier 2011. Dominique Paillé a en outre évoqué la nécessité d’un mécanisme de revalorisation des retraites qui tienne compte de l’inflation pour l’année en cours.


Réforme des institutions

Dominique Paillé a salué le projet de loi qui prévoit une représentation des Français établis à l’étranger à l’Assemblée Nationale. En effet, ces derniers ne disposaient jusqu’à présent que de 12 représentants au Sénat. Ce texte répond ainsi à « une logique démocratique irréfutable ».

Frédéric Lefebvre a par ailleurs souligné la force de proposition que constitue l’UMP en annonçant son initiative de déposer un amendement au texte du la réforme des institutions. Cet amendement prévoira l’obligation de faire un référendum pour tout élargissement de l’Union Européenne concernant un pays qui ne se situerait pas géographiquement en Europe. Il a ainsi pour but de « préparer l’avenir » et de garantir l’utilisation de la voie référendaire pour les Français dans ce domaine, par les Chefs de l’Etat qui succèderont à Nicolas Sarkozy.


Loi de Modernisation de l’économie

L’UMP soutien le gouvernement dans sa volonté de renforcer la concurrence à la fois entre les distributeurs, et entre les distributeurs et les fournisseurs, ceci afin de faire baisser les prix.

L’UMP souhaite également aller plus loin dans l’accompagnement de la réforme en prenant des initiatives pour renforcer le rôle des consommateurs, lesquels doivent eux aussi être les acteurs du contrôle de la concurrence. Ainsi, Frédéric Lefebvre propose plusieurs pistes de réflexion, telles que la mise en place d’un double étiquetage indiquant à la fois le prix d’un article et l’évolution de ce prix depuis le début de l’année.


Pouvoir d’achat

« Tout pour la réforme » est donc la ligne conductrice de l’UMP, pour renforcer l’action menée par le gouvernement.

Frédéric Lefebvre a estimé à 30 voire 35 milliards le montant de pouvoir d’achat redistribué aux Français grâce aux réformes engagées en un an de Présidence par Nicolas Sarkozy. Il a également indiqué que si la crise économique mondiale frappera selon les experts moins la France que d’autres pays européens comme l’Allemagne, c’est grâce au plan de soutien à la consommation mis en place par le gouvernement.

Le porte-parole a en outre insisté sur la priorité faite à l’UMP sur le projet du Revenu de Solidarité Active (RSA). Le groupe de travail dédié se réunira à nouveau dans les prochaines semaines. L’UMP approuve la décision du Président de la République d’appliquer le RSA non pas aux seuls bénéficiaires du RMI, mais de l’étendre aux travailleurs pauvres, afin d’établir la réforme la plus ambitieuse possible.

Frédéric Lefebvre a estimé « indigne » de la part de la gauche d’attaquer une personnalité telle que Martin Hirsch, dont l’engagement en faveur des exclus n’est plus à prouver aujourd’hui. Il est en effet absolument insultant pour le Haut Commissaire aux Solidarités Actives de voir les dirigeants de la Gauche tenter de faire croire que le RSA serait financé « par les pauvres, pour les pauvres ». En effet, si une piste de réflexion a été portée vers un financement partiel du RSA par la Prime Pour l’Emploi, ce n’est certainement pas en intégralité puisque d’autres dispositifs supplémentaires seront étudiés, et que la participation de l’Etat se portera vraisemblablement à 1 voire 1,5 milliards d’euros.


Opposition

L’UMP déplore par ailleurs la surenchère interne d’agressivité à l’encontre de Nicolas Sarkozy, laquelle traduit le combat très âpre que se mènent les dirigeants du Parti Socialiste pour le poste de Secrétaire National. Il serait pourtant plus pertinent de leur part de penser au quotidien des Français plutôt qu’aux échéances électorales de cette fin d’année ou de 2012. En effet, dans l’intérêt de la démocratie, l’UMP souhaiterait une opposition qui fasse débat sur le fond des réformes ; or, le PS ne formule que des attaques de forme qui affichent une volonté de « tout sauf la réforme ».


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Actualité internationale


Reprise du dialogue entre la Chine et le Tibet

L’UMP se félicite que la position de Nicolas Sarkozy ait été comprise et entendue, puisque le dialogue entre la Chine et le Tibet a pu être renoué, conformément aux souhaits formulés par le Président de la République. Le Mouvement salue par ailleurs la collaboration de Jean-Pierre Raffarin, Christian Poncelet et Jean-David Levitte, dont les interventions ont certainement contribué à l’avancée de la situation, tout en observant un grands respect des rapports de la France avec Pékin.

En effet, il s’agit de la responsabilité de la France et de la communauté internationale de préparer « l’après J.O », et de donner toutes les conditions favorables à un terrain d’entente entre la Chine et le Tibet qui se retrouveront « face à face » après les Jeux Olympiques.


Visite d’Etat en Tunisie

Le Chef de l’Etat se rend lundi 28 avril en Tunisie pour une visite d’Etat de quarante-huit heures, qui lui permettra de renforcer les relations bilatérales entre les deux pays. Ce sera également l’occasion d’évoquer le projet de l’Union pour la Méditerranée, une initiative qui avait été accueillie très favorablement à Tunis.


Ingrid Bétancourt

Chanta Brunel a salué l’initiative de Bernard Kouchner en visite en Amérique Latine. Il ira ainsi à la rencontre des dirigeants de Colombie, d’Equateur et du Venezuela pour tenter de « renouer » le dialogue entre ces pays et montrer la détermination de la France à obtenir la libération d’Ingrid Bétancourt. « La France doit tout mettre en œuvre » a déclaré Chanta Brunel à ce propos. « L’UMP salue les moyens engagés par le gouvernement et le Président de la République » a-t-elle ajouté.



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