Blog UMP Languedoc Roussillon / Herault : Johnny PERCHEC, citoyens de MEZE, (Responsable Communication Internet UMP dans l'équipe de M. Christian JEANJEAN, candidat aux élections Régionales 2010 Languedoc Roussillon).

Hervé Novelli, le secrétaire d’Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, a fait un point d’étape sur la politique conduite en faveur de la croissance des PME. Pour lui, en effet, « il n’est pas normal que le dynamisme et l’enrichissement de nos concitoyens soient bornés par la complexité administrative, le poids des charges et le sentiment d’insécurité juridique ».

Le 16 janvier dernier, Hervé Novelli, le secrétaire d’Etat chargé des Entreprises et du Commerce extérieur, a fait un point d’étape sur la politique conduite en faveur de la croissance des PME. En effet, « il n’est pas normal que le dynamisme et l’enrichissement de nos concitoyens soient bornés par la complexité administrative, le poids des charges et le sentiment d’insécurité juridique » (extrait du discours du Secrétaire d’Etat, le 10 janvier 2008).

Plusieurs actions on été en effet menées pour permettre l’émergence des entreprises moyennes.

En premier lieu, le domaine de l’innovation. Une augmentation du budget est prévue : le triplement du crédit impôt recherche. Une fusion entre l’OSEO, organisme de financement et d’accompagnement des entreprises, et de l’Agence de l’innovation industrielle a été annoncé. Le lancement d’une évaluation des pôles de compétitivité et un renforcement de la politique des brevets est aussi prévu.

La question du financement des entreprises est également concernée. A l’ordre du jour : la réduction d’impôt sur la fortune pour l’investissement dans les PME, des mesures en faveur des business angels. Dans un souci de transparence, les encours des crédits bancaires aux PME sont désormais publiés. Pour une trésorerie plus saine, les délais de paiement des entreprises vont être réduits par la loi.

En matière de fiscalité on note la suppression de l’impôt forfaitaire annuel décidé pour 2009. « La fiscalité des entreprises fera par ailleurs l’objet d’un réexamen global dans le cadre de la revue général des prélèvements obligatoires » : il s’agit notamment de la création de l’interlocuteur fiscal unique mise en place par Hervé Novelli et Eric Woerth, ministre du budget, en décembre dernier.

Enfin, la réforme des missions économiques engagées sous l’égide d’Ubifrance, l’Agence française pour le développement international des entreprises va permettre de renforcer le soutien à l’exportation. Le nombre de volontaires internationaux en entreprise sera doublé.

Créer le statut de « l’auto-entrepreneur »

Dans son discours du 10 janvier, Hervé Novelli affirme vouloir mettre en place un nouveau statut de l’ « auto entrepreneur », c'est-à-dire celui qui crée lui-même son activité et la conduit de façon indépendante. Ce projet a pour objet la « création d’un nouveau statut d’entrepreneur indépendant qui permettrait de mener une activité sans être salarié ou avoir créé une société propre » Sont concernés : « les salariés, étudiants, chômeurs, ou jeunes des banlieues qui aspirent à exercer une activité indépendante, ou encore, les professions libérales, les petits commerçants, les artisans, ou même les salariés qui ne peuvent pas cumuler une activité avec leur emploi ».

Concrètement, il s’agit de proposer un « kit du créateur d’entreprise ». Dans le domaine des charges fiscales et sociales, le rapport propose d’« instaurer un prélèvement à la source ». Autre suggestion : que « toute personne créant une nouvelle activité ne paie pas de charge avant d’avoir encaissé les revenus ». Le secrétaire d’Etat prévoit aussi d’étudier la question de l’utilisation du logement des entrepreneurs « à des fins professionnelles » et de réfléchir à « protéger leur patrimoine personnel des aléas de leur activité économique ».
Le projet a pour objectif de créer « plusieurs centaines de milliers d’emplois » a précisé Hervé Novelli au quotidien Les Echos le 10 janvier 2008.


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