Blog UMP Languedoc Roussillon / Herault : Johnny PERCHEC, citoyen de MEZE (34140), Responsable Communication Internet dans l'équipe de M. Christian Jeanjean

Le 8 juillet dernier, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail. Une bonne nouvelle pour les salariés, puisque ce texte prévoit une totale liberté de choix pour ceux qui souhaitent travailler plus, ou pas, et de sérieuses garanties quant à la durée et à la rémunération des heures effectuées.


Le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail répond à l’un des engagements majeurs du Président de la République : la liberté de pouvoir « travailler plus pour gagner plus ». En effet, il s’agit non pas d’imposer aux salariés un volume de travail plus important, mais de leur donner la possibilité d’effectuer plus d’heures, et mieux rémunérées, lorsqu’ils le désirent.

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Plus de souplesse sur les 35 heures

Pour les salariés soumis aux 35 heures, ce texte à vocation à faire sauter tous les verrous qui les empêchaient jusqu’à présent d’effectuer des heures supplémentaires lorsqu’ils le souhaitaient.

La durée légale hebdomadaire du temps de travail reste à 35 heures. En revanche, l’employeur et les représentants du personnel pourront désormais s’entendre, via un simple accord d’entreprise, sur un contingent d’heures supplémentaires au-delà de la durée légale, si la bonne marche de l’entreprise l’exige. Ces heures supplémentaires seront alors majorées de 25%, et déduites d’impôts et de charges sociales.

Ainsi le travail sera revalorisé, et les salaires pourront enfin décoller.


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Plus de garanties sur les forfaits jour

Pour les salariés soumis au « forfait jour », le projet de loi prévoit plus de liberté et de sécurité par rapport aux dispositions actuelles.

En effet jusqu’à présent, les cadres dépendant de ce régime disposaient d’un forfait annuel légal de 218 jours de travail. Mais cette limite était très souvent franchie, et certains salariés pouvaient travailler jusqu’à 282 jours par an, sans aucune majoration de salaire. La seule option pour les cadres était donc de récupérer ces jours supplémentaires en RTT.
Le Gouvernement a donc souhaité étendre les possibilités des salariés, dans le sens d’une augmentation du pouvoir d’achat, tout en leur proposant des garanties renforcées.

Ces garanties sont au nombre de trois :


• Garantie sur le temps de travail : le texte ne change pas la durée de référence de 218 jours, mais en limite le dépassement. Ainsi, l’accord d’entreprise ou de branche devra fixer un plafond qui ne pourra pas être dépassé. Grâce aux mesures du texte renforçant la démocratie sociale, l’accord devra être conclu par des syndicats ayant obtenu au moins 30% des suffrages et sans l’opposition de 50% d’entre eux. A défaut d’accord collectif, la limite sera de 235 jours, garantissant ainsi le repos de deux jours par semaine. De plus, ce plafond ne pourra être atteint que si le salarié est volontaire pour aller au-delà de 218 jours. Ce qui signifie que les cadres pourront travailler plus, mais que ce n’est pas obligatoire.


• Garantie sur la rémunération : le cadre qui aura choisi d’aller au-delà de 218 jours sera payé plus cher. Il bénéficiera d’une rémunération majorée de 10% minimum et pas uniquement pour 2009, mais bien pour l’ensemble des années à venir. Comme pour les heures supplémentaires classiques, ce ne sera pas imposable et le salarié ne paiera pas de charges sociales. Toutefois, les RTT ne seront pas remises en cause : les cadres qui le souhaitent pourront les garder puisque tout se fera sur la base du volontariat.


• Garantie sur l’encadrement : un entretien individuel sera organisé avec l’employeur sur le suivi du volume de travail, et l’équilibre vie familiale / vie professionnelle. Le comité d’entreprise sera également consulté chaque année sur la charge de travail des salariés employés en forfait.


Ce projet de loi, qui correspond à un réel besoin des entreprises et des salariés, et qui offre à la fois plus de flexibilité et plus de sécurité, sera examiné par le Sénat le 17 juillet, pour entrer en vigueur dès la rentrée

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Lundi 7 juillet, Patrick Devedjian, Secrétaire Général de l'UMP, était l'invité d'un chat sur le site des Echos. Modernisation de l'économie, 35 heures, retraites, défense, fiscalité, sont autant de sujets sur lesquels Patrick Devedjian a été interrogé par les internautes. Lire le chat



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Interview du 2 juin 2008
Propos recueillis par Patrick Roger


35 heures, réforme des institutions, implantation des grandes surfaces … A la veille de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi modernisation de l'économie, Jean-Pierre Raffarin, premier vice-président du Conseil national de l’UMP, répond aux questions du "Monde".


Depuis le début de la session parlementaire, les accrocs entre l'exécutif et sa majorité se multiplient. Que se passe-t-il ?

Nicolas Sarkozy a lui-même imprimé la liberté de parole quand il était ministre et président de l'UMP. Aujourd'hui, tout le monde en profite. C'est positif si ça permet d'améliorer les réformes; ce serait négatif si cela devait conduire à l'immobilisme.
Nous avons deux mois devant nous pour que le quinquennat confirme sa véritable dynamique réformatrice, à travers la modernisation de l'économie, la représentativité sociale et les institutions. Ces trois textes sont déterminants pour la suite du quinquennat.
Chacun tient évidemment à exprimer son avis sur ces sujets, à apporter sa contribution au meilleur texte possible. Mais il faudra, à l'arrivée, que la majorité soit rassemblée et que les humeurs ne favorisent pas le conservatisme. Il faut, pour y parvenir, une majorité libre et loyale.


Le couple exécutif fonctionne-t-il correctement ?

Deux points me paraissent essentiels. Pour arbitrer entre les différentes aspirations des parlementaires, c'est le premier ministre qui doit être en première ligne, qui doit trouver les compromis nécessaires. Il est le fabricant du consensus et il ne peut être tenu à l'écart de ces discussions, au risque de favoriser un certain désordre. En outre, le premier ministre doit protéger le président de la République; son exposition politique est nécessaire à l'équilibre de nos institutions.


Xavier Bertrand a-t-il bien fait d'aller au-delà de la position commune des partenaires sociaux sur les 35 heures ?

La perspective proposée, qui ne remet pas en cause la durée légale du travail, est la bonne. Je l'approuve, mais nous devons tous, dans la majorité, assumer le fait que, pour le dialogue social, la fiabilité de la parole publique est déterminante.
Dans cet esprit, la tension durable avec la CFDT, force sociale positive avec laquelle nous avons pu procéder à d'importantes avancées sociales, serait dangereuse.


L'UMP est très divisée sur la loi modernisation de l'économie. Quelle est votre position ?

Je ne suis pas opposé à une révision de la loi que j'avais fait voter il y a douze ans. Je reste réformateur. Mais sa remise en cause globale serait une erreur.
Le commerce, c'est la vie, il a besoin d'une grande diversité. Il faudra introduire dans le texte législatif une distinction entre les zones très urbanisées et les autres territoires de France. Des questions comme celles de l'ouverture du dimanche ou les surfaces d'installation ne s'y posent pas de la même manière.
Il faut trouver une place spécifique pour les PME. Que Carrefour et Nestlé s'adonnent à de brutaux rapports de forces, ce n'est pas un problème d'aménagement du territoire.
En revanche, que les grandes surfaces imposent leurs conditions aux PME, cela peut être facteur de déséquilibre. Le modèle français n'est pas celui du "tout concurrence".


Comment expliquez-vous la difficulté du gouvernement à trouver un accord avec les députés de l'UMP sur ce point ?

Deux cultures s'opposent : celle qui donne la priorité au consommateur et celle qui prend plus en considération le producteur. Ce n'est pas un mouvement d'humeur, mais la confrontation de deux visions économiques dont il faut trouver la complémentarité.


Le Sénat va se saisir du projet de loi sur les institutions. Y a-t-il des points que vous souhaiteriez modifier ?

Le point le plus discuté porte sur les moyens dont le gouvernement doit être assuré pour mener son action. Parmi les principes de la Ve République, il y a l'efficacité gouvernementale. Le 49-3 reste, à cet égard, sa meilleure arme de dissuasion.
Le Sénat acceptera qu'on limite les pouvoirs de l'exécutif à condition qu'on limite les moyens d'obstruction.


Gérard Larcher s'est dit "déterminé" à se déclarer candidat à la présidence du Sénat après le renouvellement de septembre. Et vous ?

Je respecte l'homme, mais je ne souhaite pas précipiter les échéances. La présidence du Sénat n'est pas aujourd'hui vacante. Il ne faut pas disperser l'attention du Sénat, ni diviser sa majorité, pendant ces deux mois stratégiques de réformes.



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Eric Feferberg AFP ¦ Le ministre du Travail Xavier Bertrand le 3 janvier 2008




Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, réaffirme qu'"il n'est pas question" de mettre fin aux 35 heures et de faire ainsi "l'inverse de ce qu'a voté" le Parlement en juillet concernant la détaxation des heures supplémentaires, dans un entretien paru vendredi dans La Tribune.

Le président Nicolas Sarkozy avait déjà assuré mercredi soir qu'il n'était pas dans "l'intention du gouvernement" de supprimer la durée légale du travail, au lendemain de la petite phrase polémique dans laquelle il avait souhaité la fin des 35 heures en 2008.

"Nous voulons conserver les 35 heures pour le déclenchement des heures supplémentaires", explique M. Bertrand, précisant toutefois que le gouvernement entendait "aborder sans aucun tabou la question des contingents et des forfaits qui freinent, dans nombre d'entreprises, le climat économique et le pouvoir d'achat des salariés".

"Ce que nous voulons, c'est supprimer le caractère contraignant et excessif des lois Aubry", poursuit le ministre, qui cite notamment "les limites fixées aujourd'hui dans les branches aux contingents d'heures supplémentaires ainsi qu'aux forfaits".

"Il n'est pas question de faire l'inverse de ce que nous avons voté en juillet", assure M. Bertrand. "Le principe, c'est que les 35 heures valent départ du mode de calcul de la majoration des heures supplémentaires", ajoute-t-il.


© 2008 AFP


20Minutes.fr avec AFP, éditions du 11/01/2008





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JF Copé au sujet du rachat des RTT
envoyé par Groupe_UMP_AN