samedi, 17 mai 2008
Johnny Perchec (UMP MEZE) : Avec un bilan effroyable, la Birmanie ouvre davantage la porte aux secours
La junte militaire birmane a laissé entrer samedi du personnel médical asiatique et emmené des diplomates sur les lieux du cyclone Nargis, qui a fait plus de 133.000 morts et disparus, ce qui en fait l'une des catastrophes naturelles les plus meurtrières de l'histoire récente.
La centaine de médecins et d'infirmières asiatiques déjà en Birmanie --comme des Thaïlandais et des Indiens-- ou en passe d'y être, forment le plus grand groupe d'experts étrangers censés porter secours aux quelque deux millions de sinistrés, dont la majorité n'a pas reçu d'aide.
Signe aussi de l'ouverture timide consentie par le régime, la junte a emmené en hélicoptère, pour la première fois, des diplomates et des représentants de l'ONU vers des zones du delta de l'Irrawaddy dévastées le 3 mai par Nargis.
Cette région du sud-ouest birman est de facto fermée aux journalistes.
"Ce qu'ils nous ont montré avait l'air très bien, mais ils ne nous ont pas montré l'ensemble du tableau", a raconté Chris Kaye, directeur local du Programme alimentaire mondial (PAM) de l'ONU.
Dans le même temps, le Mistral, bâtiment de la marine nationale française, est arrivé au large des côtes birmanes, mais sans qu'un accord n'ait été trouvé sur la livraison de son fret humanitaire, selon l'état-major des armées françaises.
L'ambassadeur de France à l'ONU, Jean-Maurice Ripert, a dit vendredi avoir vivement réagi lorsque le représentant de la Birmanie a reproché à Paris d'envoyer "un navire de guerre".
M. Ripert a aussi plaidé pour une action plus énergique des Nations unies afin de convaincre la Birmanie --méfiante à l'égard des étrangers, surtout les Occidentaux, et jalouse de sa souveraineté-- de laisser entrer massivement des secours internationaux.
"J'ai dit que ce qui se passait est inacceptable, que l'aide n'arrivait pas et qu'aujourd'hui les gens mouraient, plus uniquement du fait du cyclone mais aussi du fait du refus par les autorités du Myanmar (Birmanie) d'autoriser l'aide internationale", a-t-il accusé.
"Des dizaines de milliers de vies ont été perdues, des centaines de milliers pourraient l'être", a prévenu le diplomate français.
Avec 77.738 morts et 55.917 disparus --un bilan effroyable surtout à l'échelle d'un pays de 57 millions d'habitants-- la communauté internationale redoute une "deuxième catastrophe" et tente, grâce à la médiation des Asiatiques, d'assouplir la position du régime birman.
"Toute la pression doit être mise (en oeuvre), tous les moyens rhétoriques et diplomatiques doivent être mis en avant pour les amener à comprendre qu'ils doivent nous aider à les aider", avait plaidé vendredi le commissaire européen au Développement Louis Michel, de retour de Rangoun.
"Mais je sens aussi de la réticence parce que la relation entre les autorités (birmanes) et la communauté internationale (n'est) bien sûr pas très positive. Si bien qu'elles hésitent", avait-il expliqué à l'AFPTV.
La Birmanie, dirigée par des juntes militaires depuis 1962, est frappée de sanctions américaines et européennes depuis plus de dix ans. "Il reste cette suspicion et eux mettent ça en relation sans doute --même pas sans doute, sûrement-- avec les sanctions", avait relevé M. Michel.
Reste qu'une partie de l'aide des Etats-Unis a pu, elle, être livrée vendredi directement, pour la première fois, aux ONG étrangères en Birmanie, a indiqué le département d'Etat.
Quatre nouveaux avions ont atterri vendredi à Rangoun, a annoncé le porte-parole Sean McCormack. Les Etats-Unis devraient continuer leur approvisionnement à raison de quatre à cinq vols samedi et dimanche, "et nous espérons qu'une partie de la cargaison sera également directement livrée aux ONG internationales pour qu'elles la distribuent dans les régions touchées", a dit M. McCormack.
"Nous voyons réellement une nouvelle tendance, en tout cas aujourd'hui", s'est-il félicité.
Du côté de l'ONU, le responsable des Affaires humanitaires John Holmes devrait être en Birmanie dimanche.
Les Nations unies attendent le résultat d'une réunion ministérielle, lundi à Singapour, des pays de l'Association des nations d'Asie du Sud-Est (ASEAN), dont la Birmanie est membre, pour décider du lieu et des participants à une autre "conférence d'appel de fonds" qui pourrait se tenir à Bangkok le 24 mai.
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vendredi, 16 mai 2008
Johnny Perchec (UMP MEZE) : Birmanie, plus de 130.000 morts et disparus, toujours pas d'avancée pour l'aide
Le bilan des victimes du cyclone Nargis qui a frappé la Birmanie le 3 mai a bondi à 77.738 morts et à 55.917 personnes portées disparues, soit 133.655 personnes au total, a annoncé vendredi la télévision d'Etat alors que l'arrivée de l'aide était toujours freinée.
Le précédent bilan établi jeudi était de 43.318 morts et 27.838 personnes portées disparues.
Cette augmentation phénoménale, s'explique, selon la télévision d'Etat, parce que le bilan n'avait pas pu être confirmé de sources officielles jusqu'à jeudi en raison des mauvaises conditions météorologiques depuis le cyclone qui a ravagé des régions du Sud birman.
En outre, 19.359 personnes ont été blessées dans l'une des pires catastrophes de l'histoire récente.
Un haut responsable européen, en visite en Birmanie, semblait vendredi avoir échoué à convaincre le régime militaire d'ouvrir largement les portes du pays à l'aide internationale pour éviter que le bilan des morts du cyclone Nargis ne s'alourdisse encore.
Deux semaines après la catastrophe, le commissaire européen au Développement Louis Michel a indiqué n'avoir pas été autorisé à se rendre, avant son départ prévu vendredi soir, dans la région dévastée de l'Irrawaddy, alors que des pluies, parfois fortes, étaient signalées dans le sud.
"J'ai été autorisé à y aller samedi mais, malheureusement, je suis dans l'impossibilité de rester plus longtemps en raison d'engagements en Europe", a déploré M. Michel.
A l'issue de ses entretiens avec des responsables birmans, le commissaire de Bruxelles n'a pas fait état d'avancées immédiates dans l'aide aux sinistrés.
Il se trouvait en Birmanie depuis mercredi pour essayer de persuader la junte d'arrêter de filtrer les secours étrangers pour les quelque deux millions de survivants du cyclone Nargis, dont la majorité n'a pas reçu d'assistance.
Il a précisé avoir été informé par ses interlocuteurs que ses demandes de visas pour des experts étrangers seraient examinées.
Des organisations humanitaires et des agences des Nations unies attendent des visas pour leurs personnels mais la junte, méfiante et jalouse de sa souveraineté, refuse que des opérations de secours massives soient conduites par des étrangers.
Les autorités "m'ont demandé de dire (aux associations humanitaires) que si elles voulaient davantage d'employés, elles devaient le justifier", a dit M. Michel.
"Dans quelques jours, si je n'ai pas de réponse concrète à toutes ces questions, alors je pourrais émettre un jugement, mais, pour l'instant, je ne peux pas", a-t-il prudemment ajouté.
La veille, Louis Michel avait demandé à la Birmanie des "actions concrètes". Avant de quitter Bangkok pour Rangoun, il avait prévenu que ce pays pauvre d'Asie du Sud-Est risquait une "famine" en raison de la destruction de "tous les stocks de riz".
Au cours de son séjour, le commissaire a raconté avoir été emmené dans "un camp organisé, plutôt parfait" à l'extérieur de Rangoun, loin de l'Irrawaddy.
Là-bas, des journalistes birmans ont collecté des témoignages de survivants ayant perdu des proches, morts de froid ou d'épuisement, plusieurs jours après le cyclone.
L'Organisation mondiale de la santé a fait état de cas de choléra, une maladie potentiellement mortelle, dans des zones dévastées par Nargis, tandis que 20% des enfants, parmi les survivants, souffrent de diarrhées, selon l'ONU.
La Croix-Rouge a demandé 32,7 millions d'euros à la communauté internationale pour venir en aide aux victimes, avertissant que la situation sur place allait s'aggraver.
La représentante de la Fédération internationale de la Croix-Rouge, Bridget Gardner, revenue d'un voyage dans l'Irrawaddy, a raconté aussi avoir assisté à "beaucoup d'actes d'héroïsme" de bénévoles birmans, eux-mêmes sinistrés, aidant leurs concitoyens à titre individuel.
Pour éviter une "deuxième catastrophe" --non plus naturelle mais humanitaire--, les Nations unies veulent collecter davantage de fonds en faveur de la Birmanie, afin de préparer la phase de reconstruction.
L'ONU attend le résultat d'une réunion ministérielle, lundi à Singapour, des pays de l'Association des nations d'Asie du Sud-Est (ASEAN), dont la Birmanie est membre, pour décider du lieu et des participants à une autre "conférence d'appel de fonds", a indiqué la porte-parole de l'ONU, Michèle Montas, à New York.
La communauté internationale cherche à faire entendre raison à la Birmanie, grâce à la médiation des Asiatiques.
Le ministre français des Affaires étrangères Bernard Kouchner a jugé jeudi que l'intransigeance de la junte birmane confinait à un "crime contre l'humanité".
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Christian Jeanjean : ultimes sauvetages, la Chine se prépare à un bilan très lourd
Des cris, de plus en plus faibles, s'élevaient encore vendredi des bâtiments et des écoles en ruines dans le Sichuan, guidant les sauveteurs à la recherche des derniers survivants du séisme dont le bilan devrait se chiffrer en dizaines de milliers de morts.
Quatre jours après la catastrophe, les soldats et les volontaires civils, renforcés par les premiers spécialistes étrangers, fouillaient fébrilement des tonnes de béton et de ferraille, souvent à mains nues, avec l'espoir de découvrir des signes de vie.
Le président chinois Hu Jintao, arrivé vendredi dans la zone sinistrée, a averti que les opérations de secours étaient entrées "dans la phase la plus cruciale", ajoutant que "le temps presse".
Dans le seul district de Beichuan, durement touché par le séisme, 17 personnes ont été dégagées vivantes dans la journée, dont un enfant retrouvé sous les ruines de son collège.
Les sauveteurs, dopés par ces "miracles", pensaient pouvoir sauver d'autres survivants dont les voix étaient perceptibles sous les décombres de l'école.
"Il y a de bonnes chances pour que nous puissions les secourir", a dit l'un des sauveteurs, cité par les médias. "Renoncer est un mot exclu de notre vocabulaire", a-t-il ajouté.
Simplement guidés par un filet de voix, des sauveteurs à Yinghua ont réussi à dégager un homme de 50 ans, qui avait entendu les cris de sa fille à la surface. Les efforts ont pris une douzaine d'heures, les médecins ont dû l'amputer d'un bras et d'une jambe pour le sortir de son carcan de béton.
Selon les experts, les chances de survie diminuent très rapidement à partir du troisième jour. Le séisme de magnitude 7,9 a frappé lundi en début d'après-midi, à une heure où tous les bureaux et établissement scolaires étaient bondés.
Selon des chiffres de l'agence Chine Nouvelle, 216.000 édifices ont été détruits au Sichuan, dont 6.898 établissements scolaires, prenant au piège des milliers d'enfants et d'enseignants.
Le bilan final risque donc d'être très lourd et le gouvernement a commencé à préparer la population en donnant pour la première fois une estimation de plus de 50.000 morts.
Chaque jour, les autorités continuent à égrener le nombre de morts confirmés, qui est passé vendredi à 22.069 pour toute la Chine, dont plus de 21.500 pour la seule province du Sichuan.
Le séisme, qui a touché une zone de 100.000 km2, grande comme trois fois la Belgique, a également fait plus de 4,8 millions de sans-abri, relogés dans des installations provisoires.
Le stade de Mianyang accueille 10.000 sinistrés, qui espèrent toujours un miracle qui ferait réapparaître les êtres chers dont ils sont sans nouvelles.
"Je suis à la recherche de six membres de ma famille, dont ma mère", dit Liao Xinggu, un professeur de 48 ans, qui habitait la ville voisine de Beichuan. "Pour être franc, je n'ai pas beaucoup d'espoir".
Plus de 130.000 soldats, équipés de chiens, sont à pied d'oeuvre, fouillant les décombres, distribuant des vivres, dégageant les routes et assurant des dizaines de rotations d'hélicoptères pour évacuer les sinistrés.
Après avoir toujours refusé les offres de sauveteurs étrangers, le gouvernement chinois a accepté, pour la première fois, de laisser entrer des équipes de pays voisins, comme le Japon, la Russie, la Corée du Sud et Singapour.
Un premier groupe d'une trentaine de spécialistes japonais est arrivé vendredi dans la ville de Guanzhuang et un second groupe accompagné de chiens renifleurs était attendu en fin de journée.
Beaucoup de bâtiments, notamment des écoles, se sont effondrés comme des châteaux de cartes, alors que d'autres édifices ont résisté à la secousse.
Lorsqu'elles auront séché leurs larmes, les familles des victimes ne manqueront pas de demander des comptes, notamment aux entreprises de construction, souvent soupçonnées de corruption.
Anticipant la colère de la population, le gouvernement a ordonné vendredi une enquête sur les établissements scolaires détruits et a menacé de punir sévèrement les responsables.
Le Premier ministre chinois Wen Jiabao a annoncé que ce séisme était le plus dévastateur de l'histoire de la République populaire de Chine, créée en 1949, en termes de superficie touchée et de magnitude.
Un vaste élan de solidarité, teinté de patriotisme, s'est organisé dans toute la Chine. Les collectes de dons en argent et en nature sont évalués à 1,3 milliard de yuans (près de 120 millions d'euros).
Le séisme de magnitude 7,6 qui avait rasé la ville de Tangshan, proche de Pékin, en juillet 1976, avait fait officiellement 242.000 morts.
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jeudi, 15 mai 2008
Christian Jeanjean : Chine, 50.000 morts redoutés, peu d'espoir de trouver des survivants
Malgré une formidable mobilisation nationale, l'espoir de retrouver de nombreux survivants du séisme en Chine a brutalement disparu jeudi avec une estimation officielle d'au moins 50.000 morts.Evènement
Selon les experts, les chances de survie au-delà de trois jours diminuent d'heure en heure et retrouver des survivants tient pour eux du miracle.
Conscient que désormais chaque minute compte, le gouvernement a lancé un vaste mouvement de mobilisation de l'armée, mais aussi de la population, encouragée à fournir d'urgence des pelles, des outils, des bateaux pneumatiques, pour équiper des dizaines de milliers de sauveteurs déployés sur le terrain.
"Nous devons utiliser toutes nos forces pour sauver des vies à tout prix", a martelé le Premier ministre chinois Wen Jiabao lors d'une réunion de crise du Parti communiste, ajoutant que cette bataille était la priorité numéro un de la nation.
Après avoir obstinément refusé toute aide en personnel de l'étranger, le régime chinois a finalement accepté jeudi l'envoi de spécialistes japonais qui risquent toutefois d'arriver trop tard.
"Après 72 heures, les opérations de secours deviennent extrêmement difficiles", a reconnu Zhang Zhoushu, vice-directeur du Centre de prévention des désastres et des séismes, basé à Pékin.
"Comme les destructions ont été très importantes et que les victimes ont été ensevelies très profondément, c'est vraiment difficile", a-t-il poursuivi, ajoutant que "dans de telles conditions, retrouver des survivants tiendrait du miracle".
Selon les médias officiels, 130.000 soldats participent aux recherches, au côté de chiens renifleurs. Tous les villages, bourgs et villes touchés par le séisme ont été visités par l'armée et l'armée de l'air a assuré plus de 300 rotations jeudi pour larguer des vivres et du matériel ou parachuter des sauveteurs.
Malgré l'ampleur des moyens mis en oeuvre, il semble toutefois extrêmement difficile de sauver les dizaines de milliers de personnes prisonnières des décombres dans cette zone montagneuse de la province du Sichuan, dévastée par un séisme de magnitude 7,9.
Admettant implicitement que le bilan définitif sera très lourd, le gouvernement chinois a donné pour la première fois, jeudi soir, une estimation des pertes humaines, d'au moins 50.000 morts.
Ce nombre semble inclure une bonne partie des dizaines de milliers de personnes ensevelies sous les décombres.
Les soldats et les secouristes découvrent l'horreur au fur et à mesure qu'ils atteignent la zone de l'épicentre, autour de Yingxiu, où des villes entières ont été rasées.
Dans la seule ville de Shifang, située à une cinquantaine de km de là, plus de 30.000 personnes sont portées disparues ou injoignables.
A Yingxiu, où vivaient quelque 10.000 personnes, la plupart des bâtiments se sont effondrés, comme a pu le constater un journaliste de l'AFP, et les responsables locaux ont annoncé que les trois-quarts de la population étaient morts dans la catastrophe.
Toutefois une fillette de 11 ans a été sauvée jeudi après avoir passé 68 heures sous les décombres de son école. Les sauveteurs avaient entendu la voix de l'enfant et ont réussi à la dégager.
A Hanwang, une ville de 70.000 habitants, tous les immeubles aux alentours, dont plusieurs écoles, ont été rasés.
Face à ce qui était il y a encore peu un lycée, des parents attendent avec anxiété que les sauveteurs dégagent des corps. Le plus terrible, racontent-ils, ce sont les voix qui s'élevaient des décombres juste après le séisme et qui se sont progressivement tues.
"Avant, on pouvait encore les entendre. S'ils étaient intervenus plus vite, ils auraient déjà sauvé ma fille", affirme d'une voix tremblante de colère Wen Huayoung, 39 ans, dont la fille de 18 ans est enterrée sous des tonnes de béton et de ferraille.
Une autre course contre la montre commence lorsque des blessés sont dégagés des décombres.
A Wudu, où un hôpital de fortune a été dressé sur la place du marché, le docteur Li Rui et son équipe de 40 jeunes médecins et infirmiers luttent depuis trois jours et trois nuits pour sauver des vies, sans électricité, avec peu d'eau et un équipement dérisoire.
"Le pire est de voir les gens mourir, en sachant qu'on ne peut rien faire pour eux", a-t-il confié, exténué, à un journaliste de l'AFP. "Je n'avais jamais rien vu de tel", a-t-il avoué.
Après cette terrible tragédie, un autre danger menace le Sichuan, si un barrage ou un réservoir d'eau venait à rompre.
Des risques pour la sécurité ont été détectés sur plus de 400 réservoirs d'eau, a annoncé la télévision officielle, et le ministre des Ressources hydrauliques, Chen Lei, a évoqué de "sérieux problèmes de sécurité" dans les installations hydrauliques au Sichuan.
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Mairie de Mèze : Texte sur les chiens dangereux adopté en deuxième lecture par l'Assemblée
L'Assemblée nationale a adopté jeudi, en deuxième lecture, le projet de loi sur les chiens dangereux, dont l'une des dispositions phare est la création d'un "permis de détention" délivré par le maire de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l'animal.
Les groupes PS et GDR (PCF-Verts) se sont abstenus, tout en soulignant les éléments "positifs" du projet de loi.
Plusieurs amendements de la rapporteure Catherine Vautrin (UMP) ayant été adoptés jeudi par les députés, le projet de loi sera soumis à une Commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs) en vue de parvenir à un texte de compromis entre les deux chambres.
A été ainsi adopté un amendement supprimant le critère de poids dans la détermination des chiens dangereux de catégorie 1 (chiens d'attaque) et 2 (chiens de garde ou de défense).
Adopté en deuxième lecture le 25 mars par le Sénat, le texte met notamment en place une formation à l'éducation canine sanctionnée par une "attestation d'aptitude", prévoit une "évaluation comportementale" des chiens mordeurs, rend obligatoire la déclaration en mairie de toute morsure et fixe à 10 ans de prison la peine encourue par les propriétaires de chiens responsables d'agressions mortelles.
Défendu par la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, ce texte, qui vise à renforcer l'arsenal législatif existant, a été promis en septembre par Nicolas Sarkozy après l'émotion suscitée par la recrudescence d'agressions canines, qui ont fait une trentaine de décès en France en 20 ans.
Le débat a été marqué par un petit incident de séance: la majorité a soutenu par inadvertance un amendement PS visant à transformer le "permis de détention" en "autorisation de détention", entraînant ainsi une deuxième délibération pour rectifier la bévue.
Selon des rapports parlementaires, il y a aujourd'hui en France environ 600.000 chiens "catégorisés": 270.000 chiens d'attaque et 410.000 chiens de garde et de défense.
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UMP PERPIGNAN : Rendre plus performantes les entreprises de biotechnologies
Danièle GIAZZI, Secrétaire Nationale de l’UMP en charge des entreprises, considère que le texte sur les OGM tel qu’il a été adopté par la commission mixte paritaire du 14 mai 2008 et tel qu’il sera présenté aux parlementaires d’ici la fin du mois, est vital pour beaucoup d’entreprises françaises notamment dans le secteur des biotechnologies pour peser dans la compétition internationale.
Pour Danièle GIAZZI, la future loi sur les OGM est essentielle pour la recherche et les entreprises françaises engagées dans la bataille mondiale des biotechnologies, « comme l’ont souhaité nos scientifiques, ce texte vise à renforcer leurs capacités de recherche – tout en l’encadrant strictement – dans le domaine des biotechnologies, de la toxicologie, de l’épidémiologie ou encore de la biologie moléculaire à des fins médicales, par exemple pour lutter contre la mucoviscidose »
Selon Danièle GIAZZI, « le projet de loi OGM est un texte largement coproduit, équilibré et fidèle aux engagements du Grenelle de l’Environnement ».
Danièle GIAZZI rappelle que le secteur des biotechnologies représente près de 400 PME en France et qu’il revêt une importance stratégique pour notre pays, notamment si l’on tient compte du fait que plus de 50% des nouveaux médicaments dans le monde sont issus des biotechnologies, en particulier les plus innovants (insuline, vaccins, anticorps monoclonaux, etc.) et que près de 250 millions de patients dans le monde bénéficient déjà des ces avancées.
Communiqué du 15 mai 2008
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UMP NIMES : OGM le pragmatisme du Gouvernement face aux girouettes socialistes
La Gauche prétend défendre les cultures biologiques face aux OGM. Rappelons que le maïs « Mon 810 », seule variété de plante génétiquement modifiée cultivée en France à des fins commerciales, a été autorisé en 1998 par le Gouvernement de gauche plurielle de Lionel JOSPIN et son Ministre de l’environnement, Dominique VOYNET. Ils sont responsables d’environ 22 000 hectares de cultures OGM, cultures aujourd’hui suspendues par le Gouvernement de François FILLON.
En votant contre le texte gouvernemental, la gauche a voté contre la transposition d’une directive européenne qui a été signée par Lionel JOSPIN et Dominique VOYNET en 2001.
Finalement que s’est-il passé ?
Le Sénat a voté en faveur du texte et l’Assemblée Nationale l’a rejeté pour une raison de forme et non de fond. La Commission Mixte Paritaire a décidé, mais en définitif les 800 amendements n’auront pas été discutés et le texte du Sénat n’aura pas été modifié.
Patrick DEVEDJIAN
Secrétaire général
Communiqué du 15 mai 2008
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Projet de loi OGM : doter la France d’une véritable biovigilance
Le projet de loi sur les OGM, actuellement en examen au Parlement, entend améliorer la transparence en matière d'information du citoyen, garantir le principe du libre-choix de produire et de consommer avec ou sans OGM, affirmer le principe de responsabilité et consolider l’expertise en la matière. Venez débattre sur le blog
Le projet de loi sur les OGM, actuellement en examen au Parlement, entend améliorer la transparence en matière d'information du citoyen, garantir le principe du libre-choix de produire et de consommer avec ou sans OGM, affirmer le principe de responsabilité et consolider l’expertise en la matière. Il prévoit également de transposer les conclusions du Grenelle de l’environnement dans le droit interne.
* * *
Transparence, responsabilité, sécurité et expertise
Alors que le projet de loi sur les OGM est en examen au Parlement, l’UMP tient à clarifier sa position sur ce texte issu directement des travaux du « Grenelle de l’environnement », et qui entend réglementer les conditions de mise en culture des OGM et leur coexistence avec les autres productions selon 4 principes : transparence, libre choix, précaution et responsabilité.
Ainsi, pour Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de l’écologie et secrétaire générale adjointe de l’UMP, le projet de loi « garantit la liberté de produire et de consommer avec ou sans OGM. Il instaure un régime de responsabilité. Il organise pour la première fois la transparence sur les cultures OGM et sur l’information du public » (communiqué de presse, le 31 mars 2008)
Transparence : le droit à l'information du citoyen
En matière d’OGM, chaque consommateur doit être informé sur la nature des produits qu’il achète. Ce projet organise le droit à l’information du citoyen.
Il impose la publication systématique sur internet des champs où des OGM seront cultivés ainsi que la tenue d’un registre public de ces parcelles.
De plus, un étiquetage « avec ou sans OGM » permettra la liberté de choix au consommateur, tout en garantissant une information complète et certifiée au public.
Responsabilité
Le projet de loi instaure un régime de responsabilité mieux défini, qui matérialise le droit de consommer et de produire avec ou sans OGM. Ce régime permet à tout exploitant agricole, dont les apiculteurs, d’être indemnisés en cas de préjudice économique dû à la présence accidentelle d’OGM dans leur production. Il introduit une garantie financière obligatoire pour les exploitants.
D’autre part, c’est en contrepartie de la transparence assurée que doit être apprécié le régime de sanction à l’encontre des destructions. En effet, le texte propose d’instaurer un « délit de fauchage », destiné à mettre un terme aux fauchages illégaux. Les contrevenants seront ainsi poursuivis avec la plus grande fermeté.
Libre choix en toute sécurité
S’il est du droit de chaque citoyen de choisir son mode de production et de consommation, avec ou sans OGM, il est en revanche du devoir de l’Etat de garantir certains principes de précaution et de prévention.
La mise en culture des OGM sera donc strictement encadrée dans la loi : demande d’autorisation préalable, évaluation indépendante des risques, déclaration des cultures, transparence de leur situation, mise en œuvre de bonnes pratiques. Ainsi, des distances de sécurité seront établies « par nature de culture » entre les cultures OGM et les cultures non-OGM, et permettront d’éviter toute pollinisation des non OGM. Une attention toute particulière sera portée au cas des AOC et des parcs naturels régionaux.
De plus, la France a décidé d'activer la clause de sauvegarde sur les OGM et a donc suspendu la culture commerciale du maïs Monsanto 810 jusqu'à sa réévaluation par les instances européennes (signalons que le mais MON 810 est le seul maïs commercial OGM actuellement cultivé sur le territoire national).
En effet, le Gouvernement et les membres du Grenelle de l’environnement ont estimé qu’ils ne pouvaient pas se satisfaire d’inconnues scientifiques sur la sécurité alimentaires des citoyens.
Le principe de précaution et de prévention
Il s’agit de mettre en place un principe de précaution et de prévention avec une expertise objective, pluraliste et pluri disciplinaire.
Le texte prévoit la rénovation de l’expertise en matière d’organismes génétiquement modifiés, avec la création d’un Haut conseil des biotechnologies, instance scientifique pluridisciplinaire ouverte à la société civile. Ce Haut conseil pourra être saisi par les acteurs concernés, mais également s’autosaisir sur toute question relative aux OGM. Il aidera à la prise de décision politique sur la base d’un avis scientifique clair, tout en prenant en compte des considérations d’ordre socio-économiques.
Rappelons par ailleurs que le Gouvernement a attribué la somme de 45 millions d’euros pour le lancement d’un programme de recherche destiné à développer les biotechnologies.
* * *
Un débat national et européen
Entièrement conforme aux règles européennes, ce projet de loi permet d’améliorer la transparence, la répartition des responsabilités, et de consolider l’expertise française en l’ouvrant à toutes les disciplines scientifiques concernées. Il donne le coup d’envoi à la mise en place d’une biovigilance en France, qui traitera des OGM comme des pesticides ou de l’extension des maladies.
La France a demandé, lors du Conseil des ministres européens de l’environnement du 3 mars 2008, que soit engagée une réflexion sur les méthodes d’évaluation des risques des OGM, reprenant les principes de cette biovigilance. Elle a reçu un accueil favorable de la Commission Européenne.
Au plan national, après le rejet du projet de loi mardi 13 à l’Assemblée nationale, suite à l'adoption d'une motion de procédure PCF, François Fillon a convoqué la Commission Mixte Paritaire (CMP), pour soumettre à nouveau le texte au vote des deux assemblées.
La CMP est une structure paritaire composée de 7 députés et 7 sénateurs, selon le poids des différents groupes politiques, qui se réunit à la demande du Gouvernement pour trouver un accord sur la rédaction d’un texte, quand les deux assemblées l’ont adopté dans des termes différents.
Roger Karoutchi, secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, a précisé de son côté que le Gouvernement demanderait à la CMP, qui devrait se réunir « dans les plus brefs délais », de « revenir au texte en deuxième lecture par le Sénat », qui « aurait logiquement dû être le texte » adopté ce mardi soir à l’Assemblée.
En savoir plus :
Le communiqué de Nathalie Kosciusko-Morizet
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mercredi, 14 mai 2008
Jean-François Copé - Question au gouvernement OGM
Jean-François Copé, Député de Seine-et-Marne et Président du Groupe UMP, s'adresse au Gouvernement concernant le texte de loi sur les OGM (14 mai 2008).
François Fillon, Premier Ministre, répond à Jean-François Copé, Député de Seine-et-Marne et Président du Groupe UMP, à propos du texte de loi sur les OGM (14 mai 2008).
Plus d'informations sur www.ump.assemblee-nationale.fr
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