Blog UMP Languedoc Roussillon / Herault : Johnny PERCHEC, citoyens de MEZE, (Responsable Communication Internet UMP dans l'équipe de M. Christian JEANJEAN, candidat aux élections Régionales 2010 Languedoc Roussillon).

Le BTP, l'hôtellerie-restauration et le gardiennage ont connu la plus forte augmentation du nombre de redressements pour travail dissimulé de la part des Urssaf en 2007, indique l'Acoss, qui fédère les Urssaf, dans son bilan annuel contre le travail illégal.

Au total, tous secteurs confondus, l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) observe pour 2007 "une forte augmentation des redressements", qui s'élèvent à 118 millions d'euros, soit près de quatre fois plus qu'en 2003 (33 millions). L'Acoss avait déjà annoncé ce chiffre en mai dernier.

Le BTP, l'hôtellerie-restauration et le gardiennage font partie des huit secteurs d'activité prioritaires définis dans le cadre d'un plan national de lutte contre le travail illégal, précise l'Acoss.

Sur ces huit secteurs, le montant des redressements a progressé de 30% pour dépasser les 50 millions d'euros.

Dans le BTP et l'hôtellerie-restauration, le nombre de redressements a augmenté de 20%, tandis que dans le secteur du gardiennage, il est passé de 7 millions à 11 millions, avec des montants moyens de redressements (67.000 euros) cinq fois supérieurs à la moyenne (13.000 euros).

Globalement, les inspecteurs de l'Urssaf ont réalisé en 2007 plus de 45.100 actions de contrôle du travail dissimulé.

Parmi elles, quelque 36.580 entreprises ont été vérifiées dans le cadre d'"actions de prévention et de recherches" du travail dissimulé (dissimulation d'activité ou dissimulation d'emploi de salarié) menées de façon inopinées, et destinées à informer les entrepreneurs de leurs obligations et détecter des situations irrégulières.

Ces actions ont permis de contrôler près de 76.000 salariés (soit une progression de 13,40% par rapport à 2006), notamment pour vérifier s'il y avait bien eu déclaration préalable à l'embauche, établissement d'une fiche de paye et si le nombre d'heures déclarées était bien égal au nombre d'heures réellement effectuées.

Les Urssaf ont aussi mené 8.522 opérations de "contrôles ciblés laissant présumer une situation de travail dissimulé", souvent à la suite de dénonciations (réclamations de salariés, plainte de concurrents, etc). Elles concernaient 7.575 entreprises employant du personnel et 947 travailleurs indépendants.

Au final, 1.497 procès verbaux pour travail dissimulé ont été rédigés par les inspecteurs du recouvrement (contre 1.350 en 2003).

En 2006, 6.634 condamnations pour travail illégal ont été prononcées, dont 5.363 pour travail dissimulé.

Les sanctions contre le travail illégal ont été renforcées depuis le 14 juin 2008, souligne l'Acoss.


Johnny PERCHEC avec AFP




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