Blog UMP Languedoc Roussillon / Herault : Johnny PERCHEC, citoyens de MEZE, (Responsable Communication Internet UMP dans l'équipe de M. Christian JEANJEAN, candidat aux élections Régionales 2010 Languedoc Roussillon).

Au lendemain d'une "série tout à fait stupéfiante et inacceptable" d'accidents sur les passages à niveau, Dominique Bussereau en a appelé mardi à la responsabilité des usagers, annonçant une réflexion pour adapter la signalisation mais aussi un renforcement de la répression.

En France, où on recense actuellement 16.000 passages à niveau dont 3.000 ne sont pas équipés de barrières, 26 personnes sont mortes dans des accidents en franchissant des voies depuis le début de l'année, selon une décompte de l'AFP. Le week-end dernier trois accidents ont fait deux morts et trois blessés.

Pour le secrétaire d'Etat aux transports, traverser une voie ferrée "n'est pas un acte anodin" car c'est un "endroit où il faut faire attention".

Rappelant qu'environ 130 collisions faisaient 40 morts par an, contre 262 pour 48 morts il y a dix ans, il a affirmé que dans "98% des cas" c'était les automobilistes qui étaient responsables.

Il a rappelé qu'en 10 ans Réseau ferré de France (RFF) avait supprimé 352 passages à niveau, que 34 devaient l'être d'ici à 2010. La suppression de 141 autres est envisagée mais il s'agit d'opérations longues pouvant durer, selon les cas, de 4 à 6 ans: le coût peut aller jusqu'à 5 millions d'euros pour la création d'un pont ou d'un tunnel.

Mais au-delà d'une prise de conscience des usagers et de la suppression de certains passages à niveau, M. Bussereau a annoncé qu'un effort allait être fait sur la signalisation, "qui doit être renforcée plus en amont" pour plus d'efficacité.

Est ainsi envisagée l'installation de panneaux à messages variables pouvant signaler, à l'instar de ceux disposés sur les autoroutes, un danger imminent comme l'arrivée d'un train, un accident ou un encombrement sur le passage à niveau.

Le secrétaire d'Etat a également indiqué différentes pistes: un feu rouge fixe au lieu de clignotant, un marquage au sol ou la mise en place sur le passage à niveau "d'une ligne blanche ou d'un îlot central" pour rappeler "qu'on ne double pas sur un passage à niveau".

Une expérimentation de radars automatiques et de vidéosurveillance devrait également être menée pour identifier les usagers en excès de vitesse où qui se sont engagés alors que les barrières se fermaient.

Pour ceux qui, pour une raison indépendante de leur volonté, se retrouveraient pris au piège entre les barrières M. Bussereau a rappelé que ces dernières étaient faites pour être cassées même par une petite voiture.

Enfin une campagne de communication sera lancée, principalement auprès des usagers habitant à proximité des passages à niveau, car la majorité des accidents concernent des personnes habituées à emprunter un passage et qui souvent résident non loi de là.

Dans l'immédiat, M. Bussereau a annoncé que la présence des policiers et gendarmes serait renforcée aux abords des passages à niveaux.

La déléguée interministérielle à la sécurité routière Michèle Merli a pour sa part rappelé que les trains "sont toujours prioritaires", "et beaucoup plus forts que tous les autres utilisateurs de la route".

Franchir un passage à niveau alors que le feu rouge clignote et que les barrières se baissent est puni par une contravention de quatrième classe de 135 euros minorée à 90 euros en cas de paiement immédiat. Le conducteur encourt de surcroît une suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans ou plus et la perte de quatre point sur son permis. Pour les piétons l'amende est de 11 euros.


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La bataille des plages a commencé... à Strasbourg. Une vingtaine de jeunes de gauche, en habits du dimanche et colliers de perles, ont fait face samedi à une cinquantaine de jeunes de l'UMP en T-shirt bleus et roses à Strasbourg pour le lancement de la deuxième «caravane de l'été» de l'UMP.

Avec pour slogans entre autres «M. Hortefeux, encore un effort, j'ai croisé un sarrazin et deux maures en venant», «TVA à 5,5% sur le caviar» ou «Pas d'allocs pour les dreadlocks», il «s'agit de caricaturer sur le mode de l'humour» la politique de la majorité présidentielle, a expliqué une militante de gauche sous le pseudonyme de «comtesse Alexandrine de Llys».

Des ballons devant le Parlement européen

«Les jeunes socialistes aboient, mais la caravane passe», a rétorqué M. Devedjian, avant de leur conseiller: «Au lieu de répéter des slogans, ils feraient mieux de s'intéresser à la modernisation de leur parti». Les deux camps n'avaient pour témoins qu'une poignée de journalistes et de policiers, et quelques rares quidams égarés dans le quartier européen de Strasbourg, désert en dehors des sessions du Parlement.

Sous les applaudissements ironiques des uns et sincères des autres, le secrétaire général de l'UMP, Patrick Devedjian, le ministre de l'Immigration, Brice Hortefeux, et la secrétaire d'Etat chargée de la Famille, Nadine Morano, ont lâché des ballons devant le Parlement européen pour marquer le départ de cette caravane d'été.

Les fameuses tongs UMP

Vendredi, une première caravane chargée de sillonner le sud et le sud-ouest de la France était partie de Nice.

La seconde caravane écumera les côtes du nord et de l'ouest avant de rejoindre la première à Royan (Charente-Maritime) pour l'université d'été de l'UMP, les 5, 6 et 7 septembre. Au total, elles parcourront 54 villes pour «expliquer et convaincre» les Français à propos de la politique du gouvernement, a souligné M. Devedjian.

Les caravanes d'été, animées par les Jeunes populaires, le mouvement de jeunes de l'UMP, sont constituées de deux minibus aux couleurs du parti. Ils distribuent notamment des tracts, mais aussi tongs et kits de sécurité routière frappés du logo du parti.




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Le Premier ministre François Fillon a chiffré, dans une lettre aux partenaires sociaux communiquée mardi, la hausse des cotisations vieillesse entre 2009 et 2011, qui coïncidera avec "la diminution parallèle" des cotisations d'assurance chômage.

Ce relèvement se déroulerait en trois étapes : 0,3% en 2009, 0,4% en 2010 et 0,3% en 2011. Il "interviendrait à prélèvements constants, grâce à la diminution parallèle des cotisations d'assurance chômage", écrit le chef du gouvernement dans ce courrier adressé lundi aux dirigeants des trois organisations patronales (CGPME, Medef et UPA) et des cinq syndicats représentatifs (CGT, CFDT, FO, CFE/CGC, CFTC).

Le niveau des cotisations d'assurance chômage est normalement du strict ressort du patronat et des syndicats qui le fixent tous les trois ans dans la convention d'assurance chômage. L'actuelle convention de l'Unedic, le régime d'assurance chômage, expire fin décembre.

Le Premier ministre estime que compte tenu notamment de "l'amélioration apportée à la situation de l'emploi, les marges de manoeuvre dont dispose l'Unedic lui permettront de baisser les cotisations d'assurance chômage".

La reprise des créations d'emplois et la forte baisse du chômage, conjuguées au durcissement des règles d'indemnisation par l'Unedic, jouent favorablement sur les comptes de l'assurance chômage.

Mais l'assurance chômage ne prévoit pas d'éponger complètement son déficit cumulé avant fin 2009-début 2010.

Dans la même lettre communiquée par Matignon, M. Fillon confirme qu'une "réaffectation de recettes ou de dépenses de la branche famille" permettra "le redressement des comptes de la branche vieillesse" en déficit chronique en raison du vieillissement de la population.

Pour renflouer la caisse d'assurance vieillesse, le gouvernement proposera "d'achever en deux ou trois ans" le transfert à la branche famille, actuellement excédentaire, du financement des majorations de pension pour les parents de trois enfants.

Le Premier ministre souligne une nouvelle fois sa volonté de parvenir à l'équilibre du régime général en 2011.

"Pour garantir la pérennité de notre protection sociale, il est de la responsabilité de l'Etat et des partenaires sociaux d'avoir une approche plus globale de son financement", écrit le chef du gouvernement.



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L’UMP salue la qualité du travail accompli par le Garde des Sceaux, Rachida DATI, dans l’élaboration du projet de loi pénitentiaire présenté aujourd'hui en Conseil des ministres.

Ce texte équilibré garantit des droits fondamentaux aux détenus et facilite leur réinsertion, conformément aux dernières recommandations du Conseil de l’Europe, tout en améliorant le statut des personnels pénitentiaires. L’UMP souligne que le projet de loi a été rédigé après consultation de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme.

La gauche et ses syndicats satellites sont mal avisés de critiquer ce projet qui s’appuie notamment sur les travaux menés sous l’autorité de MARYLISE LEBRANCHU lorsqu’elle était Ministre de la Justice du gouvernement Jospin.

Après s’être opposé à la réforme des institutions qu’il appelait de ses vœux, le Parti socialiste critique aujourd'hui ce qu’il voulait mettre en œuvre hier pour moderniser notre système pénitentiaire. Persistant dans sa posture d’opposant de principe aux projets portés par le Président de la République et son Gouvernement, le Parti socialiste en vient à renier ses propres convictions.


Chantal Brunel,
Députée de Seine-et-Marne
Porte-parole de l’UMP

Communiqué du 28 juillet 2008


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La secrétaire d'Etat française chargée des Droits de l'Homme, Rama Yade, envisage la création d'un Peace Corps "à la française" pour soutenir un plan de relance de l'adoption internationale en France qu'elle présente lundi.

"De jeunes français vont être formés et envoyés à l'étranger pour faciliter l'adoption par les familles françaises", annonce Mme Yade dans un entretien au journal Le Parisien daté de lundi, précisant que "ces volontaires seront positionnés auprès des ambassades de France".

"Ils seront placés sous la houlette de l'ambassadeur et d'associations spécialisées chargée de garantir l'éthique de leur action" a-t-elle ajouté. "La première à en accueillir sera celle de Phnom Penh au Cambodge, et ceci dès le mois d'août", a-t-elle indiqué. "Ce projet sera étendu à quatre nouveaux pays à partir d'octobre, et une vingtaine à partir de 2009 parmi les 74 où la France adopte", a souligné la secrétaire d'Etat.

Interrogée sur le recrutement des volontaires, Rama Yade a annoncé qu'elle allait signer "une convention avec l'Association des volontaires du progrès, une association laïque française qui fait du volontariat international depuis quarante-cinq ans". Par ailleurs, elle a précisé que le projet sera financé "à la fois par le ministère des Affaires étrangères et européennes, par des entreprises privées et", espère-t-elle, par "les collectivités territoriales".

L'objectif est de relancer l'adoption en France où une baisse de plus de 20% a été enregistré entre 2006 et 2007 alors qu'elle augmente ailleurs, comme en Italie (9%), a souligné Mme Yade. Le système français est "lourd, compliqué, procédurier, avec de nombreux intervenants plus ou moins efficaces", a relevé la secrétaire d'Etat.

En France, quelque 25.000 familles détenant un agrément sont en attente d'un enfant.

La France, malgré une baisse conséquente (de 4.136 en 2005 à 3.162 en 2007), reste en tête des pays d'accueil, quoique loin derrière les Etats-Unis (20.679 adoptions en 2006). Elle est passée derrière l'Espagne, dont le nombre d'adoptions a bondi de moins de 1.000 en 1997 à 4.472 en 2006.

La secrétaire d'Etat à la famille, Nadine Morano, souhaite "mieux encadrer les procédures d'agrément" des familles adoptantes, et mieux "s'occuper des enfants délaissés" pour qu'il y ait plus d'enfants adoptables en France.

"Je souhaite que les procédures d'agrément soient mieux encadrées" indique la secrétaire d'Etat dans une interview à La Croix daté de lundi, alors qu'une communication d'ensemble sur les projets du gouvernement en matière d'adoption doit être faite au conseil des ministres du 21 août.

"Aujourd'hui en France, 25.000 familles sont dotées d'un agrément, pour moins de 4.000 enfants adoptés en 2006" indique Mme Morano. "Parmi ces agréments, certains ne correspondent plus à une volonté d'adopter, soit parce que les candidats ont eu un enfant, soit parce qu'ils ont renoncé à leur projet (...) A l'avenir, les candidats qui n'auront pas confirmé leur projet d'adoption comme ils doivent le faire tous les ans auprès du conseil général, se verront automatiquement retirer leur agrément" précise-t-elle.

Elle envisage aussi de développer "au moins une" consultation médicale spécialisée pour l'orientation et le conseil des familles adoptantes "par région".

Parmi les autres pistes sur lesquelles travaille le gouvernement, Mme Morano compte "s'occuper du destin des enfants délaissés". "En 2006, sur 23.000 enfants placés après décision d'un juge, on a dénombré seulement 219 demandes de déclarations judiciaires d'abandon, soit moins de 1% d'enfants adoptables" dit-elle.

"Pour cela, il doit être envisagé de modifier l'article 350 du code civil (qui définit le délaissement)" ajoute-t-elle tout en soulignant qu'il "n'est pas question de lancer une procédure d'abandon quand le délaissement n'est pas avéré". "Il n'y aura aucune automaticité" ajoute-t-elle, en notant qu'"un tiers des sans abris ont connu l'aide sociale à l'enfance".

Mme Morano souligne également qu'elle travaille "sur l'hypothèse" d'accorder "une compensation financière pour les familles adoptant une fratrie".


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1948-1950 : Les prémices

La construction européenne plonge ses racines dans le choc des deux guerres mondiales et dans l'élan pacifiste de l'entre-deux guerre. Dans les années 20, des intellectuels, des industriels et des hommes politiques cherchent à promouvoir l'idée d'une Union paneuropéenne dont beaucoup d'aspects préfigurent l'Europe d'après-guerre. Mais la crise de 29 et la montée des totalitarismes tuent dans l'oeuf ces idées. En 1942, Winston Churchill, Premier ministre britannique, rédige un mémorandum sur les Etats-Unis d'Europe, qui aboutit en mai 1948 à la création du Mouvement européen et en 1949 à la naissance du Conseil de l'Europe. Dix pays en signent les statuts : Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède. De caractère intergouvernemental, il est doté d'une Assemblée, le premier Parlement international de l'histoire.


1951-1954 : La CECA et l’échec de la CED



Sur une idée de Jean Monnet, Robert Schuman propose le 9 mai 1950 de "placer l'ensemble de la production franco-allemande de charbon et d'acier sous une Haute Autorité commune". Elle naît le 18 avril 1951 sous le nom de Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), ralliant six partenaires (France, RFA, Italie et Belgique, Pays-Bas et Luxembourg).
Les Européens cherchent aussi à avancer dans le domaine de la défense. Le projet de traité sur la Communauté européenne de défense est signé le 17 mai 1952 par la France, la République Fédérale Allemande, l'Italie et le Benelux. Elle comprend des institutions supranationales, des forces armées communes et un budget commun. Les forces armées sont placées sous le commandement suprême de l'Otan. Mais en août 1954, alors que les autres Etats ont ratifié le traité, les députés français retirent leur confiance au gouvernement Mendès-France et rejettent de facto la CED.


1957 : La création de la CEE



En avril 1956, le "rapport Spaak" jette les bases de négociations aboutissant le 25 mars 1957 à Rome à la signature par six pays (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas) de deux traités : l'Euratom, dans le nucléaire, et la Communauté économique européenne (CEE). Elle prévoit la libre circulation, le rapprochement des politiques économiques, l'élimination des droits de douane, l'instauration d'une politique commune dans l'agriculture et les transports. La CEE est composée d'un Conseil des ministres, présidé à tour de rôle par chacun des Etats membres. Contrairement au Conseil de la CECA, il est décisionnaire. La Commission émet des propositions, et est tout de même responsable devant l'Assemblée qui la contrôle. La première politique communautaire est la politique agricole commune (PAC) en 1962. Dans les années 1960, le général de Gaulle interdit aux représentants français de siéger aux institutions européennes, ce qui conduit à la crise de la "chaise vide". Un compromis est signé à Luxembourg en 1966, qui permet à un Etat de disposer d'un droit de veto. De Gaulle s'oppose par deux fois, en 1963 et 1967 à la candidature britannique. En 1968, l'Union douanière est une réalité.


1973-1981 : L'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni



Après le départ du général de Gaulle, quatre pays se portent candidats : Danemark, Irlande, Royaume-Uni et Norvège. La ratification des traités d'adhésion est obtenue au cours de l'année 1972 pour trois des quatre pays : Royaume-Uni, Irlande et Danemark.
Parallèlement, s'inspirant d'un projet d'union économique du commissaire chargé des affaires économiques et financières, Raymond Barre, le rapport Werner lance l'idée d'une politique monétaire commune. Il sert de base à la création du Serpent monétaire européen en 1972. L'arrivée au pouvoir de Valéry Giscard d'Estaing en France et Helmut Schmidt en Allemagne relance la construction européenne. Dès 1974, ils lancent les sommets qui réunissent chefs d'Etats et de gouvernements. Il s'accordent sur l'accroissement des pouvoirs du Parlement européen et son élection au suffrage universel direct en 1979. Le SME est créé en 1978, l'European Currency Unit (écu) en 1979. La nouvelle crise pétrolière paralyse ces tentatives.


1981-1986 : L'adhésion de la Grèce et l'Acte unique



Le 1er janvier 1981, la Communauté s'élargit à la Grèce. Après la dictature des colonels (1967-1974), la Grèce fait très vite une demande d'adhésion le 12 juin 1975 comme membre à part entière. Dans l'optique de consolider la démocratie en Europe, les Neuf accueillent cette candidature de façon positive. Les négociations engagées en 1976 aboutissent le 28 mai 1979 au traité d'Athènes.
Parallèlement, on tente de renforcer la coopération politique. L'impulsion décisive vient du chancelier allemand Helmut Kohl, du président français François Mitterrand et du nouveau président de la Commission européenne, Jacques Delors. Elle aboutit à la signature en 1986 de l'Acte Unique. Il crée un espace économique unifié et étend le vote à la majorité qualifiée. Tout en renforçant les pouvoirs du Parlement européen, il étend les compétences communautaires à la recherche, l'environnement, la politique sociale.


1986 : L'adhésion de l'Espagne et du Portugal



Le dépôt des candidatures des deux pays ibériques ont lieu en 1977, peu après leur retour à la démocratie (28 mars 1977 pour le Portugal, 27 juillet 1977 pour l'Espagne). Politiquement, ces adhésions présentent des avantages, cependant elles posent d'importants problèmes économiques et sociaux : le chômage et l'inflation sont nettement plus élevés que chez les Neuf et les salaires plus faibles. Le second obstacle concerne les infrastructures de la CEE qui risquent d'être paralysées dans une Europe à douze. Après neuf années de discussions et de concertation, les traités d'adhésions de Lisbonne et de Madrid sont signés après ratification le 1er janvier 1986.


1992 : Le traité de Maastricht



Après la chute du mur de Berlin, en 1989, le défi le plus immédiat vient de la réunification allemande. Pressé par la présidence française, le chancelier Kohl doit accepter l'ouverture d'une Conférence intergouvernementale (CIG) sur l'Union économique et monétaire, qui doit aboutir à la création d'une monnaie unique, à laquelle il obtient de rajouter une union politique. Le traité de Maastricht, entré en vigueur le 1er janvier 1993, crée l'Union européenne. Il modifie les traités communautaires antérieurs et met en place de nouvelles dispositions comme la création d'une monnaie unique qui prendra finalement le nom d'euro. Les pouvoirs du Parlement sont accrus. Il lui revient désormais le rôle d'approuver en deux temps le choix du président de la Commission et la Commission elle-même.


1995 : L'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède



Les Douze, dans une période d' " europessimisme ", souhaitent faire avancer rapidement l'élargissement et des accords sont trouvés. Le principal obstacle réside une nouvelle fois dans la flexibilité des structures de l'Union. Les Douze proposent d'opérer une adaptation arithmétique pour faire de la place aux nouveaux membres. Grande-Bretagne et Espagne souhaitent diminuer la minorité de blocage pour qu'un petit nombre d'Etat puisse s'opposer à une décision. Le traité d'adhésion est finalement signé le 24 juin1994 à Corfou. Contrairement à l'Autriche, la Finlande et la Suède, la Norvège rejette la ratification du traité en novembre 1994. L'Union européenne s'élargit le 1er janvier 1995 de douze à quinze membres et compte 370 millions d'habitants.


1997 : Le traité d'Amsterdam



Le traité de Maastricht prévoyait un rendez vous en 1996, destiné à faire un bilan et réformer le cas échéant le texte. Les Quinze aboutissent le 2 octobre 1997 au traité d'Amsterdam. Il innove dans quelques domaines : l'emploi, avec une coordination des politiques nationales ; le social, avec la prise en compte de ce domaine comme acquis communautaire ; le développement durable, qui doit être pris en compte dans toutes les politiques communautaires ; et les services d'intérêt général (services publics), qui sont reconnus.
On trouve aussi des progrès institutionnels : extension de la codécision et du vote à la majorité qualifiée, et mise en oeuvre du système de " coopérations renforcées " selon lequel certains Etats de l'Union peuvent aller plus loin dans la construction européenne.


2001 : Le traité de Nice



1999 s'ouvre avec la mise en circulation de l'euro et l'entrée en vigueur le 1er mai du traité d'Amsterdam. Mais l'Union traverse une crise interne. Après avoir été critiquée sur la gestion de la crise de la vache folle et soupçonnée de détournements de fonds, la commission Santer est amenée par le Parlement à démissionner le 15 mars 1999. Pour préparer les institutions à l'élargissement à venir en direction des Pays d'Europe centrale et orientale, dont les premières sont Chypre et Malte en 2004, le Conseil européen se réunit à Nice en décembre 2000. Ce traité fixe les règles de fonctionnement de la future Europe élargie. Il complexifie les modalités de vote au sein de l'Union. Signé le 26 février 2001, il est soumis à ratification des Quinze. Malgré un premier refus de l'Irlande, corrigé par un second référendum, le traité entre en vigueur le 1 février 2003.


2001-2004 : Elaboration d'un texte constitutionnel pour l'Europe



Charte des droits fondamentaux et traité de Nice jetaient les bases d'une constitution. En mai 2000, Joschka Fischer lvice-chancelier allemand, prône un système fédéral dans le cadre d'une " avant-garde ouverte ". Jacques Chirac se prononce en faveur d'une constitution européenne autour de l'idée de Jacques Delors d'une " fédération d'Etats nations ". En décembre 2001, le Conseil européen de Laeken confie finalement l'élaboration d'un texte constitutionnel à une Convention de 105 membres, présidée par Valéry Giscard. Au terme de 16 mois de débats passionnés, un projet " imparfait mais inespéré " selon VGE est soumis aux gouvernements. Le sommet européen de juin 2004 adopte un compromis qui modifie le texte de la Convention sur au moins deux points : le vote à la majorité qualifiée et la taille de la Commission. Il revient également sur les avancées en matière sociale et fiscale, maintenant le recours à l'unanimité.


2004 : L'Europe à 25



Le 1er mai 2004, l'Union connaît son cinquième élargissement : dix nouveaux pays dont huit de l'Europe centrale et orientale, Chypre et Malte. Cet élargissement n'est certes pas le plus important au niveau de la population (75 millions d'habitants) mais la différence économique est sensible. Les pays les moins favorisés comme les Pays baltes ou la Pologne atteignent 40 % du niveau PIB moyen des Quinze. Le rattrapage des Quinze pour les nouveaux adhérents risque donc d'être long. L'équilibre interne est modifié. L'Union comprend six grands Etats qui représentent trois quarts de la population et dix-neuf dont le nombre d'habitants ne dépasse pas les 6 millions.


2004-2007 : La pause



Après que la Convention a établi un projet de Constitution, celui-ci fut approuvé durant le Conseil européen de Rome, en juin 2004. Pour qu'il entre en vigueur, les Etats membres devaient le ratifier. Certains Etats choisirent de le faire approuver par leurs Parlements, d'autres par référendum, notamment aux Pays-Bas et en France, où le texte fut rejeté. Suite à ces " non " français et néerlandais, le Conseil européen demande une " pause. Parallèlement, le processus d'élargissement se poursuit et le 1er janvier 2007, deux autres pays d'Europe orientale, la Bulgarie et la Roumanie, ont rejoint l'UE, portant le nombre d'États membres à 27. La Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine et la Turquie sont également candidates.


Octobre 2007 : le traité de Lisbonne



L’Union européenne est-elle sortie de l’impasse, ou a-t-elle renoncé à ses ambitions ? Selon les avis, le traité de Lisbonne a sauvé ou enfoncé l’Europe, après l’échec cuisant du référendum sur le projet de Constitution européenne. Concrètement, le traité « modificatif » (et non « traité simplifié », ou « mini-traité », selon les dénominations suggérées par Nicolas Sarkozy), reprend l’essentiel du texte retoqué par le « non » français, mais sans lui conférer le statut de constitution. Le texte a été signé par les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 en décembre 2007, et le Parlement européen l’a approuvé le 20 février 2008.


Juin 2008 : Le «non» irlandais



En rejetant , à 53,4 %, le traité de Lisbonne, les électeurs irlandais plongent l'Union européenne dans une nouvelle crise politique, similaire à celle qu'avaient provoqué, en 2005, les «non» français et néerlandais à la défunte Constitution. Si les causes de ce rejet sont multiples, tant les partisans du «non» venaient d'horizons politiques divers en Irlande Erreur! Signet non défini., le coup n'en est pas moins rude pour l'Union européenne. Ses dirigeants constatent, une fois de plus, que le fossé est désormais profond avec les peuples d'Europe, si prompts à rejeter ce que propose Bruxelles.


1er juillet 2008 : la présidence française de Nicolas Sarkozy



La douzième présidence française sera riche d’enjeux, et pour la France et pour l’UE. Sortie de crise après le « non » irlandais, réforme de la PAC, politique de l’énergie et question du climat, Europe de la Défense, immigration, dossier turc, seront quelques uns des sujets prioritaires des 27 pendant ces six mois. Mais les enjeux internes à l’Hexagone ne manqueront pas non plus, Nicolas Sarkozy ayant affiché dès avant son élection son intention de relancer l’union européenne. Et cela avec les ministres d’ « ouverture », Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, et Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes.



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Le 24 juillet dernier, François Fillon a présenté les axes majeurs de la réforme de la carte militaire. Un projet courageux et ambitieux, qui prévoit d’adapter l’implantation territoriale de nos armées à la nouvelle stratégie de la Défense pour les années à venir.

« En matière militaire, rien n’est plus coupable, rien n’est plus périlleux que l’immobilisme », a indiqué François Fillon lors de la présentation de la réforme de la carte militaire, soulignant la nécessité pour l’armée française de ne pas rester sur ses acquis tandis qu’autour d’elle, le monde change.
C’est donc dans cette logique d’adaptation que s’inscrit le plan de modernisation de la Défense 2009-2015, portée par le Premier ministre et conduite par Hervé Morin, ministre de la Défense et Hubert Falco, secrétaire d’Etat chargé de l’Aménagement du territoire.

***

Réaliser les objectifs du Livre Blanc

Le 17 juin dernier, le Président de la République a présenté les choix stratégiques qu’il a opéré à partir du Livre blanc sur la Défense et la sécurité nationale, qui définit les nouveaux objectifs des forces armées françaises pour les 15 années à venir.

Ces choix stratégiques ont été établis en tenant compte d’un contexte mondial instable et confronté à de nouvelles menaces. Le terrorisme, les attaques technologiques, la prolifération d’armes biologiques et nucléaires font en effet partie des attaques qui n’existaient pas il y a quelques années, et face auxquelles la France doit se préparer.

Pour cela, le Livre Blanc a choisi de miser sur les activités de renseignement et de surveillance, sur les capacités de lutte informatique, sur la dissuasion nucléaire et sur des forces opérationnelles plus souples, plus mobiles. C’est sur ce dernier point que se concentre la réforme de la carte militaire, qui vise une réorganisation efficace de l’implantation territoriale de l’armée française.

***

Rendre l’implantation territoriale plus cohérente et plus stratégique

Les formations militaires installées sur notre territoire sont aujourd’hui trop dispersées et réparties de façon hétérogène, ce qui nuit à la capacité opérationnelle de nos armées. Il faut donc regrouper les hommes et les moyens, pour faire de l’outil militaire un outil plus cohérent et plus réactif. Ceci implique de fermer certaines implantations sur le territoire et de reconcentrer les forces sur d’autres bases.

Concrètement, 83 unités militaires seront fermées progressivement d’ici 2014, et 33 sites seront transférés d’une commune vers une autre. « Toutes les mesures de suppression d’unités visent des unités qui ne sont plus adaptées à la menace d’aujourd’hui » a précisé François Fillon.
Celui-ci a par ailleurs rappelé les objectifs du Livre Blanc en termes d’effectifs, qui seront réduits de 54 000 hommes, civils et militaires.
Ainsi, au terme de la réforme, l’armée de terre comptera 131 000 hommes avec la perte de 20 régiments et bataillons ; l’armée de l’air 50 000, avec la suppression de 11 bases aériennes ; et la marine 44 000 hommes, après la fermeture d’une base aéronavale.

Les regroupements d’unités se feront autour d’une soixantaine de sites militaires déjà existants, qui verront leurs effectifs logiquement augmenter. Ils se feront également à partir d’un nouvel échelon de l’administration militaire appelé « base de défense », chargé de coordonner et de regrouper les moyens d’administration générale et de soutien au sein d’une zone géographique déterminée. 11 bases seront expérimentées d’ici 2011, et d’ici 2014, on en dénombrera 90.

Le Premier ministre s’est dit « pleinement conscient » de « l’effort exceptionnel » pour les militaires et leurs familles que représentera cette réforme. Elle est pourtant nécessaire, pour faire de la Défense française l’une des plus performantes au monde.

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Donner à la Défense française les moyens de ses ambitions

Ce grand plan de restructuration participe donc d’un objectif d’efficacité opérationnelle, mais également matérielle. En effet, les bases qui seront progressivement fermées seront celles qui fonctionnent avec des moyens obsolètes. « Chacun comprend bien que l’on n’a pas besoin d’autant de chars Leclerc quand on n’est pas menacé d’invasion sur son territoire […] On a beaucoup moins besoin d’artillerie lourde » a expliqué le Premier ministre.
C’est pourquoi les efforts de réorganisation territoriale seront concentrés autour des bases les plus modernes en matière d’équipement.

Par ailleurs, les frais de fonctionnement économisés seront redistribués pour améliorer la condition du personnel civil et militaire. « Il est temps d’optimiser les moyens. Je vous parle avec franchise : je préfère une armée resserrée mais parfaitement équipée et entrainée, qu’une armée nombreuse qu’on rationne ! » a déclaré François Fillon.

En effet, l’armée française a connu ces dix dernières années un certain retard dans le renouvellement de ses matériels et des restrictions importantes dans le fonctionnement quotidien de ses troupes, notamment dans leur entrainement. C’est pourquoi le Gouvernement prend la « responsabilité » de resserrer les forces, mais de mieux les entrainer et de lui fournir des équipements à la pointe de la technologie.

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Soutenir les communes les plus touchées

Parce que cette nouvelle carte militaire implique un redéploiement des armées qui modifie l’équilibre économique et social de certaines communes, la fermeture ou le transfert des implantations militaires seront compensés. Il est en effet impératif de recréer le plus rapidement possible une activité économique comparable à celle supprimée.

C’est pourquoi un vaste plan d’accompagnement a été mis en place par le secrétaire d’Etat chargé de l’Aménagement du territoire, Hubert Falco. Il prévoit la mise à disposition d’un total de 320 millions d’euros pour les communes les plus touchées, et ce à travers des contrats et des plans de redynamisation.

Ainsi, la trentaine de sites qui sont les plus concernés par les restructurations bénéficieront d’un Contrat de redynamisation de site de défense (CRSD), étalé sur 3 à 5 ans. L’Etat consacrera quelques 225 millions d’euros aux CRSD entre 2009 et 2015.

Pour les autres territoires, une enveloppe spécifique de 75 millions d’euros sera déléguée aux préfets pour la mise en œuvre d’un plan local de redynamisation.

Parallèlement, des mesures d’incitation fiscales et des aides à la création d’entreprises seront déployées pour favoriser l’implantation de nouvelles activités économiques.

Enfin, un grand programme de délocalisation des administrations centrales vers ces communes sera développé dès l’an prochain. « Le Président de la République a décidé que ces mouvements concerneraient au moins 10% des effectifs parisiens des différents ministères. Cela représente 5000 postes d’ici 2012 » a indiqué François Fillon.

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Lors de la présentation du Livre Blanc, le Chef de l’Etat avait parlé de « courage », celui de « mener à son terme une réforme historique de l’organisation territoriale de la défense, dont tous expliquaient qu’elle était impossible ». Il est vrai que la modernisation de nos armées est une réforme ambitieuse, mais difficile. Il aura fallu le courage de ce gouvernement pour l’entreprendre et donner à la Défense de la France les moyens de ses ambitions.


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Avec le vote de la loi sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail, si la durée légale de 35 heures est maintenue, en revanche les entreprises bénéficieront d’une plus grande souplesse pour attribuer des heures supplémentaires, mieux rémunérées.

Le 23 juillet dernier, le Parlement a définitivement adopté la loi sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail. Il répond à l’un des engagements majeurs du Président de la République : la liberté de pouvoir « travailler plus pour gagner plus ».

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Représentativité des syndicats : des décisions plus simples et plus justes

Le premier point du texte adopté s’attache à améliorer la représentativité des syndicats, pour mieux défendre les droits des salariés et moderniser le système des relations professionnelles.

Ainsi, chaque représentant syndical d’une entreprise devra faire la preuve de son audience auprès des salariés. En effet, jusqu’à maintenant, les cinq grandes organisations syndicales (CGT, CFDT, CFTC, CGC et FO) bénéficiaient « d’une présomption irréfragable de représentativité », autrement dit, elles étaient considérées comme représentatives des salariés dans n’importe quelle entreprise sans avoir à en faire la preuve.
Les autres syndicats devaient, eux, justifier de leur représentativité auprès des salariés. Dorénavant, n’importe quelle organisation devra faire la preuve de son implantation dans l’entreprise.

Dans le même esprit de justice, il est prévu que les accords passés avec les partenaires sociaux soient signés par des syndicats représentant au moins 30% des suffrages des salariés. Ces décisions seront appliquées, à la condition qu’une organisation qui représente 50% n’oppose pas de véto.

Pour ce que qui concerne la gestion des organisations syndicales, de nouvelles règles seront fixées et permettront de garantir une meilleure transparence et sécurité juridique de leur financement.

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Plus de souplesse sur les 35 heures

Le second point du projet de loi fait sauter tous les verrous qui empêchaient jusqu’à présent les salariés soumis aux 35 heures d’effectuer des heures supplémentaires.

La durée légale hebdomadaire du temps de travail reste à 35 heures. En revanche, chaque entreprise pourra négocier librement la durée de travail de ses salariés. Elle n’aura plus à se soumettre aux plafonds jusqu’ici établis par certaines branches professionnelles.

L’employeur et les représentants du personnel pourront ainsi s’entendre, via un simple accord d’entreprise, sur un contingent d’heures supplémentaires à accorder au-delà de la durée légale, si la bonne marche de l’entreprise l’exige et dans la limite de 48 heures par semaine. Ces heures supplémentaires seront alors majorées de 25%, et déduites d’impôts et de charges sociales.

« Celles et ceux à qui les 35 heures conviendraient pourront y rester. Celles et ceux qu’elles bloqueraient pourront les dépasser […] Avec ce projet de loi, nous arrêtons enfin la « machine à compliquer » mise en marche depuis plusieurs décennies dans notre pays. Pour une fois, un projet de loi en matière de droit du travail simplifie et clarifie vraiment » avait expliqué Xavier Bertrand lors de la présentation du projet de loi au Parlement.

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Plus de garanties sur les « forfaits jour »

Pour les cadres, rémunérés non pas à l’heure mais à la journée, le projet de loi prévoit plus de liberté et de sécurité par rapport aux dispositions actuelles.

En effet jusqu’à présent, les salariés dépendant de ce régime disposaient d’un forfait annuel légal de 218 jours de travail. Mais cette limite était très souvent franchie, et certains salariés pouvaient travailler jusqu’à 282 jours par an, sans aucune majoration de salaire. La seule option pour les cadres était donc de récupérer ces jours supplémentaires en RTT.
Le Gouvernement a donc souhaité étendre les possibilités des salariés, dans le sens d’une augmentation du pouvoir d’achat, tout en leur proposant des garanties renforcées.

Ces garanties sont au nombre de trois :

• Garantie sur le temps de travail : le texte ne change pas la durée de référence de 218 jours, mais en limite le dépassement. Ainsi, l’accord d’entreprise ou de branche devra fixer un plafond qui ne pourra pas être dépassé. Grâce aux mesures du texte renforçant la démocratie sociale, l’accord devra être conclu par des syndicats ayant obtenu au moins 30% des suffrages et sans l’opposition de 50% d’entre eux. A défaut d’accord collectif, la limite sera de 235 jours, garantissant ainsi le repos de deux jours par semaine. De plus, ce plafond ne pourra être atteint que si le salarié est volontaire pour aller au-delà de 218 jours. Ce qui signifie que les cadres pourront travailler plus, mais que ce n’est pas obligatoire.

• Garantie sur la rémunération : le cadre qui aura choisi d’aller au-delà de 218 jours sera payé plus cher. Il bénéficiera d’une rémunération majorée de 10% minimum et pas uniquement pour 2009, mais bien pour l’ensemble des années à venir. Comme pour les heures supplémentaires classiques, ce ne sera pas imposable et le salarié ne paiera pas de charges sociales. Toutefois, les RTT ne seront pas remis en cause : les cadres qui le souhaitent pourront les garder puisque tout se fera sur la base du volontariat.

• Garantie sur l’encadrement : un entretien individuel sera organisé avec l’employeur sur le suivi du volume de travail, et l’équilibre vie familiale / vie professionnelle. Le comité d’entreprise sera également consulté chaque année sur la charge de travail des salariés employés en forfait.

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Cette réforme marque donc un tournant : dix ans après le lancement des 35 heures qui ont paralysé le monde du travail, elle donne toute latitude aux employeurs de gérer leur entreprise en fonction de ses besoins, et aux salariés de gérer leur vie professionnelle en fonction de leurs attentes.




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Après une tournée à l'étranger, le candidat démocrate à la présidentielle américaine Barack Obama est rentré à Chicago samedi soir sur fond de critiques de son adversaire républicain John McCain pour ne pas avoir rendu visite à des militaires hospitalisés en Allemagne.

Sa tournée très médiatisée, dont il a reconnu ne pas s'attendre à ce qu'elle lui rapporte un gain immédiat dans les sondages, s'est achevée par Londres et une rencontre avec Gordon Brown.

"Je ne suis pas sûr qu'il y aura un impact politique immédiat", a déclaré M. Obama lors d'un point-presse organisé sur le perron du 10 Downing Street, la résidence à Londres du Premier ministre britannique, avec lequel il venait de s'entretenir. "Je ne serais même pas surpris si dans certains sondages ça avait pour conséquence un certain fléchissement", a-t-il expliqué.

De son côté, le porte-parole du candidat républicain John McCain, Tucker Bounds s'est interrogé samedi sur la raison de l'annulation par M. Obama de sa visite prévue avec des soldats américains blessés à l'hôpital militaire de Landstuhl vendredi en Allemagne. "Cela montre vraiment le manque d'expérience de Barack Obama", a déclaré M. Bounds à Fox News. "Il donne la priorité à des foules d'Allemands obséquieux et non à une rencontre avec des soldats blessés", a-t-il dit.

Avant même que M. Obama ne quitte son avion le camp McCain avait concocté une vidéo sur le sujet. M. Obama est toujours crédité d'une légère avance sur son rival au niveau national (de un à six points selon les instituts) mais cet avantage tend à diminuer.

"L'une des raisons pour lesquelles ce voyage me semblait important est que je suis convaincu que les problèmes auxquels nous sommes confrontés chez nous ne seront pas pleinement résolus si nous n'avons pas des partenaires solides à l'étranger", a-t-il ajouté.

L'entretien entre MM. Brown et Obama a duré près de deux heures. Devant les caméras, ils ont effectué une courte balade dans les jardins de Downing Street, avant de se risquer hors de la résidence pour faire quelques pas en direction de Saint James's Park.

Le sénateur de l'Illinois a souligné l'"affection profonde et durable" et la "gratitude" des Américains envers la Grande-Bretagne, engagée à leurs côtés en Afghanistan et en Irak, où sont déployés respectivement 4.100 et 7.700 soldats britanniques.

L'Irak, l'Afghanistan et le Proche-Orient ont été au menu des discussions, alors que MM. Obama et Brown se sont rendus ces derniers jours en Irak, en Israël et dans les Territoires palestiniens. M. Obama a réaffirmé son souhait de voir les Etats-Unis adopter une approche plus multilatérale des grandes questions internationales, une préoccupation qui est aussi celle de M. Brown.

M. Brown, qui a débuté dans l'après-midi ses vacances, prévues pour durer une semaine, a un peu plus tard déclaré avoir apprécié cette rencontre "très plaisante". Soucieux de maintenir une stricte neutralité dans l'élection présidentielle américaine, M. Brown ne s'est pas exprimé publiquement en compagnie de M. Obama. Le même protocole avait été respecté lors de la visite à Londres en mars de M. McCain.

Le candidat démocrate a ensuite rencontré le principal dirigeant d'opposition en Grande-Bretagne, le conservateur David Cameron, bien placé selon les sondages pour succéder à M. Brown à Downing Street.

En début de matinée, M. Obama avait reçu à son hôtel pour le petit déjeuner l'ancien Premier ministre britannique Tony Blair, en sa qualité de représentant du Quartette pour le Proche-Orient. Les deux hommes ont fait le point sur le processus de paix dans la région, selon un porte-parole de M. Blair. Ils ont aussi parlé du changement climatique, un thème sur lequel M. Blair a abondamment travaillé depuis son départ de Downing Street en juin 2007.

La tournée de M. Obama l'a mené en Afghanistan, en Irak, au Koweït, en Israël, et en Jordanie, et l'a vu être accueilli triomphalement en Europe. Jeudi, il a prononcé à Berlin devant quelque 200.000 personnes enthousiastes un discours sur les relations transatlantiques. Vendredi, il a rencontré à Paris le président français Nicolas Sarkozy et remercié la France pour son engagement en Afghanistan.



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