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François Fillon a "proposé" à Nicolas Sarkozy de convoquer le Parlement en session extraordinaire à partir du 22 septembre pour examiner "en urgence" deux projets de loi, dont l'un sur le revenu de solidarité active (RSA), selon un communiqué publié jeudi par Matignon.

"Après avoir consulté les présidents de l'Assemblée Nationale et du Sénat et les présidents des commissions en charge des affaires sociales des deux chambres, le Premier ministre François Fillon a proposé au président de la République de convoquer le Parlement en session extraordinaire à compter du 22 septembre", indique le communiqué.

L'objectif est "d'engager sans attendre le débat devant la représentation nationale sur deux projets de loi importants en préparation dans le champ social": le projet de loi sur les revenus du travail et celui généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion.

Ce dernier sera à l'ordre du jour du Conseil des ministres du 3 septembre, précise le communiqué.

"La priorité qui s'attache à ces projets favorisant notamment le pouvoir d'achat des salariés et la reprise d'activité des personnes sans emploi justifie cette perspective d'inscription en urgence à l'ordre du jour des assemblées dès le mois de septembre avant même l'ouverture de la session ordinaire le 1er octobre", ajoute le chef du gouvernement.

Selon la Constitution, une fois saisi de cette "proposition", c'est au chef de l'Etat de convoquer le Parlement.



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