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28/07/2008
UMP Europe : L'histoire de l'Union européenne
1948-1950 : Les prémices
La construction européenne plonge ses racines dans le choc des deux guerres mondiales et dans l'élan pacifiste de l'entre-deux guerre. Dans les années 20, des intellectuels, des industriels et des hommes politiques cherchent à promouvoir l'idée d'une Union paneuropéenne dont beaucoup d'aspects préfigurent l'Europe d'après-guerre. Mais la crise de 29 et la montée des totalitarismes tuent dans l'oeuf ces idées. En 1942, Winston Churchill, Premier ministre britannique, rédige un mémorandum sur les Etats-Unis d'Europe, qui aboutit en mai 1948 à la création du Mouvement européen et en 1949 à la naissance du Conseil de l'Europe. Dix pays en signent les statuts : Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède. De caractère intergouvernemental, il est doté d'une Assemblée, le premier Parlement international de l'histoire.
1951-1954 : La CECA et l’échec de la CED
Sur une idée de Jean Monnet, Robert Schuman propose le 9 mai 1950 de "placer l'ensemble de la production franco-allemande de charbon et d'acier sous une Haute Autorité commune". Elle naît le 18 avril 1951 sous le nom de Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), ralliant six partenaires (France, RFA, Italie et Belgique, Pays-Bas et Luxembourg).
Les Européens cherchent aussi à avancer dans le domaine de la défense. Le projet de traité sur la Communauté européenne de défense est signé le 17 mai 1952 par la France, la République Fédérale Allemande, l'Italie et le Benelux. Elle comprend des institutions supranationales, des forces armées communes et un budget commun. Les forces armées sont placées sous le commandement suprême de l'Otan. Mais en août 1954, alors que les autres Etats ont ratifié le traité, les députés français retirent leur confiance au gouvernement Mendès-France et rejettent de facto la CED.
1957 : La création de la CEE
En avril 1956, le "rapport Spaak" jette les bases de négociations aboutissant le 25 mars 1957 à Rome à la signature par six pays (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas) de deux traités : l'Euratom, dans le nucléaire, et la Communauté économique européenne (CEE). Elle prévoit la libre circulation, le rapprochement des politiques économiques, l'élimination des droits de douane, l'instauration d'une politique commune dans l'agriculture et les transports. La CEE est composée d'un Conseil des ministres, présidé à tour de rôle par chacun des Etats membres. Contrairement au Conseil de la CECA, il est décisionnaire. La Commission émet des propositions, et est tout de même responsable devant l'Assemblée qui la contrôle. La première politique communautaire est la politique agricole commune (PAC) en 1962. Dans les années 1960, le général de Gaulle interdit aux représentants français de siéger aux institutions européennes, ce qui conduit à la crise de la "chaise vide". Un compromis est signé à Luxembourg en 1966, qui permet à un Etat de disposer d'un droit de veto. De Gaulle s'oppose par deux fois, en 1963 et 1967 à la candidature britannique. En 1968, l'Union douanière est une réalité.
1973-1981 : L'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni
Après le départ du général de Gaulle, quatre pays se portent candidats : Danemark, Irlande, Royaume-Uni et Norvège. La ratification des traités d'adhésion est obtenue au cours de l'année 1972 pour trois des quatre pays : Royaume-Uni, Irlande et Danemark.
Parallèlement, s'inspirant d'un projet d'union économique du commissaire chargé des affaires économiques et financières, Raymond Barre, le rapport Werner lance l'idée d'une politique monétaire commune. Il sert de base à la création du Serpent monétaire européen en 1972. L'arrivée au pouvoir de Valéry Giscard d'Estaing en France et Helmut Schmidt en Allemagne relance la construction européenne. Dès 1974, ils lancent les sommets qui réunissent chefs d'Etats et de gouvernements. Il s'accordent sur l'accroissement des pouvoirs du Parlement européen et son élection au suffrage universel direct en 1979. Le SME est créé en 1978, l'European Currency Unit (écu) en 1979. La nouvelle crise pétrolière paralyse ces tentatives.
1981-1986 : L'adhésion de la Grèce et l'Acte unique
Le 1er janvier 1981, la Communauté s'élargit à la Grèce. Après la dictature des colonels (1967-1974), la Grèce fait très vite une demande d'adhésion le 12 juin 1975 comme membre à part entière. Dans l'optique de consolider la démocratie en Europe, les Neuf accueillent cette candidature de façon positive. Les négociations engagées en 1976 aboutissent le 28 mai 1979 au traité d'Athènes.
Parallèlement, on tente de renforcer la coopération politique. L'impulsion décisive vient du chancelier allemand Helmut Kohl, du président français François Mitterrand et du nouveau président de la Commission européenne, Jacques Delors. Elle aboutit à la signature en 1986 de l'Acte Unique. Il crée un espace économique unifié et étend le vote à la majorité qualifiée. Tout en renforçant les pouvoirs du Parlement européen, il étend les compétences communautaires à la recherche, l'environnement, la politique sociale.
1986 : L'adhésion de l'Espagne et du Portugal
Le dépôt des candidatures des deux pays ibériques ont lieu en 1977, peu après leur retour à la démocratie (28 mars 1977 pour le Portugal, 27 juillet 1977 pour l'Espagne). Politiquement, ces adhésions présentent des avantages, cependant elles posent d'importants problèmes économiques et sociaux : le chômage et l'inflation sont nettement plus élevés que chez les Neuf et les salaires plus faibles. Le second obstacle concerne les infrastructures de la CEE qui risquent d'être paralysées dans une Europe à douze. Après neuf années de discussions et de concertation, les traités d'adhésions de Lisbonne et de Madrid sont signés après ratification le 1er janvier 1986.
1992 : Le traité de Maastricht
Après la chute du mur de Berlin, en 1989, le défi le plus immédiat vient de la réunification allemande. Pressé par la présidence française, le chancelier Kohl doit accepter l'ouverture d'une Conférence intergouvernementale (CIG) sur l'Union économique et monétaire, qui doit aboutir à la création d'une monnaie unique, à laquelle il obtient de rajouter une union politique. Le traité de Maastricht, entré en vigueur le 1er janvier 1993, crée l'Union européenne. Il modifie les traités communautaires antérieurs et met en place de nouvelles dispositions comme la création d'une monnaie unique qui prendra finalement le nom d'euro. Les pouvoirs du Parlement sont accrus. Il lui revient désormais le rôle d'approuver en deux temps le choix du président de la Commission et la Commission elle-même.
1995 : L'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède
Les Douze, dans une période d' " europessimisme ", souhaitent faire avancer rapidement l'élargissement et des accords sont trouvés. Le principal obstacle réside une nouvelle fois dans la flexibilité des structures de l'Union. Les Douze proposent d'opérer une adaptation arithmétique pour faire de la place aux nouveaux membres. Grande-Bretagne et Espagne souhaitent diminuer la minorité de blocage pour qu'un petit nombre d'Etat puisse s'opposer à une décision. Le traité d'adhésion est finalement signé le 24 juin1994 à Corfou. Contrairement à l'Autriche, la Finlande et la Suède, la Norvège rejette la ratification du traité en novembre 1994. L'Union européenne s'élargit le 1er janvier 1995 de douze à quinze membres et compte 370 millions d'habitants.
1997 : Le traité d'Amsterdam
Le traité de Maastricht prévoyait un rendez vous en 1996, destiné à faire un bilan et réformer le cas échéant le texte. Les Quinze aboutissent le 2 octobre 1997 au traité d'Amsterdam. Il innove dans quelques domaines : l'emploi, avec une coordination des politiques nationales ; le social, avec la prise en compte de ce domaine comme acquis communautaire ; le développement durable, qui doit être pris en compte dans toutes les politiques communautaires ; et les services d'intérêt général (services publics), qui sont reconnus.
On trouve aussi des progrès institutionnels : extension de la codécision et du vote à la majorité qualifiée, et mise en oeuvre du système de " coopérations renforcées " selon lequel certains Etats de l'Union peuvent aller plus loin dans la construction européenne.
2001 : Le traité de Nice
1999 s'ouvre avec la mise en circulation de l'euro et l'entrée en vigueur le 1er mai du traité d'Amsterdam. Mais l'Union traverse une crise interne. Après avoir été critiquée sur la gestion de la crise de la vache folle et soupçonnée de détournements de fonds, la commission Santer est amenée par le Parlement à démissionner le 15 mars 1999. Pour préparer les institutions à l'élargissement à venir en direction des Pays d'Europe centrale et orientale, dont les premières sont Chypre et Malte en 2004, le Conseil européen se réunit à Nice en décembre 2000. Ce traité fixe les règles de fonctionnement de la future Europe élargie. Il complexifie les modalités de vote au sein de l'Union. Signé le 26 février 2001, il est soumis à ratification des Quinze. Malgré un premier refus de l'Irlande, corrigé par un second référendum, le traité entre en vigueur le 1 février 2003.
2001-2004 : Elaboration d'un texte constitutionnel pour l'Europe
Charte des droits fondamentaux et traité de Nice jetaient les bases d'une constitution. En mai 2000, Joschka Fischer lvice-chancelier allemand, prône un système fédéral dans le cadre d'une " avant-garde ouverte ". Jacques Chirac se prononce en faveur d'une constitution européenne autour de l'idée de Jacques Delors d'une " fédération d'Etats nations ". En décembre 2001, le Conseil européen de Laeken confie finalement l'élaboration d'un texte constitutionnel à une Convention de 105 membres, présidée par Valéry Giscard. Au terme de 16 mois de débats passionnés, un projet " imparfait mais inespéré " selon VGE est soumis aux gouvernements. Le sommet européen de juin 2004 adopte un compromis qui modifie le texte de la Convention sur au moins deux points : le vote à la majorité qualifiée et la taille de la Commission. Il revient également sur les avancées en matière sociale et fiscale, maintenant le recours à l'unanimité.
2004 : L'Europe à 25
Le 1er mai 2004, l'Union connaît son cinquième élargissement : dix nouveaux pays dont huit de l'Europe centrale et orientale, Chypre et Malte. Cet élargissement n'est certes pas le plus important au niveau de la population (75 millions d'habitants) mais la différence économique est sensible. Les pays les moins favorisés comme les Pays baltes ou la Pologne atteignent 40 % du niveau PIB moyen des Quinze. Le rattrapage des Quinze pour les nouveaux adhérents risque donc d'être long. L'équilibre interne est modifié. L'Union comprend six grands Etats qui représentent trois quarts de la population et dix-neuf dont le nombre d'habitants ne dépasse pas les 6 millions.
2004-2007 : La pause
Après que la Convention a établi un projet de Constitution, celui-ci fut approuvé durant le Conseil européen de Rome, en juin 2004. Pour qu'il entre en vigueur, les Etats membres devaient le ratifier. Certains Etats choisirent de le faire approuver par leurs Parlements, d'autres par référendum, notamment aux Pays-Bas et en France, où le texte fut rejeté. Suite à ces " non " français et néerlandais, le Conseil européen demande une " pause. Parallèlement, le processus d'élargissement se poursuit et le 1er janvier 2007, deux autres pays d'Europe orientale, la Bulgarie et la Roumanie, ont rejoint l'UE, portant le nombre d'États membres à 27. La Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine et la Turquie sont également candidates.
Octobre 2007 : le traité de Lisbonne
L’Union européenne est-elle sortie de l’impasse, ou a-t-elle renoncé à ses ambitions ? Selon les avis, le traité de Lisbonne a sauvé ou enfoncé l’Europe, après l’échec cuisant du référendum sur le projet de Constitution européenne. Concrètement, le traité « modificatif » (et non « traité simplifié », ou « mini-traité », selon les dénominations suggérées par Nicolas Sarkozy), reprend l’essentiel du texte retoqué par le « non » français, mais sans lui conférer le statut de constitution. Le texte a été signé par les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 en décembre 2007, et le Parlement européen l’a approuvé le 20 février 2008.
Juin 2008 : Le «non» irlandais
En rejetant , à 53,4 %, le traité de Lisbonne, les électeurs irlandais plongent l'Union européenne dans une nouvelle crise politique, similaire à celle qu'avaient provoqué, en 2005, les «non» français et néerlandais à la défunte Constitution. Si les causes de ce rejet sont multiples, tant les partisans du «non» venaient d'horizons politiques divers en Irlande Erreur! Signet non défini., le coup n'en est pas moins rude pour l'Union européenne. Ses dirigeants constatent, une fois de plus, que le fossé est désormais profond avec les peuples d'Europe, si prompts à rejeter ce que propose Bruxelles.
1er juillet 2008 : la présidence française de Nicolas Sarkozy
La douzième présidence française sera riche d’enjeux, et pour la France et pour l’UE. Sortie de crise après le « non » irlandais, réforme de la PAC, politique de l’énergie et question du climat, Europe de la Défense, immigration, dossier turc, seront quelques uns des sujets prioritaires des 27 pendant ces six mois. Mais les enjeux internes à l’Hexagone ne manqueront pas non plus, Nicolas Sarkozy ayant affiché dès avant son élection son intention de relancer l’union européenne. Et cela avec les ministres d’ « ouverture », Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, et Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes.
UMP LANGUEDOC-ROUSSILLON
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Commentaires
Bonjour, très bon article. Pour avoir étudié pendant 6 mois de fond en comble la construction européenne, je me permets de te dire que les prémices ne sont pas exactement de Churchill. En effet la guerre a permis l'élan de construction, par le fait que les gouvernements européens étaient tous ou presque en exil à Londres et qu'ils pouvaient s"échanger des idées. Les premières propositions seront faites en 1943 par Paul Henry Spaak, ( premier ministre belge je crois bien ), qui propose une union de pays d'europe sous la tutelle d'un seul, le Royaume-Uni. Ce dernier refusera. Dès lors, les échanges reprirent, ce qui aboutira à la création du conseil de l'Europe 6 ans après, ainsi qu'à la déclaration Schuman d'avril 1950.
Je reste à ta disposition si jamais tu as envie de parler plus en profondeur de construction européenne.
Florian LEFEBVRE
Ecrit par : Lefebvre Florian | 28/07/2008
En parlant d'Europe, voici un texte qui vous intéressera sûrement : l'éditorial de l'Observatoire de Bruxelles (la revue trimestrielle de la délégation des barreaux de France). Il est signé Alain Lamassoure (député européen, ancien ministre - gouvernements Balladur et Juppé II) et intitulé "De l'Europe des traites à l'Europe des citoyens). Personnellement, j'apprécie tout particulièrement le dernier paragraphe. Bonne lecture à tous ceux que ça intéresse ! (je vous préviens : c'est long)
"La construction européenne a commencé par un marché commun. Puis, traité après traité, elle a élargi ses ambitions et son champ de compétence, notamment pour faire face aux problèmes nouveaux posés par sa propre réussite.
Pourtant, cinquante ans après, alors que l'intégration économique est allée jusqu'à la fusion des monnaies nationales, l'union des peuples et des citoyens reste balbutiante. L'espace des citoyens en est encore au stade où en était celui des marchandises avant l'Acte unique de 1985 : les frontières sont abolies mais d'innombrables obstacles rendent difficile une vie harmonieuse dans cet espace commun.
La "préférence européenne" est une réussite incontestable en matière de commerce extérieur : en moyenne, chaque pays européen fait les deux tiers de ses échanges avec ses partenaires de l'Union. La situation est contraire pour "l'Europe des Hommes" : parmi les étrangers, dans la plupart des Etats membres, les non européens sont deux fois plus nombreux que les Européens ; la proportion est identique pour les mariages binationaux ; malgré le succès d'Erasmus, les échanges universitaires sont plus nombreux avec les autres continents qu'entre Européens ; les grands médias nationaux consacrent plus de temps d'antenne à la seule poltique américaine - sans parler du reste de la politique internationale - qu'à la politique européenne.
Cette situation s'explique parfois par l'insuffisance de la loi communautaire : la législation européenne sur la coordination des régimes de sécurité sociale actuellement applicable date de plus de trente-cinq ans (1971), période pendant laquelle le concept même de sécurité sociale a été profondément bouleversé. Mais, plus souvent, c'est la mauvaise application des textes qu'il faut mettre en cause. La simple information sur le droit communautaire laisse dramatiquement à désirer : le citoyen européen non initié doit manier une baguette de sourcier pour dénicher de minces filets d'information, ignorant qu'un véritable océan est à sa portée. Mais un océan resté inconnu. Les institutions européennes, les administrations nationales et territoriales, les organisations consulaires, les associations spécialisées ont créé des dizaines de sites internet et des centaines de points de contact, dans un grand désordre, et sans atteindre la plus grande partie des personnes véritablement intéressées.
Quant au traitement des dossiers individuels, les témoignages recueillis, tant auprès des représentants des étrangers en France qu'auprès des Français de l'étranger, montrent que, partout, les Européens vivant dans l'Union, dans un pays différent de leur pays d'origine, rencontrent d'innombrables problèmes administratifs. Ainsi, la suppression de l'obligation de la carte de séjour a créé plus de problèmes qau'elle n'en a résolus. Le remboursement de frais médicaux se fait dans des conditions erratiques. Dans plusieurs pays, dont le nôtre, l'immatriculation de voitures achetées à l'étranger se heurte à des formalités décourageantes. De façon générale, les services compétents dans le pays d'accueil donnent souvent l'impression d'être mal informés eux-mêmes, ou d'interpréter le droit communautaire de façon à favoriser leurs propres nationaux contre "l'Etranger".
Enfin, il y a un immense domaine, essentiel pour la vie des personnes, qui échappe presque complètement au droit communautaire : c'est le droit civil et, en particulier, le droit familial. Toute occupée par la libre circulation des travailleurs, l'Union a sous-estimé les conséquences humaines de sa réussite historique - la paix "perpétuelle", soudain réalisée sur le continent : les voyages, les migrations, les rencontres favorisent les liens, les projets communs, les échanges, et même la vie en commun, les mariages, les contrats y compris familiaux. Or, le droit civil en général, et le droit de la famille en particulier, sont considérés comme intimement liés à l'histoire et à la culture de chaque pays. C'est donc un domaine où l'on a considéré que la subsidiarité devait s'imposer de manière jalousement exclusive. Refusant catégoriquement l'harmonisation des droits nationaux, l'Union s'emploie ici à assurer une dose de reconnaissance mutuelle des lois, décisions et actes nationaux, et se concentre essentiellement sur la solution des conflits de droit.
Résultat : dès que deux pays ou plus sont en cause, les unions libres, évidemment très nombreuses, les mariages ou contrats civils entre homosexuels, les transmissions du patrimoine, la garde des enfants en cas de séparation des parents, les cas d'incapacité peuvent se heurter, tantôt à une absence de toute solution juridique, tantôt à des conflits de droits ou de juges que les règlements communautaires actuels ne parviennent pas toujours à trancher.
Pour la première fois dans l'histoire de l'Union européenne, les grands dirigeants seront amenés à se pencher sur les humbles problèmes de la vie quotidienne des Européens : la présidence française a décidé de faire de ceux-ci l'un des grands thèmes du second semestre 2008. L'expérience montre qu'il va falloir innover, dans la méthode même, dans les procédures, dans l'esprit : les droits de la personne ne s'instituent ni ne s'appliquent comme les règles du commerce. Par leur expérience et leur savoir-faire, les remarquables spécialistes des barreaux français auront une contribution éminente à apporter en la matière.
Vis-à-vis de ses citoyens, l'Union européenne a suscité plus de rêves que de projets, plus de projets que de lois, plus de lois que d'applications concrètes. Il est temps de partir des réalités pour concevoir des politiques et des lois plus adéquates, au risque de revoir quelques projets et quelques rêves".
Ecrit par : marc porta | 29/08/2008
Et en voici maintenant un autre, toujours tiré de l'Observatoire de Bruxelles (mois de juillet) et signé par Vladimir Spidla, commissaire européen chargé de l'Emploi, des Affaires sociales et de l'Egalité des chances. Il est intitulé "Bilan de l'année européenne de la mobilité et actions futures" :
"La mobilité des travailleurs dans l'Union est un instrument fondamental pour le développement du marché du travail au niveau européen. Elle permet de mieux équilibrer les manques et les surplus de main d'oeuvre et permet à un plus grand nombre de citoyens de trouver un meilleur emploi.
Travailler dans un autre pays européen donne aux citoyens l'occasion d'apprendre une nouvelle langue, de découvrir une nouvelle culture et d'acquérir de nouvelles compétences. De plus en plus de personnes ont pris conscience des possibilités offertes par la mobilité grâce à l'Année européenne de la Mobilité des Travailleurs de 2006 et souhaitent maintenant les exploiter.
Durant cette année, la Commission européenne a déployé des effors particuliers pour sensibiliser les travailleurs européens à leurs droits à la libre circulation, aux opportunités qui existent en la matière et aux instruments mis en place pour la promouvoir (le portail EURES, en particulier). Des échanges de bonnes pratiques relatives à la mobilité géographique et professionnelle ont été organisés et des analyses sur la coordination des régimes de sécurité sociale, les pensions, les flux de mobilité, les obstacles, ainsi que les motivations qui poussent les travailleurs à être mobiles ont été menées. Quelques uns de ces résultats se retrouvent dans le dossier spécial de ce numéro consacré au droit social européen.
Les enseignements de l'Année européenne ont mis en évidence un changement significatif des attitudes des Européens par rapport à la mobilité. Selon la dernière enquête Eurobaromètre sur l'emploi et les affaires sociales, trois européens sur quatre reconnaissent le caractère essentiel de la mobilité professionnelle dans le marché du travail d'aujourd'hui. Il existe donc une réelle demande. L'utilisation du portail EURES a considérablement augmenté et permet à présent d'accéder, dans 25 langues européennes, à plus d'un million et demi d'offres émanant des services publics de l'emploi nationaux de l'Union. Le portail EURES est devenu l'un des sites les plus populaires des institutions européennes avec un million de visiteurs chaque mois.
Le travailleur mobile a changé lui aussi : il est généralement plus jeune et plus qualifié, séjournant à l'étranger pour de courtes périodes. La mobilité est souvent liée à un retour au pays d'origine et attire de plus en plus de personnes sans emploi. D'après une étude Eurobaromètre, 59 % des personnes sans travail qui se sont rendues dans un autre pays y ont trouvé un emploi dans les 12 mois. Parmi celles restées dans leur pays d'origine, 33 % seulement ont trouvé un emploi.
L'année européenne a aussi montré qu'il subsiste des obstacles importants à l'émergence d'une véritable culture de la mobilité en Europe. A côté des facteurs traditionnels juridiques et administratifs – liés à la sécurité sociale et à la reconnaissance des qualifications – deux nouvelles catégories d'obstacles ont été mises en évidence en 2006 : les obstacles "pratiques" - liés au logement, à la langue, à l'emploi des partenaires et conjoints – et les obstacles "psychologiques" – notamment la question du retour et de la non-reconnaissance par les employeurs de l'expérience acquise dans le cadre de la mobilité.
En vue d'accélérer l'élimination de ces obstacles, la Commission a adopté en décembre 2007 un plan d'action pour la mobilité de l'emploi, couvrant la période 2007-2010. Cette communication s'articule autour de quatre grands axes. Elle vise tout d'abord à renforcer les règles de coordination de sécurité sociale et à simplifier leur administration ; ensuite à promouvoir la politique de mobilité auprès des autorités locales et régionales des Etats membres ; à positionner EURES comme LA plateforme qui aide les travailleurs et leurs familles à vivre la mobilité en Europe ; et enfin à mieux communiquer les opportunités et les défis liés à la mobilité.
Ce plan d'action est avant tout un appel au renforcement des efforts déjà entrepris dans ce domaine. La Commission invite toutes les parties prenantes et les autorités aux niveaux européen, national, régional et local, à s'engager activement afin de supprimer les difficultés que rencontrent les individus qui souhaitent travailler dans un autre pays de l'Union. Avec ce nouveau plan d'action, je souhaite que tous les travailleurs européens puissent vivre leur mobilité de manière positive et qu'ils deviennent ainsi des ambassadeurs de l'Union européenne !"
Ecrit par : marc porta | 29/08/2008
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