Blog UMP Languedoc Roussillon / Herault : Johnny PERCHEC, citoyens de MEZE, (Responsable Communication Internet UMP dans l'équipe de M. Christian JEANJEAN, candidat aux élections Régionales 2010 Languedoc Roussillon).

Avec le vote de la loi sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail, si la durée légale de 35 heures est maintenue, en revanche les entreprises bénéficieront d’une plus grande souplesse pour attribuer des heures supplémentaires, mieux rémunérées.

Le 23 juillet dernier, le Parlement a définitivement adopté la loi sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail. Il répond à l’un des engagements majeurs du Président de la République : la liberté de pouvoir « travailler plus pour gagner plus ».

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Représentativité des syndicats : des décisions plus simples et plus justes

Le premier point du texte adopté s’attache à améliorer la représentativité des syndicats, pour mieux défendre les droits des salariés et moderniser le système des relations professionnelles.

Ainsi, chaque représentant syndical d’une entreprise devra faire la preuve de son audience auprès des salariés. En effet, jusqu’à maintenant, les cinq grandes organisations syndicales (CGT, CFDT, CFTC, CGC et FO) bénéficiaient « d’une présomption irréfragable de représentativité », autrement dit, elles étaient considérées comme représentatives des salariés dans n’importe quelle entreprise sans avoir à en faire la preuve.
Les autres syndicats devaient, eux, justifier de leur représentativité auprès des salariés. Dorénavant, n’importe quelle organisation devra faire la preuve de son implantation dans l’entreprise.

Dans le même esprit de justice, il est prévu que les accords passés avec les partenaires sociaux soient signés par des syndicats représentant au moins 30% des suffrages des salariés. Ces décisions seront appliquées, à la condition qu’une organisation qui représente 50% n’oppose pas de véto.

Pour ce que qui concerne la gestion des organisations syndicales, de nouvelles règles seront fixées et permettront de garantir une meilleure transparence et sécurité juridique de leur financement.

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Plus de souplesse sur les 35 heures

Le second point du projet de loi fait sauter tous les verrous qui empêchaient jusqu’à présent les salariés soumis aux 35 heures d’effectuer des heures supplémentaires.

La durée légale hebdomadaire du temps de travail reste à 35 heures. En revanche, chaque entreprise pourra négocier librement la durée de travail de ses salariés. Elle n’aura plus à se soumettre aux plafonds jusqu’ici établis par certaines branches professionnelles.

L’employeur et les représentants du personnel pourront ainsi s’entendre, via un simple accord d’entreprise, sur un contingent d’heures supplémentaires à accorder au-delà de la durée légale, si la bonne marche de l’entreprise l’exige et dans la limite de 48 heures par semaine. Ces heures supplémentaires seront alors majorées de 25%, et déduites d’impôts et de charges sociales.

« Celles et ceux à qui les 35 heures conviendraient pourront y rester. Celles et ceux qu’elles bloqueraient pourront les dépasser […] Avec ce projet de loi, nous arrêtons enfin la « machine à compliquer » mise en marche depuis plusieurs décennies dans notre pays. Pour une fois, un projet de loi en matière de droit du travail simplifie et clarifie vraiment » avait expliqué Xavier Bertrand lors de la présentation du projet de loi au Parlement.

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Plus de garanties sur les « forfaits jour »

Pour les cadres, rémunérés non pas à l’heure mais à la journée, le projet de loi prévoit plus de liberté et de sécurité par rapport aux dispositions actuelles.

En effet jusqu’à présent, les salariés dépendant de ce régime disposaient d’un forfait annuel légal de 218 jours de travail. Mais cette limite était très souvent franchie, et certains salariés pouvaient travailler jusqu’à 282 jours par an, sans aucune majoration de salaire. La seule option pour les cadres était donc de récupérer ces jours supplémentaires en RTT.
Le Gouvernement a donc souhaité étendre les possibilités des salariés, dans le sens d’une augmentation du pouvoir d’achat, tout en leur proposant des garanties renforcées.

Ces garanties sont au nombre de trois :

• Garantie sur le temps de travail : le texte ne change pas la durée de référence de 218 jours, mais en limite le dépassement. Ainsi, l’accord d’entreprise ou de branche devra fixer un plafond qui ne pourra pas être dépassé. Grâce aux mesures du texte renforçant la démocratie sociale, l’accord devra être conclu par des syndicats ayant obtenu au moins 30% des suffrages et sans l’opposition de 50% d’entre eux. A défaut d’accord collectif, la limite sera de 235 jours, garantissant ainsi le repos de deux jours par semaine. De plus, ce plafond ne pourra être atteint que si le salarié est volontaire pour aller au-delà de 218 jours. Ce qui signifie que les cadres pourront travailler plus, mais que ce n’est pas obligatoire.

• Garantie sur la rémunération : le cadre qui aura choisi d’aller au-delà de 218 jours sera payé plus cher. Il bénéficiera d’une rémunération majorée de 10% minimum et pas uniquement pour 2009, mais bien pour l’ensemble des années à venir. Comme pour les heures supplémentaires classiques, ce ne sera pas imposable et le salarié ne paiera pas de charges sociales. Toutefois, les RTT ne seront pas remis en cause : les cadres qui le souhaitent pourront les garder puisque tout se fera sur la base du volontariat.

• Garantie sur l’encadrement : un entretien individuel sera organisé avec l’employeur sur le suivi du volume de travail, et l’équilibre vie familiale / vie professionnelle. Le comité d’entreprise sera également consulté chaque année sur la charge de travail des salariés employés en forfait.

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Cette réforme marque donc un tournant : dix ans après le lancement des 35 heures qui ont paralysé le monde du travail, elle donne toute latitude aux employeurs de gérer leur entreprise en fonction de ses besoins, et aux salariés de gérer leur vie professionnelle en fonction de leurs attentes.




UMP LANGUEDOC-ROUSSILLON

Les Jeunes avec Jeanjean

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