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mercredi, 23 juillet 2008
UMP Europe : L'Union européenne prête à se diviser pour faciliter les divorces
Plusieurs pays de l'UE sont prêts à alimenter «une Europe à deux vitesses» pour contourner le veto opposé par un de leurs partenaires, la Suède, à une simplification des procédures de divorce en Europe, a indiqué ce mercredi la présidence française.
Sur ce dossier, la Roumanie, la Hongrie, l'Autriche, l'Espagne, la France, l'Italie, la Slovénie, le Luxembourg et la Grèce sont prêts à aller vers une procédure dite de «coopération renforcée» et à adresser une demande en ce sens à la Commission européenne, a précisé une source européenne.
Le sujet discuté vendredi
Cinq autres pays - Allemagne, Belgique, Portugal, Lituanie et Slovaquie - «réfléchissent» à l'opportunité de se joindre à cette initiative. Le sujet sera discuté lors d'une réunion des ministres de la Justice de l'UE vendredi à Bruxelles.
Ce serait la première fois que cette procédure complexe de coopération renforcée, prévue par l'article 43 du traité sur l'Union européenne, serait activée, a-t-on souligné. Cette procédure, dénoncée par certains, permet à huit pays au moins de présenter à la Commission européenne une demande de coopération renforcée. La Commission peut accepter ou refuser. Si elle accepte, la proposition doit ensuite être approuvée à la majorité qualifiée des 27 Etats membres.
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