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20/05/2008

UMP MONTPELLIER : "Il faut garder une durée légale du travail à 35 heures"

Pour Xavier Bertrand, il faut conservver la durée légale du travail à 35 heures, mais une loi devrait permettrre, à partir du début de 2009, aux entreprises de négocier de "la souplesse", notamment sur les heures supplémentaires.

Pour le ministre du travail et secrétaire général adjoint du mouvement, "Il nous faut sortir du carcan des 35 heures imposées partout et pour tous de la même façon. Il faut aussi garder une durée légale du travail à 35 heures, qui a pour effet de déclencher les heures supplémentaires majorées pour le salarié. Mais il faut aussi revenir sur d'autres règles contraignantes qui freinent l'emploi.
C'est dans la totale logique de la loi Tepa (Travail, emploi, pouvoir d'achat, votée cet été ndlr) par laquelle nous avons voulu que les heures supplémentaires soit revalorisées et bénéficient d'avantages fiscaux et sociaux pour les salariés. Il est hors de question de revenir là-dessus.
Et la bonne solution pour ça, c'est la négociation sociale dans les entreprises, ce qui est aussi le choix des partenaires sociaux signataires de la position commune sur la représentativité" (CGT, CFDT, Medef, CGPME, ndlr).

La négociation dans les entreprises aura pour objet d'introduire de la souplesse.
"La réalité d'une entreprise n'est pas la même selon que l'on se situe dans la plasturgie, le commerce ou la restauration. Dans le cadre légal, il y a besoin de souplesse. Nous avons aujourd'hui des contingents annuels d'heures supplémentaires qui trop souvent bloquent. Il y a des activités où il n'y a que 130 heures par an et les règles qui existent sont ressenties comme des freins ou comme des plafonds. Il est possible de demander des autorisations à l'Inspection du travail mais ça n'est presque jamais fait.
Voilà pourquoi les partenaires sociaux ont souhaité donner aux entreprises une souplesse supplémentaire. L'article 17 de la position commune (sur des accords d'entreprises, avec des syndicats majoritaires, précisant les conditions de dépassement des contingents d'heures supplémentaires, ndlr) est plus que clair à ce sujet".

Il a annoncé que le gouvernement allait 'préparer un projet de loi à partir de cette position commune. L'objectif est qu'on puisse avoir une entrée en vigueur pour l'ensemble des dispositions (représentativité, financement et cette partie-là) à partir du 1er janvier 2009. Nous allons commencer à parler avec les partenaires sociaux des différentes modalités qui trouveront leurs places dans ce texte, mais on voit très clairement l'esprit de l'article 17, qui privilégie la négociation d'entreprise, ce qui est la même logique pour nous.'
'La démarche des 35 heures à l'époque a été idéologique, nous, notre démarche est pragmatique" a-t-il déclaré.



UMP LANGUEDOC-ROUSSILLON

Les Jeunes avec Jeanjean

UMP : Liberté, Responsabilité, Solidarité

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