Blog UMP Languedoc Roussillon / Herault : Johnny PERCHEC, citoyen de MEZE (34140), Responsable Communication Internet dans l'équipe de M. Christian Jeanjean

Le gouvernement reprend à son compte la "position commune" réformant les règles de représentativité et de financement des syndicats conclue entre CGT, CFDT, Medef et CGPME, et la transcrira dans un projet de loi présenté avant la fin de la session parlementaire.

Xavier Bertrand a indiqué vendredi aux quatre organisations, lors d'une réunion au ministère, qu'il reprendrait "l'esprit et la lettre" du document, conclu le 9 avril, proposant de modifier fortement les règles actuelles.

Celles-ci aboutissent depuis 1966 à considérer représentatives au plan national cinq centrales syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC).

Le gouvernement "fera tous les efforts" pour qu'un projet de loi soit examiné avant les vacances parlementaires de cet été par au moins une des deux assemblées en première lecture, a-t-on précisé dans l'entourage de M. Bertrand.

La position commune prévoit notamment qu'un syndicat, pour être reconnu représentatif des salariés, doive rassembler au moins 10% des voix aux élections professionnelles dans les entreprises, et 8% pendant quelques années au plan national et dans les branches.

Par ailleurs, un accord social ne pourra être validé que par des organisations réunissant au moins 20% des salariés et ne suscitant pas l'opposition d'organisations représentant une majorité des voix.

Le texte ouvre aussi la voie à la possibilité pour des élus du personnel non-syndiqués de conclure des accords, donnant satisfaction au patronat.

FO, la CFTC, et la CFE-CGC, côté salarié, et l'UPA (patrons de l'artisanat), qui ont rejeté le texte, n'avaient pas été conviées à la réunion de vendredi.

"On a un engagement clair du ministre sur le respect de l'esprit et de la lettre", s'est félicité Marcel Grignard de la CFDT, soulignant un "texte global et équilibré".

Selon les participants à la réunion et son entourage, le ministre a estimé que la position commune avait été signée par des organisations représentant la majorité des salariés.

"Le ministre mesure bien que les signataires, la CGT et la CFDT (côté salariés), ont une représentativité qui, même si elle n'est pas mesurée, est plus importante que les trois non-signataires (toujours du côté salariés, ndlr) et que ça compte", a confirmé Michel Doneddu de la CGT.

Cette "bonne reprise du texte par le gouvernement" est "un encouragement à poursuivre d'autres négociations avec les partenaires sociaux" après le succès de l'accord sur la modernisation du marché du travail, a souligné Patrick Bernasconi, du Medef.

Le seul point sur lequel le gouvernement entend garder ses marges de manoeuvre concerne les conditions de dérogation aux 35H, a-t-on appris dans l'entourage du ministre.

L'élaboration du projet de loi débutera la semaine prochaine avec des réunions techniques bilatérales, d'abord avec les signataires puis avec les non-signataires.

Les modalités du financement et de la transparence des comptes des organisations syndicales et patronales, dont le principe est posé dans la position commune, seront notamment discutées.

Après le scandale des retraits suspects des caisses de l'UIMM (patronat de la métallurgie), le livre "L'argent noir des syndicats", publié cette semaine, décrypte les diverses méthodes de corruption dans le monde syndical.

Un groupe de travail sur le développement du dialogue social dans les entreprises de moins de 10 salariés, non abordé dans la position commune, sera mis en place en juin entre les signataires, avant une négociation interprofessionnelle dans "le mois qui suit la promulgation de la (future) loi".




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