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27/04/2008
UMP MONTPELLIER : la loi de modernisation de l'économie pour "combattre les rentes et les abus"

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a affirmé dimanche que la loi de modernisation de l'économie (LME), qui sera présentée lundi en conseil des ministres, devrait permettre de "combattre les rentes et les abus de position dominante" et de faire baisser les prix.
"On est aujourd'hui dans une situation de maquis juridique", a dit Christine Lagarde, invitée du Grand Jury RTL/Le Figaro/LCI.
"Entre les contrats de coopération, les marges arrières, les prix à la revente, personne ne s'y retrouve", a-t-elle estimé.
"Aujourd'hui, ce qu'on veut faire avec la LME, c'est rétablir la transparence et la négociabilité des conditions générales de vente", a dit Mme Lagarde.
Il faut que "les rentes, les abus de la vente soient combattus avec efficacité" et "mettre en place un système de régulation qui permette à la liberté contractuelle de s'exprimer de manière juste", a-t-elle poursuivi.
"La loi va permettre de travailler dans un cadre renforcé en termes de régulation avec des pouvoirs d'enquête et des sanctions renforcées en cas d'abus", a aussi indiqué Mme Lagarde.
"J'attends des distributeurs qu'ils jouent le jeu des prix bas", a-t-elle aussi dit, en suggérant que tous ne le faisaient pas.
La loi de modernisation de l'économie (LME), qui sera présentée lundi en conseil des ministres, consacre l'un de ses quatre volets à la concurrence.
"Notre projet" consiste à "mettre plus de joueurs sur le terrain, permettre à des distributeurs qui ne sont pas implantés, de le faire sans contraintes", a rappelé Mme Lagarde.
Elle a souhaité que "distributeurs et fournisseurs puissent négocier de manière beaucoup plus souple leurs conditions générales de vente et répercuter les baisses de prix" aux consommateurs.
Revenant sur la question du travail le dimanche, qui ne fera finalement pas partie de la LME, Mme Lagarde a indiqué qu'une nouvelle proposition de loi "sera, je l'espère, examinée dans les prochaines semaines".
Par ailleurs, dans une interview au journal Metro, à paraître lundi, Mme Lagarde a indiqué que le coût de cette loi, qui n'est "pas une loi fiscale" serait "limité à 300 millions d'euros". "Mais elle comprend des mesures de réformes en profondeur qui auront un impact significatif sur la croissance", a-t-elle estimé.
Elle a aussi indiqué que l'ensemble des mesures du projet de loi devrait permettre "la création de 50.000 emplois par an pendant les cinq premières années".
La plus grande partie du projet de loi est consacrée au statut de l'entrepreneur, dont les démarches administratives vont être simplifiées et qui ne paiera pas de charges lorsqu'il ne fera pas de chiffre d'affaires.
UMP LANGUEDOC-ROUSSILLON
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