Blog UMP Languedoc Roussillon / Herault : Johnny PERCHEC, citoyens de MEZE, (Responsable Communication Internet UMP dans l'équipe de M. Christian JEANJEAN, candidat aux élections Régionales 2010 Languedoc Roussillon).

Le Conseil des ministres a adopté ce mercredi le projet de loi sur la réforme des institutions, qui permet notamment au président de la République de venir s'exprimer devant le Parlement, dont il accroît les pouvoirs, selon l'Elysée.

Selon l'Elysée, la «quasi-totalité» des propositions du comité présidé par l'ancien Premier ministre Edouard Balladur ont été reprises dans ce projet de loi.

Y ont été ajoutées deux propositions, «sur la demande expresse du président de la République»: limitation à deux du nombre de mandats présidentiels consécutifs et fixation du nombre maximum de ministres par une loi organique.

En débat à l'Assemblée le 20 mai

Aux termes de ce projet, le chef de l'Etat a la possibilité de s'adresser directement au Parlement, «ce qui l'oblige de fait», selon l'Elysée, à venir devant lui «en cas de crise ou pour faire le bilan de son action».

Les députés commenceront à débattre du projet le 20 mai, puis ce sera au tour des sénateurs en juin. Il ne pourra être définitivement adopté qu'après acceptation par les 3/5è du Congrès, qui se réunira en juillet, probablement le lundi 7.


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