Blog UMP Languedoc Roussillon / Herault : Johnny PERCHEC, citoyens de MEZE, (Responsable Communication Internet UMP dans l'équipe de M. Christian JEANJEAN, candidat aux élections Régionales 2010 Languedoc Roussillon).

Il reprend l’essentiel des propositions de la commission qu’Edouard BALLADUR avait réunie et présidée dans un esprit d’ouverture et de consensus. Il est aussi la concrétisation d’un engagement fort de la campagne présidentielle de Nicolas SARKOZY, il y a un an.

Cet ambitieux projet de réforme répond aux principaux défis posés à nos institutions depuis l’adoption du quinquennat par les Français en 2001.

D’une part, cette réforme renforce considérablement le rôle du Parlement, notamment en proposant un vrai partage de l’ordre du jour entre les assemblées et le Gouvernement, en limitant le champs de l’article 49.3 ou en associant le Parlement au pouvoir de nomination du Président de la République.

D’autre part, elle limite le nombre de mandats présidentiels consécutifs à deux, ce qui permettra de renouveler les hommes et les idées plus régulièrement, et le nombre de membres du Gouvernement, ce qui exprime une volonté d’efficacité et de responsabilité.

Enfin, cette réforme conforte l’indépendance de la Justice en mettant fin à la présidence du Conseil Supérieur de la Magistrature par le Président de la République et en renforçant les pouvoirs du CSM. En outre, elle ouvre de nouveau droit pour les citoyens qui pourront saisir le Conseil constitutionnel.

Le projet de réforme organise donc une séparation des pouvoirs renouvelée, conforme à l’esprit originel de la Ve République.

Dominique PAILLE
Porte-parole

Communiqué du 23 avril 2008



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