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21/04/2008
UMP HERAULT : M. Christian Jeanjean interroge le Gouvernement sur la fiscalité régionale
Lors de la séance de l’Assemblée nationale du mardi 8 février 2005 consacrée aux questions orales, M. Christian Jeanjean (UMP, Hérault), a interrogé le gouvernement sur le mouvement de hausse sans précédent de la fiscalité régionale déclenché par les majorités régionales socialistes. Il a cité le cas de la région Languedoc-Roussillon, où une augmentation de près de 80 % de la taxe d'habitation et de la taxe professionnelle était envisagée.
Il a souhaité connaître l’appréciation de la ministre déléguée à l'intérieur sur l'explosion de la fiscalité régionale, et qu’elle assure les parlementaires que cette hausse n’était pas due à un désengagement de l'Etat, mais aux seuls choix des exécutifs régionaux.
Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur, a confirmé qu’en ce moment même, la région Languedoc-Roussillon débattait de son budget. La taxe sur le foncier non bâti augmente de 80 % comme la taxe professionnelle. La ministre s’est inquiétée de la baisse de compétitivité que cette situation risquait d’engendrer pour les entreprises de cette région et pour celles qui souhaitent s'y installer.
Évoquant l’audit que les présidents de région ont décidé de faire réaliser, Mme Marie-Josée Roig a regretté que le questionnaire que venaient de recevoir les préfets émane d'une entreprise privée, alors que la loi prévoit que c'est la commission d'évaluation des charges, mise en place ce 8 février, présidée par un élu et composée d'élus de toutes tendances, qui devra procéder à ces vérifications.
UMP LANGUEDOC-ROUSSILLON
Les Jeunes avec Jeanjean
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