Blog UMP Languedoc Roussillon / Herault : Johnny PERCHEC, citoyens de MEZE, (Responsable Communication Internet UMP dans l'équipe de M. Christian JEANJEAN, candidat aux élections Régionales 2010 Languedoc Roussillon).

Dans son intervention devant des entrepreneurs de l’Association des moyennes entreprises patrimoniales, le Président de la République a déclaré qu’il souhaitait donner un véritable statut aux moyennes entreprises et faciliter la transmission d’entreprise. Il a annoncé plusieurs mesures en ce sens.

Dans son intervention devant des entrepreneurs de l’Association des moyennes entreprises patrimoniales, le Président de la République a déclaré qu’il souhaitait donner un véritable statut aux moyennes entreprises et faciliter la transmission d’entreprise et a annoncé plusieurs mesures en ce sens.

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Des réformes économiques à la hauteur des ambitions françaises

C’est plus de 320 000 entreprises et 300 000 emplois qui ont été crées en 2007, ce qui prouve que l’entreprenariat est prégnant en France. La responsabilité des pouvoirs publics est donc double, elle doit encourager l’innovation et l’esprit d’entreprise tout en protégeant la pérennité des ces entreprises innovantes.

Pour atteindre l’objectif de plein emploi d’ici 2012, Nicolas Sarkozy a fixé 4 priorités au Gouvernement.

Première priorité, la revalorisation du travail comme moteur de notre création de richesses. Des mesures telles que l’exonération des heures supplémentaires, la mise en place du RSA, la fusion de l’ANPE et de l’Unedic, sont de nature à encourager la prise de conscience du cercle vertueux : le travail crée le travail et la richesse crée la richesse.

Dans le même esprit, la capacité créatrice et l’esprit d’innovation doivent être mis en valeur pour ce qui concerne la compétitivité de nos entreprises. En favorisant la recherche, grâce notamment au triplement du crédit d’impôt recherche, la compétitivité française sera renforcée face aux grandes firmes européennes et mondiales.

Les finances publiques, quant à elles, doivent être maitrisées. « La mise en place d’un budget pluriannuel permettra la reconstruction budgétaire autour d’administrations et d’interventions publiques plus efficaces, tout en modernisant le système de prélèvements obligatoires », a déclaré le Chef de l’Etat.

Enfin, le système social de solidarité en matière de retraites, de santé et de prise en charge de la dépendance sera rendu « responsable et mesuré ».

L’ensemble de ces réformes ne se fera pas sans les entrepreneurs. C’est pourquoi Nicolas Sarkozy souhaite que les entreprises soient en capacité de relever les défis qui s’imposent à elles.

Profitant de la Présidence française de l’Union européenne, le Président de la République souhaite que soit élaboré un « Small Business Act » européen qui permette « aux entreprises moyennes d’être soutenues au même niveau que les entreprises concurrentes en Chine ou aux Etats-Unis ».

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Pour un véritable statut des entreprises moyennes

Les entreprises moyennes qui ne sont classées ni dans la catégorie des PME, ni dans celle des grandes entreprises, sont en attente d’un véritable statut leur permettant d’obtenir des mesures fiscales tenant compte de leur capacité d’innovation, du développement de leur production, et de leur capacité de création d’emplois. Nicolas Sarkozy s’est declaré favorable à une reclassification des entreprises françaises qui soit davantage en accord avec le tissu économique actuel.

Plusieurs outils dont la création d’un fonds spécifique finançant les entreprises moyennes innovantes permettra de « rompre avec une politique d’innovation qui favorisait exclusivement les grands groupes et les PME, et accordait si peu aux entreprises de taille intermédiaire », a estimé le Chef de l’Etat.

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Faciliter la transmission d’entreprises

La capacité de reprise d’entreprises familiales doit être encouragée, la France doit combler son retard par rapport à ses voisins européens dans ce domaine. Une enquête de la direction Générale des Entreprises constate que le taux de reprise de société par un membre de la famille du cédant ne représente que 6% contre 58% en Allemagne et 72% en Italie. Les difficultés fiscales que rencontrent les chefs d’entreprise pour céder leur activité sont un obstacle à la compétitivité européenne des Français et laissent présager du risque de rachat des entreprises françaises par des groupes étrangers.

Nicolas Sarkozy souhaite donc que la fiscalité afférant à la transmission d’entreprises soit « simple, lisible et stable pour préserver le potentiel de développement de l’entreprise et encourager le repreneur à prendre des risques ». Il souhaite « réduire le coût fiscal de l’achat d’une entreprise ».

Les mesures annoncées par le Président de la République qui permettront de remédier à ce délitement des entreprises françaises seront intégrées au projet de loi de modernisation de l’économie présentée devant le Parlement au printemps 2008. Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat aux entreprises, a été chargé de mettre en place des outils améliorant la transmission.

Les droits de mutation dus lors d’une transmission d’entreprise s’élèvent actuellement à 5% pour une SARL et 1% pour une SA non cotée, il s’agira de les réduire afin de faciliter le passage du cédant au repreneur. Il n’est pas acceptable que les petites entreprises soient plus taxées que des Sociétés Anonymes. Pour le Président de la République, « la fiscalité ne doit pas défavoriser les entreprises de taille moyenne et les PME au détriment des grands groupes [...] ».

Dans le même esprit, la déductibilité des intérêts d’emprunt sera également augmentée pour les héritiers mais aussi pour les personnes présentes dans l’entreprise depuis 5 ans et souhaitant la racheter. « Le repreneur doit pouvoir de son revenu les intérêts des emprunts qu’il a consenti pour acheter son entreprise ». Il a été démontré que ce sont les transmissions familiales et salariales qui concourent le plus au développement des entreprises.

« Le capitalisme familial » doit absolument être mis en avant dans l’économie française, il représente un enjeu important pour l’avenir de l’économie. Il appartient aux pouvoirs publics ainsi qu’aux entreprises de relever les défis qui s’ouvrent à eux.

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En savoir plus :
Le discours du Président de la République à l'occasion de la VIIème Edition des Entretiens annuels de l'ASMEP
le communiqué de l'UMP