Blog UMP Languedoc Roussillon / Herault : Johnny PERCHEC, citoyen de MEZE (34140), Responsable Communication Internet dans l'équipe de M. Christian Jeanjean

Au cours de la conférence de presse qu’il a tenu le 8 janvier dernier, le Président de la République s’est exprimé sur les 35 heures. Après avoir encouragé les heures supplémentaires dès le mois d’octobre, puis le rachat des jours RTT –le projet de loi est en cours d’examen au Parlement-, le Chef de l’Etat souhaite proposer plus de souplesse dans la durée du temps de travail pour les salariés qui le souhaitent dans le cadre actuel de la durée légale du temps de travail.


Le cadre juridique pour la durée du travail reste 35 heures

Contrairement à ce qu’affirment les socialistes, il n’est pas question de supprimer la référence à la durée légale du travail. Celle-ci reste à 35 heures. Lors de ses vœux aux parlementaires, le 9 janvier, Nicolas Sarkozy a affirmé qu'il n'était pas dans « l'intention du gouvernement de supprimer la durée légale du travail » qui est le point de départ du calcul des heures supplémentaires que souhaite justement augmenter le Président de la République.
Aucune contradiction donc avec le principe de « travailler plus pour gagner plus ».


Plus de souplesse

En revanche, le caractère obligatoire des 35 heures pourra, sous certaines conditions strictes qui seront à l’avantage des salariés, être contourné.
Le Chef de l’Etat a affirmé aux parlementaires à qui il présentait ses vœux mercredi qu’il souhaitait aller plus loin dans la réforme des 35 heures « Je veux qu'on libère les entreprises du carcan des règles qui freinent ou empêchent le recours aux heures supplémentaires. […] Je veux que l'on déplafonne le recours aux heures supplémentaires qui empêchent ceux qui veulent travailler plus de pouvoir le faire ».
Pour ce faire, le gouvernement entend favoriser les accords d’entreprise qui permettront de déroger à la durée de 35 heures en tant que seuil qui déclenche le paiement majoré des heures supplémentaires. En cas d’accord majoritaire des salariés dans les entreprises et ce, en échange d’augmentation de salaires, les 35 heures ne seront plus obligatoires.
C’est en cela que, comme l’a souligné Xavier Bertrand hier à l’Assemblée nationale, le gouvernement entend « tourner la page des 35 heures imposées. »
En l’absence d’accord, les 35 heures continueront de s’appliquer.


Une méthode de concertation et un calendrier

Le Premier ministre François Fillon a demandé fin décembre aux partenaires sociaux, dans un document d'orientation, s'ils accepteraient de permettre aux entreprises d’augmenter au-delà de 35 heures le seuil de déclenchement des heures supplémentaires et de fixer la majoration de salaire qu'elles entraînent.
Patronat et syndicats ont jusqu’au 31 mars pour négocier. Ensuite, le gouvernement légifèrera.





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