Blog UMP Languedoc Roussillon / Herault : Johnny PERCHEC, citoyens de MEZE, (Responsable Communication Internet UMP dans l'équipe de M. Christian JEANJEAN, candidat aux élections Régionales 2010 Languedoc Roussillon).

Pascal Guyot AFP/Archives ¦ Maison d'arrêt de N'Djamena



Le verdict est tombé, les six membres français ont été condamnés à huit ans de travaux forcés. Un Tchadien et un Soudanais condamnés à quatre ans de prison dans l'affaire de L'Arche de Zoé, les deux autres accusés tchadiens acquittés.


Mais ce n'est pas la fin de l'affaire de l'Arche de Zoé. Plusieurs scénarios, prévus par la convention judiciaire franco-tchadienne, peuvent encore être envisagés pour les six Français de l'Arche de Zoé après le verdict de la Cour criminelle de N'Djamena.




Rapatriement en France ?




Trois articles de l'«accord en matière judiciaire» du 6 mars 1976 peuvent être utilisés par les deux Etats.

L'article 29 dispose que «si l'une ou l'autre partie contractante en fait la demande, tout ressortissant de l'un des deux Etats condamné à une peine d'emprisonnement ou à une peine plus grave, sera, sous réserve de son consentement, remis aux autorités de l'Etat dont il est ressortissant».

L'article 30 prévoit les modalités d'exécution de la peine prononcée : «Sont décidées, selon la législation de l'Etat où la peine est exécutée, sur avis de l'Etat dont relève la juridiction de condamnation, les réductions, ajournements, libérations et autres modalités d'exécution des peines».




Pas de grâce en France





L'article 30 permettrait ainsi d'adapter au droit français, qui ne prévoit pas de travaux forcés, les peines dont pourraient être frappés les six Français, qui encourent en effet, selon le code pénal tchadien, cinq à vingt de travaux forcés pour «tentative d'enlèvement d'enfants tendant à compromettre leur état civil».

Enfin, l'article 32 dispose que «la grâce (relevant du chef de l'Etat, ndlr) et l'amnistie (relevant de la représentation parlementaire) sont de la compétence de l'Etat dont relève la juridiction de condamnation». La France ne pourra donc pas les amnistier.

«C'est le Tchad qui a la main»

Selon une source proche du dossier, «dans tous les cas de figure, c'est le Tchad qui a la main sur le devenir judiciaire des six Français de l'Arche de Zoé, aucune évolution ne pouvant intervenir, à l'issue du verdict, sans le feu vert des autorités tchadiennes».

Le scénario qui semble être privilégié par Paris et N'Djamena est le transfèrement en France des six Français, dans les jours qui suivraient une condamnation, pour qu'ils y purgent leur peine, selon plusieurs sources proches du dossier.


avec agence


20Minutes.fr, éditions du 25/12/2007





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