Blog UMP Languedoc Roussillon / Herault : Johnny PERCHEC, citoyen de MEZE (34140), Responsable Communication Internet dans l'équipe de M. Christian Jeanjean

D.R. ¦ Alliances

Le divorce de plus en plus simplifié. Parmi la centaine de mesures présentées ce mercredi pour réformer l’Etat, le gouvernement envisage de supprimer «dans les mois qui viennent» le recours à un juge en cas de consentement mutuel, selon un rapport du ministre du Budget et des Comptes publics, Eric Woerth. Les époux n’auront plus qu’à se rendre chez un notaire, sans faire appel aux services d’un avocat.

«Procédure plus simple et plus rapide»

Interrogé à la sortie du Conseil des ministres sur la grogne des avocats contre cette mesure, qui est, selon le président du Conseil national des barreaux (CNB), Paul-Albert Iweins, «un mauvais coup pour les justiciables, la justice et les avocats», Eric Woerth a répliqué: «En France, dès qu'on bouge, on peut braquer quelqu'un!».

«Dans tous les cas, les époux pourront toujours recourir aux services d'un avocat», a précisé le ministre dans son rapport devant le premier Conseil de modernisation des politiques publiques. «Pour les usagers, c'est une procédure plus simple, plus rapide et moins traumatisante. Pour la justice, c'est plus de temps à consacrer aux affaires les plus complexes», justifie Eric Woerth. Selon son rapport, les affaires de divorce représentent aujourd'hui 13% des dossiers civils examinés dans les tribunaux de grande instance.

«Mauvais coup» pour les avocats

Paul-Albert Iweins s’est dit «sidéré par l'annonce de ce projet: nous avons eu une réunion vendredi à la Chancellerie et il n'y a pas été fait la moindre allusion, c'est dire combien je tombe des nues.» Selon le président du CNB, «c'est un mauvais coup aux avocats, qui tombe au pire moment, lorsqu'on sait que dans beaucoup de barreaux touchés par la refonte de la carte judiciaire, les avocats (...) vivent beaucoup du divorce, ce qui contrebalance aussi leur activité de l'aide juridictionnelle (défense des justiciables sans moyens) à laquelle les notaires ne sont pas astreints.»

Il estime par ailleurs que même dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, la présence de deux avocats est importante «parce que l'on sait bien qu'il y a parfois des accords qui sont obtenus dans des conditions inéquitables, avec souvent, dans les couples, un dominant et un dominé.» Un avis partagé par l'Union nationale des associations familiales (Unaf), qui estime que dans tout type de divorce, même ceux «par consentement mutuel», «il reste toujours des conflits importants». Aussi, l'Unaf craint que, concernant les questions de patrimoine ou celles de garde d'enfant, l'absence de juge puisse, «dans certaines situations», être défavorable à l'époux «le plus faible», si celui-ci «n'a pas un tiers sur qui s'appuyer».

«Evolution légitime» pour les notaires

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) estime au contraire que ce projet est «légitime» et constitue une évolution «logique» des rapports entre les citoyens et le droit. «S'il y a accord global, pourquoi voir un magistrat? Son rôle premier est de trancher, quand il y a conflit ou contentieux, et non pas d'homologuer un accord», a fait valoir Dominique Garde, membre du CSN. Si ce rôle revient au notaire, cela va «libérer le magistrat pour son rôle premier: trancher le contentieux», a-t-il ajouté, précisant toutefois que «l'intervention du juge devrait rester nécessaire par exemple en cas de pensions alimentaires pour mineurs».

Le président de l'Union syndicale des magistrats relève justement que les divorces par consentement mutuel sont précisément ceux qui «ne posent pas de problème à la justice». De sorte que, si le but est d'«alléger la justice, je ne suis pas sûr que ce soit la priorité». Il doute en outre que le résultat d'une telle réforme soit «de faire faire des économies aux gens» qui divorcent.



C. F. avec AFP


20Minutes.fr, éditions du 12/12/2007


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