Blog UMP Languedoc Roussillon / Herault : Johnny PERCHEC, citoyen de MEZE (34140), Responsable Communication Internet dans l'équipe de M. Christian Jeanjean

Nicolas Sarkozy a réitéré, lors d'une visite jeudi à Batz-Sur-Mer (Loire-Atlantique), sa volonté d'obtenir de l'UE une TVA réduite à 5,5% dans la restauration, en affirmant, lors d'une rencontre avec des restaurateurs: «Je l'aurai».

«Cette promesse j'ai choisi de la tenir, même si ce n'est pas moi qui l'ai faite», a déclaré le président de la République, dans une allusion à la promesse de campagne faite par son prédécesseur, Jacques Chirac, en 2002.

L’échéance de 2011

«Cette promesse, au-delà de son impact économique, c'est une question de crédibilité dans la parole publique et donc de fonctionnement de la démocratie», a estimé Sarkozy.

Le président en exercice l'UE a souligné que le contexte est aujourd'hui «différent» et qu'une «étape considérable» a été franchie sur ce dossier. Alors que la France était «isolée», désormais la «Commission européenne a pris l'initiative de mettre la proposition sur la table». Il a évoqué l'échéance de 2011 pour l'entrée en vigueur de la mesure si les 27 pays de l'UE parvenaient à se mettre d'accord prochainement.

«Il me reste à convaincre nos partenaires d'adopter cette proposition de la commission, c'est le combat que nous allons mener chaque jour», a souligné Nicolas Sarkozy.

«Une question de survie»

«Il faut nous la donner, pas dans deux ans, il faut nous la donner l'année prochaine, on en a besoin, c'est une question de survie», lui a fait valoir un restaurateur.


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Définitivement adoptée le 22 juillet dernier, la loi de modernisation de l’économie va permettre de soutenir le pouvoir d'achat, la croissance et l'emploi. Concurrence, grande distribution, petites entreprises, voici en quelques points ce qui va changer.

* * *

Avec pour objectif de stimuler la croissance de la France et d’améliorer le pouvoir d’achat des Français, la loi de modernisation de l’économie (LME) est l’un des textes les plus ambitieux de cette première année de mandat, en matière économique. Qu’est-ce que cette loi va réellement changer dans la vie des Français ? Eléments de réponses.

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Permettre à tous ceux qui veulent entreprendre de le faire

Premier axe de la LME, et première mutation de taille : la création d’entreprises sera encouragée et les entrepreneurs auront les moyens de pérenniser et de développer leur activité. Pour cela, le texte prévoit de :

Créer un statut simplifié pour les entrepreneurs individuels : « l’autoentrepreneur », qui sera exonéré d’immatriculation et pourra payer ses charges de manière forfaitaire. Ainsi, toute personne (salariée, sans emploi, retraitée) pourra exercer une activité indépendante comme complément de revenu, sans formalités administratives ni obligations fiscales trop complexes.

Faciliter les procédures pour les PME : il s’agit de lever tous les freins à leur développement.
- la LME raccourcit les délais de paiement qui, trop longs, pénalisent souvent les PME : de 67 jours en moyenne aujourd’hui, ils passeront à 60 maximum, et le non-respect de ces délais sera plus durement sanctionné.
- elle propose d’expérimenter pour cinq ans un traitement préférentiel en faveur des PME dans les marchés publics.
- elle facilite la reprise et la transmission des petites entreprises : en cas de reprise, la taxation sera réduite de 5% à 3%, en cas de transmission à la famille ou à des salariés, elle sera supprimée.

***

Stimuler la concurrence pour faire baisser les prix

Le deuxième profond changement que va opérer la LME, c’est celui de l’amélioration du pouvoir d’achat des Français par la baisse des prix. Or pour baisser les prix, il faut faire jouer la concurrence et donner plus de choix au consommateur. Il s’agit donc de :

Permettre aux distributeurs et aux producteurs de négocier librement les prix, ce qui revient à supprimer totalement le système des marges arrières, au profit d’une négociation plus transparente.

Favoriser l’installation de nouveaux supermarchés.
- les règles d’urbanisme seront allégées : les enseignes pourront s’installer sans contraintes administratives jusqu’à 1000m² de surface, contre 300m² aujourd’hui.
- toutefois, des garanties sont mises en place pour les élus locaux, qui conserveront un certain contrôle sur l’implantation de surfaces commerciales sur leur territoire : les maires des communes de moins de 20 000 habitants pourront saisir la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) avant l’ouverture d’un magasin entre 300 et 1000m².

Lutter contre les comportements anticoncurrentiels : une Autorité de la concurrence sera créée. Elle aura pour mission de sanctionner sévèrement les abus de puissance du côté des distributeurs.

Instaurer des soldes « libres » : parce que les soldes sont un moment d’opportunité à la fois pour le vendeur et pour l’acheteur, la LME permet aux commerçants de fixer eux-mêmes, à n’importe quel moment de l’année, deux semaines de soldes « libres ». En contrepartie, la durée des deux périodes de soldes annuelles sera ramenée de six à cinq semaines.

Mieux protéger les petits commerces : une taxe additionnelle sera prélevée sur le chiffre d’affaire des grandes surfaces, et sera reversée aux petits commerces sous forme d’aide financière.

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Relancer la croissance de la France

Pour dynamiser la croissance française, il faut non seulement agir au plan national, mais également prévoir les aménagements nécessaires à la relance de l’attractivité du pays au niveau international. Pour une France plus compétitive, la LME prévoit de :

Développer l’accès à l’internet à très haut débit : les immeubles neufs seront précâblés, et les immeubles existants progressivement raccordés à la fibre optique. Ainsi, au moins quatre millions de ménages devraient être équipés du très haut débit d’ici 2012.

Attirer les talents étrangers : les cadres étrangers de haut niveau seront incités à venir travailler en France par des mesures fiscalement avantageuses.

Généraliser le livret A à toutes les banques : une exigence de la Commission européenne qui permettra à la France de mieux gérer son épargne, et d’améliorer, grâce aux intérêts, le financement du logement social par l’intermédiaire de la Caisse des dépôts.

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Des mesures concrètes donc, pour des objectifs chiffrés : Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, a d’ores et déjà annoncé que la LME permettra de générer, selon ses estimations, un gain de croissance de 0,3% et un gain de pouvoir d’achat de « 1000 euros par an et par ménage à partir de 2009 ».


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En savoir plus :
Le site spécial LME



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Le 22 juillet dernier, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale. Il inscrit dans le droit français le principe de « pollueur-payeur » qui vise à prévenir, réparer ou compenser les dommages causés à la nature par un site industriel.

« La responsabilité environnementale, c’est la reconnaissance que les acteurs économiques ne peuvent pas faire subir n’importe quoi à l’environnement sans avoir à réparer les dégâts dont ils sont à l’origine ». C’est ainsi que Jean-Louis Borloo a défini le sens de la loi de responsabilité environnementale (LRE).

Le texte transpose dans le droit français une directive européenne datant de 2004, témoignant de la volonté du Gouvernement à satisfaire pleinement aux engagements communautaires de la France, particulièrement en matière environnementale.

***

La reconnaissance du préjudice écologique

Il s’agit d’ « une grande révolution écologique, économique et philosophique » puisque le projet de loi « reconnait un préjudice écologique totalement déconnecté du préjudice économique » a déclaré Jean-Louis Borloo.

Grâce aux nouvelles dispositions législatives, les exploitants industriels devront prendre des mesures préventives concrètes pour éviter les risques de pollution. En cas de dommage causés aux sols, aux eaux et aux espèces, il leur reviendra de prendre des mesures de réparation permettant de retrouver l’état antérieur du site naturel.

Par ailleurs, les collectivités territoriales pourront désormais se constituer partie civile en cas de pollution sur leur territoire. Jusqu’à présent, les communes, les départements et les régions ne pouvaient demander que des dommages et intérêts, mais pas de réparation pour un préjudice purement environnemental.

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Des sanctions plus sévères pour les pollutions en mer

La loi renforce considérablement la répression des pollutions en mer. Elle durcit notamment les peines et les sanctions encourues en cas de rejets volontaires ou involontaires. Ainsi le capitaine d’un navire responsable du rejet en mer de produits polluants sera passible d’une amende de 15 millions d’euros, contre un million actuellement, et d’une peine de prison de dix ans.

« Ce texte marque une étape majeure dans la construction d’un cadre juridique capable de répondre aux comportements les plus dommageables pour notre environnement. C’est un progrès considérable qui a été rendu possible grâce au Grenelle de l’environnement » a estimé la secrétaire d’Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet.


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L’UMP par la voix de son secrétaire national à la ruralité, se félicite de la signature mardi du contrat de service public 2008-2012 entre l’Etat et La Poste.

Cet accord fixe les engagements respectifs de La Poste et de l’Etat concernant les 4 missions de service public postal dont notamment, la mission de l’opérateur français en matière d’aménagement du territoire. Alors que La Poste doit faire face à de profondes évolutions liées en particulier à la libéralisation du marché du courrier, les Français attendent de leur opérateur postal qu’il soit à la fois performant, accessible à tous et sur l’ensemble du territoire.

La Loi de 2005 qui stipule qu’ « au moins 90% de la population doit avoir accès à un point de contact de La Poste à moins de 5 km et à moins de 20 minutes de trajet automobile de son domicile », ne doit pas être présentée comme une contrainte dans ce contexte concurrentiel, mais comme une véritable opportunité pour le service public postal, avec les moyens des 17 000 points de contact de l’opérateur Français.

Ces 17 000 points de contact ne doivent pas être une « présence morte » mais bien vivante, adaptée aux évolutions de nos territoires ruraux. C’est pourquoi le contrat de service public signé mardi par la Ministre Christine LAGARDE (économie), Eric WOERTH (Budget), Luc CHATEL (Consommation) et Jean-Paul BAILLY (La Poste) souligne avec raison l’attachement du gouvernement à faire de La Poste un acteur incontournable du développement de ces territoires, et l’importance pour La Poste d’adapter sa présence territoriale pour répondre toujours mieux aux attentes de nos concitoyens.

La Poste, et elle s’y engage à travers le contrat signé cette semaine avec l’Etat, doit en la matière, poursuivre et toujours renforcer sa politique de dialogue et de concertation avec les élus qui, mieux que personne, « sentent » leur territoire, anticipent les changements d’habitude de vie et de consommation de leurs administrés. Performance, proximité et dialogue territorial, autant de conditions pour que les Français soient fiers de la coopération entretenue entre l’opérateur postal et le gouvernement en faveur de l’aménagement du territoire et du monde rural.


François GUEANT,
Secrétaire national en charge de la ruralité

Communiqué du 23 juillet 2008

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Plusieurs pays de l'UE sont prêts à alimenter «une Europe à deux vitesses» pour contourner le veto opposé par un de leurs partenaires, la Suède, à une simplification des procédures de divorce en Europe, a indiqué ce mercredi la présidence française.

Sur ce dossier, la Roumanie, la Hongrie, l'Autriche, l'Espagne, la France, l'Italie, la Slovénie, le Luxembourg et la Grèce sont prêts à aller vers une procédure dite de «coopération renforcée» et à adresser une demande en ce sens à la Commission européenne, a précisé une source européenne.

Le sujet discuté vendredi

Cinq autres pays - Allemagne, Belgique, Portugal, Lituanie et Slovaquie - «réfléchissent» à l'opportunité de se joindre à cette initiative. Le sujet sera discuté lors d'une réunion des ministres de la Justice de l'UE vendredi à Bruxelles.

Ce serait la première fois que cette procédure complexe de coopération renforcée, prévue par l'article 43 du traité sur l'Union européenne, serait activée, a-t-on souligné. Cette procédure, dénoncée par certains, permet à huit pays au moins de présenter à la Commission européenne une demande de coopération renforcée. La Commission peut accepter ou refuser. Si elle accepte, la proposition doit ensuite être approuvée à la majorité qualifiée des 27 Etats membres.


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Mardi 22 juillet, Patrick Devedjian, secrétaire général adjoint, et Fabien de Sans Nicolas, président des Jeunes Populaires, entourés de Xavier Bertrand et Nathalie Kosciusko-Morizet, ont présenté l’édition 2008 des caravanes de l’été au cours d'un point presse spécial. L’occasion cette année encore de montrer qu’ « avec Nicolas Sarkozy », l’UMP « fait bouger la France ».

Retrouvez toutes les étapes des caravanes, les photos, les comptes-rendus sur le blog spécial.

L’UMP se met à l’heure d’été !

Pour la quatrième année, l’UMP au travers de ses Jeunes Populaires se mobilise pour partir à la rencontre des Français sur leur lieu de vacances.

Etre en contact avec les citoyens, s’inscrire dans leur quotidien, susciter l’intérêt autour des réformes et provoquer l’échange dans un contexte convivial, telle est donc la démarche de ces caravanes. « L’idée est de montrer que l’UMP ne reste pas dans ses murs, mais se déplace vers les Français » a expliqué Fabien de Sans Nicolas.


Caravanes 2008 : parcours et nouveautés

Deux caravanes parcourront 54 villes, l’une par le nord, l’autre par le sud, pour se rejoindre à Royan le 5 septembre où les Jeunes Populaires installeront leurs universités d’été.

La première partira de Nice le 25 juillet, après une grande réunion publique des trois secrétaires généraux adjoints de l’UMP Nathalie Kosciusko-Morizet, Xavier Bertrand et Christian Estrosi. Elle sillonnera les plages de la Méditerranée, de la côte basque et des Landes.

La seconde partira de Strasbourg le 26 juillet, en présence de Patrick Devedjian, Brice Hortefeux et Frédéric Lefebvre. Elle rejoindra Royan par le littoral de la mer du Nord, de la Manche et de l’Atlantique.

Les deux caravanes seront animées par quatre Jeunes Populaires, et accueillies sur chacune des étapes par des élus, des membres de l’équipe nationale et des personnalités du Mouvement. Hélène de Nattes, Ludwig Willaume, Sophie Fraissignes et Thibault de Maäyer, les caravaniers, seront à la disposition des Français pour échanger, débattre, autour de supports instructifs et ludiques :

- le Gratuit de l’été, petit journal des réformes du gouvernement, accompagné de jeux multiples : mots fléchés, sudoku, kakuro, etc.
- le tract de soutien à la politique de changement de Nicolas Sarkozy et d’adhésion à l’UMP.
- « Faisons bouger l’Europe » document consacré aux grands enjeux de la présidence française de l’UE.

Le passage de la caravane sera également l’occasion de se procurer auprès des caravaniers les nouveaux objets de l’été : t-shirts, tongs, ballons et surtout le kit gilet-triangle de la sécurité routière, pour se protéger à tout instant sur le chemin des vacances.


« L’une des idées les plus originales de la vie politique française »

Les secrétaires généraux adjoints Nathalie Kosciusko-Morizet et Xavier Bertrand étaient présents pour soutenir l’action de l’UMP, une action qui, si elle est apparue lors de la première édition comme un « ovni politique » est devenu en quatre ans un rendez-vous attendu par les Français.

Nathalie Kosciusko-Morizet a notamment salué la capacité du Mouvement à se mettre « en résonnance » avec les grandes thématiques qui intéressent les Français, au travers de supports amusants et à la fois « porteurs de messages ». Elle a ainsi cité le kit sécurité routière, qui à l’heure des grands départs revêt une importance particulière.
La secrétaire générale adjointe s’est également félicité que l’UMP sillonne les littoraux de France, cela permet « d’aller à la rencontre de nouveaux publics », « qui n’iraient pas forcément dans une permanence politique », mais aussi de « militants, qui se posent parfois des questions » et qui viennent y trouver des réponses.

Xavier Bertrand a pour sa part estimé que les caravanes de l’été sont « l’une des idées les plus originales de ces dernières années dans la vie politique française». « Elles ont vocation à montrer que nous sommes tout le temps sur le terrain », et qu’à l’UMP, « ce qui nous intéresse, c’est le débat d’idées et non de personnes, c’est la pédagogie et non la démagogie » a-t-il ajouté.

En effet, tandis que le parti socialiste reste focalisé sur des querelles politiciennes en vue de leur prochain Congrès, l’UMP se mobilise et rassemble ses jeunes pour rester en permanence au contact des Français dans leur quotidien.

* * *

En savoir plus :
Retrouvez toutes les étapes des caravanes, les photos, les comptes-rendus sur le blog spécial.



Caravane d'été des Jeunes Pop' avec Christian Jeanjean

Bonjour,

Comme tous les ans, la caravane d'été des jeunes populaires fera une halte à Palavas-les-Flots.

Je vous invite donc dès à présent à réserver votre SAMEDI 9 AOUT 2008 pour nous rejoindre sur la jetée rive gauche, quai Paul Cunq (entre le transcanal et l'école de voile).

Le rendez vous est fixé à 10h et la journée se terminera à 18h. Nous déjeunerons sur place avec Christian Jeanjean. Je vous invite donc à venir nombreux à cet évènement qui nous permettra de nous retrouver pour débattre, tracter et passer une journée avec Christian Jeanjean.

Amitiés,

Mathieu SOLIVERES
Président des Jeunes avec Jeanjean

06 11 75 63 10
http://lesjeunesavecjeanjean.midiblogs.com




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L’UMP se félicite de l’adoption hier soir par le Sénat de la réforme des 35 heures. Ce vote ouvre la voie de l’adoption définitive du texte et c’est une bonne chose pour l’économie et les entreprises françaises.

Petit à petit, la politique de Nicolas SARKOZY - qui s’était fermement engagé dans la bataille pour le pouvoir d’achat des français – redonne la possibilité aux salariés de travailler plus pour gagner plus.

Devant les gains d’opportunité que promet cette réforme, le Parti Socialiste doit cesser de faire croire aux français que revenir sur les 35h c’est revenir sur un texte qui avait abouti à des milliers d’emploi et permis un gain de bonheur national brut !

La focalisation du débat au sein des entreprises a, au contraire, conduit à l’occultation de thèmes tout aussi importants comme les conditions de travail ou l’augmentation des compétences et a abouti à une perte de compétitivité de la France. Il est temps de dépasser la question des 35h et de se remettre à travailler aux réformes utiles pour la France, ses entreprises et ses salariés.

Aujourd’hui les entreprises vont enfin pouvoir conduire leur politique managériale en se reposant sur un cadre légal fixe, c’est une avancée remarquable en matière économique que l’UMP avait appelé de ses vœux.


Danièle GIAZZI
Secrétaire Nationale en charge des Entreprises

Communiqué du 23 juillet 2008


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Frédéric Lefebvre, Député des Hauts-de-Seine, s'exprime à la suite du vote pour la réforme des institutions lors du Congrès de Versailles (21 juillet 2008).
Plus d'informations sur www.ump.assemblee-nationale.fr


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Le Parlement réuni en Congrès à Versailles a adopté lundi la réforme des institutions par 539 voix contre 357, soit une seule voix de plus que la majorité requise des 3/5 des suffrages exprimés.

La réforme est présentée par M. Sarkozy comme un moyen de renforcer les pouvoirs du Parlement. L'opposition de gauche, qui y est opposée, affirme au contraire qu'elle conduirait à une présidentialisation accrue du régime.

Pour être définitivement adopté, le texte doit être approuvé par au moins 60% des suffrages exprimés. Le parti majoritaire UMP et ses alliés centristes représentant en théorie 58,5% des élus des deux chambres, ils se sont efforcés de convaincre les hésitants un à un.

Selon un décompte établi par l'AFP en début d'après-midi, l'exécutif semblait néanmoins quasiment assuré d'obtenir la majorité requise, avec le ralliement de dernière minute de plusieurs parlementaires UMP longtemps récalcitrants.

Un rejet du texte constituerait un revers de taille pour le chef de l'Etat, qui est personnellement intervenu auprès des membres de son camp tentés par un vote négatif.

Ces élus, dont certains affirment avoir subi des "pressions", disent redouter un régime "hyperprésidentiel" qui trahirait l'esprit de la Constitution élaborée par le général de Gaulle en 1958.

L'opposition de gauche dénonce quant à elle la mise en place d'une "monocratie" au profit de Nicolas Sarkozy. La réforme permet notamment au chef de l'Etat de s'adresser au Parlement une fois par an, comme le fait le président américain.

En ouvrant la session du Congrès réuni dans une aile du château de Versailles, le Premier ministre François Fillon a appelé les parlementaires à faire preuve d'un "esprit de responsabilité et de cohésion nationale" en votant en faveur de la réforme.

Le texte remanie largement la Constitution actuelle, dont il modifie environ la moitié des articles.

Il donne au Parlement plus de moyens de contrôle et d'initiative et instaure la possibilité de référendums d'initiative populaire.

Il revient sur un principe datant de 1875, qui interdit l'enceinte du Parlement au président au nom du principe de séparation des pouvoirs. Le chef de l'Etat conserve une immunité quasi-totale mais ne peut pas effectuer plus de deux mandats consécutifs.

La réforme maintient le principe d'un référendum pour toute nouvelle adhésion à l'Union européenne. Mais ce verrou peut sauter si les trois-cinquièmes du Parlement autorisent le président à choisir la voie parlementaire, une disposition qui a suscité la colère des souverainistes de droite farouchement opposés à une adhésion de la Turquie.

Malgré ses appels à transcender le clivage droite-gauche, M. Sarkozy n'a pas cédé aux principales demandes des socialistes, en particulier sur une modification du mode de scrutin au Sénat (chambre haute du parlement), actuellement très favorable à la droite.

Dans le camp socialiste, l'ancien ministre Jack Lang est le seul à avoir annoncé qu'il voterait pour la réforme, dont il a contribué à l'élaboration, alors que communistes et écologistes voteront contre.

Heureusement pour la France et les Français que cette réforme de la Constitution a été votée et je suis trés heureux de voir que toutes les manigances de la gauche pour faire "capoter" le projet, au principal argument que cette réforme était à l'initiative du Président N. Sarkozy, ont échouées.
De nombreuses évolutions dans cette Constitution ont fait débat lorsque la gauche était au pouvoir. A cette époque la gauche était en cohésion avec certaines modifications de texte proposées aujourd'hui et pourtant personne n'a eu le courage de lancer cette révision. Aujourd'hui, au sein du parti socialiste, le seul qui est resté en phase avec ce que la gauche prônait depuis longtemps sans oser le mettre en oeuvre, est Jack Lang.
Il fait partie, comme tous ceux qui ont voté pour la révision, des personnes qui pensent que cette réforme est un succès pour le Pays et la Démocratie.
Peu importe les propos qui vont vraisemblablement s'échanger dans les jours à venir, peu importe la seule voix d'écart, le principal à conserver à l'esprit est la victoire de Nicolas Sarkozy à faire évoluer cette France qui en a tant besoin.

Johnny Perchec avec AFP

Communiqué du 21 juillet 2008


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Depuis un an et l’installation en juillet 2007 du Comité Balladur, Nicolas Sarkozy et le gouvernement ont tout mis en œuvre pour élaborer un projet de modernisation des institutions juste et équilibré. Zoom sur une réforme très attendue.

Donner à la France des institutions plus modernes et mieux adaptées aux réalités politiques actuelles était un engagement de campagne de Nicolas Sarkozy, et l’une de ses premières initiatives en tant que Président de la République.
Un an plus tard et la phase d’élaboration arrivée à son terme, voici les principaux points d’un texte qui restera comme une avancée majeure pour la démocratie de notre pays.


1. Un Parlement fort et influent

Depuis l’instauration de la Constitution il y a 50 ans, la société civile a considérablement changé, la vie politique également. Il était donc temps d’ajuster les institutions à ces mutations. C’est pourquoi la réforme des institutions met en place plusieurs mesures de renforcement du pouvoir législatif :

• Le Gouvernement ne sera plus seul maître de l’ordre du jour des Assemblées. Il devra partager cette prérogative avec le Parlement.

• Le rôle des commissions parlementaires sera revalorisé : les projets de loi seront examinés en séance dans leur version adoptée en commission et non plus dans la version initiale du Gouvernement.

• L’article 49-3 de la Constitution, qui permet l’adoption d’un texte sans vote, sera restreint à un texte par session (excepté pour les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale).

• Le Gouvernement devra informer le Parlement des interventions armées à l’étranger dans les trois jours et obtenir son accord si l’intervention est prolongée au-delà de quatre mois.



2. Un exécutif mieux contrôlé

Dans le même esprit d’un plus grand équilibre démocratique, la réforme des institutions prévoit de mieux contrôler les pouvoirs de l’exécutif :

• Les mandats présidentiels seront limités à deux successifs.

• Le Parlement pourra opposer son veto (soit une majorité des 3/5ème en commission) sur les nominations les plus importantes du Chef de l’Etat.

• Le droit de grâce collective du Président de la République est supprimé.

• Les ministres issus du Parlement retrouveront automatiquement leur siège en cas de démission ou de renvoi.

• Le Président de la République ne présidera plus le Conseil supérieur de la magistrature.

• L’article 16 de la Constitution prévoyant les pleins pouvoirs au Chef de l’Etat en cas de crise exceptionnelle sera encadré : le Parlement pourra, au bout de 30 jours, saisir le Conseil Constitutionnel.

De plus, le Président de la République aura la possibilité de prendre la parole devant le Parlement réuni en Congrès ; sa déclaration pourra donner lieu, hors de sa présence, à un débat sans vote. Cette mesure entend rénover une tradition archaïque qui permettait au Chef de l’Etat français de s’exprimer devant toutes les assemblées parlementaires du monde, excepté en France.


3. Des citoyens plus écoutés

Au travers de cette réforme, Nicolas Sarkozy a tenu à ce que soient rendus aux citoyens français davantage de droits, puisque c’est d’eux qu’émane le pouvoir politique, et que c’est pour eux que les institutions fonctionnent.

• Un « Défenseur des droits » pourra être saisi par les usagers d’un service public s’ils s’estiment lésés.

• Les citoyens pourront désormais saisir le Conseil Constitutionnel si, dans le cadre d’un litige, il leur est fait application d’une loi qu’ils estiment non-conforme aux droits et aux libertés garanties par la Constitution.

• Un référendum d’initiative populaire pourra être organisé s’il est initié par 1/5ème du Parlement et soutenu par 1/10ème des électeurs.

• Les nouvelles adhésions à l’Union européenne seront ratifiées par référendum (excepté si les 3/5ème de chaque assemblée demandent une ratification par voie parlementaire).

• Les langues régionales appartiendront au « patrimoine national » de la nation.



***

L’adoption de la réforme des institutions est une véritable victoire pour la démocratie de notre pays. Non seulement parce qu’elle consacre un nouvel équilibre des pouvoirs au sein de la Vème république, mais également parce qu’elle fait actuellement l’objet d’un réel plébiscite auprès des Français.


En effet, d’après un récent sondage IFOP (publié le 20 juillet dans le Journal du Dimanche), plus de deux Français sur trois (70%) se disent favorables à la prise de parole du Président de la République devant les parlementaires. 86% sont favorables à la saisine du Conseil constitutionnel par les citoyens, 86% au référendum d’initiative populaire, et encore 86% à la limitation du nombre de mandats présidentiels à deux.



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La presse et la plupart des responsables irlandais ont salué mardi l'offensive de charme du président français Nicolas Sarkozy lors de sa visite "sans faux pas" à Dublin, qui a semblé rassurer les Irlandais sur ses intentions un mois après leur "non" au traité de Lisbonne.

"Constructive": ainsi est qualifiée la visite de M. Sarkozy par le principal quotidien irlandais The Irish Times. L'Irish Independent exprime lui son "Soulagement alors que Sarkozy charme sans le moindre faux pas", tandis que l'Examiner titre "Séduits par le charme français".

Ces appréciations contrastent avec le mécontentement exprimé avant sa visite au sujet des propos de M. Sarkozy, qui avait suggéré la semaine passée que les Irlandais devraient "revoter" après le succès du "non" à 53% au référendum du 12 juin. La presse avait alors dénoncé une "farce française", quand nombre d'Irlandais s'étaient sentis "insultés".

Mais, M. Sarkozy, président en exercice du Conseil européen, a certifié lundi lors d'une conférence de presse conjointe avec le Premier ministre irlandais Brian Cowen, n'avoir "jamais dit que l'Irlande devait convoquer un nouveau référendum". "Nous ne voulons pas imposer quoi que ce soit", a-t-il ajouté.

L'Irish Times félicite le chef de l'Etat français pour avoir mené "une bonne journée de travail" et lancé une "ouverture utile" aux discussions sur la meilleure manière de répondre à la crise institutionnelle provoquée par le "non" irlandais.

"L'énergie de M. Sarkozy pour résoudre les problèmes a impressionné les dirigeants politiques et les activistes qu'il a rencontrés", a assuré le journal.

L'Examiner remarque que M. Sarkozy a tenté d'apaiser les Irlandais en leur disant savoir "ce que c'est que d'être isolé", en référence au rejet en 2005 par la France du projet de Constitution européenne lors d'un référendum.

Mais prévient le journal, l'assurance donnée par le président français que les 26 autres pays de l'Union européenne (UE) entendent poursuivre la mise en oeuvre du traité de Lisbonne, en dépit du "non" irlandais", pourrait bien "être la manifestation d'une main de fer dans un gant de velours".

La visite a également été qualifiée d'"utile" par Gerry Adams, dirigeant du parti Sinn Féin, seule formation représentée au Parlement à avoir appelé à voter "non" au référendum.

"Il faut noter que M. Sarkozy a fait ce que le gouvernement irlandais n'a pas réussi à faire, il a rencontré et écouté" les opposants au traité, a-t-il apprécié.

La sénatrice écologiste Deirdre de Burca a de même dit avoir été frappée par le fait que le président français ait passé "beaucoup de temps avec nous, à nous convaincre, en se montrant très plaisant et de bonne humeur".

Le seul bémol dans ce concert de louanges est venu de Declan Ganley, un homme d'affaires irlandais ayant mené une campagne très active contre le traité avec son association Libertas, qui a accusé M. Sarkozy d'avoir fait la sourde oreille.

"Le plus inquiétant au sujet de cette rencontre est que clairement le message n'a pas été bien entendu, peut-être même pas entendu du tout", a-t-il asséné.

Même les manifestations qui ont accueilli le déplacement de M. Sarkozy ont été des plus sereines. Parmi les quelque 1.400 à 1.800 manifestants, selon la police, on dénombrait des opposants au traité de Lisbonne, mais aussi de nombreux défenseurs de la politique agricole européenne de M. Sarkozy.

Un seul incident a terni la visite, lorsqu'un manifestant -français- a jeté des oeufs en direction du président français, à son arrivée au siège du gouvernement irlandais à Dublin.

Un juge a abandonné mardi les charges pour "comportement menaçant, insultant et abusif" pesant à l'encontre de Michael Audron, un Français qui vit en Irlande depuis trois ans, après qu'il eut accepté de verser 150 euros à une organisation caritative.


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